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Licenciement et entretien préalable [Résolu/Fermé]

charlesbio 11Messages postés dimanche 21 octobre 2007Date d'inscription 7 mars 2008 Dernière intervention - Dernière réponse le 13 mai 2011 à 15:32
Bonjour,
Quand on veut licencier un salarié, peut-on lui préciser oralement la date et l’heure de l’entretien préalable ?
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bonjour j'aimerai connaitre le délai maximum entre l'entretien préalable et la notification du licenciement par lettre recommandée
merci

lili Sinomata - 6 juil. 2009 à 00:10
objet lettre de convocation à un entretien préalable en prévision d'un licenciement

....nous vous exposerons alors les raisons qui nous ont conduits à prendre cette décision .
l'entretien a lieu en province ... société mère alors que je travaille dans les locaux parisiens
est-ce bien correct de ne pas spécifier les raisons et me faire déplacer en province ?
yaya31 sinomata - 12 juil. 2009 à 08:38
ma convocation a une reunion fisciplianire a été fixée pour dasn 7 jours (mardi 07/07 au jaudi 16/07°
un peu long déja non ?
ce qui m'est reprochén'est pas spécifié est ce normal ?
curieux sinomata - 25 nov. 2009 à 22:33
Si l'on ne peut se rendre à l'entretien préalable, peut-on obtenir les raisons motivant le licenciement par écrit de la part de l'employeur
blux 23386Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscription ModérateurStatut 30 juillet 2015 Dernière intervention - 26 nov. 2009 à 12:24
Ils sont obligatoirement inscrits dans la lettre de licenciement.
Peru26 sinomata - 30 juin 2009 à 18:28
Bonjour à tous,

A ces patrons, c'est la crise!!!!

Ma copine s'est fait licencié pour faute "grave" qui je pense est contestable, mais bon...
Le problème est que ça fait un mois qu'elle est en mise à pied conservatoire et 15jours qu'elle a passé son entretien de licenciment, et toujours rien.
Elle a passer un entretien chez EDF en tant que chimiste pour un contrat intérimaire de cinq mois.
Ca c'est super bien passé, mais elle a été franche en leur disant qu'ele attendait sa lettre de licenciment. EDF voudrait une personne pour le 6 juillet : 1semaine avant le délai légal maximum de sanction après entretien.
Elle a appellé son "ancienne boîte" en leur expliquant le problème, ils lui ont dit qu'il ne comptaient pas la reprendre mais que la lettre était chez un avocat et que ça prendrait le temps qu'il faudra.

Ma question est ssimple : Existe-t'il un moyen légal pour qu'ils se bouge le cul à envoyer leur lettre??
Toute façon dans tous les cas ils vont aller aux prud'hommes, mais peut-on leur faire pression en leur disant qu'il risque d'indemniser les cinq mois de travail qu'elle va louper à cause d'eux? C'est possible ça? Moi ça me paraît logique & Normal.
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+24
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Bonjour,
Mon employeur a envoyé ma lettre de licenciement pendant mes vacances et comme je n'étais pas là pour la réceptionner, elle a fini à la Poste. J'apprends ce matin que j'ai mon entretien à 14h. Ai-je le droit de le repousser ?

philg- 28 mai 2008 à 18:13
Bonjour,

Est-ce que vous avez reçu un reponse de votre question ?

Il y a la chance que je vais avoir le meme chose pendant mes vacances. L'entreprise va faire une liquidation totale, et va proposer le CRP (Convention de reclassement personalisé). Normalement il faut accepter ou refuser dans les 14 jours apres la proposition, mais si ça arrive et je ne suis pas là pendant 3 semaines (vacances) qu'est on fait ?

Cordialement,

Phil
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Bonjour,

Je dois être licenciée bientôt car le médecin du travail m'a déclaré inapte à mon poste pour des raisons de santé. Mon deuxième rendez-vous était le 15 février 2008. Je sais que mon employeur à 1 mois pour faire les démarches de licenciement. Je n'ai toujours pas de nouvelles de sa part. Est-ce normal ?
Quelles sont les suites pour que je sois licenciée dans les "règles" ?

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Salut,

NON !

