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Maison en usufruit, suite à la succession [Fermé]

mystère - Dernière réponse le 8 avril 2010 à 06:29
Bonjour,
Je me permet, d'crire ce message pour avoir des infos.
Voilà, mon père en bien la maison de sa mère, elle en a l'usufruit. Normal.....
Mais depuis 1 an, elle est dans une maison de retraite, ne pouvant plus vivre seule.
Comme j'ai vu dans un autre post, logiquement tant que ma GM est encore de son vivant, mon père ne peut pas profiter
de cette habitation.
Les différentes taxes et charges de celle-ci sont toujours à la charge de ma grand mère.
C'est le frère de mon père qui réside à coté qui s'occupe de la compta, de payer les factures, gérer le courrier, il a le droit de signature.
Seulement voilà, entre frères et soeurs, un papier qui n'a aucune valeur juridique, a été signé pour accorder à mon père d'occuper cette maison si il le souhaite, et à la condition de payer taxes et charges.
Là je ne suis pas sure que ce soit légal.....
Aussi des travaux de rénovation on été entrepris , depuis qu'elle en maison de retraite, ceci à la charge de ma GM.
Dernièrement le frère de mon père ui fait des travaux de maçonnerie chez lui, a proposé à mon père si besoin, il a dit OK pour refaire une partie de muret. Mais là, mon père a donné un acompte, est ce normal ?
Merci de bien me renseigner.
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Bonjour,

J'ai fait pour protéger ma compagne un acte de donation devant notaire !

J'ai trois enfants d'un précédent mariage !

Je voudrais qu'elle conserve en usufruit la maison qui est ma propriété !

Mon notaire me conseille un testament afin d'instaurer ma compagne en tant que légataire universelle pour l'usufruit de ma succession !

Cela veut-il dire que ma compagne pourra vivre dans ma maison durant le reste de sa vie et avec quelles conditions ?

L'argent sur mes comptes sera-t'il partagé avec mes trois enfants ?

Eclairez-moi svp ?

Merci

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à la suite du décès de mon époux je reste propiétaire et usufruit de ma maison j'ai 2 enfants dont une fille issue d'1 premier mariage pour vendre ma maison ai je besoin de la signature de ma fille dont je n'ai plus de nouvelles depuis longtemps et ne sais meme pas ou elle habite

ericRg 3530Messages postés vendredi 3 août 2007Date d'inscription ModérateurStatut 11 mars 2015Dernière intervention - 6 avril 2008 à 19:44
Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.
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ma grand mere veut me vendre sa maison mais sur ses quatres enfants un n'est pas d'accord ?
y a til une solution

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Bonjour,
Ma belle mère (épouse de mon père dcd) vient de décéder. Elle avait une maison qu'elle avait achetée avec mon père avant son décés.
Depuis elle vivait en dehors de cette maison.

Avant son mariage avec mon père elle avait 3 enfants. Mon père aussi.
Comment le partage de la maison se fera-til? Que deviennent les biens qui s'y trouvent? L'argent qu'elle avait surr le compte joint lors du décés de mon père que devient-il?
Elle est dcd depuis le mois de mars; ses 3 enfants ont-ils plus de roit que nous? Peuvent-ils vider la maison de ces biens mobiliers?

Merci d'avance

Réponse
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ma belle mere est usufruitiere d'une maison située loin de chez nous et elle n'a pas un etat de sante qui lui permette de rester seule ,elle a decidé avec mon épouse nu propriétaire de vendre ,elle a plus de 80ans
que lui revient il et que se passe t'il si elle decede ?avec la soeur de mon épouse qui elle n'avait pas voulu laisser l'usufruit lors de la donation partage
merci d'avance pour votre aide

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je suis propriétaire d une maison dont j avais laissé l usufruit à ma soeur qui est décédée .Dois je racheter l'usufruit?

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Bonjour,

Ma belle-mère est usufruitière d'une maison hérité par mon époux. Une extension d'habitation a été faite au frais des 2
époux. Ma belle-mère habite dans la maison avec ses pièces à elle. Au déces de ma belle-mère, ses autres enfants ont-ils le droit d'entrée dans la maison. Un de mes beau-frères m'a mis dehors de chez moi il y a 3 ans. Quels sont mes droits au déces de ma belle-mère
Merci d'avance de votre réponse

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Dans ce cas qui est le propriétaire ?

Je n'arrive pas à faire la différence entre propriétaire et nue proprétaire.

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Bonjour,
Votre père est nu-propriétaire à 100 %, votre grand-mère usufruitière.
L'usufruitier peut vendre ou donner son droit. Ce droit s'éteindra au décès du premier usufruitier. Si, dans votre cas, il n'y a ni donation ni vente, votre père, avec accord de l'usufruitière, peut occuper le bien moyennant un loyer. A ce moment là et c'est logique, la taxe d'habitation lui échoira.
Vos oncles et tantes ont signé "un papier qui n'a aucune valeur juridique" : effectivement, si votre père est seul nu-propriétaire, ce papier n'a aucune valeur, vos oncles et tantes n'ayant aucun droit sur le bien. Il permet néanmoins de maintenir des relations familiales harmonieuses et ce n'est pas rien.
En tant que nu-propriétaire, votre père devrait déjà régler la taxe foncière bien que, dans la pratique, c'est souvent l'usufruitier occupant le bien qui s'en acquitte.

Pour ce qui est des travaux :
- Art 605 du Code civil : "L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire [...]"
- Art 606 : "Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières ;
celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier."
Mais là aussi, dans la pratique...
Cordialement.

