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| Question: apport pour sarl à capital variable par  desertique |
mercredi 19 décembre 2007 à 17:10:45 |
Bonjour à tous,
Tout d'abord merci pour ce forum fort instructif.
Je suis en train de créer une sarl à capital variable dans l'urgence, nous sommes trois associés.
Nous nous posons des questions quant aux parts sociales et leurs conséquences... je m'explique.
Nous aimerions partir sur cette base de travail :
Mr Jean B. apporte 40 % en apport en numéraire ( GERANT MINORITAIRE )
Mr Pascal B. ([B]fils majeur de Jean B[/B]) apporte 40 % en matériel
Mr Yves T. apporte 20 % en apport en numéraire
C'est à ce niveau que nous hésitons ... Vu que Jean et Pascal sont de la même famille (c'est à dire père et fils), est ce que la société ne devient pas une SARL DE FAMILLE ???
L'apport de Mr Yves, qui ne fait pas parti de la famille, permet-il à la société de rester une sarl à capital variable (et non une sarl de famille) ??
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Tout d'abord merci pour ce forum fort instructif.
Je suis en train de créer une sarl à capital variable dans l'urgence, nous sommes trois associés.
Nous nous posons des questions quant aux parts sociales et leurs conséquences... je m'explique.
Nous aimerions partir sur cette base de travail :
Mr Jean B. apporte 40 % en apport en numéraire ( GERANT MINORITAIRE )
Mr Pascal B. ([B]fils majeur de Jean B[/B]) apporte 40 % en matériel
Mr Yves T. apporte 20 % en apport en numéraire
C'est à ce niveau que nous hésitons ... Vu que Jean et Pascal sont de la même famille (c'est à dire père et fils), est ce que la société ne devient pas une SARL DE FAMILLE ???
L'apport de Mr Yves, qui ne fait pas parti de la famille, permet-il à la société de rester une sarl à capital variable (et non une sarl de famille) ??
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Les sarl de famille sont constistués uniquement entre membres de la même famille. Ce qui n'est pas le cas ici. Et de toutes façons, cela ne change rien : le seul intérêt, important, de la sarl de famille est la possibilité d'opter pour l'impôt sur le revenu. Cf la fiche :
http://droit finances.commentcamarche.net/entreprise/cre60 les avantages meconnus de la sarl de famille.php3 |
Merci pour cette réponse rapide et efficace !
J'aimerai vous poser une autre question. Dans le cas cité plus haut le père, détenant 40 % des parts, est associé minoritaire et gérant. Son fils détenant également 40 % des parts ne propulse t il pas son père en associé MAJORITAIRE ? 40 % + 40 % (car lien de parenté) cela donne 80 %, le père passe t il associé majoritaire ? Cordialement. |
Bonjour, je vous conseille de lire attentivement le dossier creation d'entreprise. Vous aurez toutes les réponses, y compris aux questions que vous ne vous posez, ce qui est toujorus utile...
http://droit finances.commentcamarche.net/entreprise/cre30 le statut fiscal et social du dirigeant.php3 Sont considérés comme majoritaires les gérants qui possèdent seuls ou avec les éventuels autres co-gérants la moitié plus une des parts sociales. L'administration tient compte des parts possédées par le conjoint et les enfants mineurs ou détenues par des sociétés interposées (dont il contrôle plus de 50% du capital et où il exerce des fonctions de direction). |
Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Une derniere question a poser... dans les statuts pour création de sarl à capital variable je dois préciser le CAPITAL MAXIMUM prévu !! (sachant que notre capital souscrit est de 7500 euros) Existe t il des plafonds ? Jusqu où puis je monter ? Je suis un peu perdu, je ne sais que mettre ! Merci d'avance. CDT. |
Je ne vois pas trop l'intérêt de faire une sarl à capital variable. Pourquoi ne pas alimenter par des comptes courants ?... |
SARL à capital variable car nous envisageons à moyen terme d'intégrer un nouveau associé et augmenter le capital social. Cette forme juridique nous facilitera les démarche ( pas besoin de passer par le greffe etc...)
Merci à tous, nos statuts sont désormais rédigés ! ;) Cordialement. |
Si vous intégrez un nouvel associé, vous serez contraint de passer pa rle greffe de toutes façons... |
Je me suis peut etre mal exprimé... voici ce qui nous interresse au premier plan ; Selon http://www.paradisfiscaux.com/sarlvariable.htm :
"L'avantage de la SARL à capital variable, réside dans le fait que le capital peut osciller entre le minimum prévu par la loi (1 euro) et un maximum à fixer (et qui n'engage pas) avec l'arrivée ou le départ de nouveaux associés, sans avoir à modifier les statuts, à refaire un dépôt auprès du greffe du Tribunal, à faire paraître d'annonce légale, et donc, d'éviter tous les frais qui sont liés (la modification des statuts entraîne des droits d'enregistrement. Actuellement : 230 euros + l'annonce légale, environ 130 à 150 euros)." Cordialement. |
Recapitulatif :
Du moment qu'une personne sur les trois associés d'une SARL est extérieur à la famille la société n'est pas une sarl de famille. Encore merci à tous. |
Bonjour,
J'aimerais savoir pour la création de notre entrepise , nous sommes 3 personnes, moi (en tant que gérant) et les 2 autres personnes associés. Moi, je détiendrai 40% des parts et les 2 autres 30 %. Puis-je, moi en tant que gérant et sans diplôme, bénéficier de l'agrément d'un de mes associés, pour l'activité de notre entreprise. Le nombre de parts est-il important concernant l'associé qui apporte son métier? Quelle statut donner à la personne qui détient les compétences dans l'activité.(sans avoir le statut de salarié). Salutations. Merci d'avance |
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