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Recours face aux poursuites du Tresor Public [Fermé]

william36 - Dernière réponse le 7 mars 2010 à 11:50
Bonjour,
bonjour, je suis fonctionnaire et j ai un plan de surendettement banque de france. J ai accumulé malheureusement les dettes fiscales et doit 4000 euros au trésor public (IR et taxes habitation) .Le TP accumulent les ATD sur mon compte bancaire et auprès e mon employeur. Le TP refue de m accorder un nouvel echeancier mal gré une proposition sérieuse de ma part . Que puis je faire? a qui m adresser au plus haut niveau pour une reponse positive . Mes ressources et mes charges ne me permettent pas de regler la totalité en une fois mais en 6 fois et ils refusent . Les ATD vont se multiplier et bientot je ne pourrai plus regler mes factures et mon loyer ni meme me nourrir ou aller travailler . Ils ne veulent rien savoir et font la forte tete tout en sachant que je ne peux là comme ca pas payer . Je ne sais plus quoi faire . je ne dors plus la nuit . Quelles sont toutes les demarches a suivrent et qui pourrait etre un meilleur interlocuteur comprehensif et peut etre moins abusif? Merci d avance pour votre reponse.
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Je travaille pour le trésor public et dans une trésorie amendes .Des gens qui doivent bcp d'argent et qui ont des moyens limités , j'en vois ts les jours se succéder au guichet .Ne crois pas que les agents n'ont pas de coeur , ni qu'ils ne sont pas sensibles aux pbs financiers des autres , d'ailleurs j'en ai aussi !! Mais c'est la raison de l'état contre la raison du coeur !! Bien évidemment , j'ai envie de trouver une solution en fournissant une proposition de mensualistaion correcte pour les deux parties , mais les exigences de l'état et l'obligation de faire du chiffre font que l'ont doit refuser des propositions de personnes qui , malgré tt , semblent fortes honnêtes car on sent que les gens souhaitent régler leur dettes et ne pas l'esquiver .Je sais que ça ne t'avance plus que ça !! Mais en cas de pb d'impôt avec une trésorerie qui reste rigide , il faut prendre rdv avec le médiateur fiscal qui peut , éventuellement , faire fléchir la décision de la trésorerie !!
Je te souhaite bon courage et je serais déjà trés content , que dans mon poste , des redevables fassent l'effort de vouloir régler 4000€ en 6 fois .C'est tellement rare que ça dénote une fois à solder sa dette .
Je souhaite que ta situation s'améliore .
Marmotte62.

masha- 24 janv. 2009 à 01:33
Bonsoir,
Je souhaiterai savoir si il peut y avoir une remise gracieuse auprès du trésors publics, ma maman doit 950 euros suite à des hospitalisation c'est que du forfait journaliers.Normalement elle ne devrait pas payer cette somme car elle avait une mutuelle mais on a oublié de remettre sa carte mutuelle ,ces factures dates de 1999-2000 en sachant qu'on a rien recu pendant 3 ans et quand on a voulu comprendre l hôpital nous dit que c'est trop tard on avait que 2 ans pour faire appel et qu'il faut négocier avec le trésor publics mais eux renvoit la balle à l'hôpital ! ma mère touche que son AAH et elle est ne peut payer cette somme
Merci de me répondre au plus vite afin de m'orienter vers la bonne personne du trésor public et quels son mes recours
bebe72 18Messages postés mardi 24 mars 2009Date d'inscription 3 octobre 2013Dernière intervention - 24 mars 2009 à 21:29
Bonsoir masha,
Tu peux essayer de faire une demande de remise gracieuse auprès de l'établissement hospitalier et non auprès du trésor public qui n'est pas compétent en la matière (sauf pour les majorations : commandement ou frais de saisies éventuellement).
Pour cela, il faudra que tu fasses un dossier prouvant que ta maman est dans l'incapacité financière de s'acquitter de cette dette.
Par ailleurs, il faut savoir que même si pendant trois ans si tu n'as rien reçu du trésor public mais que les commandement ont été régulièrement notifié à la maman, la dette reste dû car la prescription est relancé pour 4 ans.
bebe72 18Messages postés mardi 24 mars 2009Date d'inscription 3 octobre 2013Dernière intervention masha - 24 mars 2009 à 21:29
Bonsoir masha,
Tu peux essayer de faire une demande de remise gracieuse auprès de l'établissement hospitalier et non auprès du trésor public qui n'est pas compétent en la matière (sauf pour les majorations : commandement ou frais de saisies éventuellement).
Pour cela, il faudra que tu fasses un dossier prouvant que ta maman est dans l'incapacité financière de s'acquitter de cette dette.
Par ailleurs, il faut savoir que même si pendant trois ans si tu n'as rien reçu du trésor public mais que les commandement ont été régulièrement notifié à la maman, la dette reste dû car la prescription est relancé pour 4 ans.
nana140706- 1 févr. 2010 à 12:49
bonjour, mon amis doit payer 3000euros de jours amende dans un delai de 5jours sinon il a 20jours de prison ferme peut-on demander un echeancier au tresor public???
amazon- 1 févr. 2010 à 22:19
Bonsoir,

