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Messages sans réponse

Contrat de location et bail

loic85, le samedi 19 janvier 2008 à 18:20:25 
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Bonjour, Je voudrais savoir si le contrat de location a les mêmes conditions qu'un bail.

Meilleures réponses pour « contrat de location et bail »
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1

Tio, le samedi 19 janvier 2008 à 20:08:41
  • +1

Un bail est un contrat de location, apres le bail suppose que la location est onéreuse. mais qu'est ce que vous voulez loué, car en fonction du bience n'est pas la meme règlementation.

   
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2

MARIROSE, le jeudi 3 avril 2008 à 18:53:27

Dans le but de rédiger un contrat de colocation pour 2 jeunes de moins de 30ans
je souhaiterai connaitre le texte légal concernant la Clause de solidarité
et les autres spécificités de ce contrat s'il en existe
ou bien, où peut-on se procurer ces contrats types sans que ceux-ci soit d'un prix trop élevé

en vous remerciant par avance

   
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3

betty, le mardi 6 mai 2008 à 00:56:47
  • +3

Bsr
j'en ai besoin d'un miodéle de contrat de location de machines d'emballage, c'est à dire les clauses qui contiendra ce contrat. merci

   
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4

septime, le jeudi 15 mai 2008 à 22:36:34
  • +10

Je voudrai ,recevoir un modele de contrat de location de voitures merci d'avance

   
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5

manestelle, le vendredi 30 mai 2008 à 08:51:43
  • +2

Je suis int par une maison, que je pourrai acheter des que j'aurai vendu la mienne ( pas int par credit relais...)
le proprietaire ne peut pas me louer ce bien en attendant la vente car il perdrais son statut de résidence principale, et du coup paierai les + values a la vente.
Nous avons pensé au pret a titre gratuit de la maison meublée ou non, car la confiance est là, en se sécurisant chacun par un "contrat" ad'hoc"
évaluation du mobilier, assurance spéciale,
qui peut nous aider avec un modèle, des conseils, et des expériences.
merci pour votre expérience

   
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6

lestival13, le dimanche 1 juin 2008 à 09:54:50

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un modèle de bail location-vente pour un bien commercial comportant un local + terrain

Merci de votre réponse
Philippe

   
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7

 maria, le mardi 25 novembre 2008 à 22:33:06

Modelle pour etablire une location d'un terain

   
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