RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Mots clés Nom d'utilisateur
Messages sans réponse

Aide à la mobilité

Perrine, le vendredi 21 décembre 2007 à 20:01:00 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
L'année dernière, mon ami a perçu sans en faire la demande l'aide à la mobilité (1500 €). Bienvenue alors que nous nous installions pour la première fois, nous avons tout de même contacté les impôts pour vérifier qu'il ne s'agissait pas d'une erreur et que nous avions réellement droit à ce crédit d'impôts. Après confirmation des services concernés nous avons utilisé la somme pour notre emménagement. Le hic étant qu'aujourd'hui, les impôts nous demande remboursement intégral de la somme alors que nous vivons avec 980 € par mois (je suis encore aux études). J'aimerais avoir quelques conseils et savoir si un recours gracieux avait des chances d'aboutir.

merci

1

ericRg, le samedi 22 décembre 2007 à 11:31:08
  • +2

Il faudrait déjà savoir à quel titre ils vous demandent le remboursement...

Répondre à ericRg

2

apomat73, le jeudi 17 janvier 2008 à 08:58:21

Bonjour perrine
nous sommes exactement dans le meme cas que toi
suite a ma mutation à 250 km de mon dominicle, ma compagne a été obligée de démissionner de son poste pour me suivre.
tous deux avons bénéficié de l'aide mobilité. les impots nous demandent aujourd'hui le remboursement intégral, avec interets de retard !!
et bien-sur.. ils ne veulent rien entendre malgre l'envoi de justificatifs.
je vais faire appel au médiateur
a+
apomat

Répondre à apomat73

711

Tina, le lundi 28 avril 2008 à 10:31:28
  • +1

Une nouvelle pétition est en ligne depuis le 26/04/08 : http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1738

Blog : http://creditimpot.unblog.fr/

Répondre à Tina

735

Chapeaute, le lundi 28 avril 2008 à 21:49:13

Je suis malheureusement dans le même cas que beaucoup d'entre vous...
J'ai signé la pétition et je l'ai diffusée par mail.
J'espère qu'elle va se diffuser et prendre de l'essor !
Mais aussi, merci Tina pour la lettre jointe à la pétition et pour le blog. Il est bien argumenté et illustré.

Répondre à Chapeaute

873

laurent delsol, le mardi 6 mai 2008 à 11:21:27

Bonjour,

je m’appelle laurent Delsol. Je suis journaliste à la rédaction de TF1. Nous souhaitons réaliser un reportage sur votre situation. Je suis donc à la recherche de témoignages. certaines personnes qui m'ont contacté m'ont beaucoup parlé de votre investissement, si vous êtes dispo pour témoigner. Le reportage doit être réalisé demain ou jeudi au plus tard. Cela prend peu de temps : une demi-heure maximum. Merci de me répondre au plus vite si vous êtes intéressés pour exprimer votre mécontentement et vos sentiments face à cette situation. Mon tél mobile 06.60.67.34.82, mon fixe 01.41.41.13.12, mon mail ldelsol@tf1.fr. merci et bon courage dans votre combat.

Répondre à laurent delsol

901

rosi83, le mardi 6 mai 2008 à 20:38:10

Bonjour,
Alors que je remplissais toutes les conditions pour avoir droit à la prime, voilà que les impots me réclament également son remboursement? Quid?
J'ai, en effet, opté pour les frais réels, et il paraît que l'on ne peut cumuler prime à la mobilité et déduction aux frais réels... Je ne trouve pas le texte de lois précisant cette restriction : avez-vous des références à me communiquer?

Comment se fait-il que le gouvernement se vante trés largement d'aider à la mobilité, (ce qui est trés souvent un sacrifice pour les personnes) et ne dit rien quand, deux ans plus tard, il en réclame le remboursement ?

Répondre à rosi83

907

Viviane, le mardi 6 mai 2008 à 21:37:29

Bonjour, j'ai appelé le centre des impôts deux fois afin de m'assurer si j'avais droit à la prime ils m'ont répondu que oui sans aucun problème. Maintenant ils me répondent que j'aurais du prendre le nom de la personne et que de toute façon les renseignements téléphoniques n'étaient pas fiables. Quelle injustice pour tous les chômeurs qui ont déménagé. Encore une fois on demande à ceux qui n'ont rien de payer pour ceux qui ont tout, à nous de se serrer la ceinture, et pas à l'état qui a fait l'erreur. Si les caisses sont vides peut-être devraient regarder ailleurs, elles se rempliraient plus vite!

Répondre à Viviane

985

régis, le vendredi 9 mai 2008 à 20:55:25

Bonjour,
je viens de voir un reportage au jt de 20 h00 sur vos soucis. ayant quelques connaissances en droit administratif, je vous propose mon aide pour monter un recours devant un tribunal administratif. si cela vous intéresse, n'hésitez pas à me contacter.
bonne soirée

Répondre à régis

988

Tina, le vendredi 9 mai 2008 à 21:04:12
  • +1

Bonjour Régis,

Voilà une proposition très sympathique.

Nous avons un blog que j'anime et sur lequel je dépose toutes les informations à accomplir depuis la réception de la lettre de proposition de rectification.
Vos connaissances nous serons d'un grand secours.

