Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Renouvellement de CDD

Dernière réponse le 2 aoû 2009 à 18:38:43 minisystem, le 2 jan 2008 à 18:28:03 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Je suis entré dans l'entreprise en mars 2007 pour un CDD d'une durée de 6 mois.
Ce contrat a déjà fait l'objet d'un avenant me permettant de travailler jusqu'au 31 Décembre.

Cependant, mon employeur m'a proposé ce jour un autre avenant, prolongeant mon contrat jusque fin juin 2008 à partir de ce jour.

-Est il légal de prolonger plusieurs fois un contrat par un avenant (pour le meme intitulé de poste)?
-Mon employeur me doit il une prime particulière au renouvellement?
-Si mon contrat change en juin 2008 pour un CDI, ne perdrais-je pas toute prime de précarité etc...?

Merci.

Meilleures réponses pour « Renouvellement de CDD » dans :
Modèle de lettre : loyer et renouvellement du bail VoirPour les logements situés à Paris et dans certaines communes de la région parisienne, la fixation du loyer lors du renouvellement du bail est encadré par décret. Quand le loyer est manifestement sous-évalué, l'augmentation peut atteindre - soit la...
CDD et contrat d'usage VoirAppelé aussi contrat d’usage, le contrat à durée déterminée (CDD) d’usage est conclu pour des emplois par nature temporaire. Le troisième alinéa de l’article L 122-1-1 du Code du travail pose l’existence de ce type de recours au CDD. Il peut être...
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) VoirLe CDD est fréquent. Mais son usage est strictement encadré par la loi. Le contrat de travail à durée déterminée est en principe exclu pour tout emploi durable lié à l'activité permanente de l'entreprise. Obligatoirement écrit, il n'est...

1

ericRg, le 2 jan 2008 à 18:35:42
  • +1

En principe, la primer doit être versée à la fin de chaque CDD. En outre, les durées globales, renouvellement compris, sont plafonnées. Cf fiches ci-dessous

http://www.inforeg.ccip.fr/Le-recours-au-CDD-fiche-40-6101.h­tml

http://droit finances.commentcamarche.net/droits salaries/sl60 le contrat de travail a duree determinee.php3

Répondre à ericRg

2

manombolo, le 2 jan 2008 à 18:42:06

Bonsoir,

sur les règles concernant les CDD , cela peut dépendre du contexte, voir ici:
http://www.travail.gouv.fr/...

sur le changement de CDD en CDI, en effet vous perdrez la prime de précarité ...puisque le le CDI par nature n'est pas précaire

Répondre à manombolo

3

minisystem, le 2 jan 2008 à 18:57:18

Ok merci pour les textes... Mais est ce légal de faire Deux avenants à la suite pour le meme poste? Surtout si c'est pour signer un CDI par la suite (c'est presque sur...) Ou est ce un moyen pour avoir à eviter de payer les indemnités?

Répondre à minisystem

4

ericRg, le 2 jan 2008 à 20:02:37

Normalement, la prime doit être versée à la fin de chaque CCD. Donc, le fait de proposer un CDI n'évite le versement que de la dernière prime.
Quant au renouvellement de CDD sur le même poste, c'est effectivement limite. Il faut donc examiner la cause du CDD (absence d'un salarié pour maladie, etc.) et la durée totale des CDD.

Cela étant, attendez la signature de votre CDI avant de bouger, non ?....

Répondre à ericRg

5

wakeuse74, le 2 jan 2008 à 22:28:52

Euh de mémoire je crois qu'on ne peut pas renouveller plus de 2 fois un CDD pour le meme poste et que la totalité des CDD ne doit pas dépasser 18 mois il me semble...
le seul moment où on peut peut etre dépasser 18 mois ca doit etre remplacement pour congé maladie...
m'enfin si qq'un peut confirmer ou corriger mes dires...?
je vérifierai dans mes cours cette semaine à moins que qq'un soit bien calé pour répondre :)

Répondre à wakeuse74

6

minisystem, le 3 jan 2008 à 00:26:23

Ok, désolé mais je n'y comprends pas grand chose en termes de contrat... Je trouve bizarre que l'on me fasse deux avenants de suite, me promettant un CDI pour juin. J'ai l'impression que l'on essaye de "sucrer" la prime de précarité qui serait due si l'on devait renouveller le poste par un meme CDD (ce qui arrive pour la deuxieme fois la). Ceci dit, c'est un poste "partagé" (on fait deux fois huit heures sur le meme poste...). Quand est il alors? c'est toujours pareil? Parce quelà, ça fait 2 CDD renouvelés deux fois chacun pour le meme poste!

