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Samedi 30 août 2008 - 08:23:18

DELEGUE SYNDICAL VOUS REPOND

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DELEGUE SYNDICAL VOUS REPOND
par mikael06
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
dimanche 30 décembre 2007 à 00:24:09
Bonjour,
pour vous aider...
Répondre à mikael06  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


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Par f5r, le lundi 14 janvier 2008 à 14:26:22 Fil de Discussions
Bonjour,
Recemment élu DP ; un cas particulier (mon 1er) vient se poser à moi.

Une personne avec le même échelon et niveau depuis Fevrier 2003 a constaté que depuis Novembre 2007, elle cotisait à la caisse des cadres.
De ce fait, elle a demain au patron, si une régularisation était envisageable.

Il lui a répondu que c'était "compliqué", en mettant en balance le fait, qu'après des redcherches, elle aurait touché sa prime d'ancienneté pendant son congès maternité et que s'il fallait régulariser une chose il faudrait régulariser l'autre.
Une sorte de chantage en somme...

Mes questions sont les suivantes :

_Le patron est-il dans l'obligation de régulariser ses cotisations, et si oui, quels sont les moyens dont disposent ma collègue pour y parvenir?

_Le patron peut-il lui réclammer la prime d'ancienneté perçue pendant son congès maternité ?

Merci pour vos réponses.
Répondre à f5r

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Par petiteci, le mercredi 23 janvier 2008 à 11:52:54 Fil de Discussions
Bonjour, j'ai posté cette même lettre mais je vois qu'en tant que délégué syndic vous allez peut-être m'aider.
Je travail dans une entreprise d'éxpédition et exportation de fruits et lég. j'ai une collègue qui doit revenir de congé maternité fin février. Elle occupait un poste de secrétaire et le DRH lui annonce un reclassement et lui demande d'occuper un poste de conditionneuse ( travailler sur une chaîne tout en gardant son salaire de secrétaire) ou bien alors de démissionner de son plein gré.
Mon entreprise a t-elle le droit d'agir ainsi?
Quels sont les droits pour ma collègue?
Répondre à petiteci

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Par Magellan, le vendredi 25 janvier 2008 à 20:07:13 Fil de Discussions
Elle occupait un poste de secrétaire et le DRH lui annonce un reclassement et lui demande d'occuper un poste de conditionneuse ( travailler sur une chaîne tout en gardant son salaire de secrétaire) ou bien alors de démissionner de son plein gré. 


Il serait plaisant pour votre collègue que la demande de l'entreprise ait été faite par écrit...


Mon entreprise a t-elle le droit d'agir ainsi? 


Elle essaye... Qui ne tente rien n'a rien. Si votre collègue démissionne l'entreprise s'évite une procédure de licenciement risquée et le paiement d'indemnités.


Quels sont les droits pour ma collègue?


A son retour de congé de maternité votre collègue doit retrouver son poste, ou un poste similaire et garder le même salaire qu'avant le congé maternité.

« Conditionneuse » n'est pas un poste similaire à « secrétaire ».

Donc votre collègue n'a pas à accepter la demande de la DRH.

Plus généralement, si le poste occupé avant le départ en CM a été supprimé, l'employeur a l'obligation de proposer un reclassement et le salarié n'est pas obligé de l'accepter. En cas de refus de reclassement par le salarié, l'employeur peut licencier pour motif économique.

Ceci étant dit, il ne suffit pas pour l'employeur de proposer n'importe quoi pour pouvoir licencier n'importe comment.
Répondre à Magellan

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Par epiettes, le mardi 25 mars 2008 à 12:22:02 Fil de Discussions
ayant un statut privée dans une entrepriise a compétence national .je recherche un texte de loi ou une jurisprudence obligeant l'employeur de respecter ses accords du protocole electoral.
La periode etant terminée il ne met pas en place les elections.
merci
Répondre à epiettes

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Par printemps2007, le vendredi 30 mai 2008 à 13:13:24 Fil de Discussions
BONJOUR C'est vraiment urgent j'ai besoin d'une réponse bien précise .