Je vous propose de me laisser un message sur mon blog. Ainsi j'aurais vos coordonnées :

http://creditimpot.unblog.fr

Bonne soirée

Tina

Répondre à Tina

1118

yobiwan, le mardi 13 mai 2008 à 21:30:40

Tina,

je viens de signer la pétition

merci de cette initiative

je voulais savoir si tu avais répondu à régis qui proposait de nous aider pour un recours au tribunal administratif?

merci pour cette lueur d'espoir

Répondre à yobiwan

1282

chatpaco, le samedi 24 mai 2008 à 23:50:34

Bonjour Tina,
Je viens de decouvrir ce forum ainsi le blog credit impot mobilité qui est trés interessant, mais n'etant pas habitue à ce type de "langage judiciaire" je suis un peu perdué.
Comme beaucoup de monde j'ai coché en sur la declaration 2006 la case alors que j'etais restée peu au chomage, croyant que le fait de demenager et avoir au autre emploi etait sufissant.
En janvier je reçoie une demdande de complement d'information concernant cette prime et à la suite je reçoie la rectification de 1675E à payer.
Je vais voir une conseillere du centre d'impôt qui trés gentillement m'explique que je n'ai pas le droit et me propose de me faire exonerer des interets mais de le demander quand la nouvelle declaration restifié m'arriverait.
ÇA Y EST, ellle est arrivée aujourd'hui!! ILs n'ont pas envelé les interets!!
Ditez moi s'il y a une demarcheche judiciaire conjointe de votre part, car nous serions plus fort face à l'Etat"
et sinon quoi faire, à qui ecrire et comment???ILs me demandent de payer avant le 16 juin08.
Comment je peux faire, n'hesitez pas à m'envoyer des lettres type. Pensez-vous qu'il faille demander un sursis de paiement.?C'est sur que je n'ai pas cet argent...
Merci pour vos conseils.

Benroc.

Répondre à chatpaco

1284

MARIE, le mardi 27 mai 2008 à 17:42:41

Bonjour,

Je me permets avec un peu de retard de vous contacter. En effet, je viens de recevoir un courrier des impots m'indiquant que je leur devais la somme de 1500 euros du à un redressement de la prime de mobilité que j'ai recu en 2005.
pouvez vous m'iader à demander un recours. Je peux vous expliquer dans un autre mail ma situation.
Je vous remercie par avance.
Marie

Répondre à MARIE

1285

MARIE, le mardi 27 mai 2008 à 17:42:46

Bonjour,

Je me permets avec un peu de retard de vous contacter. En effet, je viens de recevoir un courrier des impots m'indiquant que je leur devais la somme de 1500 euros du à un redressement de la prime de mobilité que j'ai recu en 2005.
pouvez vous m'iader à demander un recours. Je peux vous expliquer dans un autre mail ma situation.
Je vous remercie par avance.
Marie

Répondre à MARIE

1286

marina, le jeudi 5 juin 2008 à 10:06:41

Bonjour, j'accompagne une famille qui a bénéficié du crédit d'aide à la mobilité à tort !!!! Pouvez me dire où vous en êtes au niveau des demandes de recours devant le tribunal administratif.

Merci d'avance

Marina CHEVALIER

Répondre à marina

1287

marina, le jeudi 5 juin 2008 à 10:06:43

Bonjour, j'accompagne une famille qui a bénéficié du crédit d'aide à la mobilité à tort !!!! Pouvez me dire où vous en êtes au niveau des demandes de recours devant le tribunal administratif.

Merci d'avance

Marina CHEVALIER

Répondre à marina

1289

scrunchy, le jeudi 5 juin 2008 à 10:40:28

Marina,
Venez nous rejoindre ICI ------> http://credit.impot.mobilite.xooit.fr/

nous avons changé d'adresse venez nous rejoindre
et si vous etes dans la meme situation que marina venez nous rejoindre N'OUBLIEZ PAS DE SIGNER LA PETITION

il y a une inscription, qui est gratuite et qui ne vous engage en rien,
vous y trouverez des conseil des témoignage et le blog de TINA

cordialement

Répondre à scrunchy

1293

stef-78, le jeudi 5 juin 2008 à 15:08:41

Bonjour Régis
je viens comme tant d'autre, et je vous demande votre aide seule avec 2 enfants à charge depuis 9 ans je me trouve dans une impasse aprés un déménagement de 800km du sud vers la région parisienne pour un CDI, et aujourd'hui il me demande de rembourser sous prétexte que je n'avais pas 12 mois de chomage cumulé.
ij'ai signé la pétition et il faut absolument se battre pour une injustice.
quand je pense qu'il réclame le remboursement avec 10% de pénalité !!
j'éspère vraiment que le pot de fer va tomber parce que là l'état va beaucoup trop loin.
Merci d'avance pour votre aide
stef du 78

Répondre à stef-78

1309

VIVI39160, le vendredi 6 juin 2008 à 14:46:43

Bonjour je suis vivi venez sur le nouveau forum venez nous rejoindre vous trouverez de l'aide nous avons besoin de tous alors venez vite merci

Répondre à VIVI39160

1320

vincent, le samedi 21 juin 2008 à 11:28:53

Merci Régis de ta réponse.
Je suis dans le même cas et si tu peut me donner des conseils je les prendrais avec grand intérêts.

Merci d'avance

Répondre à vincent

1321

Tina, le samedi 21 juin 2008 à 11:45:52

Bonjour VINCENT,

Malheureusement j'ai laissé un message à Régis et il n'a pas donné suite.

Cependant mon BLOG : http://creditimpot.unblog.fr/

Et notre nouveau forum peut te donner des conseils :

http://credit.impot.mobilite.xooit.fr/portal.php

Viens nous y rejoindre une inscription est nécessaire mais c'est gratuit.

