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DELEGUE SYNDICAL VOUS REPOND

Dernière réponse le 25 nov 2009 à 10:13:48 mikael06, le 30 déc 2007 à 00:24:09 
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Bonjour,
pour vous aider...

1

f5r, le 14 jan 2008 à 14:26:22

Bonjour,
Recemment élu DP ; un cas particulier (mon 1er) vient se poser à moi.

Une personne avec le même échelon et niveau depuis Fevrier 2003 a constaté que depuis Novembre 2007, elle cotisait à la caisse des cadres.
De ce fait, elle a demain au patron, si une régularisation était envisageable.

Il lui a répondu que c'était "compliqué", en mettant en balance le fait, qu'après des redcherches, elle aurait touché sa prime d'ancienneté pendant son congès maternité et que s'il fallait régulariser une chose il faudrait régulariser l'autre.
Une sorte de chantage en somme...

Mes questions sont les suivantes :

_Le patron est-il dans l'obligation de régulariser ses cotisations, et si oui, quels sont les moyens dont disposent ma collègue pour y parvenir?

_Le patron peut-il lui réclammer la prime d'ancienneté perçue pendant son congès maternité ?

Merci pour vos réponses.

Répondre à f5r

2

petiteci, le 23 jan 2008 à 11:52:54

Bonjour, j'ai posté cette même lettre mais je vois qu'en tant que délégué syndic vous allez peut-être m'aider.
Je travail dans une entreprise d'éxpédition et exportation de fruits et lég. j'ai une collègue qui doit revenir de congé maternité fin février. Elle occupait un poste de secrétaire et le DRH lui annonce un reclassement et lui demande d'occuper un poste de conditionneuse ( travailler sur une chaîne tout en gardant son salaire de secrétaire) ou bien alors de démissionner de son plein gré.
Mon entreprise a t-elle le droit d'agir ainsi?
Quels sont les droits pour ma collègue?

Répondre à petiteci

3

Magellan, le 25 jan 2008 à 20:07:13

Elle occupait un poste de secrétaire et le DRH lui annonce un reclassement et lui demande d'occuper un poste de conditionneuse ( travailler sur une chaîne tout en gardant son salaire de secrétaire) ou bien alors de démissionner de son plein gré. 


Il serait plaisant pour votre collègue que la demande de l'entreprise ait été faite par écrit...


Mon entreprise a t-elle le droit d'agir ainsi? 


Elle essaye... Qui ne tente rien n'a rien. Si votre collègue démissionne l'entreprise s'évite une procédure de licenciement risquée et le paiement d'indemnités.


Quels sont les droits pour ma collègue?


A son retour de congé de maternité votre collègue doit retrouver son poste, ou un poste similaire et garder le même salaire qu'avant le congé maternité.

« Conditionneuse » n'est pas un poste similaire à « secrétaire ».

Donc votre collègue n'a pas à accepter la demande de la DRH.

Plus généralement, si le poste occupé avant le départ en CM a été supprimé, l'employeur a l'obligation de proposer un reclassement et le salarié n'est pas obligé de l'accepter. En cas de refus de reclassement par le salarié, l'employeur peut licencier pour motif économique.

Ceci étant dit, il ne suffit pas pour l'employeur de proposer n'importe quoi pour pouvoir licencier n'importe comment.

Répondre à Magellan

4

epiettes, le 25 mar 2008 à 12:22:02

Ayant un statut privée dans une entrepriise a compétence national .je recherche un texte de loi ou une jurisprudence obligeant l'employeur de respecter ses accords du protocole electoral.
La periode etant terminée il ne met pas en place les elections.
merci

Répondre à epiettes

5

printemps2007, le 30 mai 2008 à 13:13:24

BONJOUR C'est vraiment urgent j'ai besoin d'une réponse bien précise .


