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- Chèque impayé - Que puis-je faire?

Dernière réponse le 8 sep 2009 à 07:12:54 Calimero, le 18 déc 2007 à 23:37:33 
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Bonsoir,

Un "ami" m'a fait un cheque il ya environ 1an 1/2 .

Apres 2 refus de la part de la banque (dont le dernier refus en janvier 2007) pour compte non approvisionné,je n'ai pas donné suite esperant me faire rembourser...en vain.

Je ne sais pas quoi faire car je ne comprend pas grand chose au "jargon bancaire".Est-ce que j'ai un recours? Puis-je engager des poursuites contre cette personne? Comment faire?

Je precise que j'ai gardé les papiers delivrés (avis de debit /attestation de rejet) par ma banque et que meme si le montant n'est pas enorme cela me serait bien utile en cette periode difficile.

Je vous remercie pour vos conseils et pour votre aide et reste a disposition pour vous donner d'autres infos.Encore merci

1

manombolo, le 26 déc 2007 à 13:20:27
  • +1

Bonjour,
si vous n'arrivez toujours pas à le persuader de vous payer, vous pouvez aller devant le tribunal d'instance
http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10031&ssrubrique=10033&article=12035

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2

Calimero, le 27 déc 2007 à 16:01:41
  • +1

Merci beaucoup Manombolo ,j'ai lu ton lien et c'est exactement ce qu'il me fallait.

Je te souhaite un Joyeux Noel et une Bonne Année 2008 !

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3

pirate59, le 29 déc 2007 à 18:38:35
  • +1

Bonjour,

Il y a beaucoup plus simple et rapide que d'engager une action devant le Tribunal.

Un Huissier de Justice, en possesion d'un chèque impayé, et après signification du certificat de bon paiement établi par la Banque peut, sous quinze jours, établir un titre exécutoire qui a la même valeur qu'un jugement et permettra, le cas échéant, la mise en place de saisies.

Reste la question de savoir si le jeu en vaut la chandelle, tant devant le Tribunal d'Instance que par le bais d'un Huissier de Justice...

Bonne fêtes de fin d'année

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madoxa, le 7 avr 2008 à 14:39:18

Je suis en ALD depuis près de 2 ans, ce qui contribue à une situation financière précaire. Récemment, comptant sur une rentrée d'argent (qui fût retardée à mon insue), j'ai émis un chèque sans provision de 20,01 euros. Informée par ma banque, j'ai aussitôt approvisionné mon compte et bloqué la somme dûe afin que le destinataire puisse représenter le chèque. Or, ce dernier n'a pas représenté le chèque et me facture des frais. En a-t-il le droit ?

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martina, le 14 jun 2008 à 12:37:32

J'ai prêté à mon compagnon une somme de 30 000 € pour 3 mois avec reconnaissance de dette et reconnaissance d'intérêt de retard au cas où voilà 2 ans et plus qu'il me mène en bateau et repousse les délais, en fait j'ai tout de même remis les chèques (12), il sont sont sans provision, puis je passer directementpasser parr un huissier pour une telle somme 2e question il y a t'il un délai où il peut encore trouver l'argent pour renflouer et sortir ddu rouge en banque de france, j'ai entendu 60 jours où il peut les trouver avant d'attaquer ?merci de me répondre

Répondre à martina

6

CLENO, le 17 jun 2008 à 12:34:10

Bonjour,
Le 27/11/2007 notre locataire nous à remis un chèque pour paiement de la caution. Il nous a demandé d'en différer le dépôt à notre banque de quelque jours ; en attente du remboursement d'une précédente caution. Après plusieurs demandes de report, nous avons remis ce chèque à l'encaissement fin décembre. Le 09 janvier 2008 ce chèque est revenu impayé pour non provision.
Afin de trouver un compomis, nous avons rencontré plusieurs fois ce monsieur qui à chaque fois nous faisait promesse de régler cette affaire à une date donnée qui bien sûr à l'échéance n'était pas tenue. A ce jour, il refuse de nous renconter à nouveau et se fiche, dit-il, totalement de quelque recours que nous puissions engager.
Via notre banque, nous avons une assurance loyer impayé mais qui ne prend pas en compte le non paiement de la caution.
Que pouvons nous faire ?

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9

amipourlavi, le 25 oct 2008 à 15:08:01
  • +1

Je pensse ke vous ne dever pa le pourssuivre car c un ami et les amis c pressieux et kan vou l aurer pourssuivi vou vouv sentirer très mal pou c ke vous lui aver fai mai mintenan c a votre tour de decider

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daniel, le 5 déc 2008 à 21:04:40
  • +1

Avant de dire des conneries plus grosses que toi, va réviser ton Français car je n'ai pas pu décoder to charabia

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11

 Lagoon74, le 8 sep 2009 à 07:12:54
  • +2

Avant tout, il faut écrire en français!
Et écrire des choses sensées, pas des stupidités d'une telle ampleur!

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