Bonne journée

Tina

Répondre à Tina

1348

cynthia, le jeudi 4 décembre 2008 à 12:21:01

BONJOUR

J ai recu la prime d aide a la mobilite.Je ne sais pas si j'ai un recours car les impots me reclame le remboursement des 1500€ que j ai encaissé une fois que l on m a demandé un justificatif qui mentionné que sans nouvelle de leurs parts au bout d'un mois la somme m'était dû.J'ai donc attendu pour encaisser le cheque et voila qu'aujourd hui il me réclame le remboursement.Que faire?Merci par avance de votre aide.

cynthia nobili

Répondre à cynthia

1047

Nana, le dimanche 11 mai 2008 à 14:40:03

Bonjour,

Comme beaucoup, j'ai déménagé à plus de 200 kms de mon domicile pour obtenir un CDI. J'ai rempli la déclaration en toute bonne foi, pensant être éligible à cette prime de mobilité. Il se trouve que je ne remplissais, en fait, pas les critères (inscription anpe). Cependant, je n'avais pas coché cette case sur la déclaration : ils m'ont accordé la prime à tord et, à moi aussi, me demande un règlement des impôts + majoration de 180 E... Autant dire que c'est vraiment difficile...
Payer les impôts oK, mais la majoration non : ils avaient à mieux expliquer ce dispositif et à ne pas donner cette prime si on n'y avait pas droit. On pourrait considérer qu'en fait c'est un piège pour faire des bénéfices sur les pauvres gens qui
déjà galèrent pour aller bosser, déménager, loin de chez eux...

Nadine

Répondre à Nana

1121

Kundun, le mercredi 14 mai 2008 à 10:16:01

Bonjour,

Je vous envoie ce mail certainement après votre besoin pour votre reportage cependant je tenais à rajouter un commntaire. L'erruer commise par l'administration fiscale n'est pas tolérable dans le sens où malgré les appels passés lors du remplissage de ma déclaration, j'étais considéré comme ayant droit à cette aide. Aujourd'hui, on me réclame la somme de 1500 €. Cette argent je l'ai effectivement cependant j'étais heureux de pouvoir enfin penser à monter ma propre entreprise individuelle puisque étant au chômage. Je n'ai plus qu'à repousser une fois de plus mon projet. Mon cas reste encore bénin car lorsque l'on constate que certaines personnes ont profité de cette argent pour contracter des crédits ou autre. Quand est-ce que le gouvernement sera-t-il réellement capable d'apprécier ses erreurs ? On nous demande d'être de bons citoyens à tous niveaux et on nous punit quand même d'avoir suivi les conseils des trésoreries. On nous taxe de tout les côtés pourtant ce n'est jamas suffisant, ils sont bien loins les loisirs et le profit d'une vie active. Décidement avec le report des retraites nous ne sommes réellement que des fourmis ouvrières dans une immense fourmilière.

Répondre à Kundun

1308

hel61, le vendredi 6 juin 2008 à 14:07:51

Bonjour


j'ai également le mêm problème ; je dois rembourser les 1500 euros ; j'ai coché la case car l'entreprise où l'on travaillé , mon mari et moi était en redressement judiciaire ;
notre patron nous a clairement dit qu'il ne ferait rien pour que la société s'en sorte . nous avions en plus un logement de fonction au dessus de l'entreprise .
donc nous avons dû démissioner et partir à plus de 200 km pour retrouver du travail

la société a été liquidée 2 mois après !!!

j'ai voté N.Sarkozi car j'en ai marre de ces gens qui profite toute leur vie de l'état et de l'argent de ceux qui travaillent !!
en huit ans , nous avons déménagé 4 fois pour du travail , nouvelle école à chaque fois pour ma fille , grosses dépenses et plein d'autres soucis !

mais pour nous travailler c'est notre devoir , donc si vous nous entendez ............

Répondre à hel61

1310

VIVI39160, le vendredi 6 juin 2008 à 14:48:26

Bonjour je suis vivi venez sur le nouveau forum venez nous rejoindre vous trouverez de l'aide nous avons besoin de tous alors venez vite merci....

Répondre à VIVI39160

1115

pucille, le mardi 13 mai 2008 à 20:09:29

Bonjour,

Mon mari et moi-même sommes dans la même situation, mais nous avons contesté les sommes récclamées (1500 euros x2) + majoration.

La trésorerie de votre ville nous a accordé une "remise de 500 euros par personne ainsi que l'annulation de la majoration et les intérêts de retard.

Vous devez insister. L'erreur est de leur part.

Répondre à pucille

1117

do.a, le mardi 13 mai 2008 à 20:55:08

C'est bien tout ça mais vous n'avez pas récupéré l'ensemble de votre somme.

J'ai rendez-vous vendredi à la trésorerie moi aussi mais j'ai bien peur que la "Dame"
des impôts ne reste sur ses positions : "je vous propose un remboursement échelonné bla, bla, bla"

Mais je ne compte pas me laisser duper en récupérant seulement la majoration de 175 euros sur 1500 euros!

Merci tout de même pour cette lueur d'espoir dans ce forum.

Répondre à do.a

1129

slyking33, le mercredi 14 mai 2008 à 16:42:26

Bonjour
Je suis dans le même cas que vous pour les impots, et malgré mon courrier de reponse ils ne veulent rien savoir. Avez vous fait appel à un médiateur? Avez vous eu une réponse positive? merci pour votre aide

Répondre à slyking33

3

Eldo, le lundi 28 janvier 2008 à 17:40:55

Salut à tous,

Même problème pour moi.

