Aide à la mobilité [Fermé]

Bonjour à tous,

avant hier j'ai posé une question sur notre problème sur un forum d'aide juridique, j'ai obtenu une réponse.
Elle confirme bien sûr ce que j'ai déjà exposé sur le blog

Je vous invite à la lire à cette adresse :

http://www.experatoo.com/droit-fiscal/question-droit-16259-1.htm



Tina

pourquoi mon dernier message se distingue-t-il des autres ? aurais-je écrit une vérité qui dérange ? ah aussi une petite question à tous , qu'avez vous fait des 1500 Euros ? un beau voyage , un écran plat ....

Il faudrait déjà savoir à quel titre ils vous demandent le remboursement...

En farfouillant sur le net je viens de découvrir une information fort intéressante sur les aides à la mobilité de nos
fonctionnaires.
Vous allez me dire cela n'a rien à voir avec notre problème, puisque la majorité des contribuables victimes sont du secteur privé.
Oui mais cela laisse un aperçu des pratiques de l'Etat.

Allez lire cet article :
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/320351.FR.php?rss=true&xtor=RSS-453

Nos chers fonctionnaires auront droit à une prime maximale de 15.000 € s'ils déménagent pour changer de service et leur conjoint une prime de + 6000 €. (le décret est voté)
En voilà des p'tits veinards !!!
Sans compter que l'Etat prend en charge leur déménagement ...

Et nous pauvres CONtribuables non seulement ont se bat pour retrouver un emploi, tous les frais sont pour notre pomme et nos conjoints sont obligés de démissionner pour nous suivre. Et lorsque l'on demande un p'tit soutien de 1.500 € et bien non c'est pas pour nous.
Je suis ECOEUREE ...

Cette prime était révolutionnaire et tout le monde applaudissait, en 2005, lorsqu'elle a été annoncée. Le chômeur, plus mobile, allait enfin pouvoir trouver du travail. Super... Sauf qu'aujourd'hui, cette prime devra être remboursée par la plupart des contribuables qui en ont bénéficié. Ré-vo-lu-tion-naire !

"Les chômeurs et titulaires de minima sociaux qui prendront un emploi à plus de 150 km de chez eux bénéficieront d'un crédit d'impôt de 1500 euros". Cette annonce, faite en septembre 2005 par Thierry Breton, visait à rendre plus mobiles les personnes en recherche d'emploi. Un chèque, ou un crédit d'impôt, de 1500 euros devait inciter les chômeurs à se déplacer. La mesure est rapidement entrée en vigueur et dès 2006, de nombreux français ont bénéficié de cette faveur. Ce n'était pas bien compliqué, il n'y avait qu'une case à cocher sur sa déclaration d'impôt (case AR). Mais aujourd'hui, c'est une toute autre histoire. L'administration demande le remboursement de ces sommes à une grande partie des bénéficiaires, avec tenez-vous bien, 10% de pénalités !

Leur crime ? Ne pas avoir répondu à l'une des conditions imposées : avoir été inscrit au chômage pendant une durée supérieure à 12 mois. Il y a comme un hic, une incompréhension, une ambigüité... Car la déclaration d'impôt affichait trois cases : la case (AR) libellée "Déménagement de plus de 200 km pour trouver un emploi", la case (AI) libellée "Demandeur d'emploi de plus d'un an", et la case (AX) "Travail à temps plein en 2005". La plupart des gens "normalement constitués" ont coché les cases correspondant à leur situation, spontanément et en toute honnêteté. Et ce faisant, ils ont automatiquement bénéficié du crédit d'impôt l'année suivante. Rien à redire jusque là.

Mais aujourd'hui, l'administration fait valoir que la notice papier de la déclaration précisait qu'il ne fallait pas cocher les cases en fonction de sa situation, mais de son éligibilité à la prime, contrairement au reste du formulaire, et contrairement au bon sens. Problème : la notice présente sur le site Internet de déclaration d'impôts en ligne n'évoquait pas cette subtilité. Les cyber-déclarants n'avaient donc pas les moyens de le savoir. Deuxième problème : les centres des impôts, contactés pour demande d'information à ce sujet, aujourd'hui encore, n'évoquent pas non plus cette subtilité. Troisième problème, et pas le moindre : sur les sites officiels, tels que service-public.fr ou impots.gouv.fr, les textes relatifs à cette prime ne vont pas dans le même sens que la notice de déclaration des impôts. Totalement impossible de s'y retrouver !

bonjour perrine
nous sommes exactement dans le meme cas que toi
suite a ma mutation à 250 km de mon dominicle, ma compagne a été obligée de démissionner de son poste pour me suivre.
tous deux avons bénéficié de l'aide mobilité. les impots nous demandent aujourd'hui le remboursement intégral, avec interets de retard !!
et bien-sur.. ils ne veulent rien entendre malgre l'envoi de justificatifs.
je vais faire appel au médiateur
a+
apomat

Salut à tous,

Même problème pour moi.

