| 2 nath35n, le 7 mai 2008 à 16:37:36Bonjour,
Nous venons de faire construire dans un lotissement dont le terrain est en pente. Notre voisin a décaissé son terrain pour faire construire sa maison. IL a fait un mur de soutènement le long de sa terrasse (seulement) afin de retenir la terre. Mais au-delà de sa terrasse le terrain se poursuit et notre terre se retrouve "à rouler" sur son terrain en cas de pluie ou de fort orage. Nous avons une petite fille de 17 mois qui risque de tomber à tout moment chez le voisin vu la différence de niveau de terrain des deux parcelles. Quelle est la règle quant au soutènement de la terre ? Qui doit faire le mur : nous où le voisin qui a décaissé son terrain ? Pourriez-vous nous aiguiller concernant les droits et les devoirs de chacun ? Merci beaucoup de votre réponse. Je me permets de vous signaler que notre voisin ne souhaite pas faire de mur de soutènement. | 3 lolo, le 29 mai 2008 à 22:32:18Bonsoir nous avons un probléme identique, j'ai téléphoné à ma protection juridique. si vous désirez je peux vous envoyer le courrier que j'ai rédigé.
Cordialement | 4 lekaveul, le 29 mai 2008 à 22:59:18Bonsoir
oui je veux bien une copie de votre courrier pour voir si je peux l'appliquer à mon cas
cordialement |
| 13 fragglesam, le 18 jui 2008 à 16:48:45Je souhaite egalement une copie de votre courrier
cordialement |
| 14 taraw, le 30 jui 2008 à 10:21:59Bonjour,
même problème et urgent : le voisin qui a décaissé nous somme par voie de justice de soutenir nos terres. nous aussi aimerions avoir copie de votre courrier. D'avance merci |
| 15 2go du 62, le 8 fév 2009 à 12:26:23Bonjour Lolo,
je reviens sur cette affaire d'éboulement. Comment a t elle évolué ? Je suis trés interessé par ton courrier type. Faut il l'adresser à son assureur, au voisin ou la Mairie ? Je suis dans le même cas que toi. Le fond de mon jardin etait cloturé par le mur d'une grange de mon voisin. Cet hivers, il a tout démonté (5 m de dénivelé !) et les terres commencent à tomber et mon terrain à se raccourcir !
Merci d'avance de vos conseils |
| 16 LOFLO, le 25 fév 2009 à 16:19:15BONJOUR, JE SUIS EGALEMENT DANS UN PROBLEME DE CE TYPE ET JE SERAIS HEUREUX SI VOUS POUVIEZ M'ADRESSER EGALEMENT VOTRE COURRIER TYPE.
D'AVANCE MERCI | 17 seb, le 19 mar 2009 à 19:34:58Bonjour,
Avez vous trouvé un texte officiel qui définit clairement la personne responsable d'ériger le mur?
je suis dans le même cas de figure...
Merci d'avance. |
| 27 Catherine, le 23 jui 2009 à 14:48:39Bonjour et oui nous sommes tres nombreux!!!!!!!!! vous avez la copie qui peu me guider merci beaucoup cordialement |
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| 19 france, le 31 mar 2009 à 20:22:34Pouvez vous me faire parvenir la réponse juridique que vous avez reçu,
car j'ai un problème de mur avec mon voisin qui à décaisser son terrain.
merçi merçi.... |
| 21 Hornet, le 9 mai 2009 à 09:04:03Si vous pouvez m'envoyer une copie de votre courrier cela serai sympa, merci d'avance |
| 23 PHILIPPE, le 19 mai 2009 à 14:43:50Bonjour,
j'ai la même problematique que vous.
pourriez me faire parvenir votre courrier et eventuellement les solutions .
Dans cette attente
bien cordialement
Philippe |
| 24 tatou75, le 5 jui 2009 à 15:26:37Bonjour,
J'ai bien entendu le même problème que vous (nous sommes nombreux !). J'aurais donc vraiment apprécié avoir copie de votre lettre et connaitre la suite que votre voisin et/ou administrations y ont donné. Par avance merci ! |
| 29 pepe, le 30 jui 2009 à 08:06:04Bonjour,
Comme beaucoup d'autres personnes, je suis plus qu'intéressée par votre modèle de courrier pour ce problème de mur de soutènement suite à un décaissement du voisin mitoyen.
Si vous pouviez m'en envoyer une copie ce serait très sympathique.
Cordialement
Pépé |
| 31 fannyetval, le 12 aoû 2009 à 07:23:18Bonjour,
Nous sommes en train de construire notre maison et nous vivons la même situation de vous : d'un côté notre voisin a fait sa descente de garage et de l'autre côté, notre voisin a surélevé son terrain de 40 cm par rapport au notre. Qui va payer pour tout ça ? Pouvez-vous me communiquer votre courrier pour voir q'il peut s'appliquer à ma situation ? Merci d'avance...
Cordialement, | 33 Bsou, le 19 aoû 2009 à 10:11:14Bonjour,
Nous avons exactement le même problème que vous : du côté droit, notre voisin a fait sa descente de garage et du côté gauche, notre voisin a surélevé son terrain par rapport au notre. Visiblement, aucun des 2 voisins ne souhaitent prendre en charge les frais liés au mur de soutenement.
