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Succession et changement notaire

mariek 1Messages postés dimanche 13 janvier 2008Date d'inscription 13 janvier 2008Dernière intervention - Dernière réponse le 24 nov. 2011 à 19:22
Bonjour,
Mon beau père est décédé en mars 2007, il avait fait auparavant une donation en usufruit de la totalité au dernier survivant pour ma belle mère qui est encore en vie. Mes beaux parents ont eu trois enfants : deux garçons et une fille. En 1986, mes beaux parents ont fait une donation d'un terrain en friche à ma belle soeur d'une valeur estimée aujourd'hui à 100 000 euros. Cette donation a été faite par préciput. Ma belle mère et ma belle soeur étant deux femmes très méchantes, elles ont réussi il y a un an, lorsqu(il ont appris que mon beau père avait un cancer à lui faire faire un testament olographe stipulant qu'il faisait de sa fille sa légaitaire universelle. Imaginait la méchanceté de ma belle mère : elle aurait voulu déshériter totalement ses fils au profit de sa fille et a demandé au notaire lors d'un rendez-vous chez klui pourquoi, il ne lui avait pas expliqué qu'en faisant signé un doc à ses fils, ils n'auraient rien eu.Les fils n'étaient au courant ni de la gravité de la santé de leur père, ni du fait du testament. D'ailleurs ma belle mère, à peine le défunt entérré a fait signer une procurations sur les comptes courants, les livets et cartes grise à ses fils qui l'ont fait car ils leur faisait confiance.Maintenant ma belle soeur, trouvant que le notaire qu'elle avait choisit, ne va pas trop en sa faveur, elle se renseigne auprès d'autre pour en changer; En as-t-elle le droit.
De^plus les garcons ayant marre de leurs combines, souhaitent signer un document laissant à leur soeur, la totalité du terrain mais en contrepartrie elle s'engage à prendre soin sans rien demander en échange de sa mère. Celle ci ne devant rien réclamer non plus.
En résumé, les fils se font déplumés : ils ne leur restent pour l'instant qu'un tiers de la moitié de la maison de leus parents à condition qu'il ne fasse pas d 'histoire concernant la donation de terrain faite à leur soeur et prieent pour qu'elle ne leur réclament pas de pension d'ici peu. De plus nous croyons que maintenant, elles sont en train de comploter afin que la fille ait la majorité de la moitié de la mère.
Que pouvons nous faire pour qu'elle ne nous réclament pas de pensions : quels sont les droits de leus fils.
Elles ont meme réussi a faire signer mon beau père avant sa mort , deux lettres disant qu'il avait fait des dons ses fils alors que c'est faux.
Merci de vos réponses. On n'en dort plus.
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Peut on agir avant une succession durant le vivant de ses parents quand les donations concernent un seul des trois enfants et quand les biens disparaissent un a un sans que l'on soit jamais bénéficiaire existe t il un moyen de se défendre contre des parents qui ne donnent qu'au fils
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Bonjour,
Je voudrais un renseignement . Mon fils a perdu son père à l'age de 10 ans et depuis, il ne voie plus ses grand parent qui lui ont tourné le dos. Ses grands parents avaient 2 enfants , une fille, et leur fils (LE PERE DE MON FILS), décédé.
Etant donné que ses grands parents lui ont tourné le dos, je voudrais savoir si mon fils peut-etre désherité à leur mort. Et si de leur vivant, ils peuvent donner leur appartement à leur fille .
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Bonjour,
Mes parents ont donné à ma soeur, en 1984 environ un terrain constructible ou elle a construit sa maison en suivant. Ce terrrain appartenait à ma mère qui est décédée il y a cinq ans. Ils m'ont dit à ce moment là qu'ils avaient vu le notaire pour notifier tout ça et me faire une avance sur héritage; je n'étais pas invitée a cette réunion, ce qui paraît- il est normal. Je suis séparée et en loyer depuis plus de dix ans et je voudrais savoir si je peux demander à mon père tant que je suis ENCORE EN VIE, de me donner le montant du terrain dont ma soeur profite depuis des années. Autre chose, j'ignore l'évaluation qui a été faite de ce terrain à ce moment là, mais en supposant qu'il ait été évalué à 30 000 FRS , sera t'il réévalué en fonction des prix des terrains actuels ? En fait j'ignore beaucoup de chose car on a pas cru bon de me tenir au courant. Ceci dit je m'entends très bien avec ma soeur ! merci de répondre a ces deux questions.
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Bonjour, je vous soumets mon problème .Ma belle mère a donné de l'argent à son fils (mon mari) il y a qqs années ,pour sa société . Malheureusement , il a du déposer le bilan et tout a été perdu . Pour pas que ses 2 filles soient lèsées , ma belle mère leur a donné aussi de l'argent , mais pas autant. Ne pouvant pas rembourser , mon mari ,ses soeurs et leur mère ont signé un papier chez le notaire , notant que mon mari renonçait à tout héritage (au moment du décès de leur mère ) pour que ses soeurs récupèrent leur dù. Tout le monde était d'accord et a signé. Aujourd'hui , elles changent d'avis et veulent que mon mari leur rembourse cet argent . Malheureusement , nous remboursons déjà d'autre créances, il nous est donc impossible de faire plus!
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté
Ont elles le droit de revenir sur un papier signé pour tous?
Quels sont les recours?
Nous avons déjà presque tout perdu , ainsi que la santé........Est ce que cela doit recommencer
Cette faillite a été pour nous, un drame!
Merci beaucoup de vos réponses
cordialement
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le notaire et ma mere etma soeur ne m,ont rien fait savoir du compte bancaire et de ce qu,il en restait <PEUT ETRE RIEN> de mon per est ce normal pouquoi personne ne me reponds jamais merci
succession75- 31 août 2010 à 10:26
s'il y avait 5 335 € et plus il fallait un acte de notoriété établi par un notaire et cet acte vous désignait - dans ce cas rien n'a pu être débloqué sans votre signature ...

