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23 janvier 2008 clause de mobilité Aide a la mobilité impot Aide mobilité 1758 a Aide à la mobilité Assedic aide a la mobilité cumule pour creation entreprise Assédics aide mobilité exonérée Clause de mobilité et retour congé maternité Clause de mobilité prud hommes Credit d'aide à la mobilité 2008 Credit impot mobilite Droit après une démission à l'aide à la mobilité si reprise de travail Durée préavis bail location immobiliere pour mobilité professionnelle Exemple de clause de mobilité et résidence Impots mobilite Licenciement pour refus de mutation avec clause de mobilité Mobilite indemnite demission Peut on aide a la mobilité cumule et reprise entreprise assedic Prime a la mobilite condition d obtention impots Prime pour la mobilité Pétition aide à la mobilité Refus d'executer la clause de mobilité
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Bonjour,
L'année dernière, mon ami a perçu sans en faire la demande l'aide à la mobilité (1500 €). Bienvenue alors que nous nous installions pour la première fois, nous avons tout de même contacté les impôts pour vérifier qu'il ne s'agissait pas d'une erreur et que nous avions réellement droit à ce crédit d'impôts. Après confirmation des services concernés nous avons utilisé la somme pour notre emménagement. Le hic étant qu'aujourd'hui, les impôts nous demande remboursement intégral de la somme alors que nous vivons avec 980 € par mois (je suis encore aux études). J'aimerais avoir quelques conseils et savoir si un recours gracieux avait des chances d'aboutir.
merci
L'année dernière, mon ami a perçu sans en faire la demande l'aide à la mobilité (1500 €). Bienvenue alors que nous nous installions pour la première fois, nous avons tout de même contacté les impôts pour vérifier qu'il ne s'agissait pas d'une erreur et que nous avions réellement droit à ce crédit d'impôts. Après confirmation des services concernés nous avons utilisé la somme pour notre emménagement. Le hic étant qu'aujourd'hui, les impôts nous demande remboursement intégral de la somme alors que nous vivons avec 980 € par mois (je suis encore aux études). J'aimerais avoir quelques conseils et savoir si un recours gracieux avait des chances d'aboutir.
merci
Il faudrait déjà savoir à quel titre ils vous demandent le remboursement...'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2167'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 3 août 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
bonjour perrine
nous sommes exactement dans le meme cas que toi suite a ma mutation à 250 km de mon dominicle, ma compagne a été obligée de démissionner de son poste pour me suivre. tous deux avons bénéficié de l'aide mobilité. les impots nous demandent aujourd'hui le remboursement intégral, avec interets de retard !! et bien-sur.. ils ne veulent rien entendre malgre l'envoi de justificatifs. je vais faire appel au médiateur a+ apomat
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Salut à tous,
Même problème pour moi. J'ai coché cette maudite case et aujourd'hui je dois rembourser 1500 euros. J'étais demandeur d'emploi deseptembre 2004 à septembre 2005 et j'ai fait une vaction de 2 mois avant de faire 600 bornes pour un CDI. On me reproche d'avoir travailler et de ne pas avoir 12 mois de chomage derrière moi. J'ai rendez-vous demain avec le controleur mais j'ai peu d'illusions...
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ne vous laissez pas faire. écrivez à votre député. C'est scandaleux de piéger les gens ainsi. Ma fille vient de subir la même chose et en connaît d'autres. Les politiques viennent faire des effets d'annonce crédti impot, aide à la mobilité, et en fait c'est du bidon. il faut vraiment ça pour payer les 13 milliards d'euros de bouclier fiscal aux riches ???
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bonjour,
Pour nous c'est pareil mon conjoint etait en cdi avant de commencer son nouvel emploi à plus de 200km. Mais le pire c'est que je leur avais envoyé un courrier avec la feuille de déclaration leur demandant de verifier avec les info qu'on leur a donné pour éviter justement de me retrouver dans cette situation.Maintenant j'apprend que les 1500€ vont apparaître sur l'avis d'imposition sans oublier les interêts de retard On va aussi essayer de faire une demande de recours gracieux on verra... |
Bonjour,
je viens de recevoir un courrier des impots me réclamant cette fameuse aide à la mobilité car je n'étais pas demandeur d'emploi depuis 12 mois mais j'avais bien lu ma déclaration et il n'y avait rien sur celà à ce moment...! Je vais faire une demande de recours gracieux car je suis de bonne fois et pas un voleur ! bon courage à tous, jaff |
bonsoir jaff c'est vrai qu'il n'y avait rien sur la feuille de declaration au sujet du chomage 12mois avant le nouvel emploi
j'ai eu un agent des impôt au telephone et ma dit qu'il fallait lire la notice et que je pouvais essayer de demander un recours gracieux mais que en resumé c'est pas gagné et sinon eldo qu'est ce que ça a donné votre rdv avec le controleur?et apomat73 est ce que vous avez vu un mediateur? bon courage! |
je suis dans la meme situation et je ne sais pas quoi faire car j ai a peine 200 € pour finir le mois les impot ne veulent rien savoir.Il parrait que l on ai tres nonbreux dans se cas la peut etre que l on devrait faire une reclamation d ensemble |
Bonjour,
Même chose pour moi ; les impôts dénigrent la croix portée en AR et le fait que j'étais bien inscrit en demandeur d'emploi en se basant sur un document DGI beaucoup plus détaillé que les trois lignes de la déclaration 2006 et ..aucune explication dans la notice . N'étant pas voleur , ni menteur je vais consulter un avocat illico pour connaître la marche a suivre. Il est hors de question de collaborer a ce procédé scandaleux qui consiste à réécrire les données ennonçées pour recouvrir en force l'aide à la mobilité. A suivre...
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