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La taxe d'habitation est due par l'occupant du logement ou celui qui en a la libre disposition AU 1ER janvier.
La réponse figure sur la fiche pratique du dossier impôts : La taxe d'habitation est établie au nom des personnes ayant la disposition des locaux imposables au 1er janvier de l'année considérée, que ce soit à titre de propriétaire-occupant, de locataire ou d'occupant à titre gratuit. http://droit finances.commentcamarche.net/impots locaux/imp2050 taxe d habitation.php3 |
Bonjour EricRg,
Merci pour votre message, mais je ne comprends pas pourquoi je dois payer la taxe d'habitation car la locataire l'a loué de septembre 2006 jusqu'au 8 juillet 2007. Est - ce normal? Merci de me répondre. Lynoi. |
dans c e cas, c'est à elle de payer : envoyez tous les justifs au centre des impôts |
Bonjour,
Il y a deux ans j'ai acheté un appartement en banlieu parisienne où j'habite depuis 22 mois. J'ai payé les taxes foncières mai je n'ai jamais reçu la demande de payement de la taxe d'habitation. Est-ce qu'il faut que je fasse une démarche particulière ou cela est effectué automatiquement par le centre des impôts ?? |
merci pour toute réponse. |
Bonjour,
Il y a deux ans j'ai acheté un appartement en banlieu parisienne où j'habite depuis 22 mois. J'ai payé les taxes foncières mais je n'ai jamais reçu la demande de payement de la taxe d'habitation. Est-ce qu'il faut que je fasse une démarche particulière ou cela est effectué automatiquement par le centre des impôts ?? Merci pour vos réponses. |
Normalement non. Contrairement à l'impôt sur le revenu ou à l'ISF, c'est au centre des impôts de vous envoyr la "facture"... Vous pouvez donc attendre en "croisant les doigts"..... |
merci beaucoup. Je vais atteindre alors .... en plus, je vais revendre l'appart bientôt car je pars habiter à l'étranger pendant 3 ans. |
bonjour je loue un appart depuis decembre 2007 avec mon copain ya que lui qui travail il touche le smic.
on a un appart de 45m2 et une terasse de 55m2. d'apres vous es ce que l'on va payer une taxe et si oui de combien a peut pres?? cordialement |
Résultats pour Taxe d'habitation
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