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Bonjour,
J'aimerais savoir si après une cessation d'activité artisanale et redevenant salarié, on est susceptible de subir un contrôle fiscal pour les années concernant la période artisanale et si on doit à ce sujet garder les pièces comptables et si oui combien de temps
Merci de votre réponse
J'aimerais savoir si après une cessation d'activité artisanale et redevenant salarié, on est susceptible de subir un contrôle fiscal pour les années concernant la période artisanale et si on doit à ce sujet garder les pièces comptables et si oui combien de temps
Merci de votre réponse
Bonjour,
Oui, souvent un changement de statut comme de situation (mariage, naissance) peut déclencher un contrôle fiscal. Ce contrôle ne porte que sur les 3 dernières années plus l'année en cours. Naturellement, vous devez garder toutes les pièces comptables ; selon leur nature, la durée de garde des documents varie de 1 ans à toute la vie (tapez sur Google : "durée de garde des documents", il y a tout un tas de sites pour vous éclairer, je n'ai pas trié). Cordialement.
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bonjour,
je suis moi-meme artisan, j'ai déjà fait une cessation d'activité puis une nouvelle création d'entreprise après la cessation. Je n'ai pas eu de contrôle fiscal... les contrôles fiscaux sont en général éffectués après un changement soudain de train de vie ou même par délation ( il fut un temps ou les sevices fiscaux rémunéraient les délateurs ).
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Merci de votre réponse, c'est sympa
Salutations |
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