J'ai coché cette maudite case et aujourd'hui je dois rembourser 1500 euros. J'étais demandeur d'emploi deseptembre 2004 à septembre 2005 et j'ai fait une vaction de 2 mois avant de faire 600 bornes pour un CDI. On me reproche d'avoir travailler et de ne pas avoir 12 mois de chomage derrière moi. J'ai rendez-vous demain avec le controleur mais j'ai peu d'illusions...

Répondre à Eldo

712

Tina, le lundi 28 avril 2008 à 10:33:13

Nouvelle pétition en ligne depuis le 26/04/08 :

http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1738



Blog : http://creditimpot.unblog.fr/

Répondre à Tina

4

moi, le jeudi 31 janvier 2008 à 18:13:46

Ne vous laissez pas faire. écrivez à votre député. C'est scandaleux de piéger les gens ainsi. Ma fille vient de subir la même chose et en connaît d'autres. Les politiques viennent faire des effets d'annonce crédti impot, aide à la mobilité, et en fait c'est du bidon. il faut vraiment ça pour payer les 13 milliards d'euros de bouclier fiscal aux riches ???

Répondre à moi

713

Tina, le lundi 28 avril 2008 à 10:34:31
Répondre à Tina

5

moi22, le dimanche 3 février 2008 à 23:04:44

Bonjour,
Pour nous c'est pareil mon conjoint etait en cdi avant de commencer son nouvel emploi à plus de 200km. Mais le pire c'est que je leur avais envoyé un courrier avec la feuille de déclaration leur demandant de verifier avec les info qu'on leur a donné pour éviter justement de me retrouver dans cette situation.Maintenant j'apprend que les 1500€ vont apparaître sur l'avis d'imposition sans oublier les interêts de retard
On va aussi essayer de faire une demande de recours gracieux on verra...

Répondre à moi22

6

jaff, le mardi 5 février 2008 à 21:07:04

Bonjour,

je viens de recevoir un courrier des impots me réclamant cette fameuse aide à la mobilité car je n'étais pas demandeur d'emploi depuis 12 mois mais j'avais bien lu ma déclaration et il n'y avait rien sur celà à ce moment...!
Je vais faire une demande de recours gracieux car je suis de bonne fois et pas un voleur !
bon courage à tous,
jaff

Répondre à jaff

1220

nikholas, le samedi 17 mai 2008 à 18:05:09

Salut,
l' aide a la mobilité que vous parlez est ce celle accordée par cilgère?
car mon fils en a bénéficié doit - il s' attendre a un eventuel remboursement?
merci de me répondre.

Répondre à nikholas

1221

VIVI39160, le samedi 17 mai 2008 à 21:16:04

Bonsoie non rien a voir nous la prime c'est l'état qui nous l'a versé tant mieux pour votre fils
pr contre allez tout de même signer la pétition et faite la tourner à vos contacts on ne sais jamais sans savoir quelqun autour de vous peut être concerné

VIVI

Un lien vers cette pétition? sites web, forums et blogs:
http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1738

Répondre à VIVI39160

7

moi22, le mardi 5 février 2008 à 23:39:39

Bonsoir jaff c'est vrai qu'il n'y avait rien sur la feuille de declaration au sujet du chomage 12mois avant le nouvel emploi
j'ai eu un agent des impôt au telephone et ma dit qu'il fallait lire la notice et que je pouvais essayer de demander un recours gracieux mais que en resumé c'est pas gagné
et sinon eldo qu'est ce que ça a donné votre rdv avec le controleur?et apomat73 est ce que vous avez vu un mediateur?
bon courage!

Répondre à moi22

8

cali, le jeudi 7 février 2008 à 21:52:10

Je suis dans la meme situation et je ne sais pas quoi faire car j ai a peine 200 € pour finir le mois les impot ne veulent rien savoir.Il parrait que l on ai tres nonbreux dans se cas la peut etre que l on devrait faire une reclamation d ensemble

Répondre à cali

9

Jo, le vendredi 8 février 2008 à 04:35:11

Bonjour,
Même chose pour moi ; les impôts dénigrent la croix portée en AR et le fait que j'étais bien inscrit en demandeur d'emploi en se basant sur un document DGI beaucoup plus détaillé que les trois lignes de la déclaration 2006 et ..aucune explication dans la notice .
N'étant pas voleur , ni menteur je vais consulter un avocat illico pour connaître la marche a suivre. Il est hors de question de collaborer a ce procédé scandaleux qui consiste à réécrire les données ennonçées pour recouvrir en force l'aide à la mobilité.
A suivre...

Répondre à Jo

614

mateo, le jeudi 24 avril 2008 à 16:06:05

Bonjours je n'est pas de solution mais j'est lu que vous alliez avoir recour a un avocat pourrais-je connaitre le resultats actuel de votre demarche car je me demande aussi si je vais aps demandé l'aide d'un avocat. merci

Répondre à mateo

635

Frédéric, le jeudi 24 avril 2008 à 21:32:54

Je suis sur le point de saisir le conciliateur fiscal de mon département (92)... où en êtes vous???

Est-ce qu'il ne faut pas se mobiliser ensemble et porter l'affaire qu'est la notre devant le tribunal administratif direct?!?!

Merci d'avance pour votre retour.

Répondre à Frédéric

639

VIVI39160, le vendredi 25 avril 2008 à 09:39:29

Bonou j'ai fait ma demande de conciliation le 8 avril mais pour l'instant silence radio alors que pour ma deamnde de grace totale le lendeamin j'avais la reponse et oui bien sur il faut se mobiliser !!!! soutenons nous la c'est pot de fer contre pot de terre........

