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| division de parcelle géomètre obligatoire ? par manu |
mardi 1 janvier 2008 à 21:32:59 |
bonjours tout depend de ce que vous voulez faire sur cette parcelle, si les propriétaires voisins, savent ou se trouve les bornes, vous pouvez faire un reperage vous même si c'est le cas, sinon, en cas de litige sur les limites de terrain, si vous pensez que'un morceau vous manque, c'est de refaire faire un bornage par le geomètre, ( demander aux prpriétaires voisis, avant, afin qu'il participe au frais de bornage sur les propriéptes limitrophes eventuellement
cordialement-- Quand la base est saine, ceux qui interviennent derrière toi sont heureux à l'inverse, ils te maudissent ... |
Pour faire une division de parcelle, vous êtes obligé de passer par un géomètre expert (ou une autre personne habilitée, essentiellement un géomètre ou inspecteur du cadastre à la retraite). En plus de prendre les mesures et de caler la nouvelle limite par rapport aux anciennes, il fera les démarches pour la nouvelle numérotation cadastrale et l'application au cadastre.
Le bornage est une autre chose, aussi faite par un géomètre expert, qui consiste à faire poser des bornes sur les limites, et à recalculer les contenances qui dans ce seul cas sont alors "garanties" exactes. |
Bonjour, Le 31 mai 2007 le géomètre a éffectué le bornage d'un terrain pour faire 2 parcelles. Une de ces parcelles à été vendue et aujourd'hui une construction est pratiquement terminée.
Maintenant pour la seconde nous avons signé le certificat de vente, et le notaire demande que je lui fournisse une déclaration préalable qui selon lui doit être faite par le géomètre. est ce vraiment nécessaire que ce soit moi qui le fournisse ? cela engendre encore des frais !!! |
Bonjour,
Une question : faut-il passer par le géomètre AVANT ou APRES la demande de division de parcelle (pour éviter des frais si la demande est refusée) ? Merci. |
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain à bâtir de 5200 m2. jJai demandé, en mars 2008, à un géomètre expert de procéder à la parcellisation de ce terrain (4 parcelles en tout) et depuis je n'ai pas de nouvelle. Savez-vous combien de temps prend une telle démarche car j'ai l'impression qu'il me "balade". Il me dit que le dossier prend du temps et que les services de l'état ne sont pas pressés . Y a -t-il des délais fixes pour cette procédure? Je perds des clients à cause de lui et je ne sais leur donner de délais précis pour procéder à la vente. Je vous remercie d'avance. |
Réponse pour Claire 13
Lorsque l'on demande à un géomètre de venir faire le partage du terrain en pacelles, il faut d'abord lui demander un devis, demander le CU à la mairie, lorsque le CU est accepté, le géomètre vient borner les parcelles puis il faut compter + 1 mois pour le CP (certificat prélable) qui est demandé par le notaire.Attention 4 parcelles cela passe en lotissement |
Bonjour,
Je dois diviser un terrain en deux et faire le bornage. Savez vous combien cela va coûter environ ? |
| 08/06 21h21 | division parcellaire | Immobilier | 08/06 23h34 | 2 |
| 19/04 15h00 | division parcelle | Immobilier | 19/04 15h26 | 1 |
| 19/04 14h50 | division parcellaire | Donation-Succession | 19/04 14h50 | 0 |
| 17/03 11h06 | division parcellaire | Immobilier | 20/04 16h29 | 6 |