Problème de logement pas aux normes

vous pouvez déjà vérifier si l'appartement est aux normes des logements décents

www.adil.org/35/acrobat/logement%20decent.pdf'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2339'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 3 août 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'

salut pour repondre a ta question, vous devez avoir des droit car je suis dans le meme cas que toi , chez moi je n ai pas de chauffage les porte laisse pas l aire" on voit au travers et moi aussi j avais eu des promesse de traveau!!! je viens d imprimer un truc je te site

:

un reseau electrique permettant l eclaire suffisant de ttes les piecs et des acces ainsi que le fonctionnement des appareils menagers courants indispensables a la vie quotidienne.

une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d alimentation en energie et d ' évacuation des produits de combustion et adaptée aux caracteristiques du lgement.........

.......

si le logement loué ne correspond pas aux exigences defini ci dessus le locataire peut demander au bailleur la mise en conformité. en cas de desaccord, il peu saisir le juge qui fixera la nature des travaux et leur delai de realisation. le juge pourra aussi réduire le montant du loyer quand le logement n est pas au normes. la notion de logement décent s applique aux baux en cours. mais le bailleur ne peut prendre prétexte de la non conformité pour resilierle bail avant terme. en revanche, il peut refuser le renouvellement pour procéder aux travaux exigés par la loi.

j ' espere que ca va pouvoir t aider;

Bonjour,

Nous sommes depuis 3 ans dans notre appartement, aucune norme n'est respectées (électricité, VMC, Chauffe eau, hauteur de plafond - humidité - les murs sont noirs ...- etc...). Le propriétaire devait réaliser la mise au normes si nous acceptions de payer 25% de loyer en plus, ce que nous avons refusé du coup rien a été fait. De plus quand nous leur avons signifié qu'ils étaient obligés de faire les mise aux normes ils nous ont indiqué que le propriétaire pouvait aussi nous mettre dehors!!

A ce jour nous nous sommes apperçue que la poutre dans le salon baissait de plus en plus il y au moins un centimètre de différence entre la hauteur actuelle et il y a quelque temps. que peux t'il se passer quand nous informerons l'agence?

Merci d'avance

Bonsoir à tous,

Vos témoignages me persuadent que les "margoulins" du logement locatif sont partout.
J'irai dans le sens des messages de Gregus et d'EricRg ; tout logement mis en location doit répondre aux normes minimales d'habitabilité pour ce qui est des habitations anciennes (régime Besson ancien) souvent mis en location par des bailleurs publics ou bailleurs privés mettant leurs biens en location auprès d'agences à caractère social (loi 1901). Cf annexe1, 2, 3 arrêté du 30/12/1987) ou des logements proposés par des agences immobilière de location.
Pour ce qui est du reste : décoration, insonorisation, rénovation nécessaire pour que le logement soit plus confortable, il y a forcément la loi du 6 juillet 1989 qui stipule que le propriétaire doit assurer la jouissance paisible du logement mis par ces soins en location, et d'autres textes en matière d'isolation acoustique et étanchéité (cf arrêté du 14 juin et 23 juin 1963 complétés par un arrêté du 2 décembre 1975 régissant les normes à ce sujet) mais là on s'aperçoit que ces normes sont appliquées à la libre appréciation de tous ces bailleurs qui savent très bien quel est le context de la politique du logement de chaque municipalité. Et je sais en connaissance de cause. Puisque je suis confrontée aux problèmes du logement vétuste et à la limite de l'insalubrité. Il m'intéresserait énormément de pouvoir dialoguer de toutes ces questions avec d'autres internautes en espérant tomber sur un spécialiste de la question afin de contourner les méandres de cette politique du logement appliquée par les bailleurs sociaux qui souvent sont des élus qui décident du sort de tout le monde au sein de commissions d'attribution de logement, à partir desquelles se déterminent le destin de chaque locataire quand à la qualité de son futur logement. J'ai travaillé quelque temps dans un office HLM pour m'apercevoir quelle était la mentalité de ceux qui oeuvrent dans le service des demandes de logement et des réclamations pour comprendre ce qu'il en est.

bonjours a tous , voila je suis a la recherche de tous document et texte de looi donnant les obligation du proprietaire et les norme obligatoire quil est obliger de mettre en place pour pouvoir louer son logement merci d avance et a bientot

Bien venu au club . En aout 2005 le fils de mon proprietaire a provoquer un incendie dans la maison que j'occupe'(4 logements) .Une partie de la toiture etait a refaire .(1.50 chez moi)Ainsi que le branchement edf
Le proprietaire a été indemnise debut janvier 2006 .Nous sommes les seuls dans la maison .La seule reparation effectuée est la toiture terminée en fevrier 2007 . J'ai un branchement provisoire a mes frais.Par contre Mr ne m'a pas reconduit le bail pour sa fille. Je suis a la recherche d'un logement HLM .J'avais une visite de la DASS en decembre 2005 "Logement non conforme" .La contre visite en presence du proprietaire est encore en atttente !!!!!!Mon bail se termine le 20.02.2008. Il faut savoir que la fille a un enfant de 2 ans . Je chauffe au bois.Si je demenage il n'y aura plus d'EDF .
J'attend les reactions du proprietaire!!

bonsoir a tous


je suis chef dentreprise dans le domaine de l'électricité et sacher que oui vous aver des droit car depuis le 1 er decembre 2007 un proprietaire ou agence immobilier ne peut louer un appartement ou maison qui nes pas au normes : électrique ,plomberie,isolation ,toiture ke si votre propriaitaire ne veu pa effectuer les travaux neccesaire vous pouvez alor saisir le service de depot et consiliation qui soccupera de recupere les loyer (seule les charge doivent rester paye au propriaitaire ) et les donneron o propriaitaire une fois les travaux de mise en conformité realisé .