en dessous il y a un acte d'hérédité et là encore rien sans votre signature ....

donc soit le compte était débiteur ou à zéro soit il y a eu imitation de votre signature (là c'est du pénal il faut porter plainte) soit le compte était un compte joint (au nom de M ou Mme) et il a continué de focntionner puisque pas de demande de blocage

et on ne vous répond pas en général parce que pour ce type de conseil on est payé ....
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Bonjour,
Sil vous plaît, essayez d'être concis et précis. Essayons de trier :
1) Donation d'une friche estimée aujourd'hui à 100000 € : "Le rapport est dû de la valeur du bien donné [...], d'après son état à l'époque de la donation". Art 860 du Code civil. Même si cette donation était rapportable (étant préciputaire ce n'est pas le cas), elle serait évaluée à son prix de l'époque.
2) Testament olographe établissant sa fille comme légataire universelle : ce testament a du être annulé car il portait atteinte à la réserve des deux frères.
3) Changement de notaire : oui, mais ça va coûter plus cher (le notaire désavoué facturera son travail).
4) Procuration sur comptes, livrets, cartes grises ??? Qui a fait signer qui ?
5) Les garçons souhaitent laisser le terrain à leur soeur : à ce que vous dites, la donation est préciputaire et ne pourra donc pas être rapportée à la succession. Pas la peine de "signer un document".
6) Avec 3 enfants, la réserve obligatoire est 1/4 par enfant avec 1/4 de quotité disponible pouvant être attribuée librement par testament. Souvent, cette quotité disponible est attribuée à celui des enfants qui s'occupe de son pére ou mère.
Les deux fils peuvent échanger cette quotité disponible contre la "pension" par exemple.
En tous cas, au décès de votre belle-mère il y aura indivision et, même si votre belle-soeur est avantagée, elle aura au maximum 10/24 du bien, les deux garçons héritant de 7/24 chacun.
7) Lettres reconnaissant des dons : si c'est faux, ça doit être facile à prouver (l'argent sortait bien de quelque part).
mYANE- 6 mai 2008 à 15:40
Bonjour Bernard,

Je souhaiterai aussi profiter de vos connaissances. Changer le notaire choisi car il semble privilégier notre belle-mère et son fils, quatrième enfant de notre père décédé l'an dernier. Après avoir divorcé en 2001 il a continué jusqu'en 2005 à payer seul la maison acquise sous la communauté( réduite aux acquêts) puisqu'il n'y avait pas de contrat d'union.
Nous sommes 3 enfants d’un 1er mariage. Notre belle-mère a droit à 50% de la valeur de la maison soit 100.000 €. Elle prétend avoir droit en + à la part de notre père. Est-ce possible ?

