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Samedi 17 mai 2008 - 05:18:27

Séparation : garde enfant et pension

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Séparation : garde enfant et pension
par vibic
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Statut : Non résolu
mercredi 16 janvier 2008 à 07:53:14
Bonjour,

Je vis actuellement en couple, nous ne sommes ni mariés, ni PACSE. Nous avons eu un enfant en commun.

Je souhaiterai vous poser quelques questions à ce sujet., sachant que notre couple vit un moment très difficile et une séparation est fort probable.

Dans le cas où ma copine retournerait vivre chez ses parents, et quittant son emploi actuel donc se retrouverait sans rien, et moi je serai toujours employé dans le secteur privé puis-je espérer la garde de mon enfant !? Qui décide de la garde !? Une pension alimentaire devrait-elle être versé dans le cas où ma copine en obtiendrait la garde !?

Merci par avances pour votre aide.

Laurent.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'7'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 23 novembre 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par ericRg, le mercredi 16 janvier 2008 à 11:48:05 Fil de Discussions
Bonjour, désolé de ce genre de situation. Plusieurs principes :
Le parent qui n'a pas la garde d'un enfant mineur (et même au-delà, jusqu'à ce qu'il puisse subvenir à ses besoins) doit verser une pension alimentaire à l'autre parent. Et cela quel que soit le mode d'union et de séparation (mariage, pacs, concubinage).
En outre, en cas de désaccord entre les parents, c'est au juge des affaires familiales de trancher. Et c'est très souvent la mère qui a la garde. essayez plutôt un arrangement à l'amiable'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2211'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 3 août 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par Juriste 64, le vendredi 4 avril 2008 à 20:01:56 Fil de Discussions
Je voudrais juste amener un tempérament à ce qu'il vient d'être dit.

Bien que qualitativement la garde est souvent accorder à la mère, il ne faut pas non plus en dégager une règle générale. Le juge aux affaires familiale tranche au cas par cas.
Répondre à Juriste 64

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Par vibic, le jeudi 17 janvier 2008 à 08:05:36 Fil de Discussions
Je ne savais pas pour la vie en concubinage si les droits étaient les même, et que la pension alimentaire doit être versé.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'7'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 23 novembre 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
Répondre à vibic

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Par fiston, le mardi 29 janvier 2008 à 09:54:25 Fil de Discussions
Je suis actuellement séparé de la mère de mon enfant. Nous n’étions pas marié. Après une année de séparation la mère de mon enfant à pris la décision de renvoyer le droit de garde devant le JAF. Sa requête à été faite via un avocat qui demande la garde complète et me laisse le droit de garde un week-end sur deux ainsi q’une semaine au par mois de vacances. J ai reconnue mon enfant dès sa naissance. La situation de la mère de mon enfant est actuellement étudiante et sans permis, vivant chez ses parents.
Que puis je faire pour demander une garde partagée ? Ai-je les mêmes droits de garde pour mon enfant malgré ses trois ans.
Merci pour vos réponses
Répondre à fiston

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Par Tio, le mardi 29 janvier 2008 à 14:52:15 Fil de Discussions
Les droits des deux parents sont identique dès lors qu'ils sont titulaire de l'autorité parentale. Sachez que si litige sur la garde de l'enfant il y a entre les deux parents. C'est le juge qui statura. Il le fera en fonction de l'interet de l'enfant. Aussi , pour vous aidez , sachez que le juge statura selon les modalité de l'article 373-2-11. Apres comme on dit en droit , c'est l'appréciation souveraine du juge qui décide , mais a vous de faire valoir vos atouts.
Répondre à Tio

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Par awefa3, le lundi 4 février 2008 à 22:38:35 Fil de Discussions
bonsoir,
j'envisage de me séparer de mon mari,mais nous avons 3 jeunes enfants:6, 4 et 2 ans. Je risque de me retrouver dans une situation très difficille car j'ai arrêté de travailler depuis bien logtemps(c'étaient nos accords) pour élever les enfants. Mes chances de retrouver tout de suite un emploi sont minces, puis-je quand-même avoir la garde de mes enfants et y a t-il des structures qui aident des personnes dans ma situation à se reloger? je n'ai aucune famille en france. Merci de me donner des informations.
Répondre à awefa3

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Par Tio, le mardi 12 février 2008 à 12:51:34 Fil de Discussions
Au mieu dans votre cas, il serait bon de conclure une convention avec le pere, afin d'etre femme au foyer, et d'élever les trois enfant, enfin , lui aussi peux demander a les avoir les weekend, ou a passer les soirs. Arrangez vous, vous etes libre de conclure la convention que vous souhaitez.
Pour le reste renseignez vous auprès d'association, je pense que c'est le plus simple.
Répondre à Tio

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Par Juriste 64, le vendredi 4 avril 2008 à 20:08:54 Fil de Discussions
Bonjour,

Si vous avez quitté votre emploi pour l'éducation de vos enfants, pensez d'une part à demander une pension alimentaire pour vos enfants, mais d'autre part une prestation compensatoire (anciennement appelé également pension alimentaire) qui est destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage créée dans les conditions de vie respective des époux.

