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Bonjour,
Dans la cas d'un mariage sans contrat (réduit aux acquets..), essai de divorce par consentement mutuel. Seul hic, comment résoudre le probleme de la résidence principale.
Cette maison a été achetée de la maniere suivante. Avant mariage, j'achète une maison sur mes fonds propres et je contracte un crédit immobilier. Arrive le mariage. quelques temps après, NOUS vendons la maison qui représente le domicile conjugal et achetons une autre maison. Cette dernière sera à son tour revendue pour achat d'une nouvelle (avec complément d'argent de ma part). Le crédit de départ à été reconduit à chaque fois. Les traites sont toujours prélevées sur mon compte bancaire.
Aujourd'hui cette maison vaut quatre fois le prix de la première. Mon épouse en réclame la moitié. Cela me semble exagéré dans le sens ou j'ai finallement financé seul ces opérations. A quoi puis je prétendre ? A quoi peut elle prétendre ?
Merci pour vos réponses.
Dans le cas de la vente d'un bien propre, tu dois mentionner le remploi de tes fonds propres dans l'acte d'achat de la nouvelle maison. Ce qui permet de garder la trace de ton apport propre. Ce n'est alors que le surplus qui rentre dans la communauté, et ton épouse ne pourra réclamer sa moitié que sur le surplus. |
Bonjour et bonne année, face a ce sujet, que je connais, dans le cadre d'un divorce, renseigne toi auprès d'un notaire, celui-ci est apte a te repondre sur ce sujet, mieux que nous, malheureusement, mais tout ce qui est un bien propre acheter sur des sommes propres reste ta propriéte, ce qui est acheté en principe près le mariage fait partie de la communauté, a toi de provuver que tu a financer seul cet achat..
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Bonjour
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Bonjour,
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Bonjour , avant notre mariage ,mon mari a contracté un pret seul pour l'achat de notre maison , mais nous sommes les deux à rembouser cet emprunt , donc je n'apparais pas sur ses offres de pret ainsi que l'acte notarial,ma question est donc, en cas de divorce ai-je droit à la moitié de la maison,étant donné que nous sommes mariés sous le régime de la communauté et que je participe activement au remboursement de cet emprunt ? |