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Vendredi 16 mai 2008 - 11:52:52

Recouvrement d'une créance

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recouvrement d'une créance
par Secotine
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mercredi 2 janvier 2008 à 09:49:31
Bonjour,
Mon mari a prete 20 000 euros à son frère qui a signé une reconnaissance de dette. Atteint d'un cancer terminal mon mari a demandé à son frère de le rembourser, en vain, après le décès de mon mari, le notaire chargé de la succession a également demandé le remboursement, en vain. Mon beau frère est solvable puisque co-propriétaire d'une pharmacie. Mais ma question est la suivante : puis-je demander le remboursement de cette créance au notaire chargé de la succession de mon beau-père (dont je ne suis pas co-héritière) et si oui quelles sont les modalités.
merci de me répondre à fvanot@wanadoo.fr
Mme Vanot
P.S. je n'ai pas les moyens de prendre un avocat pour résoudre ce problème
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Par ericRg, le mercredi 2 janvier 2008 à 12:10:01 Fil de Discussions
A priori, il ne s'agit pas de dettes de votre beau-père, mais de votre beau-frère. C'est indépendant... ce sont les héritiers de votre mari, donc vous-même et vos enfants, qui doivent demander le remboursement de sa dette à votre beau-frère. Et éventuellement intenter une action en justice s'il ne paie pas...'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2167'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 3 août 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par manombolo, le mercredi 2 janvier 2008 à 12:19:56 Fil de Discussions
Bonjour,
Non.Les notaires ne sont pas chargés de faire justice.Si votre beau frère refuse de vous rembourser , il faut saisir les tribunaux.
Si vous n'avez pas les moyens financiers de payer un avocat vous pouvez demander l'aide juridictionnelle:
"L'aide juridictionnelle permet, sous certaines conditions, à toute personne ayant de faibles revenus, de faire valoir ses droits en justice.
Elle consiste en une prise en charge par l'Etat des honoraires et frais de justice (notamment : honoraires d'avocats, frais d'huissier de justice, frais d'expertise).
L'aide peut être totale ou partielle selon le niveau de ressources dont dispose l'intéressé. "
source: service-public.fr

pour plus de détails sur l'aide juridictionnelle:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N11885.xhtml'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'69'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 2 mars 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+''+String.fromCharCode(60)+'hr'+String.fromCharCode(62)+' Notre héritage n'est précédé d'aucun testament (René Char)
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Par Ledonon, le mercredi 2 janvier 2008 à 15:01:45 Fil de Discussions
Ce que je souhaite savoir c'est si je peux faire valoir ma position de "créancier"de mon beau frère au notaire chargé de la succession de mon beau père ou au conseiller financier de la poste (assurance vie) afin d'être "remboursée" sur la part successorale du frère de mon mari.
merci d'avoir déjà pris la peine de répondre'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'1'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'mercredi 2 janvier 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par manombolo, le mercredi 2 janvier 2008 à 17:27:16 Fil de Discussions
Si votre beau-frère conteste votre position de créancier, il vous faut une décision de justice qui vous donne raison.C'est avec cette décision que vous pourrez demander une saisie. Aujourd'hui comme vous n'avez pas cette décision de justice, le notaire ou la Poste ne pourront rien faire.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'69'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 2 mars 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+''+String.fromCharCode(60)+'hr'+String.fromCharCode(62)+' Notre héritage n'est précédé d'aucun testament (René Char)
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Par danrando, le lundi 4 février 2008 à 11:09:02 Fil de Discussions 
Bonjour
Ma question est la suivante : ma mère est décédée en décembre et mon frère avait signé une reconnaissance de dettes d'un montant de 4500 EUROS, suite à un prêt qu'elle lui avait fait. Puis-je, avec mes soeurs, intervenir pour obtenir le remboursement de cette dette auprès du notaire qui règle la succession de notre mère ?

Merci de me répondre.
Danielle
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