Certes certaines associations peuvent vous informer, mais je ne saurais trop vous recommander de vous rapprocher d'un avocat, spécialement pour ce genre de demandes.
Répondre à Juriste 64

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Par antoine, le jeudi 14 février 2008 à 16:31:41 Fil de Discussions
Bonjour,
Ma concubine a demandée que l'on se sépare. Nous avons un fils en bas age et souhaitons faire une garde partagée en bonne intelligence. J'ai lu qu'il était bon de passer devant un juge des affaires familiales afin de laisser une trace juridique de nos accords. Est ce réellement le cas et est ce vraiment nécessiare? Cela me "couvre" t-il? En effet je craint toujours un revirement de situation et qu'elle demande la garde entière.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
Répondre à antoine

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Par Tio, le jeudi 14 février 2008 à 17:31:57 Fil de Discussions
Réponse a Antoine!
Bonne idée que de faire une convention. Vous appliquerai donc l'article 373-2-7 du code civil qui dispose que "Les parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales afin de faire homologuer la convention par laquelle ils organisent les modalités d'exercice de l'autorité parentale et fixent la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Le juge homologue la convention sauf s'il constate qu'elle ne préserve pas suffisamment l'intérêt de l'enfant ou que le consentement des parents n'a pas été donné librement."
Ainsi, dans la convention, vous mettrai toutes les inforamtion relatives au droit de gardes, l'alternance, les periodes de vacances, etc.... Une fois que vous vous etes mis d'ccord, allez devant le JAF pour qu'il homologue la convention. Cela donnera force exécutoire a cette derniere. C'est à dire, qu'un parents qui ne respecte pas la convention poura se voire condamner pour abandon de famille, en vertu de l'article 227-3 du code pénal. C'est une énorme protection pour vous. Si votre concubine souhaite avoir la garde entiere, elle devra obtenir un jugement. Cela sera donc beaucoup plus compliqué pour elle.
Voilà, j'espere avoir répondu a votre attente.
Répondre à Tio

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Par fred, le mercredi 2 avril 2008 à 10:49:22 Fil de Discussions
bonjour,comment fait on une convention est ce un document officiel ou simplement un écrit sur papier libre parapher par le père et la mère?
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Par alize, le dimanche 17 février 2008 à 17:00:08 Fil de Discussions
je suis une maman de 2 enfants l'un a 4 ans et l'autre 6 mois je suis separer de mon conjoint depuis la naissance de mon seconds , j'ai eu un controle de la caf a qui j'ai dit que le papa ne vivait pas avec moi mais qu'il m'aider de temps en temps pour des cou Rses couche lait h abit ect;;;; le controleur n'a rien voulu entendre et parce que le pere de mes enfants m'aide de temps en temps il a considerer que le papa vivait avec moi ce qui est totalement faux resultat on me coupe l'api que dois je faire pour les convaincres. JE N'ETAIS NI MARIER NI PACSE MERCI DE VOTRE REPONSE
Répondre à alize

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Par Juriste 64, le vendredi 4 avril 2008 à 20:20:46 Fil de Discussions
Je pense qu'il serait judicieux que vous passiez la convention définit à l'article 373-2-7 du Code civil (voir infra), puis le faire homologuer.

Précisez bien, non pas que le père de vos enfants vous aide pour les courses mais calculez le montant qu'il vous donne et qualifiez-le de pension alimentaire.

Précisez subsidiairement qu'il ne vit plus chez vous (mais est-ce vraiment nécessaire dès lors qu'il verse une pension alimentaire?).

Maintenant, il faut savoir que l'API est calculé notamment en fonction notamment de la pension alimentaire versée et de vos revenus.

"Calcul de l'allocation (http://vosdroits.service-public.fr/F389.xhtml)


Le montant de l'API dépend du nombre d'enfants à charge. Il se calcule par la différence entre le montant maximum de l'API et de la totalité des ressources du parent isolé.