Voila je suis en congé parentale et je dois reprendre le travail en 2009, mais voilà j'avais l'intention de reprendre mon travail en 2009 suite à un malaise, prise de sang on m'annonce que je suis enceinte, comment faire pour l'annoncer à mon employeur, a t il le droit de me licencier pour cela. comment faire merci beaucoup pour vos conseils

Répondre à printemps2007

6

prince of persia, le 30 mai 2008 à 17:04:15

Tu vis dans quel pays?
Tu ne sais pas qu'en France on n'a pas le droit de virer une femme parce qu'elle est enceinte?
En revanche, il t'appartient d'en avertir immédiatement ton employeur.

Répondre à prince of persia

7

Magellan, le 30 mai 2008 à 17:27:41

En revanche, il t'appartient d'en avertir immédiatement ton employeur.

Absolument pas !

Le fait d'informer son employeur fait débuter la protection contre le licenciement pour cette seule raison et reportera à la fin de la période de protection les effets d'un licenciement pour un autre motif.

Mais une femme enceinte n'est absolument pas obligée d'informer son employeur de son état dès qu'elle en a connaissance.

A elle de juger de l'opportunité de cette annonce.

Répondre à Magellan

8

prince of persia, le 30 mai 2008 à 17:47:09

Ce serait bien que t'arrêteS de parler "en théorie".
Si EN THEORIE elle n'est pas obligée d'en informer l'employeur (on ne va pas la condamner pour ça), en PRATIQUE, elle doit le faire, si elle veut bénéficier de la protection accordée aux femmes enceintes.

Répondre à prince of persia

10

Magellan, le 30 mai 2008 à 21:46:06

Il faudrait me lire correctement, hein. Je n'ai pas dit autre chose.

Cependant, admettez qu'il y a une différence de taille entre :

En revanche, il t'appartient d'en avertir immédiatement ton employeur.
sans autre précision

et
elle doit le faire, si elle veut bénéficier de la protection accordée aux femmes enceintes.

Je me félicite de mon intervention, qui vous a permis de préciser vos propos.

Répondre à Magellan

42

liloo, le 14 jan 2009 à 16:20:52

Bonjour,

Tu n'es pas dans l'obligation de prévenir ton employeur de ta grossesse tu a un délais de 3 mois

@ bientôt


PS: Ton medecin devrais savoirr épondre à cette question aussi

Répondre à liloo

48

arbitre, le 24 fév 2009 à 11:26:25

La loi ne t oblige pas a le dire a ton patron mais par politesse dit lui qu il puisse te remplacer le temp de ton arret felicitation a toi

Répondre à arbitre

9

orchidee03, le 30 mai 2008 à 20:33:51
Répondre à orchidee03

11

sherazade, le 4 jun 2008 à 10:34:22

Mon patron a t'il le droit de réduire ou supprimer la prime d'objectifs dont je suis bénéficiaire depuis 16 ans en justifiant que j'ai été en congé maternité ? Je travaille dans un important Groupe, c'est arrivé très récemment à une de mes collègues et je crains qu'il n'agisse de la même façon avec moi ! Merci de me communiquer le texte et/ou lien y afférents.

Répondre à sherazade

12

DP, le 19 jun 2008 à 15:42:25

Bonjour

délégué du personnel, j'ai le cas d'un salarié handicapé qui, suite à un arrêt maladie de 5 semaines, n'a pas retouvé son poste sans en avoir été informé, et a été réaffecté à ses anciennes fonctions.

Est ce légal de n'en être informé uniquement à son retour et pas en son absence ?

Si non quel est le texte de loi de référence, svp ?

Merci

Répondre à DP

13

nana, le 26 jun 2008 à 22:12:30

Voila je voulai savoir je sui en contrat renouveler tous les mois depuis sept 2004 et depuis le 5 mars je sui en conger paretale et mon patron vien de manoncer quil ne me reprenez pas apres mon conger de materniter a quoi ai je droit aider moi sil vous plait merci

Répondre à nana

29

toupie, le 11 sep 2008 à 14:31:16

Bonjour,
congé parentale ou maternité, cela n'est pas pareil.
de plus ton employeur n'a pas le droit de te faire des contrats mensuel pendant une durée de quatre ans, il va avoir de sérieux problème, normalement tu est en cdi a 151,67
cdlt

