Pour modifier un bail commercial, il faut l'accord du propriétaire. A partir du moment où il est d'accord, vous êtes libres de signer un bail précaire et de prévoir les clauses qui vous conviennent.

Bonjour,

Je ne vois pas trés bien l'intérêt du locataire (preneur) d'échapper au statut des baux commerciaux. En effet, il suffit d'insérer dans le contrat et cela est trés fréquent : " que le preneur aura la faculté de dénoncer la présente location à l'expiration de chaque période triennale. Il devra signifier son congé au bailleur six mois à l'avance par acte extra-judiciaire.

Il faut savoir, que le droit au bail (évidemment commercial) est une valeur importante de l'affaire commerciale ou industrielle, en l'absence votre affaire n'a plus la même valeur économique, et deviendra difficile à vendre.

L'expression populaire du bail 3/6/9 est fausse : le bail est régi par le décret de 1953 à une durée de 9 ans, et non trois périodes de 3 ans. Le locataire peut cependant, à l'expiration d'une période triennale, résilier unilatéralement, le bail dans la mesure où le bail ne contient pas une clause le privant de cette faculté de résiliation triennale.

Bien à vous.

Bonjour,

On s'expose toujours...
La réponse est simple, il est toujours redevable des loyers qui sont alors des impayés, ....

Bonjour ,

je recherche un local commercial commercial ou professionel, et je dois rédigé une lettre (concernant le local) et l'envoyer à la DDTEFP ( la Direction Départementale du Travail, de l’emploi et la Formation Professionnelle )

je cherche un modele de lettre. pouvez vous m'aidez merci .

coridalement ,

lio5474