Bonjour,
Recemment élu DP ; un cas particulier (mon 1er) vient se poser à moi.

Une personne avec le même échelon et niveau depuis Fevrier 2003 a constaté que depuis Novembre 2007, elle cotisait à la caisse des cadres.
De ce fait, elle a demain au patron, si une régularisation était envisageable.

Il lui a répondu que c'était "compliqué", en mettant en balance le fait, qu'après des redcherches, elle aurait touché sa prime d'ancienneté pendant son congès maternité et que s'il fallait régulariser une chose il faudrait régulariser l'autre.
Une sorte de chantage en somme...

Mes questions sont les suivantes :

_Le patron est-il dans l'obligation de régulariser ses cotisations, et si oui, quels sont les moyens dont disposent ma collègue pour y parvenir?

_Le patron peut-il lui réclammer la prime d'ancienneté perçue pendant son congès maternité ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour, j'ai posté cette même lettre mais je vois qu'en tant que délégué syndic vous allez peut-être m'aider.
Je travail dans une entreprise d'éxpédition et exportation de fruits et lég. j'ai une collègue qui doit revenir de congé maternité fin février. Elle occupait un poste de secrétaire et le DRH lui annonce un reclassement et lui demande d'occuper un poste de conditionneuse ( travailler sur une chaîne tout en gardant son salaire de secrétaire) ou bien alors de démissionner de son plein gré.
Mon entreprise a t-elle le droit d'agir ainsi?
Quels sont les droits pour ma collègue?

Elle occupait un poste de secrétaire et le DRH lui annonce un reclassement et lui demande d'occuper un poste de conditionneuse ( travailler sur une chaîne tout en gardant son salaire de secrétaire) ou bien alors de démissionner de son plein gré. 

Mon entreprise a t-elle le droit d'agir ainsi? 

Quels sont les droits pour ma collègue?

Ayant un statut privée dans une entrepriise a compétence national .je recherche un texte de loi ou une jurisprudence obligeant l'employeur de respecter ses accords du protocole electoral.
La periode etant terminée il ne met pas en place les elections.
merci

BONJOUR C'est vraiment urgent j'ai besoin d'une réponse bien précise .


Voila je suis en congé parentale et je dois reprendre le travail en 2009, mais voilà j'avais l'intention de reprendre mon travail en 2009 suite à un malaise, prise de sang on m'annonce que je suis enceinte, comment faire pour l'annoncer à mon employeur, a t il le droit de me licencier pour cela. comment faire merci beaucoup pour vos conseils

Je vous renvoie a ce message http://www.doctissimo.fr/html/sante/femmes/sa_710__travail_g­ross.htm

Mon patron a t'il le droit de réduire ou supprimer la prime d'objectifs dont je suis bénéficiaire depuis 16 ans en justifiant que j'ai été en congé maternité ? Je travaille dans un important Groupe, c'est arrivé très récemment à une de mes collègues et je crains qu'il n'agisse de la même façon avec moi ! Merci de me communiquer le texte et/ou lien y afférents.

Bonjour

délégué du personnel, j'ai le cas d'un salarié handicapé qui, suite à un arrêt maladie de 5 semaines, n'a pas retouvé son poste sans en avoir été informé, et a été réaffecté à ses anciennes fonctions.

Est ce légal de n'en être informé uniquement à son retour et pas en son absence ?

Si non quel est le texte de loi de référence, svp ?

Merci

Voila je voulai savoir je sui en contrat renouveler tous les mois depuis sept 2004 et depuis le 5 mars je sui en conger paretale et mon patron vien de manoncer quil ne me reprenez pas apres mon conger de materniter a quoi ai je droit aider moi sil vous plait merci

Bonjour, je souhaiterai savoir svp si mon employeur à le droit de diminuer ou même de supprimer une prime du même montant qu'il me verse depuis janvier 2006.
Sachant que depuis ce temps ça fait parti intégrante de mon salaire.
MERCI...

Bonjour à tous je viens d'être élu Dp une collègue est convoqué par l'employeur pour un sanction et je dois accompagner cette collègue quel sera ma place et la conduit à tenir
merçi de me répondre assez vite

Bonjour, ma question est: est qu'un DS a le droit de passer sur un site la nuit a 01h00 du matin, sachant que celui-ci est fermé au public de 18h00 à06h00 et que le DS est entré par infraction. Merci

Bonjour,

j'ai été nommé delegué syndical CFTC, puis par courrier recommandé j'ai démissiné de mon mandat car le président et le secretaire de la CFTC ont des rapports assez proche, voulant avoir une liberté total de revendication.
je suis allez à la cgt qui mon rennomer délégué syndical, mon employeur conteste ma nomination au fait que je n'ai pas été révoquer par la CFTC
En a t'il le droit
merci

Bonjour,
dans mon entreprise de 48 salariés, ont été nommés deux délégués syndicaux appartenant au meme organisme syndical, A mon avis ceci n'est pas légal et qu'il y a eu une erreur de la part de ce meme organisme syndical
En effet , le 1 délégué syndical a été nommé en 2003 et le 2 en 2006, si tout ceci n'est pas légal à qui reviens cette nomination

Bonsoir et FO ne connait pas tout ca???

Est ce que mon patron peut m'obliger a transformer mon travail a 80% en 50%

merci