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Licenciement et entretien préalable

Dernière réponse le 5 nov 2009 à 13:59:35 charlesbio, le 3 jan 2008 à 16:42:19 
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Bonjour,
Quand on veut licencier un salarié, peut-on lui préciser oralement la date et l’heure de l’entretien préalable ?

Meilleures réponses pour « licenciement et entretien préalable » dans :
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1

ericRg, le 3 jan 2008 à 16:47:37
  • +3

Surtout pas. On ne le dira jamais assez : la procédure de licenciement doit être scrupuleusement respectée par l’employeur et les courriers échangés doivent inclure toutes les mentions exigées par la loi. Exemple : si la lettre de convocation à l’entretien préalable ne précise pas l’heure de l’entretien, la procédure est jugée irrégulière. (Cour de cassation, arrêt du 25 septembre 2007, N°05-45.592)

Répondre à ericRg

28

bossette, le 7 jan 2009 à 12:29:35
  • +2

Bonjour,
comme je vois que tu t'y connais pas mal... bah j'en profite....
après notification de mise à pied conservatoire remise en main propre contre décharge en date du 30.12
et expédition en AR de la lettre de convocation avec date et heure (14.01 pendant les heures de travail) + Précisions quant à la présence possible d'une tierce personne interne ou externe à l'entreprise (+ adresse du prud'homme pour trouver liste des personnes etc etc etc....)
je recois le 2.01 en AR un arrêt maladie de la salariée, et ce jusqu'au 17.01 soit APRES la date de convocation a l'entretien préalable....
et là.... çà se passe comment ?

Répondre à bossette

29

cwinny, le 23 jan 2009 à 13:37:10

Bonjour

J'était en CDD dans une boutique de pret à porter et quand je suis revenu le mercredi 21 janvier après mon jour de congé hebdomadaire on m'a remis un courrier en main propre daté du 19 janvier me signifiant que la société souhaitais mettre fin a mon CDD il m'ont donné un RDV le 27 janvier à 16heures. Je souhaitais me faire representer par une collegue de travail mais on m'a dit qu'ils refuseraient mon delegué car il n'est pas syndiqué. Est ce vrai?

Répondre à cwinny

62

oscarjunior, le 30 sep 2009 à 20:46:23

Bonsoir
j'ai étais licencie pour faute grave
mais j'ai déjà payer pour cette affaire 1 jour de mise a pied .
puis la société a déposer plainte donc je vais encore payer au tribunal
je trouve que cela fait beaucoup pour une seule et même affaire.
pouvez vous me dire si cela et légal .....
merci d'avance

Répondre à oscarjunior

63

blux, le 1 oct 2009 à 08:52:37

C'est parfaitement possible, si les agissements sont susceptibles d'être jugés 'au civil' : vols, agressions...

A+ Blux           

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

Répondre à blux

64

oscarjunior, le 1 oct 2009 à 15:14:07

Merci pour votre réponse
je viens de recevoir un courrier en recommander ou ils acceptent ma proposition de remboursement contre retrait de la plainte.
a+

Répondre à oscarjunior

65

blux, le 1 oct 2009 à 16:30:59

Donc, gardes-en une trace et réponds par LRAR...

A+ Blux           

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

Répondre à blux

66

oscarjunior, le 1 oct 2009 à 19:20:34

Oui pas de problème merci pour le conseil
a+

Répondre à oscarjunior

2

blux, le 3 jan 2008 à 16:51:57
  • +5

Salut,

NON !

Obligatoirement en RAR ou remis en main propre contre décharge (signature)

Art 122-14 du code du travail (extrait) :

L'employeur ou son représentant qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, convoquer l'intéressé par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation. L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation. Au cours de l'entretien, l'employeur est tenu d'indiquer les motifs de la décision envisagée et de recueillir les explications du salarié.
Lors de cette audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise. Lorsqu'il n'y a pas d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister par un conseiller de son choix, inscrit sur une liste dressée par le représentant de l'Etat dans le département après consultation des organisations représentatives visées à l'article L. 136-1 dans des conditions fixées par décret. Cette liste comporte notamment le nom, l'adresse, la profession ainsi que l'appartenance syndicale éventuelle des conseillers. Elle ne peut comporter de conseillers prud'hommes en activité. Mention doit être faite de cette faculté dans la lettre de convocation prévue au premier alinéa du présent article, qui, en outre, précise l'adresse des services où la liste des conseillers est tenue à la disposition des salariés.
Les dispositions des alinéas qui précèdent ne sont pas applicables en cas de licenciement pour motif économique de dix salariés et plus dans une même période de trente jours lorsqu'il existe un comité d'entreprise ou des délégués du personnel dans l'entreprise.
[...]


