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Contrat de location et bail

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contrat de location et bail
par loic85
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Statut : Non résolu
samedi 19 janvier 2008 à 18:20:25
Bonjour, Je voudrais savoir si le contrat de location a les mêmes conditions qu'un bail.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'lundi 7 janvier 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par Tio, le samedi 19 janvier 2008 à 20:08:41 Fil de Discussions
un bail est un contrat de location, apres le bail suppose que la location est onéreuse. mais qu'est ce que vous voulez loué, car en fonction du bience n'est pas la meme règlementation.
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Par MARIROSE, le jeudi 3 avril 2008 à 18:53:27 Fil de Discussions
Dans le but de rédiger un contrat de colocation pour 2 jeunes de moins de 30ans
je souhaiterai connaitre le texte légal concernant la Clause de solidarité
et les autres spécificités de ce contrat s'il en existe
ou bien, où peut-on se procurer ces contrats types sans que ceux-ci soit d'un prix trop élevé

en vous remerciant par avance
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Par betty, le mardi 6 mai 2008 à 00:56:47 Fil de Discussions
bsr
j'en ai besoin d'un miodéle de contrat de location de machines d'emballage, c'est à dire les clauses qui contiendra ce contrat. merci
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Par septime, le jeudi 15 mai 2008 à 22:36:34 Fil de Discussions 
je voudrai ,recevoir un modele de contrat de location de voitures merci d'avance
Répondre à septime
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