Acheteur se desiste

Salut,

sont-ils séparés 'officiellement' ou non ?

Si oui, ça peut être une clause de résolution. Si non, je ne vois pas pourquoi ils échapperaient à leurs promesses.

Qu'en pense le notaire ?

A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

Bonjour, je connais bien ce problème ; il est impossible qu'ils se désistent sans votre accord puisque juridiquement, la vente est faite. Voici la procédure à suivre :

1. Mise en demeure de signer à date et heure fixes chez le notaire envoyée par l’acquéreur (sommation par exploit d’huissier) au vendeur.

2. Lors du rendez-vous, le notaire dresse un constat de défaut (ou de carence).

3. Le vendeur peut alors soit se prévaloir de la disparition des engagements et demander une indemnisation, soit poursuivre en justice le constat de la réalisation de la vente, Une indemnisation n’est envisageable que s’il y a eu une faute des vendeurs ou du notaire, si vous subissez un préjudice actuel, matériel, direct et certain (doubles charges par exemple à justifier) et qu’il y ait un lien entre la faute et le préjudice.

N.B. l’acte notarié n’est que la réitération de la vente car en droit il y a déjà transfert de propriété, à la suite de l’échange des consentements sur la chose vendue et sur le prix dans l’avant-contrat (art. 1583) et en conséquence de la réalisation de toutes les conditions suspensives convenues, alors même que l’acquéreur n’a pas encore pris possession du bien vendu et que le prix n’ait pas été payé.

Généralement, la démarche judiciaire est inutile compte tenu des conséquences financière que cela entraînerait.

Bonne chance.

Bonjour,

Je suis un peu dans le meme cas mais la personne a laissé un cheque a l'agence, pour bloquer l'affaire lors de la promesse de vente, puis-je encaisser ce cheque ?