Répondre à VIVI39160

10

lefruit3000, le mercredi 13 février 2008 à 20:12:11

Bonjour à tous!
Je crois comprendre que beaucoup se retrouvent comme nous, à devoir rembourser 1500€ à l'état, plus les interets. ( façon rudement intelligente de faire du benef sans effort vue que l'on est tres nombreux).
Bref, le but vas être de trouver un vis de forme dans leur procédure, car côté demande graçieuse, ne vous faites pas trop d'illusions.
Je vais chercher dés demain de l'aide avec les avocats connus pour ce genre d'injustices. Toute personnes ayant la bonne info ou procédure sera le messie pour nous, pauvre esclave d'un malheureuse croix sur une déclaration!
je vous tiens au courant...
ALEX

Répondre à lefruit3000

198

JACQUES, le vendredi 14 mars 2008 à 12:47:24

Bonjour Alex,

sur le document officiel de déckarattion des revenus en 2006, ils ont rajouté entre parenthèse consulter la notice.
Ce qui n'est pas inscrit sur le formulaire de l'année d'avant.

vice de forme ???

Jacques

Répondre à JACQUES

276

cerise, le mardi 1 avril 2008 à 11:28:57

M a demande gracieuse a etait refuser il doivent me faire une retenu sur salaire alors que j ai a peine de quoi finir le moi je suis dans la merde

Répondre à cerise

474

liline, le lundi 21 avril 2008 à 22:53:47

Ohlala... moi aussi je cherche une solution... Je ne vois pas quoi trouver hors mis le fait d'octroyer une prime et de contrôler à posteriori... Nous on leur demande rien, ils nous proposent un crédit,n'est-ce pas à eux de vérifier en amont avant d'octroyer de telles sommes, de vérifier les critères d'éligibilité ?
Moi ils m'ont appliqué des pémanlité de 10%, je le prend pas très bien considérant que nous avons commis un acte frauduleux... La dame des impôts (un mur bien sûr) ne veut rien savoir et m'indique de faire un recours... Nada, je connais la réponse : montant de vos ressources - dépenses = passez à la caisse !
bref, hors mis les embêter sur le contrôle qui n'intervient qu'après qui suppose que chaque contribuable doive garder la provision le temps que le contrôle soit effectué, je ne vois pas...
Si tu as mieux depuis... n'hésite pas.

Répondre à liline

485

cecile, le mardi 22 avril 2008 à 10:34:55

Salut

moi je viens de recevoir ma notification de redressement

je connais les dermarches a suivre car je travaille chez un avocat fiscaliste, mais malheureusement, les recours gracieux aupres de l administration fiscale resteront vaines croyez moi, quand les caisses de l Etat sont vides, il faut passer a la caisse illico presto et laisser un pourboire de 10% en plus !!!! merci a M. de villepin et M; chirac..................

je vous conseille a tous de contacter les journaux et de faire autant de bruit que possible
ce sera le seul moyen de pression

moi je vais saisir des mediateurs ...

bonne chance a tous....

quel scandale !
vive la france

Répondre à cecile

737

Tina, le mardi 29 avril 2008 à 09:22:25

Cécile,

Toi qui travaille chez un avocat fiscaliste, pourrais-tu te renseigner quant à nos chances devant le tribunal administratif si nous nous opposons à l'administration en faisant prévaloir l'article L80 A du livre de procédures fiscales et étant donné l'ambiguïté de la loi ?

D'avance merci.

Tina

Répondre à Tina

758

benroc, le mardi 29 avril 2008 à 18:56:22

Bonjour,Tina , Cecile,
Moi aussi j'ai le même probleme et je suis persuadé que l'on peut faire du bruit vu le nombre de personnes concernées.
Pouvez-vous me tenir au courant de vos demarches pour l'on puisse faire une demarche commune?
merci

Répondre à benroc

11

majorchat, le jeudi 14 février 2008 à 23:00:34

Bonsoir,
je suis horrifiée lorsque je lis tous ces messages ! bien sûr il m'arrive exactement la même chose. J'ai déménagé à 230 km de mon ancien domicile car mon mari avait trouvé un emploi dans cette nouvelle région. 3000 euros ont été déduits de mes impots et 2600 euros environ m'ont été remboursés. Aujourd'hui contrôle et dde de justificatifs ! Tous les articles que j'ai lu à ce sujet, aucun n'était tourné de la même façon et celui des impôts n'était pas très clair car ne précisait pas qu'il fallait impérativement réunir les 3 conditions pour pouvoir y prétendre. Je pensais que le simple fait de déménager pour une raison professionnelle suffisait ! Hélas je me suis fait avoir ! je maudit celle qui m'a écrit ! je trouve cela injuste ! le déménagement n'a pas été une partie de plaisir, au contraire cela a été difficile avec les enfants et tous les aléas que cela comporte ! je suis dégoutée de ce système ! je m'attends donc au pire mais je pense quand même ne pas en rester là ! de plus, pour raison professionnelle j'ai à nouveau déménagé à plus de 230 km aujourd'hui, 2 déménagements importants en l'espace de 2 ans !!! je ne gagne même pas 1200 euros par mois ! c'est une honte cette façon de gérer !!!! pour trouver un emploi ma famille et moi n'avons pas hésité à déménager 2 fois de suite, d'autres se seraient contenté de s'inscrire au chomage ! alors on récompense qui dans ce système, ceux qui en veulent ou ceux qui profitent ?

