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Lundi 7 juillet 2008 - 02:22:12

Occupation du logement à l'expiration du bail

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occupation du logement à l'expiration du bail
par balkys
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Statut : Non résolu
mardi 1 janvier 2008 à 09:14:11
Bonjour,
la durée du préavis de locataire s'est terminé hier (le 31 decembre). Je me suis rendu sur place pour faire l'état des lieux mais il m'a posé un lapin. Je sais qu'il va partir car il a trouvé un autre logement mais il ne me rendra, à mon avis les clés que le 5 ou 6 janvier. Comment dois-je lui calculer, et ai-je le droit, les jours d'occupation du logement?
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Par ericRg, le mardi 1 janvier 2008 à 13:21:24 Fil de Discussions
C'est vrai que normalement, vous seriez en droit de lui "compter" les jours d'occupation en plus. Mais pas forcément en prélevant sur le dépot de garantie, qui ne joue que sur les dégradations et frais de remise en état. A quoi bon se lancer dans des litiges pour quelques jours de loyer ?...
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Par pirate59, le mardi 1 janvier 2008 à 15:44:10 Fil de Discussions
Bonjour et bonne année.

Tout dépend du préjudice que vous subissez :

- S'il ne s'agit effectivement que quelques jours de loyers, mieux vaut, sans doute, en rester là ;

- Si par contre, vous aviez de nouveaux locataires qui devaient prendre possession des lieux début janvier, votre préjudice peut correspondre à un mois de loyer, voire plus si ce retard entraine un effet boule de neige. En ce cas, une procédure devant le Tribunal d'Instance du lieu de situation de l'immeuble paraît tout à fait justifiée.
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Par balkys, le mardi 1 janvier 2008 à 16:40:38 Fil de Discussions 
Bonjour,
merci pour vos réponses. c'est moi mm, propriétaire, qui devait reprendre lo logement
bonne année
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