J'ai bien compris que tu travaillais dans ce domaine, tu as donc sans doute des réponses à mes questions.
Nous avons reçu un courrier de la direction générale des finances publiques pour une proposition de rectification.
Nous avons été surpris de lire je site "au cas particulier l'aménagement des combles ne donne pas droitau crédit d'impôt"
Nous avons contacter la personne référente et le discours est quelque peu déroutant.
Grande surprise d'entendre que le trésor public verse une somme sans au préalable contrôler les informations, les pièces justificatives...ayant 3 ans pour faire un contrôle.
Nous pouvons comprendre que contre les fraudes il est nécessaire de faire des contrôles, mais nous trouvons scandaleux, alors que nous pensons êtres dans notre bonne foi et que nous transmettons toutes les pièces, en attendant pas nécessairement quelque chose, que l'on reçoive un an après une demande de remboursement avec en prime une majoration.
Depuis le début de notre projet de rénovation de notre grange sur le permis de construire figurait l'étage, pour l'hurbanisme il était considéré comme combles aménageable par ce qu'il y avait un plancher, un escalier et une isolation.
Lorsque nous avons décidé de l'aménager, il nous a semblé nécessaire de refaire l'isolation en faveur des économies d'énergie.
Puis nous avons fait les cloisons, pour l'agencement des pièces.
Ce n'est pas tant la question de rembourser qui nous désarme (encore que l'équivalent de 3 mois de salaire ne se trouve pas si facilement), mais c'est ce sentiment d'être pris pour des voleurs et que comme si ça ne suffisait pas on nous inflige une majoration.
Parce qu'il est vrai que lorsque l'on est pas imposable on a forcément les moyens de rembourser d'un claquement de doigt 3000 Euros!
La personne semblait détourner la question lorsqu'on lui parlait de la question des combles, ce n'était pas clair, résultat on ne sait pas quoi comprendre.
Je ne comprends pas ce qui nous arrive.
C'est comme si un chirurgien coupait la jambe de quelqu'un et qui se posait ensuite la question si c'était bien utile!
Pourquoi le gouvernement permet celà...la CAF fait une demande précise avant de verser des allocations, alors nous on pense qu'il en est de même pour les impôts et bien non.
Il nous semble peu probable d'avoir un recours, mais j'aimerai seulement un peu plus comprendre en quoi on a pas le droit au crédit d'impôt, en quoi le fait d'avoir fait des ouvertures a changé notre coefficient et donc le pourcentage de ce crédit auquel on ne devait pas prétendre?
Et finalement quand pouvons nous prétendre au crédit d'impôt? Après avoir fait les travaux d'aménagement, puis on détruit tout pour refaire une meilleure isolation?
Une autre question primordiale, la trésorerie permet combien de délai pour le remboursement?
Car à ce compte là, je vais devoir faire un empreint pour payer mes dettes.
Ah, ça aurait été tellement plus simple si dès le départ on avait reçu un courrier nous informant que nous ne remplissions pas les conditions pour le crédit d'impôt?
Mais non en attendant en prime on nous puni, oui, la majoration est sans nulle doute ce qui me reste en travers de la gorge.

