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| Blocage d'une indivision successorale immob par yuval03 |
dimanche 16 décembre 2007 à 15:27:45 |
Bonsoir,
Par principe, la loi laisse aux intéressés le soin de se répartir les biens de la succession. S'il n'y a pas accord, l'un d'entre eux peut s'adresser à l'autorité de justice. Mais c'est forcément long, coûteux et désastreux en terme de relation familiale. Pour ce qui est de votre question, vous donnez vous-même la réponse : c'est un problème de relations familiales plus que tout autre chose. Et dans cette situation il n'existe que deux solutions, le dialogue ou la confrontation... Désolé. Si vous choisissez le dialogue, essayez toutefois d'ouvrir ces "négociations" en l'absence des "pièces rapportées" (beaux-frères, belles-soeurs) et en présence d'un "neutre" compétent (notaire ou son représentant...). |
Merci Berna65 pour votre réponse,
Vous avez parfaitement compris. Hélas, mon Frère et moi avons essayé la conciliation directe en toute honnêteté, avec la certitude que cela ne pouvait pas nous arriver à notre âge, à nous trois qui avions vécu (nous le croyions) suivant des principes que nous avaient inculqués nos Défunts Parents (un conflit entre nous trois et à cause d'une question pareille JAMAIS...). Nous avons découvert avec stupéfaction une sœur que nous croyions connaitre et qui d'un seul coup, sans besoins (loin s'en faut), et sans raison (encore moins), s'est découverte en déclarant "je vous tiens et compte bien en profiter autant que je pourrais" Notre grande sœur est devenue un requin, un être sans foi ni loi (faut le faire à presque 70 ans...) Donc malheureusement pour notre famille, la négociation s'est mal terminée lorsque notre sœur a fermé la porte avec violence. Nous sommes par conséquent et je le crains de façon irréversible contraints (sauf à accepter de nous "laisser plumer" comme elle le dit de façon cynique) à demander de sortir de l'indivision (la propriété n'étant pas "morcelable") nous devrions donc saisir le Tribunal de Grande Instance par le concours d'un avocat et nous lancer dans une procédure couteuse dont nous n'avons pas les moyens (sauf à emprunter). Ce qui amène de ma part quelques interrogations sur les conséquences de cette démarche. L'option de sortir de l'indivision en demandant le partage (et par conséquent en passant par une vente judiciaire aux enchères) nous fait-elle courir le risque de voir le bien vendu en-dessous de ce que nous aurions pu le vendre suivant l'estimation de l'expertise et suivant le prix auquel un client avait signé un engagement d'achat (et donc en-dessous de sa valeur). En effet, j'ai vu sur des sites spécialisés, des biens immobiliers, être vendus, faute de surenchérisseurs à un prix très bas. Dans le cas où mon Frère et moi, demanderions à sortir de l'indivision, (qu'il y ait donc vente judiciaire aux enchères), et que lors de la vente aux enchères, les enchères n'atteignent pas une somme fixée à l'avance (le prix auquel nous avons eu un acheteur et auquel un expert a évalué la propriété) pourrions-nous (mon Frère et moi) : - soit refuser la vente ? - soit nous porter nous-mêmes acquéreurs (en empruntant le temps de trouver un nouvel acquéreur, ce qui ne devrait pas être trop difficile) ? Merci par avance de vos avis et de vos conseils. |
Bonjour,
1) Oui, vous pouvez fixer un prix plancher (je n'arrive pas à me remettre en tête la dénomination exacte, pardon) et retirer le bien des enchères si ce prix n'est pas atteint. 2) Oui. Le hic, c'est que tout cela ne se fait pas en quelques jours. Et souvenez-vous : "mauvais arrangement vaut mieux que bon procès". Je sais, à lire votre courrier, c'est plus facile à dire qu'à faire. Par contre et, là aussi, c'est plus facile à dire qu'à faire, si vous pouviez trouver de vous même un acquéreur sérieux et solvable prêt à payer le prix que vous demandez et à vous l'écrire, le rapport de forces s'inverserait. Cordialement. |
A la suite du décès de mon frère, j'ai hérité d'un terrain avec mon frère et ma soeur décédés tous les deux et qui laissent à eux deux 13 héritiers.
Avec 12 héritiers nous avons ouvert la succession et décidé de vendre ce terrain sur lequel sont édifiées 2 maisons dont l'une est occupée par un héritier. Ce dernier ne jouissant pas de toutes ses facultés mentales est placé sous tutelle. L'organisme de tutelle peut-il s'opposer à la vente du bien, tout en sachant que les services fiscaux ont placé le bien sous hypothèque et réclament aux héritiers une somme très importantes au titre des impôts locaux ? Comment sortir de cette situation ? Quelles sont les recours possibles ? Par avance merci de me répondre. |
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