Sont notamment pris en compte pour le calcul des ressources : les salaires, la pension alimentaire, certaines prestations et un forfait logement (si la personne est logée gratuitement, ou si elle paye un loyer ou rembourse un emprunt pour se loger)."

Donc attention au montant que vous préciserez.

En espérant avoir pu vous renseigner.

Cordialement.
Répondre à Juriste 64

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Par Monique, le dimanche 17 février 2008 à 17:57:53 Fil de Discussions
peut ont faire repousser peut on demander la garde résidence principale chez mon l'enfnat à 11 anset souhaite une garde partagée 8 jours chez les parentsPeut on faire repousser l'audience chez le juges des référés car pour l'instant je n'ai pas d'avocat peut on demandé un avocat commis d'office merci de me répondre et je n'ai plus de reveus car je suis enmaladie peut on demandé une pension alimentaire ou compensatrice
Répondre à Monique

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Par Juriste 64, le vendredi 4 avril 2008 à 22:36:33 Fil de Discussions
Bonjour,

Pour répondre à votre première question, on peut tout demander au juge aux affaires familiales, mais ce n'est pas sûr que vous accédiez à vos demandes.

Je rappelle, une fois de plus, que le JAF est souverain dans ses choix, mais il prend en considération l'intérêt de l'enfant. A vous de justifier qu'il en va de l'intérêt de l'enfant.

Concernant votre deuxième question, il est possible de demander un report d'audience (théoriquement) motivé (je dis théoriquement puisque pour certains avocats le report est devenu sport national et qu'ils doivent être à cours de motifs. Désolé pour l'ironie..).

Mais rapprochez-vous au plus vite d'un avocat. Ce qui fait une jolie transition pour votre dernier problème (faibles revenus). Je vous conseille de télécharger une demande d'aide juridictionnelle (ou d'aller un dossier près de votre tribunal de grande instance et d'instance) si vos revenus sont faibles. Cette aide est accordée pour les personnes percevant des revenus plus que modestes :

Aide juridictionnelle totale pour un revenu de moins de 845 euros

Aide juridictionnelle partielle :
- à 85 %pour des revenus entre * 845 euros et 883 euros
- à 70 % pour des revenus entre *884 euros et 931 euros
- à 55 %pour des revenus entre *932 euros et 998 euros
- à 40 % pour des revenus entre *999 euros et 1074 euros
- à 25 % pour des revenus entre *1075 euros et 1170 euros
- à 15 %pour des revenus entre *1171 euros et 1265 euros

En espérant avoir répondu à votre question.

Cordialement.
Répondre à Juriste 64

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Par élia54, le lundi 18 février 2008 à 21:57:27 Fil de Discussions
mon ex concubin et moi devons passer devant le juge des affaires familliales pour la garde et la pension de nos enfants,il ne veux pas assister à l audience et veux se faire représenter par sa soeur.En as t il le droit?
Répondre à élia54

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Par LALEY, le mardi 11 mars 2008 à 16:53:16 Fil de Discussions
Bonjour,

Je cohabite actuellement avec mon ex ( nous ne sommes ni mariés, ni pacsé ect...) nous avons un enfant de 6 mois. Je viens de saisir le TGI, mais je n'ai aucune idée des délais de traitement des dossiers. Combien de temps as tu attendu avant de passer devant le juges des affaires familiales.
Je vis isolée de ma famille et j'aimerais pouvoir me rapprocher d'eux au plus vite avec mon enfant.

Merci de ton aide
Répondre à LALEY

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Par dinize22, le dimanche 24 février 2008 à 09:11:40 Fil de Discussions
bonjour mon concubin et moi nous nouis separons et nous avont une petite fille de 5mois, je voulais savoir si les grand parent ont le droit de me faire enlever mes droit parentaux pour avoir la garde de ma fille en sachant que le papa travail toute la journee et fais des deplacement de 2 jours merci de me repondre car jai besoin de vos conseil merci
Répondre à dinize22

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Par Juriste 64, le vendredi 4 avril 2008 à 22:45:13 Fil de Discussions
Bonjour,

Bien sûr les grands parents ont un droit de visite et d'hébergemnt de leurs petits enfants, mais là n'est pas la question.

Concernant la garde, elle est attribuée à l'un des parents (même si ce dernier retourne chez ses parents), parfois aux deux (résidence alternée), et d'autres fois lorsque ni l'un ni l'autre des parents ne peut l'assurer, le JAF a tendance à se tourner vers la famille proche.

