Divorce. Partage résidence achetée avant mariRésolu/Fermé

Question

Bonjour, 

Dans la cas d'un mariage sans contrat (réduit aux acquets..), essai de divorce par consentement mutuel. Seul hic, comment résoudre le probleme de la résidence principale.
Cette maison a été achetée de la maniere suivante. Avant mariage, j'achète une maison sur mes fonds propres et je contracte un crédit immobilier. Arrive le mariage. quelques temps après, NOUS vendons la maison qui représente le domicile conjugal et achetons une autre maison. Cette dernière sera à son tour revendue pour achat d'une nouvelle (avec complément d'argent de ma part). Le crédit de départ à été reconduit à chaque fois. Les traites sont toujours prélevées sur mon compte bancaire.
Aujourd'hui cette maison vaut quatre fois le prix de la première. Mon épouse en réclame la moitié. Cela me semble exagéré dans le sens ou j'ai  finallement financé seul ces opérations. A quoi puis je prétendre ? A quoi peut elle prétendre ?

Merci pour vos réponses.

darmoche25 · Accepted Answer

bonjour ,  avant notre mariage ,mon mari a contracté un pret  seul pour l'achat de notre maison , mais nous sommes les deux à rembouser cet emprunt , donc je n'apparais pas sur ses offres de pret  ainsi que l'acte notarial,ma question est donc, en cas de divorce ai-je droit à la moitié de la maison,étant donné que nous sommes mariés sous le régime de la communauté  et que je participe activement au remboursement de cet emprunt ?

dabeul · Answer

revoit ton contrat de mariage  et des suites apres acquitition de ton logement, mais j ai bien peur que tu soit obliger de lui donner ce qu elle te demande

mapat · Answer

Justement, il n'y a pas de contrat de mariage.
Les biens propres acquis avant mariage restent au propriétaire.
Mais là, c'est la succession de ventes de bien propre acquis avant mariage qui me fait douter, comment partager ?

darlana · Answer

Dans le cas de la vente d'un bien propre, tu dois mentionner le remploi de tes fonds propres dans l'acte d'achat de la nouvelle maison. Ce qui permet de garder la trace de ton apport propre. Ce n'est alors que le surplus qui rentre dans la communauté, et  ton épouse ne pourra réclamer sa moitié que sur le surplus.

just1xpa2 · Answer

bonjour et bonne année, face a ce sujet, que je connais, dans le cadre d'un divorce, renseigne toi auprès d'un notaire, celui-ci est apte a te repondre sur ce sujet, mieux que nous, malheureusement, mais tout ce qui est un bien propre acheter sur des sommes propres reste ta propriéte, ce qui est acheté en principe près le mariage fait partie de la communauté, a toi de provuver que tu a financer seul cet achat..
 c'est pas gagner d'avance, ( j'espère que tu as tout tes papiers administratifan pour info, mon ex m'a pris mes papiers de succession des biens de mes parents pour arguer le fait de payer une pension importa,ntes...
cordialement et bon courage

narnia · Answer

bonjour                                                                                                                                                            

dans le cas d un mariage sous le regie de a communaute une maison est achetee puis un divorce survient au bout de 3 ans celui qui est parti ne paie plus le credit mais reclame une certaine somme du fait qu il ait paye 3 ans et que les 2 noms subsistent sur les papiers si un des enfants veut acheter la maison doit il voir l accord des deux parents ou seulement celu qui y vit et  fni de payer le credit merci de m eclairer sur ce sujet delicat

Mihi · Answer

Bonjour,
Je suis mariée depuis plus de 10 ans sans contrat. Avant mon mariage (pendant qu'on vivait en concubinage) j'ai acheté un appartement. Il y a 1 ans je l'ai vendu pour l'acquisition d'une la maison et aujourd'hui je divorce ma question est : Est ce que la maison sera divisé par 2 ou la somme que j'ai apporté pour acheter la maison me sera remboursé et le reste en le divisera par 2 ?
Merci de m'aider
Mihi

janique · Answer

Bonjour,
je possède une maison avant le mariage.Sachant qu' il restait une bonne dizaine d' année avant de finir le paiement .Aquoi peut prétendre mon époux avec qui nous allons divorcer ?Merci de m' aidée.

Divorce. Partage résidence achetée avant mari

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