Avec son fils nous pensions partager en 4 parts égales les 100.000 € restant. Elle veut déduire de notre part, les loyers correspondant aux mois que notre père malade a occupé la maison, soi disant sans lui avoir demandé d’autorisation. En effet notre père l'occupait avec son fils qui vivait avec lui et s’en occupait pendant sa maladie et qui depuis 1 an, y vit toujours.

Si notre père lui doit un loyer en occupant une maison pour laquelle notre belle-mère n'a jamais rien versé. Sommes nous en droit de réclamer en faveur de chacun de nous 3, un loyer à son fils.

Pourquoi changer de notaire ? Il ne semble pas équitable. Nous dit ne pas être en droit de réclamer à l'organisme bancaire ayant accordé le crédit ou au notaire ayant établi l'acte de vente de cette maison, le plan de financement de la maison. Qu'on ne peut les obtenir sans l'accord de notre frère ou de notre belle-mère. Nous leur avons demandé en vain. Notre belle-mère prétend que c'est personnel à leur vie privée, elle et son fils ne veulent donc rien communiquer.

La maison est le seul bien de valeur en partage. Elle fut totalement payée en 2005. Après leur divorce en 2001 notre belle-mère n'étant plus sous le régime de la communauté, n'aurait elle pas dû payer la moitié du reliquat de crédit restant à rembourser. Cette dette d'emprunt dont l'échéancier nous était verbalement évoqué par notre père a de plus, dû être établie à leurs 2 noms puisqu'ils étaient sous le régime de la communauté - Sans cet échéancier, nous ne pourrons prétendre à rien je pense ?

Notre père ayant tout payé seul, nous en avons assez de nous faire tondre la laine sur le dos. Cette belle-mère ne s'est pas déplacée lors de son décès, n'a même envoyé aucune fleurs pour son enterrement et se déplace maintenant pour presser la signature de la vente. Sans vouloir les spolier de leurs droits, 1°/ sommes nous en droit de demander au notaire de déduire des 50% de la maison auxquels elle a droit, la déduction des 50% du montant du crédit que notre père a continué à rembourser intégralement seul.
2°/ faire payer à notre frère, un an de loyer minoré, à déduire de ce qui lui revient, alors que le notaire continue par obligation depuis un an à payer ses frais d'électricité, d'assurance ainsi que celle de la voiture qu’il a gardé d’office bien qu’elle soit toujours au nom de notre père. Notre frère, en tant que jeune conducteur, ne tient absolument pas à assurer à son nom pour éviter une police d'assurances trop élevé pour 1 jeune conducteur.

Pouvons nous demander un éclairage sur le montant de ses frais de notaire ainsi que le montant total des taxes d'état prélevées sur un montant d'héritage au plus de 200.000 € - Pourriez vous ns informer approximativement à combien ils s’élèveront. Nous avons fait confiance à ce notaire pris en commun pour minimiser les frais et agir à l'amiable ce qu'en fait notre belle mère n'a pas permis. Merci de votre compréhension et si possible de votre aide.
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Berna65- 7 mai 2008 à 17:53
Bonjour,
Je ne veux pas accabler un défunt mais on voit là un condensé de tout ce qu'il ne faut pas faire ou plutôt les conséquences quand ce qui aurait dû être fait ne l'a pas été.

Parce que si je comprends bien, la communauté n'a pas été dissoute au moment du divorce. Et cela complique furieusement les choses.
Je vais avoir l'air de me défausser mais je vous dirais d'aller voir en consultation un autre notaire. Vous êtes trois, une consultation ne vous coûtera pas trop cher. Préparez soigneusement votre entretien avec le plus de documents possibles ou, du moins, des faits, des dates et des questions précises (telle votre question n° 2 où, au demeurant, on peut répondre oui), sans parti-pris, sans jugement de valeur, uniquement les faits.

Ensuite, ne dites jamais à un notaire que vous vous défiez d'un de ses confrères. C'est le meilleur moyen de vous le mettre à dos. Dites simplement et calmement, sereinement que, en tant que frères et soeurs d'un premier lit, vous souhaitez en toute indépendance consulter afin de connaître et, éventuellement faire valoir vos droits.