Voila je suis en congé parentale et je dois reprendre le travail en 2009, mais voilà j'avais l'intention de reprendre mon travail en 2009 suite à un malaise, prise de sang on m'annonce que je suis enceinte, comment faire pour l'annoncer à mon employeur, a t il le droit de me licencier pour cela. comment faire merci beaucoup pour vos conseils
Répondre à printemps2007

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Par prince of persia, le vendredi 30 mai 2008 à 17:04:15 Fil de Discussions
Tu vis dans quel pays?
Tu ne sais pas qu'en France on n'a pas le droit de virer une femme parce qu'elle est enceinte?
En revanche, il t'appartient d'en avertir immédiatement ton employeur.
Répondre à prince of persia

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Par Magellan, le vendredi 30 mai 2008 à 17:27:41 Fil de Discussions
En revanche, il t'appartient d'en avertir immédiatement ton employeur.

Absolument pas !

Le fait d'informer son employeur fait débuter la protection contre le licenciement pour cette seule raison et reportera à la fin de la période de protection les effets d'un licenciement pour un autre motif.

Mais une femme enceinte n'est absolument pas obligée d'informer son employeur de son état dès qu'elle en a connaissance.

A elle de juger de l'opportunité de cette annonce.
Répondre à Magellan

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Par prince of persia, le vendredi 30 mai 2008 à 17:47:09 Fil de Discussions
Ce serait bien que t'arrêteS de parler "en théorie".
Si EN THEORIE elle n'est pas obligée d'en informer l'employeur (on ne va pas la condamner pour ça), en PRATIQUE, elle doit le faire, si elle veut bénéficier de la protection accordée aux femmes enceintes.
Répondre à prince of persia

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Par Magellan, le vendredi 30 mai 2008 à 21:46:06 Fil de Discussions
Il faudrait me lire correctement, hein. Je n'ai pas dit autre chose.

Cependant, admettez qu'il y a une différence de taille entre :
En revanche, il t'appartient d'en avertir immédiatement ton employeur.
sans autre précision

et
elle doit le faire, si elle veut bénéficier de la protection accordée aux femmes enceintes.

Je me félicite de mon intervention, qui vous a permis de préciser vos propos.
Répondre à Magellan

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Par orchidee03, le vendredi 30 mai 2008 à 20:33:51 Fil de Discussions
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Par sherazade, le mercredi 4 juin 2008 à 10:34:22 Fil de Discussions
Mon patron a t'il le droit de réduire ou supprimer la prime d'objectifs dont je suis bénéficiaire depuis 16 ans en justifiant que j'ai été en congé maternité ? Je travaille dans un important Groupe, c'est arrivé très récemment à une de mes collègues et je crains qu'il n'agisse de la même façon avec moi ! Merci de me communiquer le texte et/ou lien y afférents.
Répondre à sherazade

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Par DP, le jeudi 19 juin 2008 à 15:42:25 Fil de Discussions
Bonjour

délégué du personnel, j'ai le cas d'un salarié handicapé qui, suite à un arrêt maladie de 5 semaines, n'a pas retouvé son poste sans en avoir été informé, et a été réaffecté à ses anciennes fonctions.

Est ce légal de n'en être informé uniquement à son retour et pas en son absence ?

Si non quel est le texte de loi de référence, svp ?

Merci
Répondre à DP

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Par nana, le jeudi 26 juin 2008 à 22:12:30 Fil de Discussions
voila je voulai savoir je sui en contrat renouveler tous les mois depuis sept 2004 et depuis le 5 mars je sui en conger paretale et mon patron vien de manoncer quil ne me reprenez pas apres mon conger de materniter a quoi ai je droit aider moi sil vous plait merci
Répondre à nana

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Par jujupilou, le lundi 7 juillet 2008 à 15:15:39 Fil de Discussions
Bonjour, je souhaiterai savoir svp si mon employeur à le droit de diminuer ou même de supprimer une prime du même montant qu'il me verse depuis janvier 2006.
Sachant que depuis ce temps ça fait parti intégrante de mon salaire.
MERCI...
Répondre à jujupilou

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Par emilp, le jeudi 7 août 2008 à 20:32:17 Fil de Discussions
bj

si mon employeur à le droit de diminuer ou même de supprimer une prime du même montant qu'il me verse depuis janvier 2006. .. non
Répondre à emilp

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Par leon95, le samedi 23 août 2008 à 12:03:29 Fil de Discussions
bonjour..il a le droit il ne pourrait pas si ca faisait 3 ans ..en effet apres 3 ans c est un usage et il lui faudrait le denoncer..mais pas avant
Répondre à leon95

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Par lamiche49, le dimanche 3 août 2008 à 10:38:57 Fil de Discussions
Bonjour,

