en cas de vente d'un bien immeuble, est-ce que la plus value s'applique??
dans un premier temps, la plus value ne s'applique pas sur la résidence principale, donc exonéré
cependant si ce n'est pas le cas, il faut verser une plus value de 16% pour les impôts et 11% pour les cotisations. Pour calculer cette plus value, c'est très simple
prix de vente - prix d'acquisition= plus value brute (PVB)
à cette PVB on peut déduire les travaux éventuels en justifiant avec les factures, à défaut, il faut déduire 15% du PVB, on peut également déduire les droits de mutations, à défaut, le taux est fixé à 7,5% du PVB. après avoir déduit cela;
ensuite, au delà des 5 ans de détention, on applique un abattement de 10% par année supplémentaire.
si le bien appartient à un couple, on déduit encore 2000 euros, 1000 pour un célibataire ou 1000 euros pour chaque associè. enfin, on déduit 27% pour le fisc.
ex: 150 000 - 75 000 = 75 000 PVB
75 000 - 15% et - 7,5 % = 58969
pour 10 années de détention on va déduire 50% donc
58969: 2 = 29484,5 on raméne à 29485.
pour un couple : 29485- 2000= 27485.
enfin, on enleve 27% pour le fisc: 27485 - 27% pour le fisc = 20064
le fisc vous demandera 7421. c'est ou ce sont les propriètaires qui doivent s'acquitter de la taxe.