Obligatoirement en RAR ou remis en main propre contre décharge (signature)

Art 122-14 du code du travail (extrait) :

L'employeur ou son représentant qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, convoquer l'intéressé par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation. L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation. Au cours de l'entretien, l'employeur est tenu d'indiquer les motifs de la décision envisagée et de recueillir les explications du salarié.
Lors de cette audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise. Lorsqu'il n'y a pas d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister par un conseiller de son choix, inscrit sur une liste dressée par le représentant de l'Etat dans le département après consultation des organisations représentatives visées à l'article L. 136-1 dans des conditions fixées par décret. Cette liste comporte notamment le nom, l'adresse, la profession ainsi que l'appartenance syndicale éventuelle des conseillers. Elle ne peut comporter de conseillers prud'hommes en activité. Mention doit être faite de cette faculté dans la lettre de convocation prévue au premier alinéa du présent article, qui, en outre, précise l'adresse des services où la liste des conseillers est tenue à la disposition des salariés.
Les dispositions des alinéas qui précèdent ne sont pas applicables en cas de licenciement pour motif économique de dix salariés et plus dans une même période de trente jours lorsqu'il existe un comité d'entreprise ou des délégués du personnel dans l'entreprise.
[...]


blux 23386Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscription ModérateurStatut 30 juillet 2015 Dernière intervention - 9 déc. 2009 à 09:16
LAR postée le 05 reçue le 07 pour un RV le 11

Article L1232-2 du code du travail :
- L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable.
La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.
L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation.


Donc, si la lettre a été présentée par le facteur le 7 (même si tu n'était pas présent), la convocation n'est pas valable pour le 11. Ce n'est pas 5 jours APRES la présentAtion, mais 4.

Donc tu le laisses faire sa sauce sans te présenter à la convOcation, et ensuite, quand tu reçois ta notification de licenciement, tu attaques aux prud'hommes pour vice de forme, et tu vas forcément gagner...
toctoc cwinny - 4 nov. 2009 à 17:00
slt a toi je vien t resevoir une convovation a un entretien prealable s veu dire quoi .
Julius- 4 nov. 2009 à 17:07
cela veut dire que ton employeur envisage un licenciement.
Il va te recevoir pour te parler de ses remarques (ou reproches)
toctoc- 4 nov. 2009 à 17:37
autre question sur la convocation il a pa marquer le motif de la sanction disciplinaire.es sur le code tu trvail s a pa le motif s ven dire que ses un avertisement.
blux 23386Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscription ModérateurStatut 30 juillet 2015 Dernière intervention - 4 nov. 2009 à 18:25
Salut,

s'il n'a rien précisé, c'est juste pour une sanction, pas pour un licenciement...
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Pour connaitre les règles légales en matière d'entretien préalable, vous pouvez consulter notre article droit-finances Le licenciement pour faute ou inaptitude (dernier paragraphe). Cordialement.

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bonjour, peut on être convoqué pour une éventuelle sanction disciplinaire pendant un arrêt maladie ? ok l'employeur a argumenté que j'avais des horaires de sortie mais qui peut prouver que je suis capable de m'y rendre!!

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Surtout pas. On ne le dira jamais assez : la procédure de licenciement doit être scrupuleusement respectée par l’employeur et les courriers échangés doivent inclure toutes les mentions exigées par la loi. Exemple : si la lettre de convocation à l’entretien préalable ne précise pas l’heure de l’entretien, la procédure est jugée irrégulière. (Cour de cassation, arrêt du 25 septembre 2007, N°05-45.592)

oscarjunior 13Messages postés lundi 21 septembre 2009Date d'inscription 1 octobre 2009 Dernière intervention - 30 sept. 2009 à 20:46
bonsoir
j'ai étais licencie pour faute grave
mais j'ai déjà payer pour cette affaire 1 jour de mise a pied .
puis la société a déposer plainte donc je vais encore payer au tribunal
je trouve que cela fait beaucoup pour une seule et même affaire.
pouvez vous me dire si cela et légal .....
merci d'avance
blux 23386Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscription ModérateurStatut 30 juillet 2015 Dernière intervention - 1 oct. 2009 à 08:52
C'est parfaitement possible, si les agissements sont susceptibles d'être jugés 'au civil' : vols, agressions...
oscarjunior 13Messages postés lundi 21 septembre 2009Date d'inscription 1 octobre 2009 Dernière intervention - 1 oct. 2009 à 15:14
merci pour votre réponse
je viens de recevoir un courrier en recommander ou ils acceptent ma proposition de remboursement contre retrait de la plainte.
a+
blux 23386Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscription ModérateurStatut 30 juillet 2015 Dernière intervention - 1 oct. 2009 à 16:30
donc, gardes-en une trace et réponds par LRAR...
oscarjunior 13Messages postés lundi 21 septembre 2009Date d'inscription 1 octobre 2009 Dernière intervention - 1 oct. 2009 à 19:20
oui pas de problème merci pour le conseil
a+
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+12
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Bonjour,

je viens de reçevoir une lettre pour un enttretien prealable à un licenciement,il est ecrit: Compte tenu des faits portés à notre connaissance,je vous informe que nous envisageons de prendre à votre encontre une sanction allant jusqu'au liceciement.
Sur cette convocation,il y a la date,le lieux et l'heure,mais pour preparer ma defense,le motif,n'est pas detaillé,et en plus,je crois savoir qu'il faut inscrire sur la convocation,la liste des conseillés salaries et leur adresse,ce quin'est pas le cas pour moi.Merçi de me renseigner!
laviestbellequantmeme.

