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Lundi 7 juillet 2008 - 02:31:36

Blocage d'une indivision successorale immob

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Blocage d'une indivision successorale immob
par yuval03
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Statut : Non résolu
dimanche 16 décembre 2007 à 15:27:45
Bonjour,
Nous sommes trois enfants à hériter de la maison de notre Mère décédée en juillet 2007.

Cette maison avait été expertisée en mai dernier par un expert agréé auprès du Tribunal d'Instance lors d'une demande de mise sous tutelle.

Après le décès de notre Mère, notre sœur a signé conjointement avec nous (ses 2 frères), un mandat de vente (avec comme prix de la maison, le prix fixé par l'expert mentionné plus haut, plus 10 KE) à un agent immobilier ainsi qu'un document où les trois enfants déclaraient être d'accord sur cette démarche.

En septembre dernier, l'agent immobilier trouve un acheteur prêt à payer le prix fixé par l'expert plus 10KE de commission pour l'agence.

Notre sœur a refusé pendant 2 mois de signer le compromis de vente présenté par l'agence et le client a renoncé à acheter (et l'agent immobilier écœuré, à poursuivre ses démarches).

Puis, notre sœur nous a fait savoir par le notaire, qu'elle avait entre temps, fait faire une autre expertise de la maison (40 KE en-dessous de l'expertise précédente) et qu'elle nous proposait de racheter la maison à ce prix.

Elle ne cherche pas à se loger car elle habite un pavillon plus récent dont elle est propriétaire.

Avons-nous un moyen à notre disposition, dans le cas où nous trouverions un nouvel acquéreur potentiel qui accepte le juste prix, à vendre cette maison à ce nouvel acquéreur ? Sachant que notre sœur ne renoncera pas et qu'elle refusera certainement une nouvelle fois de cosigner la vente.

Cette maison est appelée, de façon certaine à prendre de la valeur car elle est limitrophe d'un espace dont l'aménagement en un parc de 120 ha sera terminé en 2009.

Depuis le décès de notre Mère, la maison a été cambriolée 2 fois. Sans chauffage, elle va se dégrader. Le jardin est envahi par la végétation.
Des travaux d'entretien importants et urgents sont nécessaires, notamment la toiture, et les gouttières. Il va falloir payer les impôts locaux et le foncier ainsi que les abonnements eau et électricité, l'assurance et peut-être d'autres choses auxquelles nous n'avons pas encore pensé.

D'après le notaire, nous n'avons pas de droits de succession à acquitter.

Mon frère et moi sommes retraités et n'avons pas les moyens de faire face à ces dépenses ni d'ailleurs à des dépenses de procédure (ce qui n'est pas le cas de notre sœur).

Cette situation risque de durer indéfiniment d'autant plus que la situation commence sérieusement à s'envenimer.
Merci par avance de vos réponses
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Par Berna65, le mardi 18 décembre 2007 à 17:28:34 Fil de Discussions
Bonsoir,
Par principe, la loi laisse aux intéressés le soin de se répartir les biens de la succession. S'il n'y a pas accord, l'un d'entre eux peut s'adresser à l'autorité de justice. Mais c'est forcément long, coûteux et désastreux en terme de relation familiale.
Pour ce qui est de votre question, vous donnez vous-même la réponse : c'est un problème de relations familiales plus que tout autre chose. Et dans cette situation il n'existe que deux solutions, le dialogue ou la confrontation... Désolé.
Si vous choisissez le dialogue, essayez toutefois d'ouvrir ces "négociations" en l'absence des "pièces rapportées" (beaux-frères, belles-soeurs) et en présence d'un "neutre" compétent (notaire ou son représentant...).
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Par yuval03, le vendredi 21 décembre 2007 à 14:57:00 Fil de Discussions
Merci Berna65 pour votre réponse,

Vous avez parfaitement compris.

