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| donation de son vivant par rowingf35 |
lundi 21 janvier 2008 à 14:27:31 |
Bonjour,
allez voir le dossier héritage(http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3) et les pages ci-dessous, elles répondent déjà à plusieurs de vos questions: http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3 http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3 http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds110 les avantages de la donation partage.php3 Sur la SCI si c'est votre oncle qui investit , il sera propriétaire des parts. Il peut ensuite décider de faire une donation (pleine propriété, nue proprité ou usufruit).'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'69'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 2 mars 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+''+String.fromCharCode(60)+'hr'+String.fromCharCode(62)+' Notre héritage n'est précédé d'aucun testament (René Char) |
Attention, les droits de donation entre oncle et neveu sont très élevés : 55% !! Pour alléger la facture, votre oncle peut payer lui-même les droits. Ce "cadeau" n'est pas considéré comme une donation supplémentaire. En clair, au lieu de vous donner 100, sur lesquels vous paierez 55. Il vous donne X et paiera 0,55 x X au fisc. L'équation à résoudre :
X + 0,55 x X = 100 Il doit donc vous donner environ 64% de la somme envisagée avant, et avec le solde, il aura de quoi payer les droits.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2211'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 3 août 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' |
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