Répondre à minisystem

7

wakeuse74, le 3 jan 2008 à 08:54:21

Vaut-il mieux enchainer sur un cdi ou juste avoir qqs sous pour une prime de fin de précarité? à méditer...?
moi si le taf me plait et que j'ai les compétences pour, que le salaire convient et que ca va niveau ambiance avec l'équipe je pense que je réfléchis pas trop!!!
si tu enchaines direct sur un CDI il est normal que tu n'aies pas de prime de précarité car le cdi n'est pas considéré comme précaire et je crois bien que ca déjà été dit :)

Répondre à wakeuse74

8

samy, le 6 avr 2008 à 16:22:18
  • +6

Peut on me faire un avenant a mon CDD pour etre en CDI ou il faut me faire obligatoitement un autre contrat de travail en CDI. C'est urgent merci de répondre au plus vite.

Répondre à samy

9

ericRg, le 6 avr 2008 à 19:40:16

Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.

Répondre à ericRg

10

miss_lili-49, le 24 jun 2008 à 22:52:52

Mon cdd d'un ans se termine le 5 juillet.
-Mon patron a-t-il le droit de le renouveler que pour une durée de 6 mois???
- de plus je voudrait savoir si il y a un délai de preavi pour anoncer le renouvelement de mon CDD???????????
-mon patron a-t-il le droit de m'anoncer la reponse pour le renouvelement de mon contrat a la derniere minute????

Répondre à miss_lili-49

11

tchoupi, le 3 jui 2008 à 11:40:08

Il est possible de renouveler un CDD une fois, dans la limite de la durée maximale prévue par la loi (18 mois en général). Il faut, en plus, que la possibilité de renouvellement ait été prévue dans le contrat initial ou qu’elle fasse l’objet d’un avenant soumis au salarié avant le terme prévu du premier contrat.
Donc ton patron peut renouveler ton CDD pour 6 mois et il n'est pas tenu de respecter un préavis
Il peut te faire signer l'avenant que le dernier jour (sauf si ton contrat de travaiol prévoit quelque chose)!

Répondre à tchoupi

12

mel59, le 10 jui 2008 à 14:44:14

Bonjour,

Je suis entrée dans mon entreprise actuelle en CDD fin août 2007.
Mon CDD se terminait fin février, j’ai donc eu un renouvellement de CDD de mars à octobre 2008.
En juin, on m’annonce que je vais changer de poste : je change donc de qualification mais pas de rémunération, ni de statut : on me fait donc signer un avenant fin juin 2008 avec la mention du nouveau poste (pour motif surcroît de travail) qui va jusque mars 2009.

Mon CDD se terminant normalement fin octobre et le fait qu’on me fasse signer cet avenant de 9 mois supplémentaire me donne t’il droit à la prime de précarité ?
- Si oui, vais-je la toucher maintenant avec l’arrivée de l’avenant me faisant changer complètement de poste ou fin octobre (à la fin de mon premier CDD) ?
- Est-ce que l’avenant est considéré comme un nouveau contrat de travail ou le prolongement de mon CDD sachant que ce n’est plus du tout le même poste et les mêmes missions ?
Merci beaucoup

Répondre à mel59

13

Tchoupi, le 15 jui 2008 à 15:52:06

Si tu as signé un avenant c'est qu'il s'agit du même contrat de travail donc cela signifie que ton CDD a été prolongé jusqu'en mars 2009 (soit 18 mois en tout ce qui est bon mais le nombre de renouvelllement devrait etre de 2 max ici il y a en 3).
pour repondre à tes questions :
1/ Pas de prime de précarité avant mars 2009. Elle est payée en fin de contrat uniquement.
2/ l'avenant n'est pas un nouveau contrat il s'agit de la continuité de l'ancien.
pour le changement de poste et de mission regarde sur ton contrat si elle sont susceptibles d'évolution (ce qui est souvent le cas)

Répondre à Tchoupi

14

mel59, le 18 jui 2008 à 10:54:02

Merci beaucoup pour ces informations.
Mais malheureusement malgré le changement de poste aucune évolution (statut, salaire...)

Répondre à mel59

15

pralinette, le 30 aoû 2008 à 11:15:04
  • +1

Depuis cinq ans, je travail dans une administration en tant que garde champètre. chaque annee fin avril il me renouvelle mon contrat, ui-je prétendre à la prime de précarité ?

Répondre à pralinette

17

 Frane, le 2 aoû 2009 à 18:38:43

Bonjours, j'ai effectuée deux CDD d'en tout 13 mois et 15 jours dans la même entreprise, en fin de CDD le 31 juillet 2009 l'entreprise me vire et me demande de revenir encore en CDD sous le nom d'une autre entreprise.
Ont-ils le droit ?

Merci

Répondre à Frane