A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

Répondre à blux

35

cwinny, le 25 jan 2009 à 10:03:12

Tout abord merci Blux,
j'avais une autre question concernant l'obligation de ceci :Cette liste comporte notamment le nom, l'adresse, la profession ainsi que l'appartenance syndicale éventuelle des conseillers. Elle ne peut comporter de conseillers prud'hommes en activité. Mention doit être faite de cette faculté dans la lettre de convocation prévue au premier alinéa du présent article, qui, en outre, précise l'adresse des services où la liste des conseillers est tenue à la disposition des salariés.
dans mon courrier je n'ai eu aucune liste est ce un vise de procédure?
Merci
j'ai RDV Mardi et je veux vraiment pouvoir me defendre

Répondre à cwinny

36

sinomata, le 25 jan 2009 à 10:10:25

Ce n'est pas un vice dés l'instant ou votre employeur indique sur votre courrier de date d'entretien,que vous pouvez vous faire accompagner d'un salarié de l'entreprise ou (selon cas échéant société avec DP , DS , ou CE) d'un représentant du personnel.(ou cas echéant société sans DP, CE , vous pourrez vous faire accompagner par un conseiller du salarié dont la liste est à votre disposition à l'inspection du travail de .... ou à votre mairie).

Il y indique ou trouvez cette liste , c'est à vous de vous la procurez.

Répondre à sinomata

61

NATEO, le 20 aoû 2009 à 16:09:40

Bonjour,

Un gérant d'une sarl qui à démissionné depuis 2004 "quitus au greffe" pour raison : départ en retraite. C'est donc son fils qui devient nouveau Gérant (moi je l'apprends qu'aujourd'hui !). Je m'explique j'arrive dans cette boîte décembre 2008. Mon contrat est signé par le nouveau Gérant "fils". Durant ma prise de poste j'ai toujours travaillé après de son père (qui je pensais était salarié, voir associé !)

A ce jour, le père me licencie ! En a t-il le droit ?? Comment peut il être reconnu dans la sarl ?? La conseillère qui m'a assisté à l'entretien me prétend que je peux aller au pénal !! Et que la procèdure de licenciement devient nulle !!

Pouvez vous me conseiller S.V.P. !!! C'est très urgent !!!!!

Merci à tous !!!

Répondre à NATEO

42

cwinny, le 27 jan 2009 à 17:29:07
  • +2

Bonjour Blux
Je sors de mon entretien préalable, je suis accusée de faute grave ils ont des temoignages. J'ai reconnu une partie des faits car je n'ai pas commis cette faute en pensant agir mal mais c'est le cas. Que puis je faire et que dois je faire maintenant?
A quoi ai je droit comment cela se passe au niveau des Assedic
merci si tu as des conseils a me donner
Winny

Répondre à cwinny

43

juju, le 8 fév 2009 à 19:32:26

Salut cwinny,
En 2007, j'ai été dans la même situation que toi et c'est mon ancienne conseillère ANPE qui m'as aider à ce sujet et éffectivement, tu as le droit aux Assedic, car ils ne tiennent pas compte du motif du licenciement. Et pour moi demain , j'ai un entretien pour éventuelle sanction disciplinaire et maintenant, je sais quoi faire niveau juridique grace à cela, d'ailleur, j'éspére que tu t'es fait assister par un représentant du personnel si tu compte te défendre pour garder ta place. Bon courage pour la suite, moi il va m'en falloir pour delain matin.

Répondre à juju

49

cgrh, le 19 mar 2009 à 14:25:17

Bonjour
je suis en terminal stg en spécialité cgrh, à la fin de l'année je devrai établir une étude concernant l'information du personnel lors d'un licenciement. Pour avoir plus d'information sur ce sujet il est préférable que je fasses une enquête donc c'est pour cela que je souhaiterai avoir quelques témoignages à propos du déroulement d'un licenciement je souhaiterai vous posez quelques questions si vous me le permettez. merci

Répondre à cgrh

67

toctoc, le 4 nov 2009 à 17:00:05

Slt a toi je vien t resevoir une convovation a un entretien prealable s veu dire quoi .