Moi- 11 sept. 2008 à 02:23
Bonsoir,

J'ai recu une lettre disant votre comportement nous amene a envisager a votre egard une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.
Ne doivent ils pas me dire les raisons car votre comporteùent c 'est un peu vague .
Merci de ton aide.
Cordialement.
Réponse
+5
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bonjour aujourd'hui un chef m'appelle pour me dire que le responsable après vente (celui qui donne son aval pour l'embauche)voulait me voir pour 14h
il faut dire que j'ai été embauché le 6 novembre 2007 avec période d'essai de trois mois et que le 14 janvier on me faisait signer un avenant d'un mois et demi qui prenait fin le 19 mars or ce matin nous etions le 11 fevrier
je me rends donc à ce rendez vous pour m'entendre dire que l'on ne me gardait pas dans l 'entreprise :car je ne rentrais pas dans le moule de la société ,mais bien qu'il reconnaisse mes bons résultats
que dois je faire ?
au vu de la lecture du code du travail il semble qu'il y ait vice !!!
merci de vos conseils

josy- 14 avril 2008 à 13:54
Bonjour,

consulter la medecine du travail peut vous mettre en inaptitude et vous ne risquer rien
bien a vous
Réponse
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Bonjour,
Je peux vous assurer par expérience que la Loi ne plaisante pas avec ce sujet. J'étais employée dans une association qui n'a pas respecté cette procédure et j'ai eu gain de cause.
lavieradieuse

Réponse
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Bonjour

Je confirme : dans ce cas de figure si l'employeur omet de signifier par lettre avec AR ou contre décharge cela constitue un vice de procédure et donc par conclusion une irrégularité de procédure en vue d'uen sanction à votre égard.

Défenseur syndical abdouche.

Slts

lilas- 2 avril 2009 à 15:17
bonjour, je viens vers vous car je me pose beaucoup de questions..
apres un retour de congés payés je me suis rendu a mon travail et ma patronne a refusé de me faire travailler pretextant une panne informatique..mon travail na rien a voir avec sa puisque je suis assistante menagere..
donc j ai tous de suite saisie l inspection du travail par telephone et par courrier et ecris a mon employeur avec accuse de reception..a la suite de sa elle ma envoyé un courrier pour un licenciment prealable et je me suis rendue accompagné d'in conseiller salarié..depuis j aurais dut reprendre le travail mais pas de nouvelles j ai donc fais une main courante et renvoyé a ma patronne un courrier en lui disant ke j attendais sa decision et ke je me tenais a son entiere disposition...j attend donc mon planning puisque ke je suis sensé travailler en attendant mon licenciment...merci de m aider
Réponse
+3
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bonjour
nous avons été informé récément de la liquidation a l'amiable de la societé dans laquelle nous sommes 6 salaries
j aimerai savoir apres les délais a respecter lors d un licenciement économique de moins de 10 salaries
quel délai faut il respecteur entre la notification de licenciement pour motif économique (avec CRP ou pas) la date effective du licenciement en jours ouvrables
ex convocation a entretien préalable 20 mai 2008 + 7 jours ouvrables après notification de licenciement ME avec CRP
et après quels sont les délais ...............

merci pour vos réponses
cm

Réponse
+3
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Bonjour,
Hier j'ai été mis a pied pour des raisons qui me semble étrange.
J'ai quitté l'entrepot pendant ma pose dejeuné et pendant ce temps mon employeur c'est apperçu qu'un colis que j'avais mois même dechargée avait disparu...ensuite il a été retrouvé un peu plus tard dans la matinée et apres cela il a decidé de me renvoyé chez moi, pour vol.
Il ne m'a remis aucune lettre en main propre, que dois je faire?
Comment je peux prouver qu'il s'agit d'un abus?
Dois-je retourner au travail jusqu'a recuperation ou reception de cette lettre?