Solange- 24 oct. 2009 à 13:47
Bonjour Messieurs,

Je suis sans enfant, propriétaire à 50 % d'une maison en cours de rénovation et aussi l'usufruit de celle-ci du fait de la mort de mon époux qui a une fille d'un premier mariage.

Pouvez-vous m'indiquer :

Si, je continue d'effectuer la rénovation de cette maison à mes frais sans prévenir ma belle fille.

Tirera t'elle profit de la valeur ajoutée ?

Si, je lui demande d'intervenir dans les travaux sur les devis, factures ou sur déduction sur sa part de la succession, mais j'obtiens un refus par ecrit ou aucune réponse à mon courrier non recommandé.

Pouvez-vous me confirmer qu'elle aura droit malgrè tout à la nouvelle valeur de la maison provoquée par ces travaux.

Sur la taxe foncière, en tant que propriétaire doit-elle participer.

Je vous en remercie par avant,

Meilleurs sentiments

Solange
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Re-
Lors de succession ou de donation l'immobilier (mais pas seulement) se trouve souvent éclaté entre usufruit et nue-propriété.
L'usufruit confère à son titulaire le doit d'utiliser l'immeuble et d'en percevoir les fruits (loyers par ex) mais pas d'en disposer (vendre ou donner).
L'usufruitier doit "conserver la chose", "maintenir sa destination", "l'entretenir en bon état" (sauf les grosses réparations à la charge du nu-propriétaire) et "restituer la chose en fin d'usufruit". Il peut vendre ou donner son droit mais l'usufruit s'éteint au terme prévu (usufruit temporaire) ou au décès du premier usufruitier (usufruit viager).
La nue-propriété permet de disposer de l'immeuble mais pas de l'utiliser ni d'en percevoir les fruits.
Le nu-propriétaire doit laisser l'usufruitier jouir de ce bien ; il doit assurer les grosses réparations. Il peut disposer de son droit aussi largement que s'il était propriétaire, il peut vendre, donner, hypothéquer et transmettre. L'acquéreur, le donataire ou l'héritier est tenu aux mêmes obligations vis à vis de l'usufruitier.
A la fin de l'usufruit, celui-ci rejoint la nue-propriété sans frais ni formalité, ainsi le nu-propriétaire se trouve propriétaire.
La valeur de l'usufruit se calcule en fonction de l'âge de l'usufruitier au moment du démembrement : 4/10 entre 60 et 69 ans, 3/10 entre 70 et 79 ans etc...
Plus haut, quand je parle de travaux incombant au propriétaire, il faut lire "nu-propriétaire" ; la taxe foncière aussi incombe normalement au nu-propriétaire.
Cordialement.

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bonjou; je vis avec ma concubine depuis 18 ans. Elle a divorcé et à racheter la part de la maison à son ex mari. sa mêre ayant des problemes de santé nous avons descidé de vendre les deux maisons (sa mere et la sienne) pour en construire une. la vente de la maison de sa mere à constitué l apport. nous avons crééer un appartement indpendant avec l ususfruit pour sa mere jusqu à sa mort. La maison et le terrain est au nom de ma concubine. nous nous sommes depuis paxé. que se passerait il si ma concubine décède. nous avons trois enfants dont une en commun. Peut elle me laisser l usufruit jusqu à ma mort? si vente il y a avec partage aux enfants me revent il une somme pour mon investisement depuis 18 ans? merci pour vos réponses

MANO- 21 oct. 2008 à 13:16
j'ai 59ans mon ami a acheter une maison, il a deux filles majeures, pouvez me dire qu'elle est la meilleure protection juridique devant notaire.
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si vous êtes nu-propriétaire à 100%, c'est à dire que vous ne le partagez avec personne, l'usufruit vous revient de plein droit et en exonération de droits.

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bonjour ,je voudrais savoir ci mes enfants au droit ,a la part de ma maison que j'ai acheter avec mon second epoux,donc j'ai eu un petit garson ,mes je ne veux pas que mes enfant du premier mariage reclame leur part a leur beaux pere qui ne le concidaire pas t'elle q'elle ,je ne voie plus mes enfant voila pourqoi cette mechancetè peux etre de ma part mes bon le probleme c'est savoir mes droid pendant que je vie encore ,merçi de me repondre amicalement gazelle

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moi aussi Mystere je n'arrive pas à faire la difference entre propietaire et nue proprétaire

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Re-
Vous apportez une info importante : votre grand-mère est malade. Auquel cas, "le papier qui n'a aucune valeur juridique" peut valoir délibération du conseil de famille.
Et attention : les travaux dont vous parlez incombent normalement au propriétaire (voir ci-dessus les articles 605 et 606 du Code civil).

Réponse
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Je vous remercie pour toutes ces infos.
En ce qui concernent les frere et soeurs, c'est qu"ils voient que le compte bancaires de ma GM reduit, mais elle n'est pas sans le sous, bien au contraire. Et pourtant eux jouissent déjà d'autres biens (terrains, immobiliers).
Les travaux entrepris sont refection de la toiture, le tout à l'égout, changement de fenetre et portes en PVC avec volets roulants.
Cette maison a + de 70 ans.
Quand à ma GM, elle ne pourrait pas renoncer à l'usufruit tout du moins signer devant notaire, elle est atteinte de la maladie d'Alzheimer, et normalement on ne peut pas la faire signer sous la contrainte.

Donc tant que mon père ne n'installe pas dans cette maison, il n'a aucune obligation de payer quoique ce soit !!!!!

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Décidément plus personne ne sait lire !!!!!

On sort des vieux post de 2008, et en plus on pose un tas de questions les unes à la suite des autres en cliquant sur "jai une réponse", pourtant c'est bien clair.

Il faut fermer ce fil, car personne n'aura de réponses dans ces conditions.

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