Pour ce qui est du coût d'une succession : il n'y aura pas de droits mais des frais de notaire oui :
http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml
Cordialement.
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JM70 6Messages postés samedi 4 avril 2009Date d'inscription 6 avril 2009Dernière intervention - 4 avril 2009 à 12:24
Bonjour Berna65,
En consultant ce forum, je suis arrivé sur vos conseils, pour cela je me permets de vous poser la question suivante.
Le 3 mars 2009 mon épouse a pris un rendez-vous auprès de notre notaire pour faire un don d'argent à notre fils, lors de ce rendez-vous ce notaire à donné le montant des frais à prévoir pour ce don d'argent de 100 000€, soit 2000€ de frais.
En recherchant sur Internet, nous avons découvert que nous pouvions faire un don manuel à notre fils sans frais de notaire, mon épouse a donc annulé le rendez-vous prévu le 13 mars.
Aujhourd'huii notre notaire nous envoie une facture d'honoraire de 358,80€ je cite "représentant les conseils que je vous ai prodigués le mardi 3 mars et la rédaction de l'acte de donation.
Notre notaire n'a jamais parlé de la possibilité de don manuel, sommes nous obligés de payer cette facture?
Vous remerciant par avance de votre gentillesse de bien vouloir répondre à ma question, recevez mes sincères salutations.
Répondre
JM70 6Messages postés samedi 4 avril 2009Date d'inscription 6 avril 2009Dernière intervention - 4 avril 2009 à 12:25
Bonjour Berna65

En consultant ce forum, je suis arrivé sur vos conseils, pour cela je me permets de vous poser la question suivante.
Le 3 mars 2009 mon épouse a pris un rendez-vous auprès de notre notaire pour faire un don d'argent à notre fils, lors de ce rendez-vous ce notaire à donné le montant des frais à prévoir pour ce don d'argent de 100 000€, soit 2000€ de frais.
En recherchant sur Internet, nous avons découvert que nous pouvions faire un don manuel à notre fils sans frais de notaire, mon épouse a donc annulé le rendez-vous prévu le 13 mars.
Aujhourd'huii notre notaire nous envoie une facture d'honoraire de 358,80€ je cite "représentant les conseils que je vous ai prodigués le mardi 3 mars et la rédaction de l'acte de donation.
Notre notaire n'a jamais parlé de la possibilité de don manuel, sommes nous obligés de payer cette facture?
Vous remerciant par avance de votre gentillesse de bien vouloir répondre à ma question, recevez mes sincères salutations.
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ginoserva- 12 sept. 2009 à 16:10
bonjour,
en ce qui concerne les frais que votre notaire demande, sachez que si vous n'avez signé aucun document en son étude vous ne lui devez absolument rien.
les notaires ont le devoir d'information à leur client.
si votre notaire ne vous semble pas très honnête, changez de notaire.
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bonjour,
je vien d'apprendre que ma mere viient de vendre derrirere mon dos le terrain constructible de mon pere je sus fille unique mon pere est mort depuis cinq ans et demi . Ma charmante mere a vendu d'autre bien derriere mon dos dont i un terrain de vigne Chablis que doit je faire ? quelle est ma part ? il y a eu donation au dernier des vivants ai je droit a ma part réservataire? j'ai sdeux filles et divorcée Merci beaucoup
succession75- 31 août 2010 à 10:23
bonjour nadye
la succession a dû être réglée depuis 5 ans et par un notaire vu le patrimoine ....

donation au dernier vivant ne veut pas dire que les enfants n'ont droit à rien mais peut être que votre mère a opté pour l'usufruit (le droit d'habiter et de louer et de percevoir les loyers ou les revenus) des biens - auquel cas elle n'a rien pu vendre derrière votre dos puisque vous êtes propriétaire des terrains -

ou alors, il y a eu partage (allez voir ce qui s'est passé il y a 5 ans ) et votre mère a eu droit à la moitié (la quotité disponible) des biens et elle a le droit d'en faire ce qu'elle veut puisqu'elle en est propriétaire -