Répondre à toupie

46

LICIA57, le 23 fév 2009 à 13:39:44

CPUCPU CE QUE JE VIENS DE LIRE EST ABERRANT RENOUVELER DES CONTRATS TOUS LES MOIS ET PENDANT 4 ANS-CHERS AMIS AU BOUT DE 3 CDD C'EST LE CDI- ATTAQUE TON PATRON ET FAIT LE PAYER BIZ A+

Répondre à LICIA57

14

jujupilou, le 7 jui 2008 à 15:15:39

Bonjour, je souhaiterai savoir svp si mon employeur à le droit de diminuer ou même de supprimer une prime du même montant qu'il me verse depuis janvier 2006.
Sachant que depuis ce temps ça fait parti intégrante de mon salaire.
MERCI...

Répondre à jujupilou

17

emilp, le 7 aoû 2008 à 20:32:17

Bj

si mon employeur à le droit de diminuer ou même de supprimer une prime du même montant qu'il me verse depuis janvier 2006. .. non

Répondre à emilp

24

leon95, le 23 aoû 2008 à 12:03:29
  • +1

Bonjour..il a le droit il ne pourrait pas si ca faisait 3 ans ..en effet apres 3 ans c est un usage et il lui faudrait le denoncer..mais pas avant

Répondre à leon95

30

leon95, le 11 sep 2008 à 18:50:02

Bonjour.;en principe c et 3 ans verse a date fixe et meme montant pour que ca devienne un usage
l emplyeur peut cependant denoncer l usage devant les institutions representatives du personnel en ayant de serieux motifs

Répondre à leon95

15

lamiche49, le 3 aoû 2008 à 10:38:57
  • +1

Bonjour,

Je viens de terminer un congé individuel de formation. je reviens dans mon entreprise. mon employeur peut-il me changer de poste suite à mon retour? je suis aussi delegue du personnel et je fais parti du comite d'entreprise. Mon employeur m'a proposé un autre poste de niveau différent mais moi je voulais retourner sur mon ancien poste. il m'a dit qu'il me remettrait à mon poste initial parce qu'il ne pouvait pas faire autement puisque j'était protègé ce qui m'a mis en porte à faux vis à vis de mes collègues. que doit-je faire ?

une dernière question si je démissionne de mes mandats de délégué du personnel et du CE est-ce que je bénéficie de la proctection des 6 mois suivant ? merci de me répondre rapidement

A bientot
slts

Répondre à lamiche49

18

emilp, le 7 aoû 2008 à 20:35:08

--bj

e délégué du personnel et du CE est-ce que je bénéficie de la proctection des 6 mois suivant ?
oui .mais pourquoi demisioner
 

Répondre à emilp

38

denis, le 27 nov 2008 à 12:01:44

Quand des délégués du personnels sont au service du patron et qu'ils sont toujours d'accord avec lui comment les activer, ou comment en désigner d'autre que par le vote y a t'il des possibilités de révocation quelles sont 'elles

Répondre à denis

57

alain06, le 24 nov 2009 à 20:37:37

Bonsoir,

Démissionner des ses mandat de DP et CE c'est faire plaisir à son employeur, il faut savoir que les salariés de votre entreprise vous ont fais confiance par leurs votes? et dans l'objectif de faire aboutir leurs revendications je pense. Non il ne faut pas prendre cela à la légère, les mandats électifs doivent être respectés , si vous ne vous sentez plus assez fort pour accomplir cette mission préparer en cherchant des salariés prêts à vous remplacer lors des prochaines élections.

