Election des delegues du personnels
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dabeul
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Modifié par ericRg le 29/01/2014 à 17:30
MarieNeovote - 10 janv. 2011 à 10:04
MarieNeovote - 10 janv. 2011 à 10:04
A voir également:
- Election des delegues du personnels
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Election parents d'élèves 2023 - - Loi et citoyen
- Deniers personnels - Forum emprunt immobilier
- Rembouser des dettes de la sarl avec ses deniers personnel - Forum formalités administratives
- Compromis de vente maison - Forum Immobilier
15 réponses
Bjr... TOP URGENT
2ème tour de l'élection des délégués se soldant par deux ex-aequo... que fait-on ? un 3ème tour ? ou départage-t-on par l'àge ?
2ème tour de l'élection des délégués se soldant par deux ex-aequo... que fait-on ? un 3ème tour ? ou départage-t-on par l'àge ?
minisystem
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8 janvier 2008
2 janv. 2008 à 18:33
2 janv. 2008 à 18:33
L'election d'un délégué du personnel est obligatoire dans chaque entreprise dépassant un certain nombre de salariés. (il me semble que c'est 20 mais je ne suis pas sur.).
Tout le monde à le droit de se présenter, et l'employeur, bien sur, n'a pas le droit de vote.
Tout le monde à le droit de se présenter, et l'employeur, bien sur, n'a pas le droit de vote.
TOUSSAY
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3 janvier 2009
8 août 2008 à 00:02
8 août 2008 à 00:02
Salut c'est à partir de 11 salariés
blux
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Modifié par blux le 7/05/2010 à 15:21
Modifié par blux le 7/05/2010 à 15:21
Salut,
l'employeur n'a bien entendu pas le droit d'exercer des pressions pour que les élections n'aient lieu, cela peut rentrer dans le cadre du harcèlement moral, voire du délit d'entrave...
Quant à la signature d'un papier où les salariés abandonnent leurs droits, elle relève du fantasme et est bien sûre illégale et réputée non-écrite...
Les DP sont obligatoires à partir de 11 salariés (art L 421-1 du code de travail)
De plus, toute personne (même non syndiquée...) peut demander la tenue d'élections (art L 423-18 du code du travail) devient salarié protégé (après qu'une organisation syndicale ait confirmé la demande)...
A+ Blux
l'employeur n'a bien entendu pas le droit d'exercer des pressions pour que les élections n'aient lieu, cela peut rentrer dans le cadre du harcèlement moral, voire du délit d'entrave...
Quant à la signature d'un papier où les salariés abandonnent leurs droits, elle relève du fantasme et est bien sûre illégale et réputée non-écrite...
Les DP sont obligatoires à partir de 11 salariés (art L 421-1 du code de travail)
De plus, toute personne (même non syndiquée...) peut demander la tenue d'élections (art L 423-18 du code du travail) devient salarié protégé (après qu'une organisation syndicale ait confirmé la demande)...
A+ Blux
"Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait"
Je souhaiterais connaitre la distinction entre les titulaires et suppléants.
blux
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16 avril 2024
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22 mai 2008 à 16:00
22 mai 2008 à 16:00
le suppléant remplace le titulaire quand celui-ci est empêché...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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je suis un délégué régional dans la région paca pour toutes information concernant les les éléctions DP/CE litige je peux vous apporter des réponses voir partager des informations.
Merci
Merci
Bonjour , je suis délégué du personnel depuis tres peux de temps ( 1 mois ) dans une petite entreprise ( 15 personnes ) de transport de marchandise . Je sais que le DP est la pour améliaoré les conditions de travail de ces colègues mais je ne sais pas comment fair , ou plus exatement ce que je peux ou ne peux pas fair , ce que je doit ou ne doit pas fair et pour finir les pouvoir qui me sont attribuer .
Afin de pouvoir mener ma mission a bien et aux plus juste, je vous demande conseil .
Merci
Afin de pouvoir mener ma mission a bien et aux plus juste, je vous demande conseil .
Merci
blux
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16 avril 2024
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correcteur
23 juin 2008 à 15:53
23 juin 2008 à 15:53
Et donc, quel est ton souci à propos des délégués du personnel ?
bonjour bub,
il me parait essentiel que tu prennes des conseils auprès des personnes qui ont la connaissance du monde du travail et des règles qui le régissent. la bonne volonté ne suffit pas, il faut connaître les règles.