en conclusion ne vous inquiétez pas - soit elle vend ce qui lui appartient (après tout chacun fait ce qu'il veut et peut importe votre situation personnelle) soit elle n'a rien pu vendre mais uniquement louer ...
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Bonjour,
Si la donation faite en 1986 l'est bien par préciput (voir post 4, §1), elle n'est pas rapportable même si sa valeur a presque décuplé. Faites une croix dessus.
"Les 2 frères sont d'accord [...] même à ce que leur mère donne plus tard sa part à sa fille" : il existe, c'est tout à fait légal, la donation avec charges. Cette "charge" peut très bien être pour le donataire avantagé (celui qui reçoit la part de quotité) de s'occuper du donateur sa vie durant. Cela peut représenter un bon compromis.
Quant à la valeur de la maison, pour l'instant, laissez tomber. Votre belle-mère est encore là, il sera temps d'aviser. La situation ne deviendrait ennuyeuse que si cette maison était vendue rapidement.
Cordialement.
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bonjour, je suis divorcee depuis peu et j'ai ete logee ainsi que mon ex mari gracieusement par les parents de ce dernier. je voudrais savoir si ceux ci peuvent me reclamer un loyer avant le partage des biens tout en sachant que nous sommes en procedure de partage judiciaire?
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Bonjour,
Q1: Est il possible de faire deux testaments distincts chez deux notaires et de leguer le meme bien immobilier à deux personnes differentes? Le 2eme leg est il valable?
Q2: Si quelques temps après avoir léguer un de ses biens immobiliers à X, le testateur décide de vendre son bien.. Quelle sera désormais la consistance des droits de X sur la succession, sachant que l'acte testamentaire n'a pas été annulé?
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a la mort de mon grand pére ma mére a laisser l'usufruit de la maison a ma grand mére, aujourd'hui ma grand mére est agée de 96 ans elle pensse me laisser tout son argent et la part qui lui est du sur la maison peut elle faire sa alors qu'elle a une fille qui est ma mére si cela est possible que dois t'elle faire pour moi un testament ou y a t'il un autre procéder pourrier vous me donnez le chemin a suivre ou les courriers a faire et dois je les faire passer par un notaire merci
Gabrielle- 24 nov. 2011 à 19:22
votre grand-mère est un peu âgée, et l'on pourra penser que c'est un abus de faiblesse.Si vous allez devant un notaire, avec votre grand-mère, il peut vous dire la même chose, aussi, laissez faire le temps. ce message étant de 2008, il est possible que ce message soit enlevé du forum.
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a la mort de mon grand pére ma mére a laisser l'usufruit de la maison a ma grand mére, aujourd'hui ma grand mére est agée de 96 ans elle pensse me laisser tout son argent et la part qui lui est du sur la maison peut elle faire sa alors qu'elle a une fille qui est ma mére si cela est possible que dois t'elle faire pour moi un testament ou y a t'il un autre procéder pourrier vous me donnez le chemin a suivre ou les courriers a faire et dois je les faire passer par un notaire merci
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Bonjour,

Vous êtes dans une sitation difficile a supporter moralement. Dans la forme je suis dans la même situation que vous.

Si qqun connait la réponse a savoir si on peut changer de notaire et connaitre les conséquences au niveau des frais, je suis aussi preneur.

Merci d'avance,

Bien cdt°

Antoine
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Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse mais m'a un peu éclairé ; voici des détails afin que vous puissiez m'expliquer le reste.
Je vais reprendre les numéros que vous avez donné et essayé d'y apporter de plus amples informations.
1) ma belle soeur laisse à leurs frères deux choix :
- soit ils lui laissent le terrain rien rien en réclamer et dans ce cas elle refuse d'être légataire universelle
- soit ils réclament leur part sur le terrain donné en donation et dans ce cas elle sera légataire universelle.
C'est pourquoi, je ne comprends pas : si le terrain n'est pas préciputaire pourquoi ce choix et cette obsession qu'elle a de ne pas vouloir que l'on touche au terrain et essayer de ne laisser non plus de l'autre côté.

2) le testament je crois n'a pas besoin d'être annulé puisqu'il s'agit du quart dont le père pouvait disposer librement : dans la donation au dernier survivant, il n'avait donné que l'usufruit à son épouse.

3) je pensais que tous les notaires avec en mains les mêmes documents ne pouvaient dire que la m^me chose. C'est comme un problème en math ou autre, vous pouvez le donner a 20 personnes différentes, le réponse est toujours la meme. Alors je ne comprends pas pourquoi en changer, est-ce que cela risque d'être encore plus à son avantage? et les notaires entre eux, ne se concertent-ils pas?