Je viens de terminer un congé individuel de formation. je reviens dans mon entreprise. mon employeur peut-il me changer de poste suite à mon retour? je suis aussi delegue du personnel et je fais parti du comite d'entreprise. Mon employeur m'a proposé un autre poste de niveau différent mais moi je voulais retourner sur mon ancien poste. il m'a dit qu'il me remettrait à mon poste initial parce qu'il ne pouvait pas faire autement puisque j'était protègé ce qui m'a mis en porte à faux vis à vis de mes collègues. que doit-je faire ?

une dernière question si je démissionne de mes mandats de délégué du personnel et du CE est-ce que je bénéficie de la proctection des 6 mois suivant ? merci de me répondre rapidement

A bientot
slts
Répondre à lamiche49

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Par emilp, le jeudi 7 août 2008 à 20:35:08 Fil de Discussions
--bj

e délégué du personnel et du CE est-ce que je bénéficie de la proctection des 6 mois suivant ?
oui .mais pourquoi demisioner
 
Répondre à emilp

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Par agotin, le jeudi 7 août 2008 à 20:10:39 Fil de Discussions
Bonjour à tous je viens d'être élu Dp une collègue est convoqué par l'employeur pour un sanction et je dois accompagner cette collègue quel sera ma place et la conduit à tenir
merçi de me répondre assez vite
Répondre à agotin

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Par emilp, le jeudi 7 août 2008 à 20:42:21 Fil de Discussions
- bj
prendre des notes et aussi la defendre au mieux...
il serait bien que tu discute avec elle un peu avant
Répondre à emilp

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Par capricorne, le mardi 12 août 2008 à 08:42:36 Fil de Discussions
Bonjour, ma question est: est qu'un DS a le droit de passer sur un site la nuit a 01h00 du matin, sachant que celui-ci est fermé au public de 18h00 à06h00 et que le DS est entré par infraction. Merci
Répondre à capricorne

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Par toulouse, le samedi 16 août 2008 à 15:23:03 Fil de Discussions
bonjour,

j'ai été nommé delegué syndical CFTC, puis par courrier recommandé j'ai démissiné de mon mandat car le président et le secretaire de la CFTC ont des rapports assez proche, voulant avoir une liberté total de revendication.
je suis allez à la cgt qui mon rennomer délégué syndical, mon employeur conteste ma nomination au fait que je n'ai pas été révoquer par la CFTC
En a t'il le droit
merci
Répondre à toulouse

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Par kocserdal, le samedi 23 août 2008 à 11:13:45 Fil de Discussions
bonjour je voulait savoir si en peut changer de ddp car le notre ne fait sn role de ddp il lui reste encore 2 ans en tant qe deleguee tout les ouvrier sont pres a signer pour changer et ce que on le droit et quoi fair merci de me repondre
Répondre à kocserdal

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Par DSUNSA, le samedi 23 août 2008 à 11:57:47 Fil de Discussions
Non il est élu pour un mandat.
S'il ne veut pas démissionner, tu ne peux rien faire
Répondre à DSUNSA

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Par leon95, le samedi 23 août 2008 à 12:06:58 Fil de Discussions
bonjour..c est faux..
Un autre cas est précisé dans le Code du travail: la révocation sur proposition de l’organisation syndicale. Celle-ci doit avoir présenté l’élu et sa révocation approuvé au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il appartient.

C’est cette procédure de révocation que peut utiliser un syndicat qui a été “trahi” par un élu, présenté sur sa liste électorale, et qui a démissionné du syndicat ou s’est affilié ensuite à un autre.

Les modalités d’une telle procédure, peu mise en oeuvre dans les faits, ne sont pas précisées par la loi.

C’est la jurisprudence qui a apporté quelques éclaircissements pratiques. La révocation doit s’effectuer par “majorité du collège électoral” –c’est-à-dire non pas la majorité des votants, mais celle des électeurs inscrits au même collège électoral que le représentant du personnel concerné (Cass.soc. 6/07/1977, n° 77-60.514).

Autre modalité: la révocation doit résulter d’un vote régulier (Cass.soc.18/07/1978, n° 78-60.593), pouvant avoir lieu par correspondance (Cass.soc. 2/07/1980, n° 80-60.021).

Il faut donc que l’employeur soit d’accord pour réorganiser un vote.

Enfin, tant que la révocation n’a pas été votée, l’élu poursuit son mandat (Cass.soc. 18/07/1978 précitée).
Répondre à leon95

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Par leon95, le samedi 23 août 2008 à 12:14:48 Fil de Discussions 
bonjour regarde mon post 25
Répondre à leon95
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