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2 réponses
Mon voisin d'un mètre au dessus, est separé de mon terrain par un vieu mur de pierres empilées où la terre de son jardin est retenue.
1/ il empiète sur mon terrain d'au moins 2m
2/ ce mur est trés fragile et risque de s'éffondrer
1/ il empiète sur mon terrain d'au moins 2m
2/ ce mur est trés fragile et risque de s'éffondrer
Eric Roig
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15 janv. 2008 à 11:56
15 janv. 2008 à 11:56
En cas de litige persistant, vous pouvez saisir le juge de proximité, basé au tribunal d'instance qui s'efforcera de trouver une solution. Sinon, pour les droits et devoirs de chacun :
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier voisinage/d10 les murs mitoyens.php3
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