Répondre à majorchat

465

Niko, le lundi 21 avril 2008 à 21:31:56

Même combat, j'ai déménagé de 250km et au regard de la télédéclaration par Internet, tous les éléments me permettaient de toucher ce cadeau empoisonné aujourd'hui investi, sans possibilité de retour. Avec moins de 1100€ net par mois et toutes les traites à payer pour un salarié lambda, le compte subit un régime forcé à chaque fin de mois. Y'a une solution à tout, mais pour reprendre un témoignage plus haut et même tous dans l'ensemble, nous ne sommes pas des fraudeurs, mais des gens qui ont déménagé pour bosser.
Je ne savais pas à la base que cet effort était "récompensé" , alors en y regardant de plus près, c'était bon pour moi, apparemment. Eh non, juste une clause papier, ne figurant pas sur l'aide au "remplissage" de la feuille d'impôt, annonce un intervalle de date très limité concernant la date de déménagement. Voila, il faut maintenant cracher ou plutot vomir cette somme.

Répondre à Niko

12

Aussiencolère, le samedi 16 février 2008 à 11:17:32

Bonjour à tous,
Je suis dans la même situation que vous.
Mais en plus j'ai télédéclaré par internet.
Je me suis rendu compte que la version papier de la déclaration de revenu 2005 est différente de la version informatique par internet.
Sur cette derniere le renvoi à la notice existe ...
Il y a donc deux version de la même déclaration ...
Avez-vous déjà entamé des actions ?
Faudrait peut-etre faire une action collective ?

Tenons nous au courant.
Courage !

Répondre à Aussiencolère

13

Fox&Jazzeu69, le samedi 16 février 2008 à 16:48:42

Bonjour tout le monde,
mon amie rencontrée en 2006 en savoie arrivait de bretagne. Elle a donc demandé à bénéficier de cette prime à la mobilité, que l'administration lui a accordée. Et aujourd'hui on lui réclame les 1500 euros, majorés de 69€. Il est évident qu'il faut trouver un vice de procédure et entamer une actino collective. La différence entre les deux déclarations (papier et numérique) peut être une première voie à explorer. La deuxième serait l'absence de contrôle de l'administration lors de l'établissement de l'impôt. Il faut en trouver d'autres.
Nous cherchons aussi des informations.
Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : matthieu.couzinier@laposte.net
Bon courage à toutes et à tous.

Répondre à Fox&Jazzeu69

14

mya120, le dimanche 17 février 2008 à 15:29:09

Bonjour à tous,
eh bien moi aussi, j'ai eu la surprise d'un recommandé vendredi.
Effectivement , j'ai fais l'erreur de cocher la petite case , mais je n'avais pas 12 mois de chomage...
je trouve ca complètement dingue, ils ne peuvent pas nous demander les justificatifs avant de nous verser les 1500€!!?
Effectivement, c'est plus de ma faute que de la leur dans le sens où j'aurai dû être plus vigilante, mais avouons que ce n'est pas très clair quand on fait notre déclaration!!
Cela fais 2 an 1/2 que j'ai déménagé et là je viens d'être licencié, je vois pas comment je pourrai remboursé 1500€...
Etant donné que j'ai recu le courrier vendredi, je voullai aller expliqué ma situation dès demain mais bon, je suis assez pessimiste.
Pouvez vous me dire comment vous avez procéder à la reception de ce courrier et où en êtes vous maintenant?
j'espère que l'on va tous trouver une solution...

Répondre à mya120

1324

Laurette, le mardi 1 juillet 2008 à 10:28:17

Bonjour,

Je suis exactement dans le même cas, sauf qu'à aucun moment l'ANPE ne m'a précisé qu'il fallait 12 mois de chômage avant le déménagement...
Et là je viens de recevoir un courrier me demandant ces fameux justificatifs.
Avez-vous obtenu un recours?
Merci de votre retour.
Laurette

Répondre à Laurette

1325

Tina, le mardi 1 juillet 2008 à 12:30:23

Bonjour LAURETTE

Les ARnaqués ne postent plus sur ce forum depuis le 19 mai, mais sur leur propre forum :

http://credit.impot.mobilite.xooit.fr/portal.php

Merci de nous y rejoindre

A bientôt


Tina

Répondre à Tina

15

bobo, le dimanche 17 février 2008 à 17:38:29

Bonjour tout le monde;

Même problème. Notre seul tort : ne pas avoir consulté la notice en faisant confiance à ce qui était mentionné sur la feuille de déclaration "a déménagé de plus de 200kms pour trouver un emploi". Ce qui est vrai (800kms).
Il nous est reproché :
1) de ne pas avoir été en recherche d'emploi pendant au moins 12 mois : c'est vrai et c'est là-dessus que l'on perdra sûrement.
2) de ne pas avoir travaillé 6 mois consécutifs entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2005 !!! quel abus ! ici nous respectons la clause car le nouveau travail a débuté le 9 septembre 2005 et dure depuis cette date, ce qui fait que les 6 mois consécutifs sont respectés... le contrôleur tente de nous abuser sur les termes c'est honteux ! il ne connaît même pas son travail.

Nous n'avons jamais demandé ces 1500 euros, et 2 ans après nous devons les restituer car l'administration des impôts n'a pas fait son travail de contrôle, c'est lamentable.

Si quelqu'un trouve une solution dans les 30 jours, car c'est le délai pour répondre, ça m'intéresse bien sûr !
Bon courage

Répondre à bobo

266

tweety, le vendredi 28 mars 2008 à 21:56:44

Vous pouvez deja faire une demande par ecrit pour beneficier d'un delais supplementaire pour pouvoir reunir tous les justificatifs
mon ami s'est aussi controler mai nous on ne nous a pas dit que les 6 mois devaient etre entre le 1er juillet 2005 et 31decembre2005 on nous a dit qu'il devait avoir commencer entre ces deux dates la!