Répondre à toctoc

68

Julius, le 4 nov 2009 à 17:07:38

Cela veut dire que ton employeur envisage un licenciement.
Il va te recevoir pour te parler de ses remarques (ou reproches)

Répondre à Julius

69

toctoc, le 4 nov 2009 à 17:37:06

Autre question sur la convocation il a pa marquer le motif de la sanction disciplinaire.es sur le code tu trvail s a pa le motif s ven dire que ses un avertisement.

Répondre à toctoc

70

blux, le 4 nov 2009 à 18:25:02

Salut,

s'il n'a rien précisé, c'est juste pour une sanction, pas pour un licenciement...

A+ Blux           

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

Répondre à blux

3

Domdom, le 10 jan 2008 à 20:04:19

Bonjour,

Est-ce que cette procèdure s'applique à tous les types d'entreprises ? entreprise de production, commerce de vente (vendeuse) etc....

Cordialement

Répondre à Domdom

4

Tio, le 10 jan 2008 à 20:54:15

Bonjour,
cela s'applique a toute personne qui a conclue un contrat de travail, qu'il s'agisse d'une personne privée, ou d'une personne morale.

Répondre à Tio

5

lavieradieuse, le 13 jan 2008 à 12:26:44
  • +1

Bonjour,
Je peux vous assurer par expérience que la Loi ne plaisante pas avec ce sujet. J'étais employée dans une association qui n'a pas respecté cette procédure et j'ai eu gain de cause.
lavieradieuse

Répondre à lavieradieuse

6

abdouche, le 13 jan 2008 à 23:48:14

Bonjour

Je confirme : dans ce cas de figure si l'employeur omet de signifier par lettre avec AR ou contre décharge cela constitue un vice de procédure et donc par conclusion une irrégularité de procédure en vue d'uen sanction à votre égard.

Défenseur syndical abdouche.

Slts

Répondre à abdouche

50

lilas, le 2 avr 2009 à 15:17:24

Bonjour, je viens vers vous car je me pose beaucoup de questions..
apres un retour de congés payés je me suis rendu a mon travail et ma patronne a refusé de me faire travailler pretextant une panne informatique..mon travail na rien a voir avec sa puisque je suis assistante menagere..
donc j ai tous de suite saisie l inspection du travail par telephone et par courrier et ecris a mon employeur avec accuse de reception..a la suite de sa elle ma envoyé un courrier pour un licenciment prealable et je me suis rendue accompagné d'in conseiller salarié..depuis j aurais dut reprendre le travail mais pas de nouvelles j ai donc fais une main courante et renvoyé a ma patronne un courrier en lui disant ke j attendais sa decision et ke je me tenais a son entiere disposition...j attend donc mon planning puisque ke je suis sensé travailler en attendant mon licenciment...merci de m aider

Répondre à lilas

7

Tio, le 14 jan 2008 à 14:51:30

Bonjour,
L'avis de la date et heure de l'entretien peut se faire par tout moyen. Le code de travail ne prescrit aucun procédure particuliere a suivre. Apres le but de l'AR ou de la décharge est de constituer un moyen de preuve. Voilà la réelle réponse à mes yeux!

Répondre à Tio

8

blux, le 14 jan 2008 à 15:25:56
  • +3

Pas vraiment d'accord avec toi.

Extrait de l'article L-122-14 du code du travail (déjà cité dans le message <2>) :

L'employeur ou son représentant qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, convoquer l'intéressé par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation. L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation. Au cours de l'entretien, l'employeur est tenu d'indiquer les motifs de la décision envisagée et de recueillir les explications du salarié.[...]

Voilà la réelle réponse à mes yeux!
Voilà la réponse aux yeux de la loi :-)

A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

Répondre à blux

39

cwinny, le 26 jan 2009 à 15:02:36

Merci Blux mais que peut faire l'employeur dans le cas ou il ne peut prouver la faute grave en vu des preuves que le salarié lui fournit?
doit il le reintégrer ?
Que puis je faire?

