Bonjour,
Pour ce qui est de la distance de construction, la distance doit etre de 5m par application de l'article 674 du code civil qui dispose que "Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance près d'un mur mitoyen ou non,
Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau,
Y adosser une étable,
Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives,
Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin."
Dès lors la question est de savoir en vertue de quoi votre quartier est exclu de la ville car etre hors centre ville ne signifie pas que l'on est exclue de la ville? Et l'exemple que la ville ne s'occupe pas de votre quartier peut etre une inexécution de ses obligations. ce n'est qu'un indice. Dans le cas ou le reglement de la ville serai écarté, vous devrai construire a haut moins de metres de la ligne séparative de votre propriété par interprétation extensive de l'article 671 du code civil.
Pour ce quii est de la dalle de béton, renseignez vous aupres de votre mairie pour savoir s'il ne faut pas un permis de construire.
Désolé de ne pouvoir apporté de réponse supplémentaire.

Bonjour,
Dans tous les cas il faudra laisser au moins deux metres. Apres faut il aller jusque 5 metres je le pense mais pour en avaoir la certitude allez voir la mairie la plus proche et demandé leur si vous dépendez de cette commune? Ainsi vous pourai demandé si la commaune a règlementé la distance minimum pour construire. Chaque commune est libre de décider la distance qu'elle souhaite.
Pour ce qui est du déneigement, celà est un service public normalement, masi là ca relève du droit administratif dont mes connaissance ne sont pas assez nombreuses.
Vous trouverez les dispositions du code civil sur http://www.legifrance.gouv.fr . Une fois sur le cite cliquez sur code, et ensuite choisissez le code appropré. Et en haut de la page, tapez le numéro de l'article recherché.
Enfin, pour ce qui est de la phrase que vous n'avez pas compris, en faite l'article 671 du code civil, s'applique au arbuste et arbre. Je le transpose juste a votre chalet, car le législateur n'a pas prévu ce type d'aménagement, puisqu'il n'est pas indiqué à l'article 674. Seul l'étable se rapproche au plus de votre petit abris jardin.
Voilà, je crois avoir tout dis, j'espere que vous m'avez compris. A biento qui sais, pour de bonne nouvelle.

RE Tio,

ok j'ai bien pris votre réponses en compte et j'ai tout compris lol

bah dans d'autres villes faut laisser 3m et je pensais les laissez si je pouvais agrandir en rasant (état pitoyable à rénover) comme je l'ai précisé à Blux (voir mon message en réponse).
oui la règlementation pour construire c'est 5m bizarre que d'autres villes ce soit 3m et donc je serais en infraction par ma ville si je laisse que 3m mais dans le général je me pose la question.

je continu à glaner des infos à droite à gauche et je tiendrais au courant en été après mettre renseigner au près de ma mairie pour faire les plans

merci pour tout Tio

Cordialement

stéphane


Merci de me signaler "fin de communication (parti manger, fin de journée ...)". éviter une attente