Succession et changement notaire

Peut on agir avant une succession durant le vivant de ses parents quand les donations concernent un seul des trois enfants et quand les biens disparaissent un a un sans que l'on soit jamais bénéficiaire existe t il un moyen de se défendre contre des parents qui ne donnent qu'au fils

Bonjour,
Je voudrais un renseignement . Mon fils a perdu son père à l'age de 10 ans et depuis, il ne voie plus ses grand parent qui lui ont tourné le dos. Ses grands parents avaient 2 enfants , une fille, et leur fils (LE PERE DE MON FILS), décédé.
Etant donné que ses grands parents lui ont tourné le dos, je voudrais savoir si mon fils peut-etre désherité à leur mort. Et si de leur vivant, ils peuvent donner leur appartement à leur fille .

Bonjour,
Mes parents ont donné à ma soeur, en 1984 environ un terrain constructible ou elle a construit sa maison en suivant. Ce terrrain appartenait à ma mère qui est décédée il y a cinq ans. Ils m'ont dit à ce moment là qu'ils avaient vu le notaire pour notifier tout ça et me faire une avance sur héritage; je n'étais pas invitée a cette réunion, ce qui paraît- il est normal. Je suis séparée et en loyer depuis plus de dix ans et je voudrais savoir si je peux demander à mon père tant que je suis ENCORE EN VIE, de me donner le montant du terrain dont ma soeur profite depuis des années. Autre chose, j'ignore l'évaluation qui a été faite de ce terrain à ce moment là, mais en supposant qu'il ait été évalué à 30 000 FRS , sera t'il réévalué en fonction des prix des terrains actuels ? En fait j'ignore beaucoup de chose car on a pas cru bon de me tenir au courant. Ceci dit je m'entends très bien avec ma soeur ! merci de répondre a ces deux questions.

Bonjour, je vous soumets mon problème .Ma belle mère a donné de l'argent à son fils (mon mari) il y a qqs années ,pour sa société . Malheureusement , il a du déposer le bilan et tout a été perdu . Pour pas que ses 2 filles soient lèsées , ma belle mère leur a donné aussi de l'argent , mais pas autant. Ne pouvant pas rembourser , mon mari ,ses soeurs et leur mère ont signé un papier chez le notaire , notant que mon mari renonçait à tout héritage (au moment du décès de leur mère ) pour que ses soeurs récupèrent leur dù. Tout le monde était d'accord et a signé. Aujourd'hui , elles changent d'avis et veulent que mon mari leur rembourse cet argent . Malheureusement , nous remboursons déjà d'autre créances, il nous est donc impossible de faire plus!
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté
Ont elles le droit de revenir sur un papier signé pour tous?
Quels sont les recours?
Nous avons déjà presque tout perdu , ainsi que la santé........Est ce que cela doit recommencer
Cette faillite a été pour nous, un drame!
Merci beaucoup de vos réponses
cordialement

le notaire et ma mere etma soeur ne m,ont rien fait savoir du compte bancaire et de ce qu,il en restait <PEUT ETRE RIEN> de mon per est ce normal pouquoi personne ne me reponds jamais merci

Bonjour,
Sil vous plaît, essayez d'être concis et précis. Essayons de trier :
1) Donation d'une friche estimée aujourd'hui à 100000 € : "Le rapport est dû de la valeur du bien donné [...], d'après son état à l'époque de la donation". Art 860 du Code civil. Même si cette donation était rapportable (étant préciputaire ce n'est pas le cas), elle serait évaluée à son prix de l'époque.
2) Testament olographe établissant sa fille comme légataire universelle : ce testament a du être annulé car il portait atteinte à la réserve des deux frères.
3) Changement de notaire : oui, mais ça va coûter plus cher (le notaire désavoué facturera son travail).
4) Procuration sur comptes, livrets, cartes grises ??? Qui a fait signer qui ?
5) Les garçons souhaitent laisser le terrain à leur soeur : à ce que vous dites, la donation est préciputaire et ne pourra donc pas être rapportée à la succession. Pas la peine de "signer un document".
6) Avec 3 enfants, la réserve obligatoire est 1/4 par enfant avec 1/4 de quotité disponible pouvant être attribuée librement par testament. Souvent, cette quotité disponible est attribuée à celui des enfants qui s'occupe de son pére ou mère.
Les deux fils peuvent échanger cette quotité disponible contre la "pension" par exemple.
En tous cas, au décès de votre belle-mère il y aura indivision et, même si votre belle-soeur est avantagée, elle aura au maximum 10/24 du bien, les deux garçons héritant de 7/24 chacun.
7) Lettres reconnaissant des dons : si c'est faux, ça doit être facile à prouver (l'argent sortait bien de quelque part).

