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| occupation du logement à l'expiration du bail par balkys |
mardi 1 janvier 2008 à 09:14:11 |
C'est vrai que normalement, vous seriez en droit de lui "compter" les jours d'occupation en plus. Mais pas forcément en prélevant sur le dépot de garantie, qui ne joue que sur les dégradations et frais de remise en état. A quoi bon se lancer dans des litiges pour quelques jours de loyer ?... |
Bonjour et bonne année.
Tout dépend du préjudice que vous subissez : - S'il ne s'agit effectivement que quelques jours de loyers, mieux vaut, sans doute, en rester là ; - Si par contre, vous aviez de nouveaux locataires qui devaient prendre possession des lieux début janvier, votre préjudice peut correspondre à un mois de loyer, voire plus si ce retard entraine un effet boule de neige. En ce cas, une procédure devant le Tribunal d'Instance du lieu de situation de l'immeuble paraît tout à fait justifiée. |
Bonjour,
merci pour vos réponses. c'est moi mm, propriétaire, qui devait reprendre lo logement bonne année |
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