Inscrivez-vous, c'est gratuit !
Samedi 17 mai 2008 - 04:45:03

Loi perissol & Indemnités d'éviction

Plateformes d'assistance
RSSBanque
RSSEntreprise
RSSImmobilier
RSSImpôts
RSSDonation-Succession
RSSTravail
RSSConsommation
RSSVie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
loi perissol & Indemnités d'éviction
par yayane
 Fil de Discussions
Statut : Résolu
jeudi 17 janvier 2008 à 19:19:22
Bonjour,
J'ai le même problème que vous.
AVEC LA LOI PERISSOL, j'ai acquis un appartement il y a bientôt 9 ans. Mon bail commercial arrive a terme en mars 2008, la société de gérance est sur le point de m'adresser un renouvellement de bail commercial pour 9 ans mais je n'y tiens pas car je veux vendre mon appartement.

Il m'a dit qu'en cas de refus de ma part, j'aurais des indemnités d'éviction à lui payer. Je ne comprends pas très bien pourquoi.
Quand j'ai donné mandat à cette Ste de gérance, il n'était pas stipulé sur l'acte de vente, ni sur le mandat que j'aurais des indeminités à payer à l'issu des 9 ans.
Merci de l'aide que vous m'apporterez.
YAYANE
Répondre à yayane  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par ericRg, le jeudi 17 janvier 2008 à 19:23:49 Fil de Discussions
Je crois comprendre que le logement est donné en location d'habitation via une société d egérance c'est cela ?'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2211'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 3 août 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
Répondre à ericRg

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par yayane, le jeudi 17 janvier 2008 à 19:27:59 Fil de Discussions
Oui, j'ai donné mandat à cette société de gérance devant notaire, pendant 9 ans uniquement. Sur le bail commercial il est sptipulé qu'à l'issy du bail je pourrais récupérer mon bien mais pas avant les 9 ans.
Répondre à yayane

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par gege, le samedi 19 janvier 2008 à 19:35:12 Fil de Discussions
j'ai moi aussi acquis un logement (Periqssol) que je pensais pouvoir reprendre au bout de 9 ans, mais je m'aperçois que j'ai signé un bail commercial avec la société ODALYS; ce bail était basé sur un loyer trés bas avec une révision annuelle de 2% MAXIMUM (on est loin de l'indice de référence des loyers). Comment dois-je discuter la reprise de mon logement J'ai l'impression que nous sommes nombreux à nous être fait piéger
Répondre à gege

6


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par fabrice, le mardi 4 mars 2008 à 17:57:26 Fil de Discussions
bonjour,
j ai le meme probleme que vous vous pouvez me contacté si vous le souhaitez
mon probleme est aussi avec Odalys

fabrice
06.33.75.96.24
Répondre à fabrice

8


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par nat, le vendredi 11 avril 2008 à 15:17:06 Fil de Discussions
j'ai lu votre mail, moi aussi j'ai un bail commercial avec odalys qui se termine au mois d'août 2008 . J'essai de renégocier mon bail commercial pour 3 ans sans indemnités d'éviction avec aussi un hussier de justice. si vous avez d'autres solutions plus simple veuillez me le faire savoir.
Répondre à nat

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par ericRg, le dimanche 20 janvier 2008 à 13:57:46 Fil de Discussions
cela confirme mon sentiment : éviter les produits et logements Périssol, besson, Borloo vendus clés en main par des promoteurs qui assurent aussi la gestion... Et si vous avez vraiment signé un bail commercial, je ne vois pas trop la solution'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2211'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 3 août 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
Répondre à ericRg

5


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par michelk, le jeudi 14 février 2008 à 14:14:45 Fil de Discussions
bonjour,
j'ai aussi un perrissol avec odalys et les loyer ne sont pas indexe comme prevu sur le bail
je ne fait rien pour l instant car cela peut etre eventuellement une cause de rupture de bail sans indemnite
d'eviction ceci dit odalys on ne peut pas tomber pire comme locataire sur tous point de vue
Répondre à michelk

7


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par fabrice, le mardi 4 mars 2008 à 17:59:43 Fil de Discussions
je propose une action commune fasse a ce probleme loi perissol et baux commerciaux sur des habitations
me contacter
Répondre à fabrice

9


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par rincha, le mardi 15 avril 2008 à 17:42:45 Fil de Discussions 
bonjour nous avons fait un achat perissol il y aura 9 ans le 31 juillet, quelle galère pour ne pas se faire avoir,
les frais d'éviction s'éleveraient à 7000 euros ? pourquoi
quelle est la base de cette somme
certains disent que je n'ai même pas à rendre la tva
qui croire ?
Répondre à rincha
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
03/03 14h24loi périssol location 9 ansImpôts06/03 15h221
25/03 22h43Calcul indemnité d'évictionImmobilier25/03 22h430
25/12 09h58Indemnités d'Eviction sur un bail CommercialImmobilier14/05 14h0917
25/02 15h48augmentation loyer, nouvelle loi ???Immobilier18/04 18h195
Plus de discussions sur « loi perissol & Indemnités d'éviction » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
Répondre
Titre du message :
Votre pseudo:
Votre email :
Message: 
  •  
  •  
Options: Recevoir les réponses par mail.
 

Aide