Vente de bien d'une SCI

Il faut relire attentivement les statuts et regarder quelle est la majorité nécessaire pour vendre tout ou partie de l'actif de la SCI. A noter également qu'on peut engager une action en "abus de minorité" quand un associé refuse telle ou telle décision essentielle à l'intérêt de la société.

Bonjour,

En dehors de la cession de parts sociales de SCI, en cas de blocage, il y a le retrait d'associé, le retrait individuel ou le retrait collectif, il y a retrait lorsque l'associé qui désire quitter la société n'est pas remplacé par une autre personne.

Il y a notamment le retrait forcé, lorsqu'un associé bloque la bonne marche de la société, seule l'exclusion de celui-ci permettra de débloquer la situation. Cette exclusion est plus facile lorsque la SCI détient un capital variable.

En ce qui concerne, le retrait individuel, les associés doivent vérifier les statuts, car un retrait forcé n'est possible que si les statuts l'ont permis, malgré un arrêt de la Courd' Appel de Reims en sens contraire.

En ce qui concerne, le retrait collectif, en cas de mésentente grave entre associés, ce retrait collectif entraîne, la dissolution et la liquidation de la SCI.

Les différentes causes pouvant provoquer la dissolution de la SCI sont énumérées par l'article 1844-6 du Code civil.

Normalement, les statuts doivient prévoir une majorité spécifique pour une telle décision qui peut se révéler lourde de conséquence, notamment sur un plan fiscal. A défaut de clause, la décision est prise à l'unanimité des associés ou à la majorité requise par les statuts pour leur modification.

Dans un premier réflexe, il vous faut bien relire les statuts, vérifier si des modifications statutaires ont été prises lors d'assemblées générales d'associés, et surtout bien apprécier l'incidence fiscale d'une telle décision.

Si le conflit concerne une partie du patrimoine social, (immeuble) avant d'utiliser le retrait, l'assemblée des associés peut décider la vente (ceci est moins onéreux que de dissoudre une sci), si le dernier associé est intéressé par cet immeuble, il est par contre plus intéressant de dissoudre d'abord la société. En effet, dans ce cas, l'associé ne paie que les droits de mutation sur la soulte et non sur la valeur globale de l'immeuble. Dans cette situation, il sera sans doute entre plus intéressant de racheter les parts sociales des autres associés.

Restant à votre disposition

Si ds une sci on est 3, un veut vendre la moitié de ses parts, un des associés refusent le prix du marché et impose un prix qu'il estime juste. le peut il? Sinon comment faire?

Bonjour,

Le prix est librement déterminé entre vendeur et acquérir, s'il y a des frictions, demandez une expertise, une évaluation des parts sociales, en tenant compte de la valeur des biens fonciers et du passif de la société.

Vérifiez vos statuts, et la clause concernant la cession des parts sociales.

Bien à vous,

L'estimation de 3 agences donnernt +30 % Valeur du bien! l'asso qui veut acheter dit +8 % et s'oppose à tout autre acheteur
que faire?

Bonjour,

Cela dépasse le cadre du forum,

Il faut fait désigner un expert par le tribunal,

Je ne vois sur quelle critère on peut s'opposer à tout autre acheteur, il n'y a pas une possibilité de baisser le prix de cession,

Bien à vous,