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| la nouvelle loi sur les locations par  marseillaise |
mardi 15 janvier 2008 à 16:16:32 |
Bonjour,a quand cette nouvelle loie sur les location avec 1mois de garantie au lieu de 2
devar t on toujours garantir 3fois le montant du loyer
sinon devra t on avoir obligatoirement un garant
devar t on toujours garantir 3fois le montant du loyer
sinon devra t on avoir obligatoirement un garant
Pour l'instant, rien n'est encore fixé. Nous attendons le vote définitif de tous l'arsenal législatif, et tous les articles de ce site seront immédiatement mis à jour.
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La loi est passeé devant le senat hier et avant hier mais je ne sais pas si elle a été accepter. |
merci beaucoup pour une fois que sa se joue en notre faveur sa fait plaisir bonne continuation et sa si ta plus d'info hésite pas... |
bjr a tous.Je voudrai savoir ou en est la loi concernant les charges qui seront inclus dans le paiement de l allocation logement? merci |
reponder moi je dois signer mon bail biento |
La nouvelle loi est applicable depuis le 11 février
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 150 nouvelle loi sur la location loyers et depots de garantie |
Bonjour.Je suis allee a la CAF et l on ma dit que pour le moment rien n est decide pour que les charges soient incluses dans le paiement de l APL?cette ligne est elle comprises dans la loi du 11 fevrier?Merci de votre reponse ericRG |
La loi pour 1 mois de préavis est elle applicable si je prends mon futur appartement au mois de septembre?
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j'ai entendu dire de bonnes sources ,queles propriétaires étaient dans l'obligation de renover les fenétres avec le double
vitrage ,déduction sur leurs impots. vite une réponse ma maison est un courant d'air pour l'étè ça va mais l'hiver bonjour la facture de gaz. merci d'avance. |
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