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Dimanche 6 juillet 2008 - 10:28:55

Recours face aux poursuites du Tresor Public

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recours face aux poursuites du Tresor Public
par william36
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Statut : Non résolu
samedi 29 décembre 2007 à 12:25:25
Bonjour,
bonjour, je suis fonctionnaire et j ai un plan de surendettement banque de france. J ai accumulé malheureusement les dettes fiscales et doit 4000 euros au trésor public (IR et taxes habitation) .Le TP accumulent les ATD sur mon compte bancaire et auprès e mon employeur. Le TP refue de m accorder un nouvel echeancier mal gré une proposition sérieuse de ma part . Que puis je faire? a qui m adresser au plus haut niveau pour une reponse positive . Mes ressources et mes charges ne me permettent pas de regler la totalité en une fois mais en 6 fois et ils refusent . Les ATD vont se multiplier et bientot je ne pourrai plus regler mes factures et mon loyer ni meme me nourrir ou aller travailler . Ils ne veulent rien savoir et font la forte tete tout en sachant que je ne peux là comme ca pas payer . Je ne sais plus quoi faire . je ne dors plus la nuit . Quelles sont toutes les demarches a suivrent et qui pourrait etre un meilleur interlocuteur comprehensif et peut etre moins abusif? Merci d avance pour votre reponse.
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Par ericRg, le samedi 29 décembre 2007 à 16:00:16 Fil de Discussions
normalement, le plan de surendettement doit prévoir les dettes au Trésor, non ?... Ils sont de toutes façons obligés de ovus laisser un minimum pour vivre
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Par marmotte62, le samedi 19 janvier 2008 à 23:05:06 Fil de Discussions
Je travaille pour le trésor public et dans une trésorie amendes .Des gens qui doivent bcp d'argent et qui ont des moyens limités , j'en vois ts les jours se succéder au guichet .Ne crois pas que les agents n'ont pas de coeur , ni qu'ils ne sont pas sensibles aux pbs financiers des autres , d'ailleurs j'en ai aussi !! Mais c'est la raison de l'état contre la raison du coeur !! Bien évidemment , j'ai envie de trouver une solution en fournissant une proposition de mensualistaion correcte pour les deux parties , mais les exigences de l'état et l'obligation de faire du chiffre font que l'ont doit refuser des propositions de personnes qui , malgré tt , semblent fortes honnêtes car on sent que les gens souhaitent régler leur dettes et ne pas l'esquiver .Je sais que ça ne t'avance plus que ça !! Mais en cas de pb d'impôt avec une trésorerie qui reste rigide , il faut prendre rdv avec le médiateur fiscal qui peut , éventuellement , faire fléchir la décision de la trésorerie !!
Je te souhaite bon courage et je serais déjà trés content , que dans mon poste , des redevables fassent l'effort de vouloir régler 4000€ en 6 fois .C'est tellement rare que ça dénote une fois à solder sa dette .
Je souhaite que ta situation s'améliore .
Marmotte62.
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Par gil, le jeudi 26 juin 2008 à 16:49:14 Fil de Discussions
MERCI pour ce conseil, j ai contacté le médiateur fiscal puis le conciliateur fiscal, ma bonne foi a primé . J ai pu contracté un échéancier sur 7 mois et cela arrange tout le monde. Le trésorier a été compréhensif et sérieux mais jusqu a présente il n était pas au courant de ma situation, ses secrétaires se chargeaint de tout pour lui sans trop regarder à deux fois . Merci encore
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Par JERBOB, le jeudi 3 juillet 2008 à 02:19:21 Fil de Discussions 
BONJOUR MARMOTTE62 QUAND LE TRESOR PUBLIQUE NOUS EMMENE AU RMI QU EST CE QU IL RESTE A FAIRE J AI DES AMANDES A PAYER JUSQU AU COUP C EST PARTI DE RIEN ET C EST VITE ARRIVER A BEAUCOUP AUJOURD HUI JE ME RETROUVE AU RMI. Y A T IL UNE LIMITE POUR LE TRESOR PUBLIQUE OU IL AUT ATTENDRE 30 ANS POUR QUE LE TRESOR PUBLIQUE NOUS OUBLIE
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Par Cyrano, le dimanche 22 juin 2008 à 17:50:08 Fil de Discussions
Mon épouse est en ce moment trois jours par semaine dans un etablissement pour la maladie d'alzheimer .
Il me manque un peu de revenu pour assurer plus longtemps cette dépense .
je compte sur votre aide pour la continuité .
Répondre à Cyrano
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