Répondre à cwinny

40

blux, le 26 jan 2009 à 15:11:07
  • +1

Si l'employeur ne peut prouver une faute, alors il porte des accusations mensongères...

Donc mettre à pied ou licencier le salarié est impossible pour ces motifs...

A+ Blux           

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

Répondre à blux

59

yaya31, le 12 jui 2009 à 08:30:15

Bonjour dasn ma lettre il n'y a pas le motif de la faute
toit tu perles "d'objet" c'est pareil que le motif ? auquel cas ils sont en tort ?
merci

Répondre à yaya31

9

Tio, le 14 jan 2008 à 15:35:14

Bonjour,
Merci, blux, c'est bizzard , c'est pas ce que j'avai dans mon cours, si j'avai su, j'aurai fait comme d'habitude, une petite recherche dans le code! ca me servira de leçon. Toujours vérifier.

Répondre à Tio

10

blux, le 14 jan 2008 à 15:55:57

Ton prof est un patron ?

si j'avai su, j'aurai fait comme d'habitude, une petite recherche dans le code
Il t'aurait suffit de lire les messages précédents, tout simplement :->

A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

Répondre à blux

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al, le 11 fév 2008 à 22:01:54

Bonjour aujourd'hui un chef m'appelle pour me dire que le responsable après vente (celui qui donne son aval pour l'embauche)voulait me voir pour 14h
il faut dire que j'ai été embauché le 6 novembre 2007 avec période d'essai de trois mois et que le 14 janvier on me faisait signer un avenant d'un mois et demi qui prenait fin le 19 mars or ce matin nous etions le 11 fevrier
je me rends donc à ce rendez vous pour m'entendre dire que l'on ne me gardait pas dans l 'entreprise :car je ne rentrais pas dans le moule de la société ,mais bien qu'il reconnaisse mes bons résultats
que dois je faire ?
au vu de la lecture du code du travail il semble qu'il y ait vice !!!
merci de vos conseils

Répondre à al

17

josy, le 14 avr 2008 à 13:54:06

Bonjour,

consulter la medecine du travail peut vous mettre en inaptitude et vous ne risquer rien
bien a vous

Répondre à josy

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blux, le 12 fév 2008 à 08:52:33

Tu as signé une prolongation pendant ta période d'essai, c'est valide.

Mais il est possible que cela augmente ta période d'essai au-delà des limites prévues, il faut voir avec ta convention collective ou auprès de l'inspection du travail.

http://www.travail.gouv.fr/...

Le renouvellement de la période d'essai est possible avec l'accord exprès du salarié obtenu avant le terme initialement prévu. La prolongation ne doit pas avoir un caractère abusif. En tout état de cause, la période totale de l'essai ne peut dépasser la durée maximale éventuellement fixée par la convention collective.

A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

Répondre à blux

13

lavieestbelle, le 16 fév 2008 à 21:13:12

Bonjour,

je viens de reçevoir une lettre pour un enttretien prealable à un licenciement,il est ecrit: Compte tenu des faits portés à notre connaissance,je vous informe que nous envisageons de prendre à votre encontre une sanction allant jusqu'au liceciement.
Sur cette convocation,il y a la date,le lieux et l'heure,mais pour preparer ma defense,le motif,n'est pas detaillé,et en plus,je crois savoir qu'il faut inscrire sur la convocation,la liste des conseillés salaries et leur adresse,ce quin'est pas le cas pour moi.Merçi de me renseigner!
laviestbellequantmeme.

Répondre à lavieestbelle

27

Moi, le 11 sep 2008 à 02:23:57

Bonsoir,

J'ai recu une lettre disant votre comportement nous amene a envisager a votre egard une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.
Ne doivent ils pas me dire les raisons car votre comporteùent c 'est un peu vague .
Merci de ton aide.
Cordialement.

Répondre à Moi

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jihane, le 18 fév 2008 à 10:36:13

Bonjour à tous;

Il est bien expliqué que l'employeur , lors de l'entretient préalable doit expliquer les motifs qui motivent la sanction envisagée au sujet de l'employé, mais ce que je n'ai pas tout à fait saisi c'est si l'employeur révèle la sanction le jour de l'entretient, ou s'il a droit à un " delais" pour réfléchir et donc en informer l'employé par lettre A/R avant un mois passé.