Bonne chance

Répondre à alain06

16

agotin, le 7 aoû 2008 à 20:10:39

Bonjour à tous je viens d'être élu Dp une collègue est convoqué par l'employeur pour un sanction et je dois accompagner cette collègue quel sera ma place et la conduit à tenir
merçi de me répondre assez vite

Répondre à agotin

19

emilp, le 7 aoû 2008 à 20:42:21
  • +1

- bj
prendre des notes et aussi la defendre au mieux...
il serait bien que tu discute avec elle un peu avant

Répondre à emilp

58

alain06, le 24 nov 2009 à 20:45:09

Bonsoir,

Ayant la pratique de conseiller du salarié je te donne un conseil pour cet entretien:

Ton rôle consiste à entendre les griefs que l'employeur faits au salarié, ainsi que les réponses faites par le salarié. Prépares l'entretien avec le salarié avant le rendez vous, il faut laisser l'employeur développer ses griefs et ne répondre qu'aux griefs sans en rajouter. A la suite de cet entretien faites un compte rendu qui pourra servir en cas de rupture du contrat de travail.
Ton rôle consiste à essayer de minimiser les fautes, d'éviter les sanctions et surtout le licenciement.

Un délégué du personnel et au service du personnel, à son écoute.


Bonne chance

Répondre à alain06

20

capricorne, le 12 aoû 2008 à 08:42:36

Bonjour, ma question est: est qu'un DS a le droit de passer sur un site la nuit a 01h00 du matin, sachant que celui-ci est fermé au public de 18h00 à06h00 et que le DS est entré par infraction. Merci

Répondre à capricorne

21

toulouse, le 16 aoû 2008 à 15:23:03

Bonjour,

j'ai été nommé delegué syndical CFTC, puis par courrier recommandé j'ai démissiné de mon mandat car le président et le secretaire de la CFTC ont des rapports assez proche, voulant avoir une liberté total de revendication.
je suis allez à la cgt qui mon rennomer délégué syndical, mon employeur conteste ma nomination au fait que je n'ai pas été révoquer par la CFTC
En a t'il le droit
merci

Répondre à toulouse

41

massikiki, le 4 jan 2009 à 10:55:08

Pour ce genre de questions il serait bien que tu sois soutenu par ton syndicat. Seul le tribunal peut débouter une désignation. Tu es libre de choisr n'importe quel syndicat , au moment où tu le souhaites. Pour ma part, j'ai choisi FO

Répondre à massikiki

43

alain06, le 17 fév 2009 à 19:49:55

Pour ma part j'ai c hoisi la C.G.T suite à mon départ de F.O. car le délégué FO était TROP copain avec la direction, et je voulais surtout pas que l'on pense que j'étais d'accord avec lui. sur sa façon de faire. Et depuis ce jour tout mes collègues de travail vote CGT alors qu'ils votaient FO. Mais j'ai gardé de très bonne relation avec certain membres du syndicats FO.Il ne faut pas trop regarder le sigle du syndicat mais plutôt les personnes qui sont dedans.
Amitiés à tous

Répondre à alain06

59

alain06, le 24 nov 2009 à 20:50:16

Bonsoir,

De quel droit ton employeur peut il décider du syndicat que tu choisis, laisse le contester ta désignation au tribunal d'instance, ce n'est pas lui qui peut décider de ta radiation ou non de la CFTC et bienvenue à la CGT!.
Si il veut contester il doit ester en justice et là je ne vois pas du tout comment il pourrait gagner sur ce point là.

Répondre à alain06

22

kocserdal, le 23 aoû 2008 à 11:13:45
  • +1

Bonjour je voulait savoir si en peut changer de ddp car le notre ne fait sn role de ddp il lui reste encore 2 ans en tant qe deleguee tout les ouvrier sont pres a signer pour changer et ce que on le droit et quoi fair merci de me repondre

Répondre à kocserdal

23

DSUNSA, le 23 aoû 2008 à 11:57:47

Non il est élu pour un mandat.
S'il ne veut pas démissionner, tu ne peux rien faire

Répondre à DSUNSA

25

leon95, le 23 aoû 2008 à 12:06:58

Bonjour..c est faux..
Un autre cas est précisé dans le Code du travail: la révocation sur proposition de l’organisation syndicale. Celle-ci doit avoir présenté l’élu et sa révocation approuvé au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il appartient.

C’est cette procédure de révocation que peut utiliser un syndicat qui a été “trahi” par un élu, présenté sur sa liste électorale, et qui a démissionné du syndicat ou s’est affilié ensuite à un autre.