4) concernant l'héritage de mon beau père, il est constitué par la moitié de l'actif succésoral, c'est à dire 50 pour cent de la maison ainsi que 50 pour cent des comptes comptes courants ; livret a et autres. C'est à dire qu'au minimun mon mari et beau frére aurait dûs avoir plus tard un qurt de l'argent. Ma belle mere, 15 jour à peine après l'enterrement de mon beau père, a fait signer à ses fils une procuration sur les comptes, livret et document pour la voiture, lui laissant tout pouvoir pour utiliser tout l'argent comme elle l'entendait. les fils ignorant touts les sales coups qui se préparaient et ne connaissant pas l'existance du testament, lui ont fait une entière confiance et aont signé les procurations.

6) je ne comprends pas le calcul avec les 24ème; pouvez vous m'expliquez d'avantage en me disant d'où vient de 10/24 et 7/24.
Par contre pour les quart j'ai compris. Vous savez pour nous tout cela est nouveau, innatendu et surtout très compliqué, nous sommes dépassés.

7) Comment peux t-on prouver notre bonne foi surtout pour des faits aussi ancien et paraît-il de l'argent donné de amin en main, ainsi que des travaux fait gracieusement par notre père. Il est fait qu'il à fait certains travaux dans les maisons de ses trois enfants : il était menuisier. Mais les enfants, surtout mon mari, entretenait le grand jardin de mon beau père, entranait le terrain, et faisait des menus travaux dans la maison : bref ce que tout parent enfant font : se rendre service réciproquement. Alors pourquoi mentir en parlant d'argent, qu'est quecela peur apporter à ma belle soeur alors que la maison construite sur son terrain a presque était faite entièrement au nois par mon père, mon mari, mon beau frère et des ouvriers non déclarés et que mon mari en a une preuve sur cassette. Mais, n'ayant pas l'esprit aussi retord que ma belle soeur et belle mère, il ne souhaite pas untilser cet élément car il dit que malgré tout c'est sa famille et que son pére s'en retournerait dans sa tombe.

J'espère vous avoir apporter les renseignements qui vous permettrons de me documenter davantage et je ne vous remercierai jamais assez pour toute votre aide, nous sommes dépassz par lés evenements . Et en plus de se faire "dépouiller", nous ne souhaitons pas payer en plus une pension alors qu'elles auront presque tout eu. D'ailleurs, peut-on y être obligés ?

Merci encore de l'attention portée à notre problème.

Dernière chose à la quelle je viens de penser, la maison de mes beaux parents a était sous évaluée afin que ma belle mère paye moins de frais de succession mais comment cela se passerat-il à son décés : serat-elle réévaluée et chaque part remise à jour ?
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Bonjour,
1) Une donation est dite préciputaire quand elle est destinée à accroître la part d'un des héritiers. Elle n'est pas rapportable à la succession et, si c'est bien un leg préciputaire, les garçons n'ont pas de droits. Mais que valait ce terrain au moment de la donation ?Quant à être légataire universelle avec 2 frères... Elle ne peut bénéficier que de la quotité disponible.

2) OK, je n'avais pas compris cela.

3) Vous avez raison. Par contre, ça permet de faire traîner les choses.

4) Il y a donation au dernier vivant avec usufruit sur la totalité : cela veut dire que les comptes courants, placements restent à disposition de l'usufruitière. Par contre je ne comprends pas en quoi le fait de faire signer une procuration à ses fils est gênant.

6) Les enfants sont nus-propriétaire de la moitié du bien. Au décès de votre belle-mère, l'usufruit rejoint la nue-propriété. Sur la part du père, il y a donc 1/3 chacun soit 1/6 du patrimoine total. Sur la part de la mère, la fille, avantagée aura la moitié et les garçons 1/4 chacun. Cela fait pour la fille 1/4 du total + 1/6. Les garçons auront 1/8 du total + 1/6. Le dénominateur commun est 24.

7) Comment prouver ou nier des prestations en nature ? Apparemment, ces prestations semblent "croisées". Je ne vois pas que quiconque en tire grand bénéfice.

