 |
Ils ont besoin de votre aide
- 07:31 aide financière amiable enfant majeur (Vie à deux)
- 06:03 Précarité d'une démission de... (Travail)
- 04:53 pension alimentaire rétroactif (Vie à deux)
- 03:38 Quand declarer son activité? (Impôts)
- 03:02 divorce (Vie à deux)
- 01:56 eloignement d'enfants (Vie à deux)
- 01:50 resiliation contrat gestion location (Immobilier)
- 01:30 frais d'Avoué exorbitant !! (Consommation)
- 01:19 besoin d'aide après jugement faussé... (Vie à deux)
- 01:01 qui paye les frais d'agence (Immobilier)
Acquisition d'un terrain en thailande pour un etranger Copropriété acquisition terrains privatif Crédit d'impots lors de l'acquisition d'un bien immobilier Donnation partage pour un terrain Frais acquisition terrain via notaire Frais d'acquisition d'un terrain constructible Frais de notaire acquisition terrain Partage Partage d un terrain en deux lot a batir Partage de terrain entre voisin Partage des biens lors d une separation avec sci Partage des dettes lors du divorce Partage terrain constructible entre enfants Partage terrain de 2 propriétaires Partage terrain par géometre avant décès, héritiers ont ils titre de proprité? Partager mon jardin pour vendre le terrain Piece a fournir chez le notaire lors d'une acquisition Répartition des frais de bornage lors d'un partage Succession partage terrains Vente d'un bien acquis par donation partage faut-il l'accord des co-héritiers éduire un pourcentage des intérêts du crédit lors de l'acquisition de sa résidence principale,,
Les règles à respecter Lire le texte complet de la charte
Plateformes d'assistance
Discussions & Opinions des Communautés
|
|
|
| desaccord lors d'un partage de terrain acquis par  nat |
samedi 8 décembre 2007 à 12:13:55 |
Bonjour, j'herite avec mon frere d'un terrain non constructible et d'un"bois classé" attenant dans une zone verte.mon frere veuf laisse a sa fille unique le pouvoir decisionnel.celle si refuse les propositions de rachat par moi meme de ce terrain au tarif en vigueur et souhaite diviser le terrain en deux parcelles .ce terrain etant difficile a partager selon les dires du geometre car en forme de S je m'oppose a le morceller car il perdrait de sa valeur.il y a environ 14000 m2 en zone verte.en cas de desaccord,quelle solution avons nous?est ce qu'un tribunal peut trancher ?quel tribunal? quelles sont les decisions d'un tribunal dans ce genre de conflit ? merci pour vos reponses.
Bonjour, |
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
Plus de discussions sur « desaccord lors d'un partage de terrain acquis » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
| 13/06 13h51 | partage d'un immeuble lors d'un divorce | Donation-Succession | 13/06 13h51 | 0 |
| 22/05 21h02 | desaccord pour une garde partagée | Vie à deux | 22/05 21h38 | 5 |
| 27/04 19h31 | problème de partage de terrain | Donation-Succession | 29/04 02h39 | 1 |
| 24/04 11h26 | Partage d'un bien acquis par donation et prêt | Donation-Succession | 24/04 11h26 | 0 |