bonjour,
je vien d'apprendre que ma mere viient de vendre derrirere mon dos le terrain constructible de mon pere je sus fille unique mon pere est mort depuis cinq ans et demi . Ma charmante mere a vendu d'autre bien derriere mon dos dont i un terrain de vigne Chablis que doit je faire ? quelle est ma part ? il y a eu donation au dernier des vivants ai je droit a ma part réservataire? j'ai sdeux filles et divorcée Merci beaucoup

Bonjour,
Si la donation faite en 1986 l'est bien par préciput (voir post 4, §1), elle n'est pas rapportable même si sa valeur a presque décuplé. Faites une croix dessus.
"Les 2 frères sont d'accord [...] même à ce que leur mère donne plus tard sa part à sa fille" : il existe, c'est tout à fait légal, la donation avec charges. Cette "charge" peut très bien être pour le donataire avantagé (celui qui reçoit la part de quotité) de s'occuper du donateur sa vie durant. Cela peut représenter un bon compromis.
Quant à la valeur de la maison, pour l'instant, laissez tomber. Votre belle-mère est encore là, il sera temps d'aviser. La situation ne deviendrait ennuyeuse que si cette maison était vendue rapidement.
Cordialement.

bonjour, je suis divorcee depuis peu et j'ai ete logee ainsi que mon ex mari gracieusement par les parents de ce dernier. je voudrais savoir si ceux ci peuvent me reclamer un loyer avant le partage des biens tout en sachant que nous sommes en procedure de partage judiciaire?

Bonjour,
Q1: Est il possible de faire deux testaments distincts chez deux notaires et de leguer le meme bien immobilier à deux personnes differentes? Le 2eme leg est il valable?
Q2: Si quelques temps après avoir léguer un de ses biens immobiliers à X, le testateur décide de vendre son bien.. Quelle sera désormais la consistance des droits de X sur la succession, sachant que l'acte testamentaire n'a pas été annulé?

a la mort de mon grand pére ma mére a laisser l'usufruit de la maison a ma grand mére, aujourd'hui ma grand mére est agée de 96 ans elle pensse me laisser tout son argent et la part qui lui est du sur la maison peut elle faire sa alors qu'elle a une fille qui est ma mére si cela est possible que dois t'elle faire pour moi un testament ou y a t'il un autre procéder pourrier vous me donnez le chemin a suivre ou les courriers a faire et dois je les faire passer par un notaire merci

a la mort de mon grand pére ma mére a laisser l'usufruit de la maison a ma grand mére, aujourd'hui ma grand mére est agée de 96 ans elle pensse me laisser tout son argent et la part qui lui est du sur la maison peut elle faire sa alors qu'elle a une fille qui est ma mére si cela est possible que dois t'elle faire pour moi un testament ou y a t'il un autre procéder pourrier vous me donnez le chemin a suivre ou les courriers a faire et dois je les faire passer par un notaire merci

Bonjour,

Vous êtes dans une sitation difficile a supporter moralement. Dans la forme je suis dans la même situation que vous.

Si qqun connait la réponse a savoir si on peut changer de notaire et connaitre les conséquences au niveau des frais, je suis aussi preneur.

Merci d'avance,

Bien cdt°

Antoine

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse mais m'a un peu éclairé ; voici des détails afin que vous puissiez m'expliquer le reste.
Je vais reprendre les numéros que vous avez donné et essayé d'y apporter de plus amples informations.
1) ma belle soeur laisse à leurs frères deux choix :
- soit ils lui laissent le terrain rien rien en réclamer et dans ce cas elle refuse d'être légataire universelle
- soit ils réclament leur part sur le terrain donné en donation et dans ce cas elle sera légataire universelle.
C'est pourquoi, je ne comprends pas : si le terrain n'est pas préciputaire pourquoi ce choix et cette obsession qu'elle a de ne pas vouloir que l'on touche au terrain et essayer de ne laisser non plus de l'autre côté.

