desistement achat terrain

Question

Bonjour, 
le 16 juillet 2007 nous avons signés une promesse unilaterale de vente d'un terrain a batir dans un lotissement.
Nous avons versé 3500€ d'indemnités d'immobilisation.
depuis suite à un désaccord avec notre architecte ( montant de la construction trop élevé) nous ne souhaitons plus acquerir ce terrain.
de plus le cahier des charges stipulé le tout à l'égout hors aujourdhui on ne nous donne pas de date définitive concernant les raccordements.
de plus on ne nous a jamais demandés notre accord de pret...
Quels sont nos recours pour nous désister et au pire quel montant devront nous payer?
cordialement

ericRg · Answer

Il faut regarder les clauses de votre avant-contrat. Est-ce que vous deviez contracter un prêt ? 
La règle est claire : vous perdez l'immobilisation si vous ne donnez pas suite à l'achat, sauf si la raison est une de celles prévues dans l'avant-contrat.
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier acheter logement/a30 avant contrat les precautions a prendre.php3

milophe · Answer

merci pour votre réponse
oui nous devions contracter un pret mais l'agnece ne nous a jamais relancer.
Pour les frais d'immobilisation on est pret a les payer mais l'agence me dit qu'en plus on devrait payer 10% du prix du terrain hors cela n'apparait nul part dans le contrat...

aarseniks · Answer

Bonjour,

Qu'en est il de votre affaire, comment s'est elle conclue?
Je suis moi-meme à peu de chose près dans le même cas que vous, d'ou ma question.

Cdt.

Desistement achat terrain

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