Non ils n'ont pas le droit de faire cela .je suis une monitrice

Merci de me repondre
qu est ce que je peut faire dans ce cas là?

Sur le plan strictement juridique, je ne suis pas certain... Est-ce que le contrat est passé sous réserve de la date d'obtention du permis.... Il faudrait demander les conditions générales de vente...

En m inscrivant j ai eu aucune conditions generales de vente et sur les documents qu il ma fourni il n y a rien de precisé sur ce genre de truc.

mais je l ai encore appelé ce soir et il m a dit qu il était hors de question de me rembourser et que si j insiste trop il peut me faire retirer le permis car il connait du monde!! voila sa reponse

En fait je suis allé voir une association de consomateur et ...

réponse mercredi

C'est un taré ton moniteur et dis toi qu'il peut rien faire du tout , surtout pas te retirer ton permis Lol , par contre pour ce qui est de tes heures il doit te les rembourser....

Bonjour,
Alors voilà les réponses juridiques,qui peuvent faire bouger les choses.
En premier lieu, par application de l'article 1134 du code civil, l'auto école ne l'applique pas, puisqu'elle ne vous as pas fait conduire les 3h qui avait été convenu, dès lors pour respecter son exécution de bonne foi du contrat , elle doit vous rembourser la somme correspondante a ces 3h. Dès lors en ne vous faisant pas conduire ces 3h, ni en vous les rembourssan, l'auto école engage sa responsablité contractuel, voir meme délictuel si vous ratez votre examen.
Aussi, en l'application de l'article 1108 du code civil un contrat est legalement formé lorsqu'il y a une cause, un objet, la capacité et le consentement des parties. Dès lors , en ne vous faisant pas la conduite des 3h, ni en vous en remboursant le prix, l'auto école fait disparaitre l'objet du contrat pour elle, et la cause du contrat pour vous. (si vous n'y comprenez rien c'est pas tres grave). L'objet du contrat pour l'auto école c'est de vous faire conduire, sa cause étant le prix, et pour vous c'est l'inverse (l'objet c'est le prix, et la cause: les heures de conduite). Dès lors le contrat n'est plus legalement formé ce qui montre bien qu'il est entaché d'une irrégularité, du à l'attitude de l'auto école propre a ce qu'elle engage sa responsabilité en plus du rempboursement des heures de conduite qui n'ont pas été effectué.
J'espere avoir été clair. Merci de me tenir au courant.

Il na pas le droit de faire sa car' set 3 heur tu ne les pas utiliser entr'autre. il a le droit de ne pas te rembourssé 1heur si l heure a ete programer 2 jour avant car il faut prevenire 2 jour avant que nous ne pouvon pas assister a cette heure car elle sera considérée comme prise (pour la préfecture) s est la seul chose qui a le droit. moi je te conseille d aller en parler a la prefecture de ta ville car ils-ont raport avec eux j espére que tu nous tiendra au courant (et le chantage pour le permis) et un abut de pouvoir "pour lui" la plainte contre lui et meme l auto ecole est a envisager ("desolé de mes fautes")

Pour l instant j ai contacté une association de consommateur qui se charge de jouer un role de mediateur et j attend des nouvelles sous peu

je vous tiendrai au courant

Oui tiens nous au courant perso , ça m'interesse cette histoire.

Re bonjour alor voila se matin en fesant mon heur de conduite j ai parlé de se probléme a mon professeur alor lui il ma dit que si c ete compis dans le forfait il avait le droit de ne pas te les rembourssé mai que c ete stupide mai bon je lui et dit que sa n ete pas le ca que c ete des heur suplémentaire lui il ma repondut que si tu avait obtenu ton permis donc plus besoin de set heur il devait te les rembourssé car elle non pas ete programé et encor... enssuite il en a proffiter pour dire que les temp on changer que bocoup de monde demenage divorce ou autre comme avoir sont permis se qui oblige a ne plus pouvoir poursuivre les lecon alor quil fallait s adapter a sa et faire se qui a de meiu pour les deux cas et ma dit que rembourssé ete la meilleur solution ou bien meme de n a pas pouvoir participer a son heur de conduite 1 heur avant il y avait toujour moyen de s arenger avec les autre aprentis set pour moi se qui fait une bonne auto ecole voila a tien je lui et aussi dit pour la petit menace par raport a set sertaine connaisance il en a rie "croyer moi" il ma repondut que ceci ete impossible d aller a l encontre de ton examinateur "selui qui vous dit felicitation vous avez obtenu votre permis" et q un permis obtenu ne peu etre retiré voila j espair t avoir aidé car c ete mon bute et j aimerait que tout nous tiénne au courant de la suite pour que les prochains puisse savoir koi faire ("dsl de mes fautes") bon courage

Voila j ai donc contacter une asso de consommateur (infoconso)un mediateur est allé voir le patron de l auto ecole pour trouver un arrangement .
en fait le patron de l auto ecole a reconnu qu il devait me rembourser mes 3 heures car elles ne font pas parti de mon forfait (j avais payé d avance tant que j avais de l argent , mais elles n etaient pas programmées).
il a promis donc , de me faire un cheque dans les plus bref delais .


affair resolu donc mais bon ,,je n ai pas encore le chèque en main


merci a tout le monde pour vos temoignage et votre aide!!!