2) le testament je crois n'a pas besoin d'être annulé puisqu'il s'agit du quart dont le père pouvait disposer librement : dans la donation au dernier survivant, il n'avait donné que l'usufruit à son épouse.

3) je pensais que tous les notaires avec en mains les mêmes documents ne pouvaient dire que la m^me chose. C'est comme un problème en math ou autre, vous pouvez le donner a 20 personnes différentes, le réponse est toujours la meme. Alors je ne comprends pas pourquoi en changer, est-ce que cela risque d'être encore plus à son avantage? et les notaires entre eux, ne se concertent-ils pas?

4) concernant l'héritage de mon beau père, il est constitué par la moitié de l'actif succésoral, c'est à dire 50 pour cent de la maison ainsi que 50 pour cent des comptes comptes courants ; livret a et autres. C'est à dire qu'au minimun mon mari et beau frére aurait dûs avoir plus tard un qurt de l'argent. Ma belle mere, 15 jour à peine après l'enterrement de mon beau père, a fait signer à ses fils une procuration sur les comptes, livret et document pour la voiture, lui laissant tout pouvoir pour utiliser tout l'argent comme elle l'entendait. les fils ignorant touts les sales coups qui se préparaient et ne connaissant pas l'existance du testament, lui ont fait une entière confiance et aont signé les procurations.

6) je ne comprends pas le calcul avec les 24ème; pouvez vous m'expliquez d'avantage en me disant d'où vient de 10/24 et 7/24.
Par contre pour les quart j'ai compris. Vous savez pour nous tout cela est nouveau, innatendu et surtout très compliqué, nous sommes dépassés.

7) Comment peux t-on prouver notre bonne foi surtout pour des faits aussi ancien et paraît-il de l'argent donné de amin en main, ainsi que des travaux fait gracieusement par notre père. Il est fait qu'il à fait certains travaux dans les maisons de ses trois enfants : il était menuisier. Mais les enfants, surtout mon mari, entretenait le grand jardin de mon beau père, entranait le terrain, et faisait des menus travaux dans la maison : bref ce que tout parent enfant font : se rendre service réciproquement. Alors pourquoi mentir en parlant d'argent, qu'est quecela peur apporter à ma belle soeur alors que la maison construite sur son terrain a presque était faite entièrement au nois par mon père, mon mari, mon beau frère et des ouvriers non déclarés et que mon mari en a une preuve sur cassette. Mais, n'ayant pas l'esprit aussi retord que ma belle soeur et belle mère, il ne souhaite pas untilser cet élément car il dit que malgré tout c'est sa famille et que son pére s'en retournerait dans sa tombe.

J'espère vous avoir apporter les renseignements qui vous permettrons de me documenter davantage et je ne vous remercierai jamais assez pour toute votre aide, nous sommes dépassz par lés evenements . Et en plus de se faire "dépouiller", nous ne souhaitons pas payer en plus une pension alors qu'elles auront presque tout eu. D'ailleurs, peut-on y être obligés ?

Merci encore de l'attention portée à notre problème.

Dernière chose à la quelle je viens de penser, la maison de mes beaux parents a était sous évaluée afin que ma belle mère paye moins de frais de succession mais comment cela se passerat-il à son décés : serat-elle réévaluée et chaque part remise à jour ?

Bonjour,
1) Une donation est dite préciputaire quand elle est destinée à accroître la part d'un des héritiers. Elle n'est pas rapportable à la succession et, si c'est bien un leg préciputaire, les garçons n'ont pas de droits. Mais que valait ce terrain au moment de la donation ?Quant à être légataire universelle avec 2 frères... Elle ne peut bénéficier que de la quotité disponible.

2) OK, je n'avais pas compris cela.

3) Vous avez raison. Par contre, ça permet de faire traîner les choses.

