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Lundi 7 juillet 2008 - 02:11:40

Division de parcelle géomètre obligatoire ?

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Discussions & Opinions des Communautés
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division de parcelle géomètre obligatoire ?
par manu
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Statut : Non résolu
mardi 1 janvier 2008 à 21:32:59
Bonjour,

est il nécessaire de faire appel à un géomètre expert pour réaliser une division de parcelle
si oui, s'agissant d'une division simple, le géomètre doit il faire les mesures ou cela
peut il être réalisé sur plan sans bornage pour réduire les frais ?
merci
cordialement
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Par just1xpa2, le mercredi 2 janvier 2008 à 08:57:29 Fil de Discussions
bonjours tout depend de ce que vous voulez faire sur cette parcelle, si les propriétaires voisins, savent ou se trouve les bornes, vous pouvez faire un reperage vous même si c'est le cas, sinon, en cas de litige sur les limites de terrain, si vous pensez que'un morceau vous manque, c'est de refaire faire un bornage par le geomètre, ( demander aux prpriétaires voisis, avant, afin qu'il participe au frais de bornage sur les propriéptes limitrophes eventuellement
cordialement--

Quand la base est saine, ceux qui interviennent derrière toi sont heureux 
à l'inverse, ils te maudissent ...
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Par darlana, le mercredi 2 janvier 2008 à 11:29:25 Fil de Discussions
Pour faire une division de parcelle, vous êtes obligé de passer par un géomètre expert (ou une autre personne habilitée, essentiellement un géomètre ou inspecteur du cadastre à la retraite). En plus de prendre les mesures et de caler la nouvelle limite par rapport aux anciennes, il fera les démarches pour la nouvelle numérotation cadastrale et l'application au cadastre.
Le bornage est une autre chose, aussi faite par un géomètre expert, qui consiste à faire poser des bornes sur les limites, et à recalculer les contenances qui dans ce seul cas sont alors "garanties" exactes.
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Par bernange, le mardi 29 avril 2008 à 07:42:36 Fil de Discussions
Bonjour, Le 31 mai 2007 le géomètre a éffectué le bornage d'un terrain pour faire 2 parcelles. Une de ces parcelles à été vendue et aujourd'hui une construction est pratiquement terminée.
Maintenant pour la seconde nous avons signé le certificat de vente, et le notaire demande que je lui fournisse une déclaration préalable qui selon lui doit être faite par le géomètre.
est ce vraiment nécessaire que ce soit moi qui le fournisse ? cela engendre encore des frais !!!
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Par razibusjo, le mercredi 14 mai 2008 à 10:42:54 Fil de Discussions
Bonjour,
Une question : faut-il passer par le géomètre AVANT ou APRES la demande de division de parcelle (pour éviter des frais si la demande est refusée) ?
Merci.
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Par Claire13, le mardi 17 juin 2008 à 12:07:32 Fil de Discussions
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain à bâtir de 5200 m2. jJai demandé, en mars 2008, à un géomètre expert de procéder à la parcellisation de ce terrain (4 parcelles en tout) et depuis je n'ai pas de nouvelle. Savez-vous combien de temps prend une telle démarche car j'ai l'impression qu'il me "balade". Il me dit que le dossier prend du temps et que les services de l'état ne sont pas pressés . Y a -t-il des délais fixes pour cette procédure? Je perds des clients à cause de lui et je ne sais leur donner de délais précis pour procéder à la vente.
Je vous remercie d'avance.
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Par bernange, le mercredi 18 juin 2008 à 08:58:54 Fil de Discussions
Réponse pour Claire 13

Lorsque l'on demande à un géomètre de venir faire le partage du terrain en pacelles, il faut d'abord lui demander un devis, demander le CU à la mairie, lorsque le CU est accepté, le géomètre vient borner les parcelles puis il faut compter + 1 mois pour le CP (certificat prélable) qui est demandé par le notaire.Attention 4 parcelles cela passe en lotissement
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Par Valy, le samedi 5 juillet 2008 à 14:47:40 Fil de Discussions 
Bonjour,

Je dois diviser un terrain en deux et faire le bornage.
Savez vous combien cela va coûter environ ?
Répondre à Valy
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