Le tout, comme d'habitude, dans l'intérêt de l'enfant.

Ainsi, et pour répondre à la question, cela reste possible mais à défaut de pouvoir confier la garde au moins à l'un des deux parents.

En espérant vous avoir répondu.

Cordialement.
Répondre à Juriste 64

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Par taiss, le lundi 25 février 2008 à 10:18:41 Fil de Discussions
bonjour


j'enisage de me seprarer du pere de ma fille; nous ne sommes ni mariés, ni pacséé!!! pensez vous que je puisse obtenir la garde exclusive de mon fils, cad que papa verra sa fillle uniquement les week end (un sur deux chez papa) et un mois de vacances scolaires?? ma fille a huit mois et je suis etudiante, diplomée dans un mois, sans revenu pour le moment

merci de me repondre
Répondre à taiss

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Par nath22, le mardi 26 février 2008 à 09:47:05 Fil de Discussions
Bonjour ,
Moi c'est une question très complexe ,,, pas marié mais vécu 13 ans ensemble 2 enfants garcon et fille et le père garde le fils et la mère garde la fille ...........voila ils se sont séparé a cause du petit garcon des la venue de la petite fille ,,car la mère aimait que l a petite .. alors le père est parti avec son garcon ......dites moi est - il oubligé de lui verser une pension a chaque semaine pour sa fille .......il l'a plus souvent avec lui qu'elle mais .....et ayant passé devant le conciliateur a leur separation dans ce temps la elle ne travaillait pas mais la elle travaille et gagne de très bon salaire .

voila vs remercie a l avance
Répondre à nath22

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Par Juriste 64, le jeudi 10 avril 2008 à 08:41:30 Fil de Discussions
C'est vrai que c'est une question complexe.

Celui des parents qui n'assume pas la garde doit, en principe une pension alimentaire. Ceci pour faire supporter aux deux parents l'éducation de l'enfant, même en cas de séparation.

Si chacun des deux parents assument chacun la garde d'un enfant en principe il n'y a pas lieu de pension, mais gardons à l'esprit que les revenus des parents est prise en compte. Et s'il y a une grande disparité entre les deux revenus, et que l'un des parents peine plus à élever son enfant, je pense qu'il peut demander une pension.

Maintenant, toujours pareil, pensez à faire une convention à faire homologuer devant le juge.

Une telle convention devrait être rédigée en présence d'un avocat afin que vous soyez conseillé au mieux. Les frais d'honoraire pour une telle affaire ne sont pas des plus élevés (enfin tout est relatif), mais je pense que pour un tel acte, il vaud mieux s'assurer d'être conseillé au mieux. Surtout qu'il n'est pas nécessaire que chacun des parents prenne un avocat, mais plutôt qu'il soit pris un avocat pou les deux (frais /2).

Cordialement.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'78'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 4 avril 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
Répondre à Juriste 64

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Par barbara, le mardi 4 mars 2008 à 16:42:08 Fil de Discussions
bonjour maman d un petit garcon separe depuis deux ans j ai refait ma vie et je me suis mariee d ailleurs j attend mon deuxieme, le papa du premier vois son fils tout les week end et toutes les vacances pratiquement a la rentree 2009 il veut la garde, mais je suis pas trop d accord car il ne verse plus la pension alimentaire depuis au moin un an , il est surrendette a cinq mois de loyer de retard a t il une chance d obtenir la garde?????
Répondre à barbara

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Par Juriste 64, le jeudi 10 avril 2008 à 08:49:20 Fil de Discussions
Bonjour,

Je vais répondre à votre question, mais cette réponse concerne également toutes les autres questions qui intéressent ce sujet.

En matière de garde, le juge a une appréciation souveraine de sorte que même si dans votre cas me semble simple, aux yeux du JAF il ne le sera peut être pas (surtout que vous ne nous donnez qu'une version de l'affaire, devant le JAF le père pourra se défendre en avançant des arguments en se faveur).

Et, pour dire avec une expression vulgurisée, le juge aura le dernier mot. (certes vous pouvez contester le jugement)

Je ne me risquerais pas de vous dire que la demande de votre ex. sera déboutée, mais je dirais que d'après les éléments que vous nous donnez elle a de grandes chances de l'être.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'78'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 4 avril 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
Répondre à Juriste 64

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Par vanessa, le mercredi 5 mars 2008 à 20:57:24 Fil de Discussions