Les modalités d’une telle procédure, peu mise en oeuvre dans les faits, ne sont pas précisées par la loi.

C’est la jurisprudence qui a apporté quelques éclaircissements pratiques. La révocation doit s’effectuer par “majorité du collège électoral” –c’est-à-dire non pas la majorité des votants, mais celle des électeurs inscrits au même collège électoral que le représentant du personnel concerné (Cass.soc. 6/07/1977, n° 77-60.514).

Autre modalité: la révocation doit résulter d’un vote régulier (Cass.soc.18/07/1978, n° 78-60.593), pouvant avoir lieu par correspondance (Cass.soc. 2/07/1980, n° 80-60.021).

Il faut donc que l’employeur soit d’accord pour réorganiser un vote.

Enfin, tant que la révocation n’a pas été votée, l’élu poursuit son mandat (Cass.soc. 18/07/1978 précitée).

Répondre à leon95

26

leon95, le 23 aoû 2008 à 12:14:48

Bonjour regarde mon post 25

Répondre à leon95

28

toupie, le 11 sep 2008 à 14:22:27

Bonjour
oui vous en avez le droit il y a des jurisprudence sur ce thème
cdlt

Répondre à toupie

34

toupie, le 17 oct 2008 à 13:42:21

Bonjour,
oui vous pouvz le revoquer mais il faut faire un vote au sein de l'entreprise comme pour des élections
nombreuse jurisprudences

Répondre à toupie

27

stregamistigri, le 10 sep 2008 à 21:52:16

Bonjour,
dans mon entreprise de 48 salariés, ont été nommés deux délégués syndicaux appartenant au meme organisme syndical, A mon avis ceci n'est pas légal et qu'il y a eu une erreur de la part de ce meme organisme syndical
En effet , le 1 délégué syndical a été nommé en 2003 et le 2 en 2006, si tout ceci n'est pas légal à qui reviens cette nomination

Répondre à stregamistigri

31

rouen76, le 3 oct 2008 à 17:35:02
  • +4

Bonjour,

Je suis salarié d'une entreprise de plus de 50 personnes qui vient d'organiser en Juin dernier ses élections des délégués du personnel.
Ayant pris le temps de réfléchir et voulant apporter le syndicat FO dans cette entreprise (il y a que la CGT et CFDT), je voudrais vous poser mes questions car d'une personne à l'autre, les réponses sont bien différentes :

1) Je devrais attendre 4 ans avant de pouvoir me porter candidat aux futures élections. En attendant, si FO me nomme "Représentant Syndical" (par lettre recommandée avec AR), quelles obligations a mon employeur suite à ce courrier ?

2) Je sais que je ne pourrais absolument rien signer sans une élection officielle mais pourrais-je :

- Etre OBLIGATOIREMENT mis au courant par mon employeur d'une réunion quelle soit pleinière ou annonciatrice d'une information quelconque ?

- Avoir la parole et négocier des accords (sans bien sûr pouvoir les signer) ?

- Représenter le personnel et faire la liaison directe entre le personnel et l'employeur ?

- Avoir 15h d'heures de délégation pour exercer mon rôle de délégué syndical ?

En faite, à part que je ne pourrais rien signer, quelles sont mes pouvoirs au sein de l'entreprise ?

3) Quelles sont les protections et recours quand on est représentant unique ForceOuvrière dans une entreprise ?

4) Comment se passe les formations syndicales liées à cette activité ? (payées par qui ?)

En vous remerciant par avance de vos réponses rapides
Cordialement
Ed

Répondre à rouen76

36

emilp, le 6 nov 2008 à 19:02:59

--bj

 Comment se passe les formations syndicales liées à cette activité ? (payées par qui ?) par fo et l'enployeur
fonce dans ta demarche
bon courage

Répondre à emilp

32

leon95, le 3 oct 2008 à 18:35:44

Bonsoir et FO ne connait pas tout ca???

Répondre à leon95

33

bubu67, le 17 oct 2008 à 13:19:56

Est ce que mon patron peut m'obliger a transformer mon travail a 80% en 50%

merci

Répondre à bubu67