- Accueil
- Actualités
- Dossiers
- Fiches pratiques
- Forum
- Textes Officiels
- Chiffres et indices
- Guide d'achat
Vous avez un compte ? identifiez-vous.
Nouveau membre ?
Inscrivez-vous
|
|
|
|
|
Bonjour,
Est-il possible de se rétracter après la signature d'un acte notarié. ? (succession/donation partage)
J'ai signé il y 3 jours sans avoir pu prendre la pleine mesure du contenu de l'acte.
- Aucune copie de m'a été remise lors de la signature
- Je n'ai pas reçu une première étude, avant de pouvoir signer.
Y-t-il un délai de rétractation (ex: 1 semaine ou deux ...)?
Si c'est le cas, quelle est la procédure pour se rétracter (dois-je envoyer un courrier recommandé au notaire?
Merci de votre aide, je pense avoir signé un document un peu vite, s'il est encore possible d'annuler pour prendre un temps de réflexion, je serais soulagé.
Merci,
|
Bonjour,
|
Je possède une petite maison dans laquelle une personne âgée (80 ans environ) est en location actuellement, et je souhaite mettre cette maison en vente.
|
Bonjour, nous sommes plusieurs frères et soeurs et nous avons hérité d'un appartement. Nous avons décidé d'un comme un accord d'en faire une donnation à la plus grande devant un notaire. Un acte notarial a été signé. Nous avons appris lors de la signature que si elle aimait plus tard le revendre il faudrait notre accord à tous. Ma question : si elle le vend , serons-nous tous bénéficiaire de la somme qu'elle aura au moment de la vente ou non étant donné qu'elle en est propriétaire ?
|
Bonjour,
|