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Fiscalité aprés une vente de commerce

Dernière réponse le 9 jan 2008 à 00:41:03 élise, le 29 déc 2007 à 16:44:02 
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Bonjour,

je suis un peu endetté et je souhaite vendre ma boutique de prêt à porter (mur+fond) que je possede depuis 20 ans, quelles sont les taxes et impôt dont je devrais m'aquitter lors de la vente et aprés ?


Merci

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1

dabeul, le 29 déc 2007 à 23:35:17
  • +1

Il faut que tu voit un avocat car j ai peur que celui qui achete , achete aussi tes dettes , renseigne toi mieux avant toute action

   
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2

élise, le 30 déc 2007 à 09:43:40

Bonjour,
non mes dette concerne d'autres biens ,

   
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3

élise, le 30 déc 2007 à 18:00:01

Bonjour,
personne ne peut me renseigner svp !!

merci

   
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4

gargamelle54, le 1 jan 2008 à 17:01:08

Bonjour,
si vous vendez votre magasin via un agent immobilier, des honoraires seront éventuellement à votre charge; et en cas de vente, des frais de notaire sont à régler... ils comprennent les frais de publicité foncière, les frais de bureau des hypothèques... il ne faut pas oublier les taxes locales qui sont généralement payées en fonction du temps d'occupation dans les lieux...

   
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5

élise, le 4 jan 2008 à 11:27:19

Bonjour,
les frais de notaire ?? ne sont-ils pas à la charge de l'acheteur ?

quel est le montant des taxes locales ??

merci

   
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6

 tomraider971, le 9 jan 2008 à 00:41:03
  • +1

Bjr,
Vous ne serez pas imposé sur la plus value pour l'immobilier que vous possedez depuis plus de quinze ans
en revanche pour le fonds de commerce un plus value peut avoir lieu mais une exonération existe pour les sociétés dont le CA ne dépasse pas 250 000 euros et exploitée depuis plus de 5 ans (c votre cas)
En ce qui concerne les frais d'agence et de notaire, il seront à la charge de l'acheteur.
Vous aurez ensuite à payer CSG CRDS (11%) sur les dividendes de votre société après vente de l'actif et ensuite à l'IR dans la tranche correspodante. Vous devriez contacter votre expert comptable qui vous fera une estimation très juste de tout ça.
Bonne vente

   
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