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IMPOTS SUR VENTE ET PLUS-VALUE [Résolu]

COACH91 - Dernière réponse le 19 mai 2011 à 17:32
Bonjour,
Mes beaux parents vendent une maison secondaire qu'ils ont donné à mon épouse qui est leur fille.
Nous souhaitons savoir :
- si nous allons devoir payer des impots sur la plus-value ?
- qui doit payer l'imposition ?
- si c'est à nous de payer l'imposition, le notaire peut-il déduire la somme du prix de vente ?
- quel est le pourcentage ?
- comment est calculé le pourcentage, sur le prix total de la vente ou sur le montant de la plus-value ?
- y a t-il d'autres choses à prévoir ?
La somme totale de la vente est de 83 000 euros.
Merci pour votre réponse
AT
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je vens un terrain,de 140000 euros quel est le montant de plus value , combien d'impot devrais-je payer
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Bonjour,
Quand il est exigible (ce qui n'est pas toujours le cas, voir les plus-values immobilières exonérées), l'impôt sur les plus-values immobilières est naturellement payé par le vendeur. C'est en théorie le notaire qui est chargé de la déclaration.
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sur la vente d une maison qui est occuper depuis 2annees doit on payer du plus value lors de la vente
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Bonjour,

Ma mère souhaite revendre un appartement qu'elle a acheté en 1997 (plus de 5 ans et moins de 15 ans) pour nous lorsque nous étions étudiants. Cet appartement n'a jamais été sa résidence principale puisqu'elle réside dans les DOM TOM.
Cependant, en cas de revente , pour le calcul de la plus-value, sachant que cet appartement a été la résidence principale de ma soeur pendant des années jusqu'à la date de mise en vente, est-il possible de ne rien payer ? Il y a t-il des abattements spécifiques quand il y a lien de parenté, occupation du logement à titre gratuit donc ?

Merci d'avance,
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bonjour à tous

y a t il un délai minimum d'occupation dans sa résidence principale pour être exonéré de l'imposition sur la plus-value?

Peut on ou pas déduire le prix des matériaux des travaux réalisé moi-même

merci pour vos réponses
tevanaa 1340Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscription 12 septembre 2012 Dernière intervention - 8 oct. 2008 à 19:42
il est certain que si vous l'occupez quelques jours juste pour dire que c'est votre résidence principale au moment de la vente l'administration tiquera, mais dans le principe il n'y a aucun délai
et seules les factures d'entreprises sont déductibles; aucune déduction pour matériaux possible
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je viens d'acheter une grange. Au départ elle était considérée comme bâtiment agricole. J'ai fais la demande de certificat d'urbanisme, que j'ai obtenu, puis j'ai déposé le permis de construire. Le bâtiment est donc maintenant devenu un logement. J'ai effectué pas mal de travaux à l'intérieur, pour pas dire, je n'ai laissé que les murs et la toiture; tout est refais à neuf.
Voilà ma question: comment vont calculés les impôts pour me faire payer la plus-value. Vont-ils la calculer sur le prix de départ par rapport au prix vendu ou, vont-ils prendre en compte le montant des travaux réalisés.

merci d'avance
katalina- 18 juin 2008 à 14:55
Bonjour,
J'ai egalement rehabilite des anciens ateliers en logements. Mon mari a effectue tous les travaux. Je me suis renseignée sur la plus value en cas de vente, et ne sont pris en compte dans ce calcul que les travaux effectues par des entreprises, en aucun cas les travaux effectues par le vendeur lui-meme. Par contre j'ai lu, mais n'ai pas trouve de confirmation, que le montant des factures de materiel pour batir ces logements et les rendre habitables sont pris en compte (pas la main d'oeuvre). Si quelqu'un en sait plus sur ce sujet merci de partager l'info.
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NONO- 26 sept. 2008 à 14:01
Pour répondre à votre question, les factures de materiaux pouvent étre déduit, vous pouvez X 3 le montant des achats si vous avez réalisés vous même les travaux qui représente la Main d oeuvre. Nous avons fait le même chose.
Fournir toutes les factures au notaire, il calculera votre PV.
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tevanaa 1340Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscription 12 septembre 2012 Dernière intervention - 27 sept. 2008 à 20:43
oupsssss tout faux nono !
seules les factures d'entreprises sont désormais seules déductibles (et uniquement celles qui ont pour but de créer de l'inexistant)
la main d'oeuvre, les factures de matériaux tout cela a été supprimé, abrogé !
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en cas de vente d'un bien immeuble, est-ce que la plus value s'applique??

dans un premier temps, la plus value ne s'applique pas sur la résidence principale, donc exonéré
cependant si ce n'est pas le cas, il faut verser une plus value de 16% pour les impôts et 11% pour les cotisations. Pour calculer cette plus value, c'est très simple

prix de vente - prix d'acquisition= plus value brute (PVB)