Répondre à tweety

16

Kalika, le lundi 18 février 2008 à 00:07:36

Bonjour, même soucis de mon coté.

J'ai déménager en 2005 et avais fait la demande en 2006, j'avais contacté deux fois mon centre d'impot qui m'avait affirmé qu'il n'y avais pas de soucis.

Mais comme je n'avais pas 12 mois d'inscription a une des plus grande entreprise de france (ANPE) on me demande maintenant de rembourser le fait est que je suis sans emploi en ce moment donc impossible pour moi.

J'ai essayé de les contacté de leurs expliqué le tout. J'ai même vu une assistante sociale qui a contacté le médiateur et essayé d'arranger les choses.

La derniere lettre en date indique qu'ils vont saisir mon compte en banque ainsi que meuble etc... si je ne paye pas dans les huit jours.
Pour les meubles je ne crain pas grand chose, j'ai du retourner chez mes parents et je n'en ai donc pas .

Et même sur mon compte c'est pas le grand luxe alors bon .... Enfin le peu que j'avais dessus, j'esperais m'en servir pour me sortir un peu de la merde ou je suis.

Ils font jamais de verification, ou simplement de l'argent a faire travaillé pour récupéré plus tard?

J'en ai marre :/ ils font des érreurs et qui doit payer?

Répondre à Kalika

376

bridget, le mardi 15 avril 2008 à 18:45:09

Merci pour votre réponse; Concernant la demande auprès du mediateur. Y a til des choses a savoir, des choses importantes à lui dire. Bref quelques tuyaux.
Merci encore

Répondre à bridget

377

Tina, le mardi 15 avril 2008 à 19:11:48

Briget,

Prends le temps de survoler le forum et les postes des semaines dernières où nous avons déjà donné des pistes :

- absence de notice,
- désinformation du gouvernement et des médias,
- charte du contribuables,
- ambiguïté de la loi

sur le blog tu trouveras également des éléments de réponses :

http://creditimpot.unblog.fr

Bon courage.

Répondre à Tina

17

Wiggy, le lundi 18 février 2008 à 10:17:52

Bonjour,

je suis dans la même situation, j'ai déménagé en 2006 pour trouver un travail et j'ai donc bénéficier de l'aide à la mobilité alors que je n'étais pas inscrit à l'ANPE depuis 12 mois. Je ne crois pas qu'il était mentionné qu'il fallait réunir toutes les conditions pour pouvoir bénéficier de ce crédit d'impôts...

Donc maintenant ils réclament que je rembourse ce qui m'a été versé avec la majoration de 10% et des pénalités de retard. Une chose de plus que je ne comprends pas c'est pourquoi la majoration se fait sur l'aide à la mobilité de 1500 € et pas sur le montant original des impôts que j'aurais dû donner ?! Ils ont dû se dire que tant qu'à entuber les gens autant le faire dans les grandes largeurs !!

Est-ce que quelqu'un a déjà une solution en vue ? Faut-il entamer une procédure collective ?

Wiggy

Répondre à Wiggy

18

Kalika, le lundi 18 février 2008 à 10:25:38

Procédure collective je serais pour, mais que faire? Qui contacter?

Répondre à Kalika

149

pérette, le lundi 10 mars 2008 à 20:20:46

Je pense que l'on pourrait faire une action collective en allant voir une association de consommateur ou de contribuable s'il en existe.
Moi je vais aller en voir une et je vous donnerai des nouvelles. Mais comme j'habite une petite ville, les permanences se font une fois par mois ou alors on peut téléphoner pour se renseigner

Répondre à pérette

247

émi, le mardi 25 mars 2008 à 14:58:11

Avez vous trouvée une association pour vous venir en aide face à la malhonnêteté des impots?

Répondre à émi

548

pauline, le mardi 22 avril 2008 à 21:51:10

Je suis dans le même cas que vous tous, j'ai signé une pétition, il faut montrer que nous sommes des victimes de cette déclaration d'impôts et que en ayant coché cette case nous ne réclamions rien. On nous a octroyé cette prime sans rien demander et on nous la retire en invoquant des conditions qui ne sont pas claires.
Voici le lien pour cette pétition, inscrivez vous en masse !

http://www.thepetition.eu/...

Répondre à pauline

669

CARROLLE, le samedi 26 avril 2008 à 12:10:25

Salut je suis dans la meme situation je ne sais pas quoi faire et je n arrive pas a ouvrir le lien pour signer la petition

Répondre à CARROLLE

670

CARROLLE, le samedi 26 avril 2008 à 12:13:54

Je suis prete a me battre c'est une grosse arnaque je n'ai pas trop acces a internet donc je donne mon numero de tel pour avoir des conseil 0698031457

Répondre à CARROLLE

671

Tina, le samedi 26 avril 2008 à 12:24:01

Bonjour Carolle,

les derniers messages de ce forum ce trouvent à la dernière page !

Le site de la pétition sur lequel tu as cliqué bug.

Une nouvelle pétition est en ligne :

http://www.lapetition.com/sign1.cfm?numero=1738


Tu trouveras des renseignements ici :

http://creditimpot.unblog.fr/


Tina

Répondre à Tina

1091

ISI85, le lundi 12 mai 2008 à 18:46:50

BONJOUR TINA

JE VIENS DE PASSER 2H A LIRE LES EMAILS DE TOUS LES GENS QUI BIEN SUR ONT LE MEME PROBLEME QUE MOI,

J'AI ETE SUR LE BLOG ET J'EN APPRIS PAS MAL DE CHOSE,

OU PUIS JE TROUVER DES EXEMPLES DE LETTRE POUR REPONDRE A LEUR PROPOSITION DE RECTIFICATION DES IMPOTS.

