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Bonjour,
Mon voisin me demande de payer pour la reparation d'un mur mitoyen qui se dégrade fortement de son coté (par défaut d'entretien de sa part) alors que de mon coté le mur est entretenus et ne présente pas de désordre, dois je participer à ces frais ou est ce à lui de payer les réparations comme il est le seul à ne pas entretenir le mur?
Quelle démarches je dois entreprendre pour régler ce probléme?
Merci
Mon voisin me demande de payer pour la reparation d'un mur mitoyen qui se dégrade fortement de son coté (par défaut d'entretien de sa part) alors que de mon coté le mur est entretenus et ne présente pas de désordre, dois je participer à ces frais ou est ce à lui de payer les réparations comme il est le seul à ne pas entretenir le mur?
Quelle démarches je dois entreprendre pour régler ce probléme?
Merci
En cas de litige persistant, vous pouvez saisir le juge de proximité, basé au tribunal d'instance qui s'efforcera de trouver une solution. Sinon, pour les droits et devoirs de chacun :
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier voisinage/d10 les murs mitoyens.php3 |
Mon voisin d'un mètre au dessus, est separé de mon terrain par un vieu mur de pierres empilées où la terre de son jardin est retenue.
1/ il empiète sur mon terrain d'au moins 2m 2/ ce mur est trés fragile et risque de s'éffondrer |
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