Je me suis faite représentée ce vendredi 15 fevrier dernier par une conseillere CGT tres compétente. Il semblerait que mon boss n'avait pas tout bien étudié et semblait déstabilisé face à cette conseillère " requin".

( il me faisait travailler, depuis deux ans et en plus e mes autres journée de travail, une journée de 14h consécutives avec 30 min seulement de pause autorisée. le motif 1er qui a motivé cet entretient , est selon lui " l'abadon de mon poste sur le temps de la pose dejeuner de 30 min ce qui en resulte d'une vacuité totale du poste et d'un dysfonctionnement total du service").

Il ne m'a donc pas dit qu'elle serait la sanction appliquée à mon égard pretextant une ultime consertation avec ses associés.

Vice depocèdure ou pas?

je m'interroge encore. j'ai déjà un 1er avis mais souhaite une confirmation .

merci et bonne journée à vous.

Jihane

Répondre à jihane

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blux, le 18 fév 2008 à 22:50:33

Le maximum pour une journée (hors cadre au forfait) est de 10 heures...

Alors laisse-le venir avec un abandon de poste :-)

A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

Répondre à blux

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pomme, le 6 mar 2008 à 20:32:37

Bonjour,

Je dois être licenciée bientôt car le médecin du travail m'a déclaré inapte à mon poste pour des raisons de santé. Mon deuxième rendez-vous était le 15 février 2008. Je sais que mon employeur à 1 mois pour faire les démarches de licenciement. Je n'ai toujours pas de nouvelles de sa part. Est-ce normal ?
Quelles sont les suites pour que je sois licenciée dans les "règles" ?

Répondre à pomme

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teccyn51, le 16 avr 2008 à 14:32:12

Bonjour
nous avons été informé récément de la liquidation a l'amiable de la societé dans laquelle nous sommes 6 salaries
j aimerai savoir apres les délais a respecter lors d un licenciement économique de moins de 10 salaries
quel délai faut il respecteur entre la notification de licenciement pour motif économique (avec CRP ou pas) la date effective du licenciement en jours ouvrables
ex convocation a entretien préalable 20 mai 2008 + 7 jours ouvrables après notification de licenciement ME avec CRP
et après quels sont les délais ...............

merci pour vos réponses
cm

Répondre à teccyn51

19

yoplait, le 28 avr 2008 à 09:44:34
  • +2

Bonjour,
Mon employeur a envoyé ma lettre de licenciement pendant mes vacances et comme je n'étais pas là pour la réceptionner, elle a fini à la Poste. J'apprends ce matin que j'ai mon entretien à 14h. Ai-je le droit de le repousser ?

Répondre à yoplait

23

philg, le 28 mai 2008 à 18:13:41

Bonjour,

Est-ce que vous avez reçu un reponse de votre question ?

Il y a la chance que je vais avoir le meme chose pendant mes vacances. L'entreprise va faire une liquidation totale, et va proposer le CRP (Convention de reclassement personalisé). Normalement il faut accepter ou refuser dans les 14 jours apres la proposition, mais si ça arrive et je ne suis pas là pendant 3 semaines (vacances) qu'est on fait ?

Cordialement,

Phil

Répondre à philg

20

scheg, le 1 mai 2008 à 12:16:56

Bonjour,
Hier j'ai été mis a pied pour des raisons qui me semble étrange.
J'ai quitté l'entrepot pendant ma pose dejeuné et pendant ce temps mon employeur c'est apperçu qu'un colis que j'avais mois même dechargée avait disparu...ensuite il a été retrouvé un peu plus tard dans la matinée et apres cela il a decidé de me renvoyé chez moi, pour vol.
Il ne m'a remis aucune lettre en main propre, que dois je faire?
Comment je peux prouver qu'il s'agit d'un abus?
Dois-je retourner au travail jusqu'a recuperation ou reception de cette lettre?