Il y plusieurs interlocuteurs possibles :
-inspecteur du travail
-DP des autres entreprises de transport de ta région
-organisations syndicales.
soit tu es syndiqué, tu demandes conseil auprès de ton syndicat (des formations pour les DP existent.
soit tu ne l'es pas, il me parait très difficile d'agir seul.
Tu n'as aucun pouvoir, tu as des droits et des devoirs.
- tu ne désires pas te syndiquer = tu achètes le code du travail, et je te souhaite beaucoup de courage.
- tu désires te syndiquer = tu choisis le syndicat qui est le plus proche de tes convictions.
L'union fait la force.
bon courage
il me parait essentiel que tu prennes des conseils auprès des personnes qui ont la connaissance du monde du travail et des règles qui le régissent. la bonne volonté ne suffit pas, il faut connaître les règles.
Il y plusieurs interlocuteurs possibles :
-inspecteur du travail
-DP des autres entreprises de transport de ta région
-organisations syndicales.
soit tu es syndiqué, tu demandes conseil auprès de ton syndicat (des formations pour les DP existent.
soit tu ne l'es pas, il me parait très difficile d'agir seul.
Tu n'as aucun pouvoir, tu as des droits et des devoirs.
- tu ne désires pas te syndiquer = tu achètes le code du travail, et je te souhaite beaucoup de courage.
- tu désires te syndiquer = tu choisis le syndicat qui est le plus proche de tes convictions.
L'union fait la force.
bon courage
l election des delegues du personnel est obligatoire !!!
a compter de 11 salaries ils doivent avoir lieu sinon l'emmloyeur encours des sanctions pour délit d'entrave voir
meme une amende. en informé l'inspection du travail . quand au chantage aupres des salaries pour y renoncé
cela ne vaut absolument rien, vraiment rien !
si tu est syndiqué , ce que je te conseil vu tes relations avec ton employeur , rencontre l'union locale de
ton syndicat ou adhère aupres d'un (cgt, cfdc..) meme si tu n'est pas syndiqué l'election est obligatoire.
faire un courrier avec ar aupres de l'employeur afin de lui demandé d'organisé une election dans les plus bref delai ,cela servira aussi de preuve en cas de litige
pour tous renseignements il y a un service par telephone en demandant le sira droits du travail au
3939 a l acceuil (afin de pas perdre son temps ) tres utile quand on ne s est pas vers qui se tourné
a compter de 11 salaries ils doivent avoir lieu sinon l'emmloyeur encours des sanctions pour délit d'entrave voir
meme une amende. en informé l'inspection du travail . quand au chantage aupres des salaries pour y renoncé
cela ne vaut absolument rien, vraiment rien !
si tu est syndiqué , ce que je te conseil vu tes relations avec ton employeur , rencontre l'union locale de
ton syndicat ou adhère aupres d'un (cgt, cfdc..) meme si tu n'est pas syndiqué l'election est obligatoire.
faire un courrier avec ar aupres de l'employeur afin de lui demandé d'organisé une election dans les plus bref delai ,cela servira aussi de preuve en cas de litige
pour tous renseignements il y a un service par telephone en demandant le sira droits du travail au
3939 a l acceuil (afin de pas perdre son temps ) tres utile quand on ne s est pas vers qui se tourné
Bonjour à tous,
attention, à la lecture du Code du Travail, il apparaît que seul, le premier salarié ayant demandé la tenue des élections, bénéficie d'une protection contre le licenciement :
Code du Travail L2411-6
L'autorisation de licenciement est requise, pendant une durée de six mois, pour le salarié ayant demandé à l'employeur d'organiser les élections de délégués du personnel ou d'accepter d'organiser ces élections. Cette durée court à compter de l'envoi à l'employeur de la lettre recommandée par laquelle une organisation syndicale a, la première, demandé ou accepté qu'il soit procédé à des élections.
Cette protection ne bénéficie qu'à un seul salarié par organisation syndicale ainsi qu'au premier salarié, non mandaté par une organisation syndicale, qui a demandé l'organisation des élections.