Hélas, mon Frère et moi avons essayé la conciliation directe en toute honnêteté, avec la certitude que cela ne pouvait pas nous arriver à notre âge, à nous trois qui avions vécu (nous le croyions) suivant des principes que nous avaient inculqués nos Défunts Parents (un conflit entre nous trois et à cause d'une question pareille JAMAIS...). Nous avons découvert avec stupéfaction une sœur que nous croyions connaitre et qui d'un seul coup, sans besoins (loin s'en faut), et sans raison (encore moins), s'est découverte en déclarant "je vous tiens et compte bien en profiter autant que je pourrais" Notre grande sœur est devenue un requin, un être sans foi ni loi (faut le faire à presque 70 ans...)

Donc malheureusement pour notre famille, la négociation s'est mal terminée lorsque notre sœur a fermé la porte avec violence.

Nous sommes par conséquent et je le crains de façon irréversible contraints (sauf à accepter de nous "laisser plumer" comme elle le dit de façon cynique) à demander de sortir de l'indivision (la propriété n'étant pas "morcelable") nous devrions donc saisir le Tribunal de Grande Instance par le concours d'un avocat et nous lancer dans une procédure couteuse dont nous n'avons pas les moyens (sauf à emprunter).

Ce qui amène de ma part quelques interrogations sur les conséquences de cette démarche.

L'option de sortir de l'indivision en demandant le partage (et par conséquent en passant par une vente judiciaire aux enchères) nous fait-elle courir le risque de voir le bien vendu en-dessous de ce que nous aurions pu le vendre suivant l'estimation de l'expertise et suivant le prix auquel un client avait signé un engagement d'achat (et donc en-dessous de sa valeur).

En effet, j'ai vu sur des sites spécialisés, des biens immobiliers, être vendus, faute de surenchérisseurs à un prix très bas.

Dans le cas où mon Frère et moi, demanderions à sortir de l'indivision, (qu'il y ait donc vente judiciaire aux enchères), et que lors de la vente aux enchères, les enchères n'atteignent pas une somme fixée à l'avance (le prix auquel nous avons eu un acheteur et auquel un expert a évalué la propriété) pourrions-nous (mon Frère et moi) :
- soit refuser la vente ?
- soit nous porter nous-mêmes acquéreurs (en empruntant le temps de trouver un nouvel acquéreur, ce qui ne devrait pas être trop difficile) ?

Merci par avance de vos avis et de vos conseils.
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Par Berna65, le vendredi 21 décembre 2007 à 16:57:07 Fil de Discussions
Bonjour,
1) Oui, vous pouvez fixer un prix plancher (je n'arrive pas à me remettre en tête la dénomination exacte, pardon) et retirer le bien des enchères si ce prix n'est pas atteint.
2) Oui.
Le hic, c'est que tout cela ne se fait pas en quelques jours. Et souvenez-vous : "mauvais arrangement vaut mieux que bon procès".
Je sais, à lire votre courrier, c'est plus facile à dire qu'à faire.
Par contre et, là aussi, c'est plus facile à dire qu'à faire, si vous pouviez trouver de vous même un acquéreur sérieux et solvable prêt à payer le prix que vous demandez et à vous l'écrire, le rapport de forces s'inverserait.
Cordialement.
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Par ginou, le dimanche 11 mai 2008 à 09:43:52 Fil de Discussions 
A la suite du décès de mon frère, j'ai hérité d'un terrain avec mon frère et ma soeur décédés tous les deux et qui laissent à eux deux 13 héritiers.
Avec 12 héritiers nous avons ouvert la succession et décidé de vendre ce terrain sur lequel sont édifiées 2 maisons dont l'une est occupée par un héritier.
Ce dernier ne jouissant pas de toutes ses facultés mentales est placé sous tutelle.
L'organisme de tutelle peut-il s'opposer à la vente du bien, tout en sachant que les services fiscaux ont placé le bien sous hypothèque et réclament aux héritiers une somme très importantes au titre des impôts locaux ?
Comment sortir de cette situation ? Quelles sont les recours possibles ?
Par avance merci de me répondre.
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