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Division de parcelle géomètre obligatoire ?

Dernière réponse le 21 oct 2009 à 15:52:17 manu, le 1 jan 2008 à 21:32:59 
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Bonjour,

est il nécessaire de faire appel à un géomètre expert pour réaliser une division de parcelle
si oui, s'agissant d'une division simple, le géomètre doit il faire les mesures ou cela
peut il être réalisé sur plan sans bornage pour réduire les frais ?
merci
cordialement

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just1xpa2, le 2 jan 2008 à 08:57:29

Bonjours tout depend de ce que vous voulez faire sur cette parcelle, si les propriétaires voisins, savent ou se trouve les bornes, vous pouvez faire un reperage vous même si c'est le cas, sinon, en cas de litige sur les limites de terrain, si vous pensez que'un morceau vous manque, c'est de refaire faire un bornage par le geomètre, ( demander aux prpriétaires voisis, avant, afin qu'il participe au frais de bornage sur les propriéptes limitrophes eventuellement
cordialement--

Quand la base est saine, ceux qui interviennent derrière toi­ sont heureux 
à l'inverse, ils te maudissent ...

   
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2

darlana, le 2 jan 2008 à 11:29:25

Pour faire une division de parcelle, vous êtes obligé de passer par un géomètre expert (ou une autre personne habilitée, essentiellement un géomètre ou inspecteur du cadastre à la retraite). En plus de prendre les mesures et de caler la nouvelle limite par rapport aux anciennes, il fera les démarches pour la nouvelle numérotation cadastrale et l'application au cadastre.
Le bornage est une autre chose, aussi faite par un géomètre expert, qui consiste à faire poser des bornes sur les limites, et à recalculer les contenances qui dans ce seul cas sont alors "garanties" exactes.

   
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bernange, le 29 avr 2008 à 07:42:36
  • +1

Bonjour, Le 31 mai 2007 le géomètre a éffectué le bornage d'un terrain pour faire 2 parcelles. Une de ces parcelles à été vendue et aujourd'hui une construction est pratiquement terminée.
Maintenant pour la seconde nous avons signé le certificat de vente, et le notaire demande que je lui fournisse une déclaration préalable qui selon lui doit être faite par le géomètre.
est ce vraiment nécessaire que ce soit moi qui le fournisse ? cela engendre encore des frais !!!

   
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kercilou, le 8 jui 2008 à 18:29:20
  • +1

Pour répondre à bernange, en effet, depuis le 1er Octobre 2007, quand on divise un terrain à batir, il faut faire une déclaration préalable. C'est un dossier que le géomètre pourra monter et déposer à la mairie avec le travail de terrain qu'il a déjà fait et il lui faudra peut-être retourner sur le terrain si il lui manque des données (cela dépend de ce qu'il a fait exactement la première fois car certaines mesures n'étaient pas indispensables auparavent).
Une fois le dossier déposé, la mairie a un mois pour répondre puis il y a un délai d'affichage (un peu comme un permis de construire) de deux mois sur le terrain.
Le mieux est d'aller demander un devis au géomètre et de poser les questions en même temps.

   
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4

razibusjo, le 14 mai 2008 à 10:42:54

Bonjour,
Une question : faut-il passer par le géomètre AVANT ou APRES la demande de division de parcelle (pour éviter des frais si la demande est refusée) ?
Merci.

   
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9

kercilou, le 8 jui 2008 à 18:32:20
  • +3

Il est préférable avant d'effectuer toute division de faire une demande de CU opérationnel en mettant un maximum de détails concernant la division.
Si le CU revient positif, à ce moment là, il est indispensable d'aller voir un géomètre. Ensuite, selon si c'est pour détacher un lot à bâtir ou non, la procédure sera plus ou moins longue.

   
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5

Claire13, le 17 jun 2008 à 12:07:32

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain à bâtir de 5200 m2. jJai demandé, en mars 2008, à un géomètre expert de procéder à la parcellisation de ce terrain (4 parcelles en tout) et depuis je n'ai pas de nouvelle. Savez-vous combien de temps prend une telle démarche car j'ai l'impression qu'il me "balade". Il me dit que le dossier prend du temps et que les services de l'état ne sont pas pressés . Y a -t-il des délais fixes pour cette procédure? Je perds des clients à cause de lui et je ne sais leur donner de délais précis pour procéder à la vente.
Je vous remercie d'avance.