Pour plus d'info sur les mandats des DP : https://www.neovote.com/elections-professionnelles/elections-des-delegues-du-personnel-dp/
Marie
attention, à la lecture du Code du Travail, il apparaît que seul, le premier salarié ayant demandé la tenue des élections, bénéficie d'une protection contre le licenciement :
Code du Travail L2411-6
L'autorisation de licenciement est requise, pendant une durée de six mois, pour le salarié ayant demandé à l'employeur d'organiser les élections de délégués du personnel ou d'accepter d'organiser ces élections. Cette durée court à compter de l'envoi à l'employeur de la lettre recommandée par laquelle une organisation syndicale a, la première, demandé ou accepté qu'il soit procédé à des élections.
Cette protection ne bénéficie qu'à un seul salarié par organisation syndicale ainsi qu'au premier salarié, non mandaté par une organisation syndicale, qui a demandé l'organisation des élections.
Pour plus d'info sur les mandats des DP : https://www.neovote.com/elections-professionnelles/elections-des-delegues-du-personnel-dp/
Marie
Si la moitié de l'effectif est contre une élection d'un délégué du personnel, doit on faire cette élection ?
TOUSSAY
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3 janvier 2009
8 août 2008 à 00:21
8 août 2008 à 00:21
Bien sûr par contre il faut que le quorum soit atteint c'est à dire la moitié des inscrits pour être élu Dp
Slt a tous .... urgent urgent urgent svp
enfaite moi et mes collègue on travail dans la restauration rapide et on veut élire un délégué du personne ...
Et je sait pas si c possible mais je sait qu'on et plus de 15 salariés mais on a tous des petits contrat ( on presque tous a mi-temps ou a temps-partiels) et ma question et " es qu'on peut mettre en place un délégué du personnel sachant qu'on a tous des ptit contrat ...???? je sait qu'il faut etre au mimimun 11 employé , mais comme on et a petit contrat es la loi change ou pas ...? ou y-t-il un total des heure dans l'entrepris.
enfaite moi et mes collègue on travail dans la restauration rapide et on veut élire un délégué du personne ...
Et je sait pas si c possible mais je sait qu'on et plus de 15 salariés mais on a tous des petits contrat ( on presque tous a mi-temps ou a temps-partiels) et ma question et " es qu'on peut mettre en place un délégué du personnel sachant qu'on a tous des ptit contrat ...???? je sait qu'il faut etre au mimimun 11 employé , mais comme on et a petit contrat es la loi change ou pas ...? ou y-t-il un total des heure dans l'entrepris.
TOUSSAY
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3 janvier 2009
3 janv. 2009 à 04:10
3 janv. 2009 à 04:10
Salut dabeul l'employeur qui y fait obstacle commet un délit d'entrave donc amende 3750€ conformément à l'article L.424-4 du code du travail
BONjour, je doit organiser une election dé délégué du personnel, et je ne sais pas comment rédiger la note d'information pr informer les salariés qu'ils doivetn se présenter.
Pouvez vous maider?
Pouvez vous maider?
blux
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27 avril 2009 à 15:21
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Salut,
ça s'appelle un protocole, c'est en principe négocié avec la direction.
Plus d'infos ici :
https://www.google.fr/search?hl=fr&safe=off&q=protocole+accord+election+d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9&btnG=Rechercher&meta=&gws_rd=ssl
et notamment là (c'est le premier gratuit que j'ai trouvé)
http://efp-cgt.reference-syndicale.fr/
ça s'appelle un protocole, c'est en principe négocié avec la direction.
Plus d'infos ici :
https://www.google.fr/search?hl=fr&safe=off&q=protocole+accord+election+d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9&btnG=Rechercher&meta=&gws_rd=ssl
et notamment là (c'est le premier gratuit que j'ai trouvé)
http://efp-cgt.reference-syndicale.fr/
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blux
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27 avril 2009 à 15:52
27 avril 2009 à 15:52
Merci, je vais essayer de me débrouiller avec sa.
Bonjour,
Je cherche quelque petit renseignements concerannt les DP. Mon mari travail dans une entrprise de + de 20 salarié, faut-il un DP ? De plus il a appris qu'un ouvrier avait été nommé DP (c'est le patron qui l'a nommé), et que c'est cette personne qui signe les documents (il est dans la manche du patron). A-t-il le droit ? Aucune élections n'a été organisée, le parton gère tout.