Merci pour tes renseignements.
cordialement
Amazon
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bonjour a toi ben je pense que pour ce ke tu leur doit
tu pourrait faire une demande de grace auprès du tresor public
vue ke g un pote ki devait lui 8000€ et il lui on accorder la demande
de grace donc je voit po pourkoi toi pour 4000€ il te la refuserer
sur ceux j'espere t'avoir ete d'une grande aide et a bientot
si tu a besoin tu a mon mail

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normalement, le plan de surendettement doit prévoir les dettes au Trésor, non ?... Ils sont de toutes façons obligés de ovus laisser un minimum pour vivre

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bonjour,j'ai 17 ans ai j'ai un scooter. Ont ma mis une amende de 90euro car mon scooter faisait trop de bruit je n'ai pas pu payer mon amende desuite car je suis en aprentissage je ne gagne pas des 100 et des 1000. Ils m'ont renvoyer une amende de 180 euro pour mon retart, sa ma fait trés mal donc je me suis bouger ai j'ai payer mon amende, je vien de recevoir une lettre me dissant que je n'ai toujour pas payer mon amende et qu'il faudrais que je l'ai paye avant qu'ils envoye les huissier chez ma mère. Je ne sais vraiment pas comment je pourrais faire ... :(

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Salut, moi je ne comprend rien de rien à leurs fonctionnement. personne à réussi à m'espliquer comment fallai s'y prendre pour régler les impots par mensualités, donc à chauqe avis d'impots que je reçoit je suis obliger de réclammer un mode de facilitée de payement(par petites coupures) bref, moi je dit que si ils veulent des sous ces voleurs ben ils on cas faciliter leurs procédure. je suis désoler quand je vais acheter mon pain ou faire mes cources ce n'est pas aussi compliquer alor que la fo faire des calcul des truk des pourcentages bref des truk que eux seul ou pas beaucoup de monde comprennent. donc je le dit haut et fort NE PAYEZ PAS VOS IMPOTS, TRAVAILLEZ AU NOIRT!!
puis ils on cas faciliter leur raquet pour que ce soit plu clair pour les gens qui ne sont pas experts comptables.

Donc ils on cas employer des assistants ou des truk comme sa avent d'exiger des truk que personne comprend et des procédures ternes et maffieuses comme ils font

Marre de perdre mon argent et mon temps. ils veulent mes sous? ben ils on cas m'aider à tout metre en ordre et pas me demmander des sommes folmle d'un seul coup. Ils doivent croire que tout le monde à le porte feuille aussi plin que sarko.
J'ai honte du gouvernement et refuse de payer à présent sans qu'ils ne m'èdes dans leurs procédure trop compliquer.

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ayant contracte des contraventions.ils m ont ete pris sur mon salaire 1600,00 euros,jevoudrais savoir si je peux demander un recour gracieux pour les frais qui sont enormes. merci

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bonjour,

Tu n'as pas dû lire beaucoup ta feuille d'impôt car tout figure dessus.

3 possibilités :
1) tu contactes ta Trésorerie par tél et tu leur demandes de te mensualiser pour l'année suivante

2) tu découpes le petit coupon ressemblant à un code barre, tu lui joins un RIB et tu envoies le tout à la Trésorerie accompagné d'un petit courrier demandant la mensualisation pour l'année suivante.

3) Tu téléphones au Centre Prélèvement Service mentionné sur ton avis d'impôt et tu leur demande à être mensualisé.

...et ça évitera de devoir demander des délais de paiement avec des majorations supplémentaires.

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Bonjour,

Si tu as payé ton amende, ils n'ont pas à te relancer, il te faut ton relevé de compte bancaire qui justifie de ton paiement, présente toi au trésor public avec et ils régulariseront ta situation.

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travaillant au TP, j'ai l'habitude de ce genre de remarque... ;op
Verifie déjà la date d'édition de la lettre de rappel...il se peut que le courrier est croisé ton réglement (et vu que ça part en courrier lent..)
Sinon, les justificatifs à présenter sont effectivement: relevé de compte (pour réglement par chèque ou CB) ou déclaration de recette (reçu que te donne la caissière) si tu as réglé en éspèce au guichet.

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Mon épouse est en ce moment trois jours par semaine dans un etablissement pour la maladie d'alzheimer .
Il me manque un peu de revenu pour assurer plus longtemps cette dépense .
je compte sur votre aide pour la continuité .

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