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| contrat de location et bail par  loic85 |
samedi 19 janvier 2008 à 18:20:25 |
Bonjour, Je voudrais savoir si le contrat de location a les mêmes conditions qu'un bail.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'lundi 7 janvier 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
un bail est un contrat de location, apres le bail suppose que la location est onéreuse. mais qu'est ce que vous voulez loué, car en fonction du bience n'est pas la meme règlementation. |
Dans le but de rédiger un contrat de colocation pour 2 jeunes de moins de 30ans
je souhaiterai connaitre le texte légal concernant la Clause de solidarité et les autres spécificités de ce contrat s'il en existe ou bien, où peut-on se procurer ces contrats types sans que ceux-ci soit d'un prix trop élevé en vous remerciant par avance |
bsr
j'en ai besoin d'un miodéle de contrat de location de machines d'emballage, c'est à dire les clauses qui contiendra ce contrat. merci |
je voudrai ,recevoir un modele de contrat de location de voitures merci d'avance |
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