Merci de me donner des infos.
A+
Dédé79
Je cherche quelque petit renseignements concerannt les DP. Mon mari travail dans une entrprise de + de 20 salarié, faut-il un DP ? De plus il a appris qu'un ouvrier avait été nommé DP (c'est le patron qui l'a nommé), et que c'est cette personne qui signe les documents (il est dans la manche du patron). A-t-il le droit ? Aucune élections n'a été organisée, le parton gère tout.
Merci de me donner des infos.
A+
Dédé79
blux
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3 déc. 2010 à 10:39
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L'organisation d'élections de DP est obligatoire dès que le nombre de salariés dépasse 11 personnes.
C'est une élection, et pas une nomination.
Cette personne qui fait abusivement office de délégué, n'a pas plus de pouvoir que ton mari.
Toute ce qu'elle signe est entâché d'illégalité.
Vois avec l'inspection du travail, ça va les amuser.
C'est une élection, et pas une nomination.
Cette personne qui fait abusivement office de délégué, n'a pas plus de pouvoir que ton mari.
Toute ce qu'elle signe est entâché d'illégalité.
Vois avec l'inspection du travail, ça va les amuser.
Slt si l'employeur refuse les élections d'un délégué du personnel il commet un délit d'entrave qui va lui coûter 3750€ d'amende
Bonjour,
Employé ds la restauration rapide.
avec plusieurs collègues, nous avons demander la tenue d'élection de D.P . Depuis cette demande, plusieurs salariés ont été convoqué pour des sanctions. Motif: absences et retards injustifiés.
La personne qui devait être D.P a été convoquée pour licenciements qlques jours après la transmission du courrier à la direction. Motifs: absences injustifiés.
La personne cumulait en effet un certain nbre d'heure d'absence. La personne a été licenciée, y-a t-il quelque chose à faire pour "sauver" la situation et annuler ce licenciement.
Merci d'avance.
Employé ds la restauration rapide.
avec plusieurs collègues, nous avons demander la tenue d'élection de D.P . Depuis cette demande, plusieurs salariés ont été convoqué pour des sanctions. Motif: absences et retards injustifiés.
La personne qui devait être D.P a été convoquée pour licenciements qlques jours après la transmission du courrier à la direction. Motifs: absences injustifiés.
La personne cumulait en effet un certain nbre d'heure d'absence. La personne a été licenciée, y-a t-il quelque chose à faire pour "sauver" la situation et annuler ce licenciement.
Merci d'avance.
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8 janv. 2011 à 12:12
8 janv. 2011 à 12:12
Salut,
les salariés qui demandent la tenue d'élections professionnelles deviennent des salariés protégés et leur licenciement est en principe lié à l'intervention de l'inspection du travail.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007045239/
Le licenciement dont tu parles est donc nul et non avenu, pour peu que tu aies des preuves écrites à présenter pour la défense du dossier.
les salariés qui demandent la tenue d'élections professionnelles deviennent des salariés protégés et leur licenciement est en principe lié à l'intervention de l'inspection du travail.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007045239/
Le licenciement dont tu parles est donc nul et non avenu, pour peu que tu aies des preuves écrites à présenter pour la défense du dossier.
blux
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10 janv. 2011 à 09:20
10 janv. 2011 à 09:20
Oui, mais l'inspection du travail ne pourra que constater.
Elle n'a pas de pouvoir de jugement, ceci dit, elle peut quand même aller faire un tour dans l'entreprise.
Seule une action prud'homale peut casser le licenciement.
Elle n'a pas de pouvoir de jugement, ceci dit, elle peut quand même aller faire un tour dans l'entreprise.
Seule une action prud'homale peut casser le licenciement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 août 2008 à 12:17
ages
26 janv. 2010 à 14:29
voici ce qu'indique le code du travail article R2314-24 : Lorsque deux listes ont la même moyenne et qu'il ne reste qu'un siège à pourvoir, le siège est attribué à la liste qui a le plus grand nombre de voix. Lorsque deux listes ont recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué au plus âgé des deux candidats susceptibles d'être élus.