J'ai coché cette maudite case et aujourd'hui je dois rembourser 1500 euros. J'étais demandeur d'emploi deseptembre 2004 à septembre 2005 et j'ai fait une vaction de 2 mois avant de faire 600 bornes pour un CDI. On me reproche d'avoir travailler et de ne pas avoir 12 mois de chomage derrière moi. J'ai rendez-vous demain avec le controleur mais j'ai peu d'illusions...

ne vous laissez pas faire. écrivez à votre député. C'est scandaleux de piéger les gens ainsi. Ma fille vient de subir la même chose et en connaît d'autres. Les politiques viennent faire des effets d'annonce crédti impot, aide à la mobilité, et en fait c'est du bidon. il faut vraiment ça pour payer les 13 milliards d'euros de bouclier fiscal aux riches ???

bonjour,
Pour nous c'est pareil mon conjoint etait en cdi avant de commencer son nouvel emploi à plus de 200km. Mais le pire c'est que je leur avais envoyé un courrier avec la feuille de déclaration leur demandant de verifier avec les info qu'on leur a donné pour éviter justement de me retrouver dans cette situation.Maintenant j'apprend que les 1500€ vont apparaître sur l'avis d'imposition sans oublier les interêts de retard
On va aussi essayer de faire une demande de recours gracieux on verra...

Bonjour,

je viens de recevoir un courrier des impots me réclamant cette fameuse aide à la mobilité car je n'étais pas demandeur d'emploi depuis 12 mois mais j'avais bien lu ma déclaration et il n'y avait rien sur celà à ce moment...!
Je vais faire une demande de recours gracieux car je suis de bonne fois et pas un voleur !
bon courage à tous,
jaff

bonsoir jaff c'est vrai qu'il n'y avait rien sur la feuille de declaration au sujet du chomage 12mois avant le nouvel emploi
j'ai eu un agent des impôt au telephone et ma dit qu'il fallait lire la notice et que je pouvais essayer de demander un recours gracieux mais que en resumé c'est pas gagné
et sinon eldo qu'est ce que ça a donné votre rdv avec le controleur?et apomat73 est ce que vous avez vu un mediateur?
bon courage!

je suis dans la meme situation et je ne sais pas quoi faire car j ai a peine 200 € pour finir le mois les impot ne veulent rien savoir.Il parrait que l on ai tres nonbreux dans se cas la peut etre que l on devrait faire une reclamation d ensemble

Bonjour,
Même chose pour moi ; les impôts dénigrent la croix portée en AR et le fait que j'étais bien inscrit en demandeur d'emploi en se basant sur un document DGI beaucoup plus détaillé que les trois lignes de la déclaration 2006 et ..aucune explication dans la notice .
N'étant pas voleur , ni menteur je vais consulter un avocat illico pour connaître la marche a suivre. Il est hors de question de collaborer a ce procédé scandaleux qui consiste à réécrire les données ennonçées pour recouvrir en force l'aide à la mobilité.
A suivre...

Bonjour à tous!
Je crois comprendre que beaucoup se retrouvent comme nous, à devoir rembourser 1500€ à l'état, plus les interets. ( façon rudement intelligente de faire du benef sans effort vue que l'on est tres nombreux).
Bref, le but vas être de trouver un vis de forme dans leur procédure, car côté demande graçieuse, ne vous faites pas trop d'illusions.
Je vais chercher dés demain de l'aide avec les avocats connus pour ce genre d'injustices. Toute personnes ayant la bonne info ou procédure sera le messie pour nous, pauvre esclave d'un malheureuse croix sur une déclaration!
je vous tiens au courant...
ALEX

Bonsoir,
je suis horrifiée lorsque je lis tous ces messages ! bien sûr il m'arrive exactement la même chose. J'ai déménagé à 230 km de mon ancien domicile car mon mari avait trouvé un emploi dans cette nouvelle région. 3000 euros ont été déduits de mes impots et 2600 euros environ m'ont été remboursés. Aujourd'hui contrôle et dde de justificatifs ! Tous les articles que j'ai lu à ce sujet, aucun n'était tourné de la même façon et celui des impôts n'était pas très clair car ne précisait pas qu'il fallait impérativement réunir les 3 conditions pour pouvoir y prétendre. Je pensais que le simple fait de déménager pour une raison professionnelle suffisait ! Hélas je me suis fait avoir ! je maudit celle qui m'a écrit ! je trouve cela injuste ! le déménagement n'a pas été une partie de plaisir, au contraire cela a été difficile avec les enfants et tous les aléas que cela comporte ! je suis dégoutée de ce système ! je m'attends donc au pire mais je pense quand même ne pas en rester là ! de plus, pour raison professionnelle j'ai à nouveau déménagé à plus de 230 km aujourd'hui, 2 déménagements importants en l'espace de 2 ans !!! je ne gagne même pas 1200 euros par mois ! c'est une honte cette façon de gérer !!!! pour trouver un emploi ma famille et moi n'avons pas hésité à déménager 2 fois de suite, d'autres se seraient contenté de s'inscrire au chomage ! alors on récompense qui dans ce système, ceux qui en veulent ou ceux qui profitent ?