Répondre à scheg

21

papillon, le 4 mai 2008 à 00:42:59

Je suis salariée d'une holding de gestion qui compte moins de 10 salariés. L'agence dont je dépends n'a que 2 salariées (moi-même + la DRH). Je suis convoquée à "un entretien préalable à une sanction disciplinaire" et le courrier stipule que je peux me faire représenter par un membre du personnel de mon choix. Fait-on une distinction entre la représentation lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire et un entretien préalable à un licenciement ?
Je me retrouve coincée ! dois-je vraiment demander à la DRH qui m'a écrit ce courrier de m'assister ?!?
Ne devais-je pas recevoir avec ma lettre RAR la liste jointe des représentants (listes préparées par les Directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) ou toute information m'indiquant où me la procurer ?
Puis-je répondre par RAR à mon employeur qu'il n'est pas légal de restreindre mon assistance à une personne de l'entreprise et qu'en l'état actuel de l'effectif de l'entreprise et en l'absence de représentant, il avait le devoir de m'informer dans ce recommandé de l'existence de ces listes de la DDTE ?

Merci de m'éclairer de vos lumières

Répondre à papillon

22

mistouf, le 23 mai 2008 à 08:58:43
  • +2

Bonjour j'aimerai connaitre le délai maximum entre l'entretien préalable et la notification du licenciement par lettre recommandée
merci

Répondre à mistouf

24

sinomata, le 20 jun 2008 à 17:57:11

L'employeur dispose de 2 jours à 1 mois pour vous faire savoir sa décision

Répondre à sinomata

30

candyshop, le 24 jan 2009 à 20:24:06

Merci pour cette précision.

Ma soeur est sans nouvelle suite à un entretien préalable à un licenciement (12/01/09), suite à 3 retards consécutifs, ils ne savent pas s'ils l'affectent chez un autre client (elle ets hotesse) ou s'ils la licencient.

Pendant ce temps elle est chez elle à leur demande.

1. Je suppose qu'elle ne sera pas rémunérée ??

2. comment les faire bouger rapidement pour débloquer la situation. Elle a signé un bail au 1er février et il faut à tout prix qu'elle ait un job.

Merci pour vos réponses

Répondre à candyshop

31

sinomata, le 25 jan 2009 à 09:24:09

Etait elle en mise a pied conservatoire ?
Sinon , elle aurait du reprendre son travail .

La loi n'oblige pas l'employeur à avoir un délai de signification de licenciement maximum , il imose juste un délai de reflexion.
En concret , les juges ont condamné en constance les employeurs qui prenaient un délai supérieur à 1 mois pour prendre une décision lorsque l'employé incriminé était en mise a pied.

Dans sa situation , pour trois retard , je ne vois pas pourquoi elle aurait une mise a pied ???

Quand à son bail , e pense que c'etait prématuré de sa part tant que la décison final n'est pas tombée.

Répondre à sinomata

32

candyshop, le 25 jan 2009 à 09:30:48

Merci pour cette réponse.

En effet, pour le bail cela est prématuré.

Alors pour répondr eà vos questions elle n'a pas été mise à pied. De ce fait je lui ai demandé d'écrire ceci :

"Je fais suite à notre entretien préalable du 12 janvier dernier en vue d'un éventuel licenciement pour faute grave dû à mes trois retards.

Lors de cet entretien, vous m'avez demandé de quitter mon poste et de ne plus m'y représenter dans l'attente de votre décision. Or vous ne m'avez pas prononcé de mise à pied disciplinaire.

J'estime donc devoir vous informer par cette lettre que je ne suis pas en abandon de poste mais bien en attente de votre décision comme demandé et que je me tiens à votre disposition pour reprendre le travail."

J'aimerais par contre savoir si puisqu'il n'y a pas eu de mise à pied et qu'elle doit rester à dispo de l'employeur si sa rémunération lui est due ?

Répondre à candyshop

33

sinomata, le 25 jan 2009 à 09:35:14

Pour la clarté des débats , contactez moi à sinomata [AT] hotmail[point]fr|NePasRecopier.

Je vous ferais part de toute mes remarques , et qui n'ont pas à s'étaler sur un forum.

Cordialement

Répondre à sinomata

34

candyshop, le 25 jan 2009 à 09:38:02

Mail envoyé ! merci

Répondre à candyshop

37

sinomata, le 25 jan 2009 à 10:13:51

Réponse faite

Répondre à sinomata

38

blux, le 26 jan 2009 à 09:47:04

Je vous ferais part de toute mes remarques , et qui n'ont pas à s'étaler sur un forum.
C'est dommage, car un forum est justement là pour une information à toutes et tous.

