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| refuser un animal dans un logement locatif par typhanie |
mercredi 9 janvier 2008 à 21:09:30 |
Le bailleur propriétaire peut-il interdire au locataire de posséder un animal ?
Non, s'il s'agit d'un « animal familier ». Toute clause contraire du bail est strictement interdite et réputée non écrite (art. 10 de la loi du 9/7/70). Si le locataire possède un boa, un singe ou autre animal exotique, il n'est pas sûr, en revanche, que la justice lui donne raison. Dans tous les cas, n'oubliez pas que l'occupant est financièrement et pénalement responsable des dégâts causés et que les éventuelles nuisances (aboiement, etc.) peuvent donner lieu à des plaintes de la part de vos voisins. Depuis la loi du 6 janvier 1999, les chiens d'attaque (dits de première catégorie) ne peuvent stationner dans les parties communes des immeubles. http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l160 questions pratiques.php3 |
euh j'ai entendu qu'un propriétaire peut refuser une location à des gens qui ont un chien de 1ère classe??? vrai ou faux? quelqu'un peut m'éclairer là-dessus?
et un propriétaire qui loue un appartement au RDC de sa maison peut-il interdire des grands chiens? l'explication serait que si un chien la renverse elle retournetout droit à l'hopital parce que elle a été fragilisée...... M'enfin, un propriétaire qui ne veut pas louer parce que ya des animaux peut toujours invoquer une autre raison au candidat locataire... |
Bonjour,
Je loue un studio dans le centre de Montpellier, et il est certifié dans mon contrat que les animaux malodorants, bruyants et pouvant causer des gênes pour le voisinnages, ainsi que les animaux de première catégorie sont interdis. Seulement voilà, j'aimerai m'acheter un petit serpent (pas un monstre de 2m50 hein!), est-ce qu'il rentre dans les animaux interdits? Il s'agirait au possible d'une espèce locale, du moins française, adapté au climat dans lequel je vis. Quelqu'un pour m'éclairer? :) |
bonjour a tous j'ai un ros soucis avec mes proprio qui habite en dessous de chez moi le week end et les vacances audebut il on accepte vagabon un labrador croisé setter au bout de 1ms il m'on demander de m'en separer soit dissant que les voiins se plaingez de lui or c'est faux depuis 3jours vag et revenus et maintenant j'ai ds menage que dois je fair surtout que lorsque je part vag a une musceau llier pour ne pas aboyer svp rpd c'est urgent meri a tous |
Bonjour, vous avez la réponse dans le post n) 1 de ericRg sur cette même file, remontez pour lire.
Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. |
igor tu as bien raison merci |
Et pourquoi ne demandez-vous pas si un propriétaire a le droit de refuser un enfant dans un logement locatif TANT QU'A FAIRE ??!! APRèS TOUT, ça fait autant de dégâts qu'un animal (sinon plus!!) ! AH AHAH on croit rêver !
Gardez vos questions discriminatoires et douteuses pour vous !
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