Bonjour à tous,
Je suis dans la même situation que vous.
Mais en plus j'ai télédéclaré par internet.
Je me suis rendu compte que la version papier de la déclaration de revenu 2005 est différente de la version informatique par internet.
Sur cette derniere le renvoi à la notice existe ...
Il y a donc deux version de la même déclaration ...
Avez-vous déjà entamé des actions ?
Faudrait peut-etre faire une action collective ?

Tenons nous au courant.
Courage !

Bonjour tout le monde,
mon amie rencontrée en 2006 en savoie arrivait de bretagne. Elle a donc demandé à bénéficier de cette prime à la mobilité, que l'administration lui a accordée. Et aujourd'hui on lui réclame les 1500 euros, majorés de 69€. Il est évident qu'il faut trouver un vice de procédure et entamer une actino collective. La différence entre les deux déclarations (papier et numérique) peut être une première voie à explorer. La deuxième serait l'absence de contrôle de l'administration lors de l'établissement de l'impôt. Il faut en trouver d'autres.
Nous cherchons aussi des informations.
Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : matthieu.couzinier@laposte.net
Bon courage à toutes et à tous.

Bonjour à tous,
eh bien moi aussi, j'ai eu la surprise d'un recommandé vendredi.
Effectivement , j'ai fais l'erreur de cocher la petite case , mais je n'avais pas 12 mois de chomage...
je trouve ca complètement dingue, ils ne peuvent pas nous demander les justificatifs avant de nous verser les 1500€!!?
Effectivement, c'est plus de ma faute que de la leur dans le sens où j'aurai dû être plus vigilante, mais avouons que ce n'est pas très clair quand on fait notre déclaration!!
Cela fais 2 an 1/2 que j'ai déménagé et là je viens d'être licencié, je vois pas comment je pourrai remboursé 1500€...
Etant donné que j'ai recu le courrier vendredi, je voullai aller expliqué ma situation dès demain mais bon, je suis assez pessimiste.
Pouvez vous me dire comment vous avez procéder à la reception de ce courrier et où en êtes vous maintenant?
j'espère que l'on va tous trouver une solution...

Bonjour tout le monde;

Même problème. Notre seul tort : ne pas avoir consulté la notice en faisant confiance à ce qui était mentionné sur la feuille de déclaration "a déménagé de plus de 200kms pour trouver un emploi". Ce qui est vrai (800kms).
Il nous est reproché :
1) de ne pas avoir été en recherche d'emploi pendant au moins 12 mois : c'est vrai et c'est là-dessus que l'on perdra sûrement.
2) de ne pas avoir travaillé 6 mois consécutifs entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2005 !!! quel abus ! ici nous respectons la clause car le nouveau travail a débuté le 9 septembre 2005 et dure depuis cette date, ce qui fait que les 6 mois consécutifs sont respectés... le contrôleur tente de nous abuser sur les termes c'est honteux ! il ne connaît même pas son travail.

Nous n'avons jamais demandé ces 1500 euros, et 2 ans après nous devons les restituer car l'administration des impôts n'a pas fait son travail de contrôle, c'est lamentable.

Si quelqu'un trouve une solution dans les 30 jours, car c'est le délai pour répondre, ça m'intéresse bien sûr !
Bon courage

Bonjour, même soucis de mon coté.

J'ai déménager en 2005 et avais fait la demande en 2006, j'avais contacté deux fois mon centre d'impot qui m'avait affirmé qu'il n'y avais pas de soucis.

Mais comme je n'avais pas 12 mois d'inscription a une des plus grande entreprise de france (ANPE) on me demande maintenant de rembourser le fait est que je suis sans emploi en ce moment donc impossible pour moi.

J'ai essayé de les contacté de leurs expliqué le tout. J'ai même vu une assistante sociale qui a contacté le médiateur et essayé d'arranger les choses.

La derniere lettre en date indique qu'ils vont saisir mon compte en banque ainsi que meuble etc... si je ne paye pas dans les huit jours.
Pour les meubles je ne crain pas grand chose, j'ai du retourner chez mes parents et je n'en ai donc pas .

Et même sur mon compte c'est pas le grand luxe alors bon .... Enfin le peu que j'avais dessus, j'esperais m'en servir pour me sortir un peu de la merde ou je suis.

Ils font jamais de verification, ou simplement de l'argent a faire travaillé pour récupéré plus tard?

J'en ai marre :/ ils font des érreurs et qui doit payer?