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Votre voisin ne peut passer sur votre terrain que s'il ne peut pas faire autrement (servitude de tour d'echelle), et non parce que c'est plus simple! A voir donc selon la nature des terrains. S'il doit passer chez vous, il faudra bien sûr qu'il répare les dégâts!
Pour la hauteur de son mur, il faudra passer à la mairie pour voir le POS/PLU. |
Bonjour,
Nous venons de faire construire dans un lotissement dont le terrain est en pente. Notre voisin a décaissé son terrain pour faire construire sa maison. IL a fait un mur de soutènement le long de sa terrasse (seulement) afin de retenir la terre. Mais au-delà de sa terrasse le terrain se poursuit et notre terre se retrouve "à rouler" sur son terrain en cas de pluie ou de fort orage. Nous avons une petite fille de 17 mois qui risque de tomber à tout moment chez le voisin vu la différence de niveau de terrain des deux parcelles. Quelle est la règle quant au soutènement de la terre ? Qui doit faire le mur : nous où le voisin qui a décaissé son terrain ? Pourriez-vous nous aiguiller concernant les droits et les devoirs de chacun ? Merci beaucoup de votre réponse. Je me permets de vous signaler que notre voisin ne souhaite pas faire de mur de soutènement.
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Mon voisin peut-il venir creuser dans mon terrain (aménagé et arboré depuis 5 ans maintenant) sans mon autorisation pour construire sa maison... qui sera en mitoyenneté avec sous-sol ?
Merci |
Bonjour,
A la suite d'un violent orage, le mur de soutènement de ma terrasse s'est éboulé. Il donne sur un chemin communal. Ma question est : Qui doit prendre en charge les travaux? L'assurance? La commune? Moi?... Merci de votre réponse avisée. JS |
bonsoir, nous venons de construire une maison dans un lotissement et nous venons de decaisser notre terrain et il se trouve qu avec notre voisin nos terrains ont un ecart de plus de 50 cm de hauteur (je suis en contrebas)
nous avons du faire une vide sanitaire au debut de la construction et aujourd hui notre terrain se retrouve à la hauteur des bornes qui determinent (normalement) la hauteur du niveau naturel. Notre voisin etant tres procedurié et ne voulant pas entendre parler de mur de soutenement ( sa terre venant chez nous) que puis je faire ? ces bornes peuvent elles etres fiables ? Merci de bien vouloir me repondre |
Bonsoir,
Nous avons un mur mitoyen sur notre terrasse en prolongement de notre maison ; notre voisin y laisse pousser du lierre. Que pouvons-nous intenter auprès de cette personne qui refuse de remédier à cet état de fait malgré de nombreuses relances ? Un grand merci pour votre réponse. Bonne soirée. |
Bonjour,
Voilà mon problème, je viens d acheter un terrain pour construire ma maison dans un ancien champs divisé en plusieurs parcelle. Mon voisin de gauche, a décider d ajouter 50 cm de Terre sur toute son terrain . Etant en fond de champs nous avons du creuser pour faire un accès a notre parcelle. Notre problème : ce fameux voisin nous impose , a notre seule charge et sur notre terrain , la construction d ‘un mur de soutènement qui retiendrai ses terres. Qu’en est il ? Merci de votre aide. |
| 13/05 12h04 | mur de séparation | Immobilier | 13/05 13h30 | 1 |
| 09/05 12h36 | separation et avocat | Vie à deux | 09/05 13h00 | 1 |
| 07/04 16h01 | separation et pension alimentaire | Vie à deux | 07/04 21h00 | 8 |
| 21/06 11h38 | mur privatif et haie | Immobilier | 21/06 11h38 | 0 |