   
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kercilou, le 8 jui 2008 à 18:36:39
  • +1

Depuis le 1er Octobre 2007, un lotissement c'est à partir d'un lot à bâtir.
Pour 4 lots, cela dépend si il y a des espaces communs ou non. Si il y en a, il faudra déposer un permis d'aménager et sinon, une déclaration préalable.
Si il y a permis d'aménager, cela peut être long selon les DDE. Si il y a juste déclaration préalable, il faut un mois en mairie puis deux mois d'affichage sur le terrain. A ces délais, il faut ajouter le temps de faire le bornage et la division (le bornage peut être long si les voisins sont absents ou pas d'accords sur les limites).

   
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6

bernange, le 18 jun 2008 à 08:58:54
  • +4

Réponse pour Claire 13

Lorsque l'on demande à un géomètre de venir faire le partage du terrain en pacelles, il faut d'abord lui demander un devis, demander le CU à la mairie, lorsque le CU est accepté, le géomètre vient borner les parcelles puis il faut compter + 1 mois pour le CP (certificat prélable) qui est demandé par le notaire.Attention 4 parcelles cela passe en lotissement

   
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7

Valy, le 5 jui 2008 à 14:47:40
  • +8

Bonjour,

Je dois diviser un terrain en deux et faire le bornage.
Savez vous combien cela va coûter environ ?

   
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11

kercilou, le 8 jui 2008 à 18:38:55
  • +1

Demande un devis à un géomètre-expert qui t'expliquera le déroulement et les delais car le prix varie d'une région à une autre et d'un géomètre à un autre.

   
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mika, le 18 jui 2008 à 01:08:39
  • +1

Mon frere et moi a aquis un terrain dans un lotissement et nous allons attaqués la construction,pour ca la banque me demande une division cadastrale que faire?

   
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13

mika, le 18 jui 2008 à 01:12:50

Oui mais le notaire me dis qu'on ne peut pas diviser car c'est dans un lotissement

   
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15

Chevalier d'éon , le 23 jui 2008 à 21:36:06
  • +4

Bonjour,

C'est tout à fait exact, qu'il est impossible de diviser une parcelle située dans un lotissement, il s'agit d'une zone résidentielle, une maison par lot, au niveau de la répartition des charges.

   
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14

Mo, le 23 jui 2008 à 21:13:43
  • +4

Ma parcelle a été classée comme urbanisable sur une moitié et reste agricole sur l'autre. Je voulais diviser ces deux moitiés, les limites extérieures restant les mêmes.
Les parcelles voisines sont à moi, à la mairie et au département (route) Est-il obligatoire de faire intervenir un géomètre? J'ai demandé un devis pour une division mais il me renvoie un devis avec division et bornage et convocation des voisins. Ca me parait exagéré et compliqué alors que je suis pressé.
Je voudrais savoir ce quel est le minimum obligatoire à faire et combien de temps ca prend

   
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16

robine de bois, le 12 jui 2009 à 12:22:15

Pour tout démembrement (ou division) il est obligatoire d'avoir un document d'arpentage pour acter (passer chez le notaire). Donc oui il le faut ! Si le prix vous parait trop élevé faites appel à au moins 2 ou 3 géométres différents ! En général ça tourne autour des 1000 euros.

   
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17

bibi_fricotin, le 15 jui 2009 à 11:13:46
  • +1

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
1000€ me parait un peu juste : je viens de recevoir un devis pour un bornage de mon terrain pour lequel j'avais obtenu l'acceptation pour une division en 2 lots de 500 m² : le devis est de 2100€. J'attends un 2ième devis, en espèrant qu'il sera en dessous de cette somme ...

   
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19

bibiche, le 21 oct 2009 à 15:43:39

Les 2100 euros doivent correspondre a un bornage;l suffit d'un document d'arpentage si le terrain n'est pas situe dans un lotissement;ce qui revient moins cher.

   
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jasmin44, le 7 sep 2009 à 23:58:14
  • +2

Je viens d'accepter un devis du geometre pour rélaier un arpentage et separer 2 parcelles pour un terrain de 1892 m2 1234 euros

   
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20

 bibiche, le 21 oct 2009 à 15:52:17

Si le terrain n'est pas situe dans un lotissement,seul un document d'arpentage est obligatoire pour attribution de 2 nouveaux numeros;ce qui coute moins cher q'un arpentage

   
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