ON MA CONSEILLER D'ALLER VOIR UN AVOCAT MAIS DOIS JE LE FAIRE OU NON? EST CE QUE CA VA SERVIR A QUELQUECHOSE?

MERCI D'AVANCE POUR TA REPONSE.

Répondre à ISI85

692

en colère, le dimanche 27 avril 2008 à 19:29:23

Bonjour,
Je suis scandalisée. Je pensais être seule dans ce cas-là et ne savais pas trop comment me sortir de cette situation. Nous sommes nombreux!!!
Mon histoire est la même que pour beaucoup d'entre vous.
Savez-vous quelle organisation, avocat ou association de consommateur contacter?
Merci et à+

Répondre à en colère

19

gaetlem, le lundi 18 février 2008 à 12:03:23

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous tous.

Je n'avais pas 12 mois de chômage donc je dois rembourser 1500 euros + indemnités

Répondre à gaetlem

716

Tina, le lundi 28 avril 2008 à 11:28:29
Répondre à Tina
Les aides des Assedic à la mobilité géographique Les partenaires sociaux gestionnaires du régime d'assurance chômage ont instauré au bénéfice des allocataires de l'aide au retour à l'emploi (ARE), une aide à la mobilité géographique destinée à faciliter la reprise d'emploi dans une localité éloignée... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1045-les-aides-des-assedic-a-la-mobilite-geographique
Chômage et reprise d'emploi : nouvelle aide à la mobilité L’aide à la reprise d’emploi versée par Pôle Emploi remplace l'ancienne aide à la mobilité géographique versée par les Assedic. Elle est égale au montant des frais engagés et justifiés par l’intéressé, dans la limite de : • d’un forfait de 0,20... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-2203-chomage-et-reprise-d-emploi-nouvelle-aide-a-la-mobilite
Mobilité et mutation professionnelle : des aides fiscales Plusieurs mécanismes fiscaux prennent en compte et favorisent les contribuables qui sont contraints de supporter des dépenses supplémentaires ou de céder leur logement, du fait du transfert de leur résidence en raison d'une mobilité professionnelle.... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1271-mobilite-et-mutation-professionnelle-des-aides-fiscales
Clause de mobilité et refus du salariéClause de mobilité et refus du salarié d’une modification de son lieu de travail (Cass. soc., 23 janvier 2008, pourvoi n° 07-40.522) La Cour de cassation considère que le refus par le salarié dont le contrat de travail contient une clause de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-371-clause-de-mobilite-et-refus-du-salarie
Contrat de travail et refus d'une clause de mobilitéLe refus, par le salarié dont le contrat de travail contient une clause de mobilité, de la modification de son lieu de travail constitue en principe un manquement à ses obligations contractuelles, mais ne caractérise pas à lui seul une faute... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-636-contrat-de-travail-et-refus-d-une-clause-de-mobilite
Aides à la mobilité géographique pour les chômeursSur demande de l’Anpe, les Assedic peuvent accorder également une aide pour favoriser la mobilité géographique des demandeurs d’emploi. Elle est égale au montant des frais engagés et justifiés par l’intéressé, dans la limite de 1 065,89 euros pour les... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1773-aides-a-la-mobilite-geographique-pour-les-chomeurs
Normes? logement adapté mobilité réduiteBonjour, Mon contrat de location stipule "LOGEMENT ADAPTE MOBILITE REDUITE" dans un H.L.M. Il en résulte des prises électriques, TV, Téléphones, de 10 à 20 cm du sol impossible de débrancher les appareils par temps d'orage. La salle de bain ne doit... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3900155-normes-logement-adapte-mobilite-reduite
Credit d'impot d'aide à la mobilitéBonjour, Bientôt nous recevrons notre fameuse déclaration de revenus pour l'année 2007!!! Je me pose une question par rapport au crédit d'impot d'aide à la mobilité!!!! en aout 2007 je me suis installé en région parisienne, le 21 aout j'ai commencé à... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3819935-credit-d-impot-d-aide-a-la-mobilite
Clause de mobilité et droit au chomageBonjour, Le refus accepter sa mutation selon la clause de mobilité du contrat , constitue t'il un abandon de poste? ou une faute grave , A t'on droit au chomage ? Y a t'il une carence de 4 mois? Merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4174356-clause-de-mobilite-et-droit-au-chomage
Contrat : les clauses interdites et les clauses abusivesEn matière de droit de la consommation, une clause est considérée comme abusive quand elle instaure un déséquilibre manifeste entre les droits et obligations des deux parties, dans les contrats entre professionnels et non-professionnels. Le décret... droit-finances.commentcamarche.net/contents/consommation/clauses-abusives-et-interdites
1% Logement : des aides pour les propriétaires accédantsPrêt dans le neuf Sont concernés les salariés des entreprises assujetties (au moins dix salariés) en mobilité professionnelle ou faisant l'acquisition de leur première résidence principale. Le prêt peut financer l`achat d'un terrain, la... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-emprunter/1-logement-des-aides-pour-les-proprietaires-accedants
Revenu foncier : déduction forfaitaire et mobilitéLes contribuables qui, pour des raisons professionnelles, sont amenées à donner en location leur résidence principale et à en louer une autre peuvent bénéficier, pendant trois ans, d'une déduction forfaitaire de 10%. Cette déduction ne s'applique... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu/imp329-deduction-forfaitaire-et-mobilite.php3