Allez vite à la repression des fraudes ! mais avant, mefiez vous d avoir bien lu votre contrat de formation ...

Bonjour,je voudrais avoir une reponse a ma questions;

je me suis inscrite au permis au mois d'aout,actuellement je suis a la conduite et bientot o passage de l'examen,mais la il me dise que je suis obliger de faire 3fois 2h de conduites sinon il peuvent pas me faire passer l'examen est ce qu'il en ont le droit?alors que c'est pas marquer dans le forfait et auparavant aucun moniteur me la dis.
j'ai appris ca y a quelques jours en arriere.
je n'est pas encore payer mais heures en plus alors comment faire,car je leur est dit que je refuser de faire ces trois fois 2h en plus et il m'ont repondu "si tu fais pas c'est trois fois 2h on peut pas te faire passer a l'examen du permis"!
aider moi svp merci

Moi aussi je suis inscrit au permis de conduire.
Lors du contrat c'est vrai que s'il n'y a aucune stipulation marqué dessus, il ne peuvent rien t'imposer , a eux de justifier par d'autre texte législatif ou règlementaire qu'ils sont soumis a cette obligation.
Mais dans la pratique, il est conseillé de faire une fois 2 heures de conduite d'affilé, pour allé sur autoroute , rouler dans des leiu que ta pas vu, ca te permet de gérer ta fatigue au volant, ton attention, car ca c'est important. Moi j'ai fait une fois 2 heures, et c'est bon.

Ba ca s'apparente a de la vente forcée, voir meme de l'escroquerie, mais pour cela il faut squ'il ne t'ai pas fourni le texte legislatif ou règlementaire que je t'ai deja parlé dans le délais de 8 jours.
voilà ce que je te propose, demain je regarde dans mon code de la consommation ainsi que mon code pénal et j'irai demandé un avi a mon auto école.

Bonjour à tous,

Je me permet de vous demander votre aide concernant un probleme que je rencontre par rapport à la planification de mes heures de conduite à mon auto-ecole.

Lorsque je me suis inscrite en juillet 2007, j'ai prevenu l'auto-ecole que j'étais déjà salariés et que je voulais connaitre les horaires de conduites pour choisir mon auto école. La réponse a été 8h/derniére heure 19H.

Hors j'ai eu mon code au bout de la 2eme fois le 29 janvier 2008 ( avec bcp de mal pour avoir une 2eme date de passage,3 mois entre le premier passage et le deuxiéme!) et là surprise j'apprend que maintenant les heures de conduite sont de 9H à 18H pour la derniére. Cela changait tous pour moi car mes horaires de boulot sont exactement les mêmes et cela me laisse bcp moins de marche de manoeuvre pour avoir des heures.

Donc j'ai commencé la conduite seulement fin février car leur planning été trop plein. En 2 mois et demie je n'ai eu que 6 heures de conduite car trés souvent ils m'annullent la seule pauvre heure de conduite de la semaine en pretextant qu'une presonne qui va bientôt passé le permis est prioritaire et jamais il ne me propose de solution de rechange.

De plus ma propre monitrice à reconnu avoir trop d'éléves et ne pas réussir à "les finirs". Et pour couronner le tous elle est en vacances en juin et personne ne la remplace pour les heures du samedi, donc pas de cours tous le mois le samedi!

Conclusion, je n'avance pas et j'en ai marre. des amis m'on dit que ca ne servait à rien de faire 1H par là et une autre heure 2 semaine aprés et qu'il fallait que le les oblige à me caser au moins 2 heures dans la semaine pour que mon apprentissage avance et serve à qql chose.

Je me suis donc débrouillé avec mon travail pour avoir plus de souplesse mais rien à faire ils continuent à m'annuler des heures (par exemple aujourd'hui encore) et je n'avance pas.

Y'a t'il des recours? une loi qui oblige l'auto école à assurer sa prestation de service de façon réguliére? Puis je leur demandé de m'offrir 3 heures de récupe pour compenser les pb de teaming abusif qu'ils m'infligent?

De plus si je décide de changer d'Auto ecole pour une autre qui aura des horaires plus intéressantes comment je dois m'y prendre et quels sont les frais?

Je vous remercie par avance des eclaircissement que vous pourriez m'apporter

A bientôt

Il faut que tu secoue tes prof tu et tout de même client "on dit toujours le client et roi" et puis eux normalement doive avoir le maximum de réussite dans leur auto école sérieusement je trouve qu'il y a de l'abus parfois un conseil renseigner vous bien sur les auto école de votre ville avant de vous inscrire "prix,code,conduite,et même a ne pas hésité a demander un essai au code) a-pré set a vous de juger et de faire en votre possible car s'est vous qui le passer "le permis" et pas un amie chacun sa façon d'apprendre... "2 heur de conduite minimum par semaine et le mieu"

JE SUIS INSCRITE A 1 AUTO éCOLE O DEBUT CA ALLAIT MAIS PLUS MAINTENANT G D éNORMES DIFICULTéS kelke fois je comprend mais apres je n y arrive pas .je me sens mal a l aise j oublie tout tro stresser pourkoi je ne sais pas g envie de changer d auto école mais je ne veux pas me presenter aupres du moniteur ke faire ?