Je comprends bien que certaines choses sont strictement personnelles, mais en l'espèce, rien de confidentiel n'a été dévoilé et j'aurais bien aimé connaitre tes remarques sur ce problème précis.

A+ Blux           

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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sinomata, le 26 jan 2009 à 17:23:30
  • +1

En temps que juristes , je n'apprécie guère d'étaler des conseils ou des stratégies dont les employeurs usent pour mieux influencer , voir accabler les salariés.

De plus , le droit est une science qui s'applique à chaque cas d'espèce , et donc , inutile d'étaler quelques détails qui ne serviraient à personne.

Je reste cependant ouvert à répondre à quelques questions simples en clair sur ce forum.

Il faut user de la communication et non pas en abuser.

A bientôt

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Nat, le 20 fév 2009 à 20:38:29

Bonsoir, l'entreprise dans laquelle je travail voit son chiffre baissé. Le patron licencie une de mes collègue pour licenciement économique. Est il possible de savoir comment dans ce cas il choisit tel ou tel autre personne, y a t il une liste de critère à respecter ou autre?
Merci

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Sinomata, le 20 fév 2009 à 22:12:34
  • +1

En effet , les régles applicables sont des critères choisis par l'employeur ( tel ancienneté , nombre d'enfant , marié ou non, femme travaillant ou non , etc ...).

Votre collégue est en droit de demander ( faire par écrit en LAR ) la liste des critères qui ont définis l'ordre de licenciement dans l'entreprise.
Si votre entreprise a un CE , alors celui-ci connait aussi les critères.

En cas de défaut de réponse de l'employeur , votre amie pourra porter au prud'hommes sa cause pour licenciement abusif ( l'employeur ne justifiant pas à la demande d'un salarié les critères de licenciement est en défaut).

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la britch, le 9 mar 2009 à 12:33:44
  • +1

Bonjour

lors d'une convocation disciplinaire la personne qui accompagne a t-elle le droit de parler pour me defendre
merci

Répondre à la britch

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blux, le 9 mar 2009 à 13:08:17
  • +1

Oui, et quand même ce serait interdit, il lui reste toujours la possibilité de dicter les réponses au salarié.

A+ Blux           

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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lili, le 6 jui 2009 à 00:10:55

Objet lettre de convocation à un entretien préalable en prévision d'un licenciement

....nous vous exposerons alors les raisons qui nous ont conduits à prendre cette décision .
l'entretien a lieu en province ... société mère alors que je travaille dans les locaux parisiens
est-ce bien correct de ne pas spécifier les raisons et me faire déplacer en province ?

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yaya31, le 12 jui 2009 à 08:38:15

Ma convocation a une reunion fisciplianire a été fixée pour dasn 7 jours (mardi 07/07 au jaudi 16/07°
un peu long déja non ?
ce qui m'est reprochén'est pas spécifié est ce normal ?

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Peru26, le 30 jun 2009 à 18:28:09

Bonjour à tous,

A ces patrons, c'est la crise!!!!

Ma copine s'est fait licencié pour faute "grave" qui je pense est contestable, mais bon...
Le problème est que ça fait un mois qu'elle est en mise à pied conservatoire et 15jours qu'elle a passé son entretien de licenciment, et toujours rien.
Elle a passer un entretien chez EDF en tant que chimiste pour un contrat intérimaire de cinq mois.
Ca c'est super bien passé, mais elle a été franche en leur disant qu'ele attendait sa lettre de licenciment. EDF voudrait une personne pour le 6 juillet : 1semaine avant le délai légal maximum de sanction après entretien.
Elle a appellé son "ancienne boîte" en leur expliquant le problème, ils lui ont dit qu'il ne comptaient pas la reprendre mais que la lettre était chez un avocat et que ça prendrait le temps qu'il faudra.

Ma question est ssimple : Existe-t'il un moyen légal pour qu'ils se bouge le cul à envoyer leur lettre??
Toute façon dans tous les cas ils vont aller aux prud'hommes, mais peut-on leur faire pression en leur disant qu'il risque d'indemniser les cinq mois de travail qu'elle va louper à cause d'eux? C'est possible ça? Moi ça me paraît logique & Normal.

Répondre à Peru26