4) Il y a donation au dernier vivant avec usufruit sur la totalité : cela veut dire que les comptes courants, placements restent à disposition de l'usufruitière. Par contre je ne comprends pas en quoi le fait de faire signer une procuration à ses fils est gênant.

6) Les enfants sont nus-propriétaire de la moitié du bien. Au décès de votre belle-mère, l'usufruit rejoint la nue-propriété. Sur la part du père, il y a donc 1/3 chacun soit 1/6 du patrimoine total. Sur la part de la mère, la fille, avantagée aura la moitié et les garçons 1/4 chacun. Cela fait pour la fille 1/4 du total + 1/6. Les garçons auront 1/8 du total + 1/6. Le dénominateur commun est 24.

7) Comment prouver ou nier des prestations en nature ? Apparemment, ces prestations semblent "croisées". Je ne vois pas que quiconque en tire grand bénéfice.

Pour ce qui est de la pension, les enfants ont solidairement obligation de subvenir aux besoins d'un parent mais personne ne semble dans la misère ?
Pour ce qui est de l'évaluation future de la maison, les notaires tiennent compte de la première évaluation. Mais chaque chose en son temps.

Mais pour résoudre votre souci, une seule solution : il faut que les 4 personnes concernées (uniquement les enfants et leur mère) se réunissent avec le notaire afin de tout mettre à plat.
Cordialement.

merci pour vos précieux rensignements, je complète vos demandes d'information afin que vous puissiez continuer à me donner votre avis
1) Le terrain au moment de la donation a été estimé à 75 000 Francs (monnaie de l'époque)

7) Il est vrai que nous ne sommes pas dans la misére : mon mari et moi travaillons. Mais nous devons effectuer des sacrifices pour finir de rembourser notre maison acheter il y a 10 ans. Nous partons très rarement en vacances : tous les tous les 5 ans et encore pas très loin.
Nous ne vivons pas dans le luxe et nous avons trois enfants.

Vous dites que pour l'évaluation future de la maison de ma belle mère, les notaires tiendront compte de la première évaluation mais elle a étét sous évaluée comme je vous l'avais indiqué. Comment cela se passerat-il au moment du partage final ; na vaut-il pas mieux mettre déjà la maison à sa juste valeur qui est d'envron 300 000 euros alors qu'estimée sur doc notaire à 150 000 euros ?

je vous remercie pour l'idée de la réunion familiale (mère et enfants) autour du notaire, celà a déjà était fait mais sans succcés. Mon beau frère avait fait une proposition honnête à l'avantage de sa soeur mais en contre partie, il souhaitait que leur mère fasse une donation pour qu'à son décés sa quotité disponible soit divisée équitablement entre les trois enfants. Le notaire trouvaît cela fort honnête, ma belle mère était d'accord au départ puis chez le notaire au momentsde signer les documents, elle a refusé.
Je crains que cette histoire soit longue et pénible à régler.

La solution peut-être : meme si là aussi, il y a peu d'espoir car elles sont bornées car elles veulent tout avoir et même plus....
Les 2 frères sont d'accord pour laisser la donation du terrain à leur soeur, même à ce que leur mère donne plus tard sa part à sa fille. Mais dans ce cas, et en contrepartie, comme la soeur prend la plus grosse part du "gâteau", et que cela est le souhait de leur mère. Ils ne veulent pas qu'un jour l'une ou l'autre leur réclame une pension : ce que je trouve équitable.
Je crois qu'elles sont largement gagnantes si elles acceptent cette transaction. Cela peut-il être fait ?
Et si elles refusent quel recours restet-il ?

Merci encore pour tous vos précieux renseignements, cela nous permet d'y voir plus clair et d'essayer de na pas y laisser des plumes.

que veut dire quotite disponible sur un testament merci

cf la définition ici :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3

je m occupe de ma mére diabétique depuis toute petite et de mes 2 frére handicapé mentalement .'ils sont comme des enfants et malheuresement de s fois ils vont bien et par moment il leuur arrive d etre ml bref j essaie de gerer avec mon grand frére et ma soeur me provoque j expliquerai la prochaine fois

bonjours,,,ma soeur a recu une donnation de mon pere,un terrain a batir.Elle souhaiterais me le donner,je suis son frere;comment faire?