Creation association musicale
Résolu/Fermé
A voir également:
- Créer une association groupe de musique
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- Indemnité kilométrique association 2023 - Guide
- Groupe cerap virement - Forum compte bancaire
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
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15 réponses
Eric Roig
Messages postés
4123
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 539
25 déc. 2007 à 19:59
25 déc. 2007 à 19:59
Si vous avez un objectif lucratif, vous ne pouvez pas créer une association...
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
19 févr. 2010 à 19:16
21 juil. 2010 à 13:24
Une association peut parfaitement être "lucrative". La conséquence est sa "fiscalisation".
Pour mémoire, l'interdiction en droit associatif est la répartition des bénéfices entre les membres (et pas la réalisation de bénéfices...).
N-is-P