TERRAIN SANS PROPRIETAIRE

Question

Bonjour, 
J'aurais voulu savoir comment acquérir un terrain qui n'a semble t-il pas de propriétaire.
En effet je mesuis renseigné au bureau de l'urbanisme de la mairie où j'habite, il m'ont efectivement donné un nom et une adresse.
Mon courrier qui précisait mon intention d'acheter est revenu en NPAI,
Je me suis ensuite renseigné au service des Hypothèques des Impôts et là je me suis aperçu que le dernier propriétaire était né en 1850.
Quelle est la marche à suivre et y a t-il d'autres recherches à faire.
D'avence je vous en remercie.
Très cordialement
Daniel

blux · Accepted Answer

L'article 2258 du code civil s'applique toujours, il précise les modalités de l'usucaption...

blux · Answer

Salut,

le terrain a forcément un propriétaire, la dernière personne connue (sans doute décédée) a vu sa propriété revenir à ses ayants-droits (enfants, conjoint...)et s'il n'y avait pas d'ayant-droits, c'est l'état qui est devenu propriétaire de ce terrain.

Pour retrouver des éléments, il faut faire un travail de généalogiste : trouver le notaire qui s'est occupé de la succession (peut-être décédé depuis), et demander quels sont les héritiers, puis les contacter. Il est parfaitement possible que le terrain appartienne en indivision à une dizaine de personnes (qui l'auront reçu de leurs parents) éparpillés sur la planète et qui ne répondront pas à un courrier qui leur demande la vente d'un terrain dont ils ignorent détenir une partie de la propriété.

Par contre, tu peux annexer le terrain et t'en servir raisonnablement (entretien...), il sera à toi au bout de trente ans si personne ne se manifeste...

BOZO95 · Answer

Bnjr voila je cherche le propriétaire d'un terrains que je souhaite achetez il mon dirigez vers la mairie de la mairie au centre des impôts de labas au centre des impôts Foncier puis a la fin je né rien u dutt. je pouséde juste de l'adress, du nom et prenom du propriétaire du terrain!!:s
Comment puige faire pour trouvez ce propriétaire??
Merci de m'aidez!!

lecaille roland · Answer

j'ai le mème problème, et renseignement pris, il faut faire un constat par un huissier avec photos et le terrain sera a vous dans trentes ans

darling22 · Answer

bonjour a tous et toutes
moi j'entretiens un talus depuis plus de trente en an , la je suis bloqué pour faire une clôture a cause de 2 chênes qui sont dans ma limite.le propriétaire est décédé depuis très longtemps .il y avais des héritiers qui ne se sont jamais occupé ,l'une d'entre elle nous autorisé moi et mes voisins a entretenir ce terrain et qui sont a leur tour décédé et leur héritier que j ai retrouvé n'ont jamais entendu parlé du terrain.personne il ne paie pas d'impôt ,les changement de succession n'ont jamais été enregistrer.j'ai voulu faire des démarche pour acquérir ce talus .mais il parait que l'on a plus le droit.maintenant j 'essaie de retrouvé le les personnes qui on acheter la maison de ce propriétaire sur Nantes, j ai besoin d aide

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