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| DELEGUE SYNDICAL VOUS REPOND par  mikael06 |
dimanche 30 décembre 2007 à 00:24:09 |
Bonjour,
pour vous aider...
pour vous aider...
Bonjour,
Recemment élu DP ; un cas particulier (mon 1er) vient se poser à moi. Une personne avec le même échelon et niveau depuis Fevrier 2003 a constaté que depuis Novembre 2007, elle cotisait à la caisse des cadres. De ce fait, elle a demain au patron, si une régularisation était envisageable. Il lui a répondu que c'était "compliqué", en mettant en balance le fait, qu'après des redcherches, elle aurait touché sa prime d'ancienneté pendant son congès maternité et que s'il fallait régulariser une chose il faudrait régulariser l'autre. Une sorte de chantage en somme... Mes questions sont les suivantes : _Le patron est-il dans l'obligation de régulariser ses cotisations, et si oui, quels sont les moyens dont disposent ma collègue pour y parvenir? _Le patron peut-il lui réclammer la prime d'ancienneté perçue pendant son congès maternité ? Merci pour vos réponses. |
Bonjour, j'ai posté cette même lettre mais je vois qu'en tant que délégué syndic vous allez peut-être m'aider.
Je travail dans une entreprise d'éxpédition et exportation de fruits et lég. j'ai une collègue qui doit revenir de congé maternité fin février. Elle occupait un poste de secrétaire et le DRH lui annonce un reclassement et lui demande d'occuper un poste de conditionneuse ( travailler sur une chaîne tout en gardant son salaire de secrétaire) ou bien alors de démissionner de son plein gré. Mon entreprise a t-elle le droit d'agir ainsi? Quels sont les droits pour ma collègue? |
Elle occupait un poste de secrétaire et le DRH lui annonce un reclassement et lui demande d'occuper un poste de conditionneuse ( travailler sur une chaîne tout en gardant son salaire de secrétaire) ou bien alors de démissionner de son plein gré. Il serait plaisant pour votre collègue que la demande de l'entreprise ait été faite par écrit... Mon entreprise a t-elle le droit d'agir ainsi? Elle essaye... Qui ne tente rien n'a rien. Si votre collègue démissionne l'entreprise s'évite une procédure de licenciement risquée et le paiement d'indemnités. Quels sont les droits pour ma collègue? A son retour de congé de maternité votre collègue doit retrouver son poste, ou un poste similaire et garder le même salaire qu'avant le congé maternité. « Conditionneuse » n'est pas un poste similaire à « secrétaire ». Donc votre collègue n'a pas à accepter la demande de la DRH. Plus généralement, si le poste occupé avant le départ en CM a été supprimé, l'employeur a l'obligation de proposer un reclassement et le salarié n'est pas obligé de l'accepter. En cas de refus de reclassement par le salarié, l'employeur peut licencier pour motif économique. Ceci étant dit, il ne suffit pas pour l'employeur de proposer n'importe quoi pour pouvoir licencier n'importe comment. |
ayant un statut privée dans une entrepriise a compétence national .je recherche un texte de loi ou une jurisprudence obligeant l'employeur de respecter ses accords du protocole electoral.
La periode etant terminée il ne met pas en place les elections. merci |
BONJOUR C'est vraiment urgent j'ai besoin d'une réponse bien précise .
Voila je suis en congé parentale et je dois reprendre le travail en 2009, mais voilà j'avais l'intention de reprendre mon travail en 2009 suite à un malaise, prise de sang on m'annonce que je suis enceinte, comment faire pour l'annoncer à mon employeur, a t il le droit de me licencier pour cela. comment faire merci beaucoup pour vos conseils
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Je vous renvoie a ce message http://www.doctissimo.fr/html/sante/femmes/sa_710__travail_gross.htm |
Mon patron a t'il le droit de réduire ou supprimer la prime d'objectifs dont je suis bénéficiaire depuis 16 ans en justifiant que j'ai été en congé maternité ? Je travaille dans un important Groupe, c'est arrivé très récemment à une de mes collègues et je crains qu'il n'agisse de la même façon avec moi ! Merci de me communiquer le texte et/ou lien y afférents. |
Bonjour
délégué du personnel, j'ai le cas d'un salarié handicapé qui, suite à un arrêt maladie de 5 semaines, n'a pas retouvé son poste sans en avoir été informé, et a été réaffecté à ses anciennes fonctions. Est ce légal de n'en être informé uniquement à son retour et pas en son absence ? Si non quel est le texte de loi de référence, svp ? Merci |
voila je voulai savoir je sui en contrat renouveler tous les mois depuis sept 2004 et depuis le 5 mars je sui en conger paretale et mon patron vien de manoncer quil ne me reprenez pas apres mon conger de materniter a quoi ai je droit aider moi sil vous plait merci |
Bonjour, je souhaiterai savoir svp si mon employeur à le droit de diminuer ou même de supprimer une prime du même montant qu'il me verse depuis janvier 2006.
Sachant que depuis ce temps ça fait parti intégrante de mon salaire. MERCI...
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Bonjour,
Je viens de terminer un congé individuel de formation. je reviens dans mon entreprise. mon employeur peut-il me changer de poste suite à mon retour? je suis aussi delegue du personnel et je fais parti du comite d'entreprise. Mon employeur m'a proposé un autre poste de niveau différent mais moi je voulais retourner sur mon ancien poste. il m'a dit qu'il me remettrait à mon poste initial parce qu'il ne pouvait pas faire autement puisque j'était protègé ce qui m'a mis en porte à faux vis à vis de mes collègues. que doit-je faire ? une dernière question si je démissionne de mes mandats de délégué du personnel et du CE est-ce que je bénéficie de la proctection des 6 mois suivant ? merci de me répondre rapidement A bientot slts
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Bonjour à tous je viens d'être élu Dp une collègue est convoqué par l'employeur pour un sanction et je dois accompagner cette collègue quel sera ma place et la conduit à tenir
merçi de me répondre assez vite
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Bonjour, ma question est: est qu'un DS a le droit de passer sur un site la nuit a 01h00 du matin, sachant que celui-ci est fermé au public de 18h00 à06h00 et que le DS est entré par infraction. Merci |
bonjour,
j'ai été nommé delegué syndical CFTC, puis par courrier recommandé j'ai démissiné de mon mandat car le président et le secretaire de la CFTC ont des rapports assez proche, voulant avoir une liberté total de revendication. je suis allez à la cgt qui mon rennomer délégué syndical, mon employeur conteste ma nomination au fait que je n'ai pas été révoquer par la CFTC En a t'il le droit merci |
bonjour je voulait savoir si en peut changer de ddp car le notre ne fait sn role de ddp il lui reste encore 2 ans en tant qe deleguee tout les ouvrier sont pres a signer pour changer et ce que on le droit et quoi fair merci de me repondre
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