Pour ce qui est de la pension, les enfants ont solidairement obligation de subvenir aux besoins d'un parent mais personne ne semble dans la misère ?
Pour ce qui est de l'évaluation future de la maison, les notaires tiennent compte de la première évaluation. Mais chaque chose en son temps.

Mais pour résoudre votre souci, une seule solution : il faut que les 4 personnes concernées (uniquement les enfants et leur mère) se réunissent avec le notaire afin de tout mettre à plat.
Cordialement.
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merci pour vos précieux rensignements, je complète vos demandes d'information afin que vous puissiez continuer à me donner votre avis
1) Le terrain au moment de la donation a été estimé à 75 000 Francs (monnaie de l'époque)

7) Il est vrai que nous ne sommes pas dans la misére : mon mari et moi travaillons. Mais nous devons effectuer des sacrifices pour finir de rembourser notre maison acheter il y a 10 ans. Nous partons très rarement en vacances : tous les tous les 5 ans et encore pas très loin.
Nous ne vivons pas dans le luxe et nous avons trois enfants.

Vous dites que pour l'évaluation future de la maison de ma belle mère, les notaires tiendront compte de la première évaluation mais elle a étét sous évaluée comme je vous l'avais indiqué. Comment cela se passerat-il au moment du partage final ; na vaut-il pas mieux mettre déjà la maison à sa juste valeur qui est d'envron 300 000 euros alors qu'estimée sur doc notaire à 150 000 euros ?

je vous remercie pour l'idée de la réunion familiale (mère et enfants) autour du notaire, celà a déjà était fait mais sans succcés. Mon beau frère avait fait une proposition honnête à l'avantage de sa soeur mais en contre partie, il souhaitait que leur mère fasse une donation pour qu'à son décés sa quotité disponible soit divisée équitablement entre les trois enfants. Le notaire trouvaît cela fort honnête, ma belle mère était d'accord au départ puis chez le notaire au momentsde signer les documents, elle a refusé.
Je crains que cette histoire soit longue et pénible à régler.

La solution peut-être : meme si là aussi, il y a peu d'espoir car elles sont bornées car elles veulent tout avoir et même plus....
Les 2 frères sont d'accord pour laisser la donation du terrain à leur soeur, même à ce que leur mère donne plus tard sa part à sa fille. Mais dans ce cas, et en contrepartie, comme la soeur prend la plus grosse part du "gâteau", et que cela est le souhait de leur mère. Ils ne veulent pas qu'un jour l'une ou l'autre leur réclame une pension : ce que je trouve équitable.
Je crois qu'elles sont largement gagnantes si elles acceptent cette transaction. Cela peut-il être fait ?
Et si elles refusent quel recours restet-il ?

Merci encore pour tous vos précieux renseignements, cela nous permet d'y voir plus clair et d'essayer de na pas y laisser des plumes.
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que veut dire quotite disponible sur un testament merci
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cf la définition ici :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
jami- 22 févr. 2011 à 18:53
j'aurai besoin qu'on éclaire ma lanterne svp c'est urgent j'ai eu une donation de mes parents de leur vivant voila 6 ans! ma maman est décédé depuis 4 mois et j'ai l'intention de vendre la maison car ma femme est handicapé et ne peut vivre dans la maison trop d'escaliers et trop grande pour l'entretenir mai il y a un hic mon pères a sous dévalué la maison de moitie prix si je veux la vendre son prix réel comment m'exonérer de la plu valu je suis sans emploi!! merci encore de me répondre
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je m occupe de ma mére diabétique depuis toute petite et de mes 2 frére handicapé mentalement .'ils sont comme des enfants et malheuresement de s fois ils vont bien et par moment il leuur arrive d etre ml bref j essaie de gerer avec mon grand frére et ma soeur me provoque j expliquerai la prochaine fois
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bonjours,,,ma soeur a recu une donnation de mon pere,un terrain a batir.Elle souhaiterais me le donner,je suis son frere;comment faire?
Gabrielle- 24 nov. 2011 à 19:06
il me semble que vous deviez passez devant notaire pour qu'elle renonce à cette donation en votre faveur. Il y aura des frais notaire et enregistrement et si après , elle regrette ? A-t-il beaucoup de valeur.ce terrain, et que vous demande-t-il en contre-partie ?
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