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| - Chèque impayé - Que puis-je faire? par Calimero |
mardi 18 décembre 2007 à 23:37:33 |
Bonjour,
si vous n'arrivez toujours pas à le persuader de vous payer, vous pouvez aller devant le tribunal d'instance http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10031&ssrubrique=10033&article=12035 |
Merci beaucoup Manombolo ,j'ai lu ton lien et c'est exactement ce qu'il me fallait.
Je te souhaite un Joyeux Noel et une Bonne Année 2008 ! |
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Bonjour,
Il y a beaucoup plus simple et rapide que d'engager une action devant le Tribunal. Un Huissier de Justice, en possesion d'un chèque impayé, et après signification du certificat de bon paiement établi par la Banque peut, sous quinze jours, établir un titre exécutoire qui a la même valeur qu'un jugement et permettra, le cas échéant, la mise en place de saisies. Reste la question de savoir si le jeu en vaut la chandelle, tant devant le Tribunal d'Instance que par le bais d'un Huissier de Justice... Bonne fêtes de fin d'année |
Je suis en ALD depuis près de 2 ans, ce qui contribue à une situation financière précaire. Récemment, comptant sur une rentrée d'argent (qui fût retardée à mon insue), j'ai émis un chèque sans provision de 20,01 euros. Informée par ma banque, j'ai aussitôt approvisionné mon compte et bloqué la somme dûe afin que le destinataire puisse représenter le chèque. Or, ce dernier n'a pas représenté le chèque et me facture des frais. En a-t-il le droit ? |
j'ai prêté à mon compagnon une somme de 30 000 € pour 3 mois avec reconnaissance de dette et reconnaissance d'intérêt de retard au cas où voilà 2 ans et plus qu'il me mène en bateau et repousse les délais, en fait j'ai tout de même remis les chèques (12), il sont sont sans provision, puis je passer directementpasser parr un huissier pour une telle somme 2e question il y a t'il un délai où il peut encore trouver l'argent pour renflouer et sortir ddu rouge en banque de france, j'ai entendu 60 jours où il peut les trouver avant d'attaquer ?merci de me répondre |
Bonjour,
Le 27/11/2007 notre locataire nous à remis un chèque pour paiement de la caution. Il nous a demandé d'en différer le dépôt à notre banque de quelque jours ; en attente du remboursement d'une précédente caution. Après plusieurs demandes de report, nous avons remis ce chèque à l'encaissement fin décembre. Le 09 janvier 2008 ce chèque est revenu impayé pour non provision. Afin de trouver un compomis, nous avons rencontré plusieurs fois ce monsieur qui à chaque fois nous faisait promesse de régler cette affaire à une date donnée qui bien sûr à l'échéance n'était pas tenue. A ce jour, il refuse de nous renconter à nouveau et se fiche, dit-il, totalement de quelque recours que nous puissions engager. Via notre banque, nous avons une assurance loyer impayé mais qui ne prend pas en compte le non paiement de la caution. Que pouvons nous faire ? |
Bonjour,
Pour le recouvrement de votre chèque impayé faîtes appel des spécialistes, visitez le site http://www.juridis.org A+ |
| 17/06 11h27 | caution chèque impayé | Immobilier | 04/07 12h47 | 1 |
| 16/06 15h43 | harcelée par huissier pour chèque impayé... | Consommation | 16/06 19h59 | 1 |
| 16/06 11h54 | Chèques impayés | Banque | 16/06 12h18 | 1 |
| 29/04 14h37 | cheque impayé | Banque | 29/04 14h37 | 0 |
| 29/04 10h39 | Chèque impayé suite à opposition | Banque | 03/07 11h09 | 14 |