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| Divorce et communauté universelle par  OpaleBlanche41 |
samedi 22 décembre 2007 à 06:46:39 |
Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la communauté universelle.
Des évênements graves font qu'un divorce se profile à l'horizon, sans doute pas très lointain.
Je connais la règle du 50/50 s'appliquant dans ce cas, mais...
Notre patrimoine se compose d'un bien immobilier (là, pas de problème), mais aussi de comptes en banque, de comptes de placement et d'assurances-vie.
Certains de ces comptes sont à mon nom, d'autres au nom de mon mari mais nous avons des procurations croisées.
J'imprime régulièrement et archive la situation bancaire.
Si je dois prendre la décision de divorcer, ce sera "dans l'urgence".
Comment à ce moment là et avec application immédiate :
Bloquer la situation des comptes afin d'empêcher mon mari de tenter de les vider ?
Puis-je par avance et SANS QUE MON MARI EN SOIT INFORME, révoquer les procurations des comptes à mon nom et changer la clause bénéficiaire de mon assurance-vie ?
Toute idée me permettant de me protéger sera la bienvenue.
Merci de votre réponse.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'5'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'samedi 22 décembre 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
Je suis mariée sous le régime de la communauté universelle.
Des évênements graves font qu'un divorce se profile à l'horizon, sans doute pas très lointain.
Je connais la règle du 50/50 s'appliquant dans ce cas, mais...
Notre patrimoine se compose d'un bien immobilier (là, pas de problème), mais aussi de comptes en banque, de comptes de placement et d'assurances-vie.
Certains de ces comptes sont à mon nom, d'autres au nom de mon mari mais nous avons des procurations croisées.
J'imprime régulièrement et archive la situation bancaire.
Si je dois prendre la décision de divorcer, ce sera "dans l'urgence".
Comment à ce moment là et avec application immédiate :
Bloquer la situation des comptes afin d'empêcher mon mari de tenter de les vider ?
Puis-je par avance et SANS QUE MON MARI EN SOIT INFORME, révoquer les procurations des comptes à mon nom et changer la clause bénéficiaire de mon assurance-vie ?
Toute idée me permettant de me protéger sera la bienvenue.
Merci de votre réponse.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'5'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'samedi 22 décembre 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
Tant que le bénéficiaire n'a pas accepté le contrat, vous pouvez changer le nom du bénéficiaire. Mais il se peut que la compagnie le mette au courant. Quant au blocage des comptes, je vois mal ce que vous pouvez faire... La banque l'informera automatiquement, non ?.. Le mieux, si un divorce se profile, c'est que vous contactiez dès maintenant un avocat spécialiste.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2103'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 3 août 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
Bonjour,
J'ai bien compris que je peux changer le bénéficiaire, il n'y a pas eu d'acceptation de contrat. Je me suis mal exprimée en utilisant le terme "blocage des comptes". Je voulais dire en fait : un point de situation qui serait pris en compte lors d'une séparation de corps et de biens. En fait, quel sera le délai entre ma première visite à un avocat et la séparation de corps et de biens ? Comment le signifier à la banque afin d'éviter un "pillage" de nos comptes ? S'il me suffit de révoquer les procurations que mon mari a sur mes comptes, alors le problème est réglé (nous avons déjà réparti nos avoirs à 50% sur des comptes à nos noms). Je peux faire cette opération de façon immédiate en sortant de chez l'avocat, et le fait alors qu'il en soit informé n'aura plus d'importance. Mais si "par prudence", je préfère le faire immédiatement... Ai-je besoin de son autorisation ? La banque est-elle tenue de l'en informer ? Merci.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'5'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'samedi 22 décembre 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Je ne peux m'engager sur ces questions à la fois multiples et complexes. Chaque banque a ses procédures particulières. Pourquoi ne pas tout simplement interroger votre banque pour connaître ses procédures ?'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2103'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 3 août 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
difficile desormais si universelle une solution une negociation lors de la convention
de divorce'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'10'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'samedi 29 décembre 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
Merci beaucoup !
Savez-vous combien de temps il faut pour qu'une séparation de corps et de bien soit effective ? Entre visite à l'avocat et le document officiel ? Joyeuses fêtes !'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'5'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'samedi 22 décembre 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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J'nvisage sérieusement une séparation de corps et de biens car mon Epouse , avec qui j'ai des dettes communes , a ouvert un compte bancaire personnel sur lequel elle à fait domicilier les trois quarts de son salaire, ce qui occasionne des difficultés pour le règlement de la dette.En à-t-elle le droit ? Qu'elles seront ses obligations aprés la séparartion de corps et de biens ? Devra-t-elle contribuer tout de même au règlement de la dette contractée conjointement ? Merci de vos réponses |
Bonjour,
J'aimerais connaitre le résultat à vos problèmes et surtout vos réponses quant au délai car je suis dans un cas similaire au vôtre. Merci de me répondre,'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'32'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 24 février 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
Je ne suis pas beaucoup plus avancée...
Il semble impossible d'anticiper quoi que ce soit sans que mon mari en soit informé. Si la situation s'aggrave, j'ai décidé dans la même journée de voir avocat, banque et notaire et de quitter le domicile conjugal. Je n'ai toujours pas de réponse en terme de délai pour mise en place de la séparation de corps et de bien. Je suis toujours intéressée par une réponse sur ce sujet... Bon courage Demisiècle...
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j ai vendu mon domicile acheter sous la communauté seulement mon ex femme aujourd hui ne veut pas me rembourser les credits effectué sous la communauté sauf maison puisque qu il y avait une hypoteque dessus donc le credit a ete rembourser par le notaire comment puis je faire pour qu elle me rembourse ce qu elle me doit et aussi les echeances des credits que j ai payer jusqu a la vente puis bloquer la pension alimentaire a la hauteur de la dette ou caisse et depots ? aujourd hui ell erefuse de signer pour l argent de la vente moins les credits qu elle me doit alors que le divorce est retroactif à la date de la separation le 21/06/07 elle ne veut pas signer l aquiscement ou cela m entraine ? puis je debloquer la somme totale pour l attaquer par la suite j ai besoin de cette argent pour mon magasin en cours de creation et pourrais je l attaquer pour les credits de la communauté ? merci de votre reponse j ai une avocate mais elle me dit rien |
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