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Vendredi 16 mai 2008 - 07:17:05

Rupture d'un bail/congé pour reprise

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rupture d'un bail/congé pour reprise
par cici
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Statut : Non résolu
mardi 15 janvier 2008 à 17:06:03
Bonjour,
un homme possède un immeuble où il loue des appartements. est-il possible de résilier un des bails d'un des locataires pour que sa fille puissent louer l'appartement??
le bail de l'appartement designé se finit en aout 2008. donc ma question est peut-il etre résilier bien avant cette date??
merci de me repondre.
cici
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Par blux, le mardi 15 janvier 2008 à 17:23:29 Fil de Discussions
Salut,

oui c'est possible, mais le congé est de 6 mois si c'est le bailleur qui est à l'origine de la demande...

A+ Blux
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'663'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'dimanche 26 août 2001'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+''+String.fromCharCode(60)+'hr'+String.fromCharCode(62)+' Etre sérieux sans se prendre au sérieux
Répondre à blux

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Par Oceade65, le mardi 12 février 2008 à 21:37:17 Fil de Discussions
Bonjour, je souhaiterai savoir s il est possible de faire un bail que de 1an. Est quelles sont les conditions pour casser un bail.
Merci de vos reponses.
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Par Pat, le mercredi 13 février 2008 à 22:16:48 Fil de Discussions
Même questionnement pour un appart que je souhaite vendre et dont le bail fini en juillet 2010.
Le futur propriétaire pourra t-il intégrer l'appartement pour l'habiter ... avec un préavis de 6 mois.
Les textes semble dire que non ... il s'agit d'un préavis de 6 mois avant la fin du bail ...

loi du 6 juillet 1989.
et ce détail sur le site "jurimodel.com" qui note :
"à la différence du locataire, le propriétaire bailleur ne peut pas donner congé en cours de bail, à moins que le locataire ne respecte pas ses obligations et que le propriétaire demande la résiliation judiciaire du contrat de location ou la mise en jeu de la clause résolutoire. "

Voilà. Si quelqu'un a une bonne nouvelle à m'annoncer, ... merci
Car sinon je n'ai plus qu'à baisser le prix de vente jusqu'à trouver un investisseur ...
Perdre 20 ou 25000€ sur la vente m'enchante pas vraiment.
Répondre à Pat

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Par lulu, le dimanche 16 mars 2008 à 17:09:33 Fil de Discussions
bonjour,est ce que c'est possible d'avoir un bail de 1 an pour un appartement non meublé et est il possible de quitter l'appartement sans préavis.le propriétaire a t-il le droit de donner congé sans aucune raison valable.merci de me repondre c'est urgent.bonne journée
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Par Pat, le dimanche 16 mars 2008 à 18:25:25 Fil de Discussions
La réponse et dans mon meesage précédent.
La référence est la loi de 89. pour les bails de 3 ans, seule résiliation possible ... 6 mois avant la fin du bail pour raison valable : vente ou intégration des lieux par le propriétaire ou un de ses ascendants.

Par exemple, moi avec un bail qui va à juillet 2010 ... je suis baba !!
seule solution, chercher à le vendre vers des investisseurs avec le locataire dedans.
.... c'est plus long, c'est vendable moins cher car les investisseurs cherchent un bon rapport Achat/ mise en location.

... mais pas impossible.
Par exemple en évitant la mise en vente par des agences et pouvoir vendre au prix net sans commission d'agence.
Favoriser les sites et revues de particulier à particulier.
Répondre à Pat

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Par Valo, le mercredi 23 avril 2008 à 11:29:06 Fil de Discussions
Bonjour,
Je cherche à vendre un terrain à un promoteur avec un immeuble avec 2 appartements qui sont actuellement loué
Les locataires ont je crois droit a une indemnité, car le bail ne se termine qu'en 2010
Comment est il d'usage de calculer cette indemnité, je n'ai trouvé aucun renseigement si ce n'est " d'un commun accord entre le bailleur et le locataire"
Merci de me répondre s'il existe un barème de calcul ou de m'indiquer ou trouver la réponse
Répondre à Valo

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Par stoche, le vendredi 25 avril 2008 à 11:22:20 Fil de Discussions 
bonjour je souhaiterai un conseil qui m'est urgent de savoir .mon ami a un appartemement ,il sait retrouve au chomage et ne peut payer son loyer depuis deux mois il a demander une aides pour cela mais son propriètaire lui a couper l'eau
l'électricite sorti contrevents et fenetre et declare un conger au bail fait en bon et du forme lui n'est pas au courantque peut on faire
Répondre à stoche
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