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| aide pour le chauffage au fuel par patrizz |
jeudi 17 janvier 2008 à 18:15:05 |
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L’aide est réservée aux ménages non imposables qui se chauffent au fioul. Elle est de 150 euros et les livraisons doivent avoir lieu entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008. (date de facturation). Il faut donner à la trésorerie (au trésor public de son domicile)
- un formulaire complété à retirer auprès du Trésor public ou sur les sites Internet www.minefe.gouv.fr ou www.impots.gouv.fr - un avis de non imposition - une copie de la facture justifiant de l’achat ou de la livraison de fioul domestique, d’un montant minimum de 150 euros, établie entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008 ou, pour les logements collectifs, un certificat du bailleur attestant du mode de chauffage au fioul. |
Bonjour,
On parle des ménages non imposables... alors dans mon cas que fait-on? Je vie en concubinage. La maison nous appartient à tous les deux. Mon ami est imposable et moi je ne le suis pas... J'ai payé la facture de fuel cette année, puis-je faire une demande? Merci |
l'année derrniere 2007 j'ai payé un peu d impots alors que l 'année d'avant non. Je ne sais pas pour cette année si je suis imposable. Dois je faire la demande? |
Quelle est la date limite pour le dépot de mon dossier de demande de l'aide de 150,00 € ?
merci d'avance |
Est-ce qu'on peut avoir cette prime pour une facture que nous aurons je suppose en octobre ou novembre 2008? |
Pourquoi chauffer au fuel vue l'augmentation vaut mieux chauffer propre et gratuit.
WWW.clim-concpet.com |
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