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| Séparation : garde enfant et pension par  vibic |
mercredi 16 janvier 2008 à 07:53:14 |
Bonjour,
Je vis actuellement en couple, nous ne sommes ni mariés, ni PACSE. Nous avons eu un enfant en commun.
Je souhaiterai vous poser quelques questions à ce sujet., sachant que notre couple vit un moment très difficile et une séparation est fort probable.
Dans le cas où ma copine retournerait vivre chez ses parents, et quittant son emploi actuel donc se retrouverait sans rien, et moi je serai toujours employé dans le secteur privé puis-je espérer la garde de mon enfant !? Qui décide de la garde !? Une pension alimentaire devrait-elle être versé dans le cas où ma copine en obtiendrait la garde !?
Merci par avances pour votre aide.
Laurent.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'7'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 23 novembre 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
Je vis actuellement en couple, nous ne sommes ni mariés, ni PACSE. Nous avons eu un enfant en commun.
Je souhaiterai vous poser quelques questions à ce sujet., sachant que notre couple vit un moment très difficile et une séparation est fort probable.
Dans le cas où ma copine retournerait vivre chez ses parents, et quittant son emploi actuel donc se retrouverait sans rien, et moi je serai toujours employé dans le secteur privé puis-je espérer la garde de mon enfant !? Qui décide de la garde !? Une pension alimentaire devrait-elle être versé dans le cas où ma copine en obtiendrait la garde !?
Merci par avances pour votre aide.
Laurent.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'7'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 23 novembre 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
Bonjour, désolé de ce genre de situation. Plusieurs principes :
Le parent qui n'a pas la garde d'un enfant mineur (et même au-delà, jusqu'à ce qu'il puisse subvenir à ses besoins) doit verser une pension alimentaire à l'autre parent. Et cela quel que soit le mode d'union et de séparation (mariage, pacs, concubinage). En outre, en cas de désaccord entre les parents, c'est au juge des affaires familiales de trancher. Et c'est très souvent la mère qui a la garde. essayez plutôt un arrangement à l'amiable'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2211'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 3 août 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Je ne savais pas pour la vie en concubinage si les droits étaient les même, et que la pension alimentaire doit être versé.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'7'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 23 novembre 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
Je suis actuellement séparé de la mère de mon enfant. Nous n’étions pas marié. Après une année de séparation la mère de mon enfant à pris la décision de renvoyer le droit de garde devant le JAF. Sa requête à été faite via un avocat qui demande la garde complète et me laisse le droit de garde un week-end sur deux ainsi q’une semaine au par mois de vacances. J ai reconnue mon enfant dès sa naissance. La situation de la mère de mon enfant est actuellement étudiante et sans permis, vivant chez ses parents.
Que puis je faire pour demander une garde partagée ? Ai-je les mêmes droits de garde pour mon enfant malgré ses trois ans. Merci pour vos réponses |
Les droits des deux parents sont identique dès lors qu'ils sont titulaire de l'autorité parentale. Sachez que si litige sur la garde de l'enfant il y a entre les deux parents. C'est le juge qui statura. Il le fera en fonction de l'interet de l'enfant. Aussi , pour vous aidez , sachez que le juge statura selon les modalité de l'article 373-2-11. Apres comme on dit en droit , c'est l'appréciation souveraine du juge qui décide , mais a vous de faire valoir vos atouts. |
bonsoir,
j'envisage de me séparer de mon mari,mais nous avons 3 jeunes enfants:6, 4 et 2 ans. Je risque de me retrouver dans une situation très difficille car j'ai arrêté de travailler depuis bien logtemps(c'étaient nos accords) pour élever les enfants. Mes chances de retrouver tout de suite un emploi sont minces, puis-je quand-même avoir la garde de mes enfants et y a t-il des structures qui aident des personnes dans ma situation à se reloger? je n'ai aucune famille en france. Merci de me donner des informations. |
Au mieu dans votre cas, il serait bon de conclure une convention avec le pere, afin d'etre femme au foyer, et d'élever les trois enfant, enfin , lui aussi peux demander a les avoir les weekend, ou a passer les soirs. Arrangez vous, vous etes libre de conclure la convention que vous souhaitez.
Pour le reste renseignez vous auprès d'association, je pense que c'est le plus simple.
