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Vendredi 16 mai 2008 - 15:34:23

Donation de son vivant

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donation de son vivant
par rowingf35
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Statut : Résolu
lundi 21 janvier 2008 à 14:27:31
Bonjour,

mon oncle, celibataire sans enfant souhaite me faire une donation de son vivant ( la somme a sa disposition = +/-150000euros)

Est-ce que cela est considere comme un heritage ? comment l'imposition de son cote et du mien s'effectura t-elle ?

Il a des freres et soeurs a qui il ne souhaite laisse qu'un minimun via des biens immobiliers (non compris dans les 150000 euros)

je souhaite investir dans un projet immobilier, si ce projet se faisait par une SCI et que mon oncle contribue via cet SCI, est-ce que cet argent est considere etre le mien, le sien ? et que se passera t-il lors de son deces ?

merci par avance'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'1'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'lundi 21 janvier 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
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Par manombolo, le lundi 21 janvier 2008 à 15:38:33 Fil de Discussions
Bonjour,
allez voir le dossier héritage(http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3) et les pages ci-dessous, elles répondent déjà à plusieurs de vos questions:
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds110 les avantages de la donation partage.php3
Sur la SCI si c'est votre oncle qui investit , il sera propriétaire des parts. Il peut ensuite décider de faire une donation (pleine propriété, nue proprité ou usufruit).'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'69'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 2 mars 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+''+String.fromCharCode(60)+'hr'+String.fromCharCode(62)+' Notre héritage n'est précédé d'aucun testament (René Char)
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Par ericRg, le lundi 21 janvier 2008 à 17:56:34 Fil de Discussions 
Attention, les droits de donation entre oncle et neveu sont très élevés : 55% !! Pour alléger la facture, votre oncle peut payer lui-même les droits. Ce "cadeau" n'est pas considéré comme une donation supplémentaire. En clair, au lieu de vous donner 100, sur lesquels vous paierez 55. Il vous donne X et paiera 0,55 x X au fisc. L'équation à résoudre :
X + 0,55 x X = 100
Il doit donc vous donner environ 64% de la somme envisagée avant, et avec le solde, il aura de quoi payer les droits.'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'2211'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 3 août 2007'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
Répondre à ericRg
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