à cette PVB on peut déduire les travaux éventuels en justifiant avec les factures, à défaut, il faut déduire 15% du PVB, on peut également déduire les droits de mutations, à défaut, le taux est fixé à 7,5% du PVB. après avoir déduit cela;

ensuite, au delà des 5 ans de détention, on applique un abattement de 10% par année supplémentaire.
si le bien appartient à un couple, on déduit encore 2000 euros, 1000 pour un célibataire ou 1000 euros pour chaque associè. enfin, on déduit 27% pour le fisc.

ex: 150 000 - 75 000 = 75 000 PVB


75 000 - 15% et - 7,5 % = 58969

pour 10 années de détention on va déduire 50% donc

58969: 2 = 29484,5 on raméne à 29485.

pour un couple : 29485- 2000= 27485.


enfin, on enleve 27% pour le fisc: 27485 - 27% pour le fisc = 20064


le fisc vous demandera 7421. c'est ou ce sont les propriètaires qui doivent s'acquitter de la taxe.
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Bonjour,
J'ai bien lu ? Vos beaux-parents vendent une maison qui ne leur appartient plus ? Si la donation a été faite dans les règles, elle est irrévocable sauf circonstances graves.
Ceci dit, oui, une cession immobilière, hors résidence principale, est soumise à impôt sur la plus-value. Vous trouverez en haut de cette page, onglet immobilier, toutes les infos utiles sur les taux d'imposition, les abattements...
C'est le vendeur qui paie l'impôt, lequel n'est pas déduit du prix de vente et est calculé sur la plus-value.
Mais j'avoue que votre cas me laisse quelque peu perplexe...
Cordialement.
Berna65- 22 sept. 2009 à 21:39
je travail depuis 10 ans dans la même entreprise es-je le droit de percevoir les frais intercalaire
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bonjour mes beaux parents habitent une maison mitoyenne la voisine est decedée depuis 5 ans ca niece qui a heritée de la maison souhaite nous vendre l autre partie de la maison est elle soumis a la plus value en cas de vente ?
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Bonjour,
Mes parents ont une maison secondaire qu'il aimeraient me vendre .
Cette maison leur appartient depuis 10 ans la vente de celle ci entrainera donc unen imposition sur la plus value
Ceci est-il egalement le cas s'ils vendent leur maison a leur fils?
Est-il vrai que la plus value n'est plus conciderable apres 15 ans?
Merci pour votre repose
ASTRID- 25 avril 2008 à 17:49
Si vos parents vendent leur maison à leur fils et avant 15 ans d'acquisition ils paieront une plus-value proportionnelle aux 10 ans acquis, mais après 15 ans ils seront totalement exonérés de cette plus value.
Astrid
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Bonjour,

Nous avons fait construire il y a 3 ans.
Nous voudrions vendre notre maison au printemps prochain.
Nous avons bénéficiés d'un prêt état 0%.
Comment calculer la taxe sur la pluvalue de la vente.
Si toutefois les frais seraient trop élevés serions nous autorisés à louer notre maison et nous mettre en location en attendant les 5 ans péconisés.
Merci pour vos réponses
Kmilfe
tevanaa- 30 août 2008 à 14:56
dès lors que vous vendez votre maison qui constitue votre résidence principale et que vous l'occupez, vous serez totalement exonérés de plus value ! il n'y a pas de délai d'occupation (les cinq ans n'existe plus) !
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BJR
QUESTION DELICATE .
en 1992 mon pere a décédé donc etant seul je suis devenu l héritier mais ma mere etais a vivre a cette maison donc elle avais l usufruit*
ensuite ma mere a décdé en avril 2007 ou j ai récupéré la maison devant le notaire apres j ai vendu fin novembre 2007
ma situation je suis a la cotorep avec seulement 40 pour cents mais en plus je suis en longue maladie depuis fevrier 2007 et je re travaillerai pas ause santé je declare 1080 euro d avoir été a l assedic avant l arret de travaille la vente etais de 110 000 E j ai reçu 106 000 de deduction notaire d apres vous , es c que je paie le plus value mes parent on vecu depuis 1962 a cette maison je vous remerçie d avance
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Merci pour votre réponse.
Il n'y a pas d'inquiétude sur la vente, la maison est bien à mon épouse suite à une donation et nous ne voulions pas en profiter physiquement.
La vente nous reviens bien.
Merci de m'avoir éclairé.
Bien Cordialement
Petit-Pierre 859Messages postés samedi 22 mars 2008Date d'inscription 11 septembre 2011 Dernière intervention - 18 juin 2008 à 15:31
Coach91,

la plus-value se calcule ainsi :
prix vente - prix d'achat. (Assez logique !)
On peut en retirer les honoraires de notaire.

Après 5 ans de possession, il y a une réduction de cette plus-value de 10% / an.
Une fois tout cela calculé, ôter un abattement de 1000 E.

Le montant demandé par le fisc est de 27 %.

Nota 1 : par contre, je ne sais pas du tout comment cela se passe
quand on a acquis le bien en bénéficiant d'une donation.
Nota2 :Je crois que vos beaux-parents auraient mieux fait de vendre,
(réduction de 100% des taxes s'ils l'avaient depuis 15 ans),
et de faire la donation en argent sonnant et trébuchant.

Bien à vous.

Petit-Pierre
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