Avez-vous réceptionné le courrier demandé, afin que je puisse éventuellement m'en servir pour les contraindre à payer, si effectivement le mur est à leur charge ?
Merci d'avance pour votre aide.
Bsou |
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| 35 Bsou, le 20 aoû 2009 à 10:56:16Bonjour,
Nous avons exactement le même problème que vous aviez en Mai 2008 : du côté droit, notre voisin a fait sa descente de garage et du côté gauche, notre voisin a surélevé son terrain par rapport au notre. Visiblement, aucun des 2 voisins ne souhaitent prendre en charge les frais liés au mur de soutenement.
Pouvez-vous m'envoyer le courrier dont vous parlé, afin que je puisse éventuellement m'en servir pour les contraindre à payer, si effectivement le mur est à leur charge ?
Merci d'avance pour votre aide.
Bsou |
| 36 Bsou, le 20 aoû 2009 à 11:00:06Bonjour,
Nous avons exactement le même problème que vous : du côté droit, notre voisin a fait sa descente de garage et du côté gauche, notre voisin a surélevé son terrain par rapport au notre. Visiblement, aucun des 2 voisins ne souhaitent prendre en charge les frais liés au mur de soutenement.
Pouvez-vous m'envoyer une copie du courrier, afin que je puisse éventuellement m'en servir pour les contraindre à payer, si effectivement le mur est à leur charge ?
Merci d'avance pour votre aide.
Bsou |
| 37 jéjé, le 25 aoû 2009 à 11:36:00Bonjour,
je suis très intéréssé par votre courrier et souhaiterais en avoir une copie SVP car j'ai le même souci avec mon voisin.
Merci d'avance
Cordialement |
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| 5 margeliss, le 30 mai 2008 à 10:25:24Je viens de prendre connaissance de votre message et j'ai exactement le même problème.
Je travaille dans un cabionet de géomètre expert et ai en conséquent demandé à mon patron quelle était la règle dans ce cas.
D'après lui, c'est au propriétaire qui à creuser en dessous du niveau naturel du terrain d'origine de faire le muret de soutènement car ses travaux de terrassement ne doivent pas affecter les terres de la propriété voisine qui n'aurait pas eu d'éboulement de terre si ces traaux n'avaient pas été effectué. Toutefois je reste constemment dans le dous.
J'ai tout de même adressé un recommandé à mon voisin (avec copie en DDe et Mairie) afin de lui demandé de construire ce muret pour permettre la pose de la cloture.
apparemment ça a eu son effet car il a edifié le muret 2 jours après.
Je reste interressée si vous obtenez d'autre version ou explication à ce sujet.
Bon courage | 22 Hornet, le 9 mai 2009 à 09:07:49Ok mais si lors de la construction de ses fondations, le voisin le plus haut a étaler se terre sur son terrain et a de ce fait modifier en premier le terrain naturel et que de ce fait celui en bas a decaisser de la terre sur son terrain afin d'avoir un terrain droit, qui va devoir payer le mur de soutenement. | 38 jean, le 20 nov 2009 à 09:03:56Bonjour, nous avons le même problème, j'aimerai savoir comment cette histoire c'est terminéé
merci d'avance pour votre réponse. |
| 39 jean, le 20 nov 2009 à 09:07:44J'aimerai savoir comment cette histoire c'est terminée. nous avons le même problème |
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| 8 pat, le 11 jun 2008 à 11:16:17Bonjour, je rencontre le même problème de descente terre venant du terrain de mon voisin. Le vôtre refuse de construire un mur de soutenement. je n'ai pas encore contacté le mien asns connaître la loi.
Savez-vous qui a la charge de construire le mur?
Pourriez-vous me joindre la lettre de l'aimable personne qui vous a répondu ?
Merci | 9 margeliss, le 11 jun 2008 à 14:54:02Bonjour,
D'après la loi, c'est au propriétaire le plus haut de faire édifier un mur de soutènement car il seul en tire avantage.
Toutefois, si les éboulements de terre du voisin le plus haut sont dus au fait que le voisin en contrebas a effectuer des travaux de terrassement et qu'il se retrouve en dessous du niveau naturel du terrain, c'est à lui de faire en sorte que ses travaux n'affectent pas les terres du voisin le plus haut. c'est très tendancieux.
Reste la solution du mur mitoyen avec les frais partagés en 2.
Tout dépend des conditions qui font que la terre s'éboule, qui a creusé ou qui a remené de la terre, et bien sur de la bonne volonté de chacun.
bon courage. | 32 fannyetval, le 12 aoû 2009 à 07:24:56Bonjour,
Je suis intéressée par le texte de loi qui correspond à vos propos. Pouvez-vous m'éclairer ?
Merci |
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| 18 petit sharky, le 25 mar 2009 à 21:51:08Bonjour j'ai le meme problème ,mon voisin a creusé entre 1.5 m et 1 m au dessous du miens et il dit que c'est a moi de construire un mur de soutient car lui es au dessous , connaissez vous un article ou un texte de loi qui confirme qu'il doit soutenir la terre au niveau naturel du sol .Sinon cela veut dire qu 'il peut creuser 2 m au dessous du sol et que moi je doit faire un mur !!! |
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Arrêté de péril mur de séparation