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Bonjour,
Ma concubine a demandée que l'on se sépare. Nous avons un fils en bas age et souhaitons faire une garde partagée en bonne intelligence. J'ai lu qu'il était bon de passer devant un juge des affaires familiales afin de laisser une trace juridique de nos accords. Est ce réellement le cas et est ce vraiment nécessiare? Cela me "couvre" t-il? En effet je craint toujours un revirement de situation et qu'elle demande la garde entière. Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement. |
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Réponse a Antoine!
Bonne idée que de faire une convention. Vous appliquerai donc l'article 373-2-7 du code civil qui dispose que "Les parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales afin de faire homologuer la convention par laquelle ils organisent les modalités d'exercice de l'autorité parentale et fixent la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Le juge homologue la convention sauf s'il constate qu'elle ne préserve pas suffisamment l'intérêt de l'enfant ou que le consentement des parents n'a pas été donné librement." Ainsi, dans la convention, vous mettrai toutes les inforamtion relatives au droit de gardes, l'alternance, les periodes de vacances, etc.... Une fois que vous vous etes mis d'ccord, allez devant le JAF pour qu'il homologue la convention. Cela donnera force exécutoire a cette derniere. C'est à dire, qu'un parents qui ne respecte pas la convention poura se voire condamner pour abandon de famille, en vertu de l'article 227-3 du code pénal. C'est une énorme protection pour vous. Si votre concubine souhaite avoir la garde entiere, elle devra obtenir un jugement. Cela sera donc beaucoup plus compliqué pour elle. Voilà, j'espere avoir répondu a votre attente.
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je suis une maman de 2 enfants l'un a 4 ans et l'autre 6 mois je suis separer de mon conjoint depuis la naissance de mon seconds , j'ai eu un controle de la caf a qui j'ai dit que le papa ne vivait pas avec moi mais qu'il m'aider de temps en temps pour des cou Rses couche lait h abit ect;;;; le controleur n'a rien voulu entendre et parce que le pere de mes enfants m'aide de temps en temps il a considerer que le papa vivait avec moi ce qui est totalement faux resultat on me coupe l'api que dois je faire pour les convaincres. JE N'ETAIS NI MARIER NI PACSE MERCI DE VOTRE REPONSE
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peut ont faire repousser peut on demander la garde résidence principale chez mon l'enfnat à 11 anset souhaite une garde partagée 8 jours chez les parentsPeut on faire repousser l'audience chez le juges des référés car pour l'instant je n'ai pas d'avocat peut on demandé un avocat commis d'office merci de me répondre et je n'ai plus de reveus car je suis enmaladie peut on demandé une pension alimentaire ou compensatrice
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mon ex concubin et moi devons passer devant le juge des affaires familliales pour la garde et la pension de nos enfants,il ne veux pas assister à l audience et veux se faire représenter par sa soeur.En as t il le droit?
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bonjour mon concubin et moi nous nouis separons et nous avont une petite fille de 5mois, je voulais savoir si les grand parent ont le droit de me faire enlever mes droit parentaux pour avoir la garde de ma fille en sachant que le papa travail toute la journee et fais des deplacement de 2 jours merci de me repondre car jai besoin de vos conseil merci
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bonjour
j'enisage de me seprarer du pere de ma fille; nous ne sommes ni mariés, ni pacséé!!! pensez vous que je puisse obtenir la garde exclusive de mon fils, cad que papa verra sa fillle uniquement les week end (un sur deux chez papa) et un mois de vacances scolaires?? ma fille a huit mois et je suis etudiante, diplomée dans un mois, sans revenu pour le moment merci de me repondre |
Bonjour ,
Moi c'est une question très complexe ,,, pas marié mais vécu 13 ans ensemble 2 enfants garcon et fille et le père garde le fils et la mère garde la fille ...........voila ils se sont séparé a cause du petit garcon des la venue de la petite fille ,,car la mère aimait que l a petite .. alors le père est parti avec son garcon ......dites moi est - il oubligé de lui verser une pension a chaque semaine pour sa fille .......il l'a plus souvent avec lui qu'elle mais .....et ayant passé devant le conciliateur a leur separation dans ce temps la elle ne travaillait pas mais la elle travaille et gagne de très bon salaire . voila vs remercie a l avance
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bonjour maman d un petit garcon separe depuis deux ans j ai refait ma vie et je me suis mariee d ailleurs j attend mon deuxieme, le papa du premier vois son fils tout les week end et toutes les vacances pratiquement a la rentree 2009 il veut la garde, mais je suis pas trop d accord car il ne verse plus la pension alimentaire depuis au moin un an , il est surrendette a cinq mois de loyer de retard a t il une chance d obtenir la garde?????
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