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Vendredi 4 juillet 2008 - 16:15:23

Resiliation de bail preavis d'un mois

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Discussions & Opinions des Communautés
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resiliation de bail preavis d'un mois
par renard_du_desert
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
mercredi 16 janvier 2008 à 16:59:58
Bonjour,
je suis artisan et locataire d'un logement non meublé.
je désire résilier mon bail mais j'aimerais bénéficier du pré-avis d'1 mois.
Etant donné mon statut que puis-je faire ??

Merci de votre aide
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Par ericRg, le mercredi 16 janvier 2008 à 19:46:37 Fil de Discussions
Le locataire doit respecter un préavis pour résilier son bail sauf dans certains cas très précis :

http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l70 quand le locataire resilie le bail.php3
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Par renard_du_desert, le mercredi 16 janvier 2008 à 20:57:47 Fil de Discussions
merci d'avoir répondu si vite.....
Cependant, je connaissais déjà ces textes et mon cas ne figure pas ici.
je vais donc persévérer dans mes recherches...
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Par wakeuse74, le jeudi 17 janvier 2008 à 13:23:29 Fil de Discussions
ben ya pas d'autres motifs possibles à ma connaissance....
bon courage...
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Par renard_du_desert, le jeudi 17 janvier 2008 à 14:23:39 Fil de Discussions
merci.....
Je vais vraiment en avoir besoin....
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Par willen, le lundi 18 février 2008 à 02:08:13 Fil de Discussions
Bonjour,

Je souhaiterais ramener mon préavis à 1 mois mais je ne suis pas Rmistes, je vis seule avec mes enfants et je perçois les Api est ce que cette allocation est similaire au RMI?
Merci
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Par jojo, le vendredi 2 mai 2008 à 17:41:26 Fil de Discussions
je suis dans le même cas que vous, pouvez vous me dire si vous avez eu des renseignements?merci
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Par ericRg, le lundi 18 février 2008 à 12:09:12 Fil de Discussions
Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet
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Par julia, le lundi 31 mars 2008 à 16:17:23 Fil de Discussions
j ai une amie a qui son propriaite a pas renouveler le bail et la proprio a dit que l etat des lieux seras fait demain soir a 18h30 elle les as prevenue il as 6 mois mais on rien trouver qu es se qu il peuvent faire pour eviter d etre a la rue du jour en landemain
*
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Par Igor1, le dimanche 8 juin 2008 à 23:59:47 Fil de Discussions
Bonjour,
si votre amie ne libère pas les lieux à la fin du préavis, elle deviendra occupante sans droit, ni titre, elle se trouvera en situation d'expulsion. elle ne payera plus un loyer, mais une indemnité d'occupation, indemnité qui peut être majoré par rapport au loyer. elle ne recevra plus de quittance, mais un simple reçu. Elle recevra vraisemblablement, très rapidement un commandement à quitter les lieux, par voie d'huissier et la procédure débutera à ce moment là. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
Répondre à Igor1

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Par severine, le dimanche 8 juin 2008 à 23:14:00 Fil de Discussions
Bonjour a tous
ayant trois enfants(2garçons 1fille)avec une maison de 2chambres en location (bailleur hlm) j'ai trouver un t5 de combien de temps serait mon preavis
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Par Igor1, le dimanche 8 juin 2008 à 23:48:06 Fil de Discussions
bonsoir
voici les seuls et uniques cas pouvant réduire le préavis à 1 mois

Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois ericRg
Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
• 1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement.
Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
• 2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance.
D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
• 3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
• 4. Quand le locataire trouve un premier emploi
• 5. Quand le locataire perçoit le RMI.
• 6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.

Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois.

Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
Répondre à Igor1

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Par CaroK, le mercredi 18 juin 2008 à 11:54:11 Fil de Discussions
Bonjour,

Vous mentionnez un arrêt de la cour de cassation du 9 mars 2004. Savez vous où je peux trouver cet arrêt ?

Merci d'avance.
Répondre à CaroK

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Par Igor1, le mercredi 18 juin 2008 à 12:33:47 Fil de Discussions 
Bonjour karok,
je prend souvent pour référence le lien suivant de ericRg webmaster et contributeur du forum.

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 323 resiliation du bail avec preavis reduit a un mois

Je viens de lui faire part de votre question.
Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
Répondre à Igor1

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Par lili, le lundi 16 juin 2008 à 22:25:26 Fil de Discussions
bonjour;
j'ai signée un bail pour le 1/07/08, mais finalement j'ai changé d'avie, en revange, je veux savoir si aux niveau de la loi j'ai le droit de resilier le contrat avant d'abiter le studio
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Par Igor1, le lundi 16 juin 2008 à 22:54:04 Fil de Discussions
Bonjour,
j'imagine que oui , mais le début du préavis ne peut commencer avant le début du bail. alors le préavis commencera le 01/07/08. Si c'est un bail de logement meublé, le préavis est de 1 mois, si c'est un logement nu le préavis est de 3 mois. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
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