Réponse
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Bonjour,
L'avis de la date et heure de l'entretien peut se faire par tout moyen. Le code de travail ne prescrit aucun procédure particuliere a suivre. Apres le but de l'AR ou de la décharge est de constituer un moyen de preuve. Voilà la réelle réponse à mes yeux!

blux 23386Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscription ModérateurStatut 30 juillet 2015 Dernière intervention - 14 janv. 2008 à 15:25
Pas vraiment d'accord avec toi.

Extrait de l'article L-122-14 du code du travail (déjà cité dans le message <2>) :

L'employeur ou son représentant qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, convoquer l'intéressé par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation. L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation. Au cours de l'entretien, l'employeur est tenu d'indiquer les motifs de la décision envisagée et de recueillir les explications du salarié.[...]

Voilà la réelle réponse à mes yeux!
Voilà la réponse aux yeux de la loi :-)
cwinny- 26 janv. 2009 à 15:02
Merci Blux mais que peut faire l'employeur dans le cas ou il ne peut prouver la faute grave en vu des preuves que le salarié lui fournit?
doit il le reintégrer ?
Que puis je faire?
blux 23386Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscription ModérateurStatut 30 juillet 2015 Dernière intervention - 26 janv. 2009 à 15:11
Si l'employeur ne peut prouver une faute, alors il porte des accusations mensongères...

Donc mettre à pied ou licencier le salarié est impossible pour ces motifs...
yaya31 blux - 12 juil. 2009 à 08:30
bonjour dasn ma lettre il n'y a pas le motif de la faute
toit tu perles "d'objet" c'est pareil que le motif ? auquel cas ils sont en tort ?
merci
Réponse
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Bonjour,
Merci, blux, c'est bizzard , c'est pas ce que j'avai dans mon cours, si j'avai su, j'aurai fait comme d'habitude, une petite recherche dans le code! ca me servira de leçon. Toujours vérifier.

blux 23386Messages postés dimanche 26 août 2001Date d'inscription ModérateurStatut 30 juillet 2015 Dernière intervention - 14 janv. 2008 à 15:55
Ton prof est un patron ?

si j'avai su, j'aurai fait comme d'habitude, une petite recherche dans le code
Il t'aurait suffit de lire les messages précédents, tout simplement :->
Réponse
+0
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Bonjour,

Est-ce que cette procèdure s'applique à tous les types d'entreprises ? entreprise de production, commerce de vente (vendeuse) etc....

Cordialement

Réponse
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Bonjour,
cela s'applique a toute personne qui a conclue un contrat de travail, qu'il s'agisse d'une personne privée, ou d'une personne morale.

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Tu as signé une prolongation pendant ta période d'essai, c'est valide.

Mais il est possible que cela augmente ta période d'essai au-delà des limites prévues, il faut voir avec ta convention collective ou auprès de l'inspection du travail.

http://www.travail.gouv.fr/...

Le renouvellement de la période d'essai est possible avec l'accord exprès du salarié obtenu avant le terme initialement prévu. La prolongation ne doit pas avoir un caractère abusif. En tout état de cause, la période totale de l'essai ne peut dépasser la durée maximale éventuellement fixée par la convention collective.

Réponse
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Bonjour à tous;

Il est bien expliqué que l'employeur , lors de l'entretient préalable doit expliquer les motifs qui motivent la sanction envisagée au sujet de l'employé, mais ce que je n'ai pas tout à fait saisi c'est si l'employeur révèle la sanction le jour de l'entretient, ou s'il a droit à un " delais" pour réfléchir et donc en informer l'employé par lettre A/R avant un mois passé.

Je me suis faite représentée ce vendredi 15 fevrier dernier par une conseillere CGT tres compétente. Il semblerait que mon boss n'avait pas tout bien étudié et semblait déstabilisé face à cette conseillère " requin".

( il me faisait travailler, depuis deux ans et en plus e mes autres journée de travail, une journée de 14h consécutives avec 30 min seulement de pause autorisée. le motif 1er qui a motivé cet entretient , est selon lui " l'abadon de mon poste sur le temps de la pose dejeuner de 30 min ce qui en resulte d'une vacuité totale du poste et d'un dysfonctionnement total du service").

Il ne m'a donc pas dit qu'elle serait la sanction appliquée à mon égard pretextant une ultime consertation avec ses associés.

Vice depocèdure ou pas?

je m'interroge encore. j'ai déjà un 1er avis mais souhaite une confirmation .

merci et bonne journée à vous.

Jihane

Réponse
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Le maximum pour une journée (hors cadre au forfait) est de 10 heures...

Alors laisse-le venir avec un abandon de poste :-)

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