Bonjour,
Je souhaiterais que vous m'éclairiez sur une situation confuse.
Je suis gérante d'une SCI familiale propriétaire d'un petit local que je donne en location depuis 1989.
De 1989 à 1997 c'était loué avec un bail précaire pour commerce de prêt à porter.
A partir de 1997 les baux ont été de 9 ans, et le premier locataire de ce nouveau montage a exploité en alimentation.
snack. L'agence qui a trouvé ce locataire m'a, en son temps, transmis le bail mais pas l'état des lieux, dont le dernier en ma possession date de 1994.
Par méconnaissance de ma part, je n'ai pas vérifié comment le nouveau locataire aménageait l'espace. Puis il y a eu de nombreux propriétaires de fond (5) qui se sont succédés et chaque fois le notaire des parties m'a adressé une autorisation d'agrément des nouveaux locataires à signer m'indiquant que c'était une formalité que je ne pouvais contester. J'ai donc signé sans me poser d'autres questions, pendant donc 11 ans.
A ce jour, alors que le notaire vient de m'envoyer une nouvelle attestation à signer en vue de la vente du fond, j'ai réalisé que je ne possédais aucun état des lieux et que je ne savais pas dans quel état était mon local.
Avant de signer, je suis donc aller voir mon local de 16 m2 avec "mezzanine et escalier en bois et rampe+ vitrine porte en verre, poignées et encadrement alu, le tout en verre blindé, bon état"
Je n'ai rien reconnu. Outre le fait normal que pour exploiter un commerce qui à l'origine était une boutique avait du être transformé pour être exploité en restauration rapide, ce qui est compréhensible .Il n'existe plus de porte, vitrée, celle-ci ayant été remplacée par un rideau de fer pour y installer derrière un comptoir de vente. L'escalier de la mezzanine n'existe plus, on accède part des marches d'escabeau collé aux murs et dangereux à une espace détérioré dans lequel sont stockés réfrigérateurs et autres qui était anciennement la mezzanine. Une cloison a été construite pour abriter un 2ème WC pour la clientèle du snack (il y en a toujours un existant à la mezzanine.)
Je suis retournée voir la première personne qui a exploitée pour la première fois en alimentation et bail de 9ans pour lui parler de la porte vitrée et de ce qu'il en a éventuellement fait. Il me répond qu'il ne se souvent plus si elle y était ou non quand il a pris le local. Or, avant lui c'était une boutique. Comme l'agence qui a fait la location ne m'a pas délivré d'état des lieux et qu'elle a fermé depuis, je ne sais quoi faire pour pouvoir récupérer un local correct, un jour, si tout le monde se renvoie la balle.
Si je signe pour un nouveau locataire, chose à laquelle je ne suis pas opposée, je laisse perdurer un flou qui un jour pourra m'être préjudiciable.
Le notaire à qui j'ai signifié que je ne signerai que lorsque cela aura été éclairci, m'a dit qu'il allait réfléchir à la situation, et l'actuel locataire qui a trouvé l'acheteur pour son fond et devait signer aujourd'hui est furieux car craint de perdre la vente et je le comprends .
Merci infiniment de me donnez quelques conseils qui pourraient m'aider car je ne sais pas quoi faire, ou me faire part d'une expérience similaire.
Bien cordialement
Ancien prorpiétaire/ nouveau propriétaire pour qui le pouvoir pour