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Mutuelle obligatoire des entreprise

Dernière réponse le 17 jui 2009 à 16:18:34 b01, le 22 jan 2008 à 12:27:05 
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Bonjour,
n'existe t il pas une loie qui permettrait de résilier la mutuelle obligatoire de l'entreprise au bout d'un an de cotisation ?
J'avais une mutuelle bien plus interressante en rembourssement en orthodontie que celle que mon entreprise m'a obligée de souscrire.
j'ai du me séparer de la précedente au détriment des remboursement.

1

ericRg, le 22 jan 2008 à 18:21:54
  • +6

Non, la mutuelle de l'entreprise s'impose à tous les salariés. Mais vous pouvez éventuellement négocier avec vos délégués du personnel et demander à en changer....

Répondre à ericRg

2

l_orientale, le 2 fév 2008 à 19:07:09

--Bonjour b01,

Vous pouvez résilier votre contrat avec votre mutuelle entreprise, j'ai moi même résilier mon contrat il faut faire un courrier soit 2 ou 3 mois avant la date d'échéance - vérifier les dates de votre contrat votre contrat.

Il faudra adresser une copie de votre nouveau contrat mutualiste à l'ancienne, heureusement qu'il nous reste ce droit où l'on va si une entreprise peut se permettre toutes les libertés.


BONNE CHANCE


La beauté est une demi-faveur du ciel, l'intelligence est un­ don. 

Répondre à l_orientale

3

jakin, le 13 fév 2008 à 21:13:36
  • +1

Malheureusement pour nous les boulangers ,c'est impossible ,la confédération nationale a signé un accord de branche avec ag2r et même si nous avions et pour beaucoup c'est le cas ,une mutuelle plus avantageuse!!nous ne pouvons pas nous y opposer ,malgré une grosse colère et des pétitions ,l'accord de branche nous prive de cette liberté essentielle qu'est le libre choix de prendre tel ou tel prescripteur pour une couverture santé .

Répondre à jakin

4

angie, le 14 fév 2008 à 10:15:14

Coucou
n oubliez pas ! la mutuelle entreprise est souvent familiale et coûte au minimum 30 à 50% moins chère que dans le privé
mais d accord pour la liberté de choix

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19

alexinox, le 23 déc 2008 à 16:36:03

Les mutuelles d'entreprise seraient moins chères ???

Cela fait 3 fois que je constate le contraire :

- Chez mon employeur précédent, la mutuelle était hors de prix, pour des prestations de luxe. Pour que cela soit rentable, il fallait avoir de gros problèmes comme le patron (obésité, dents, coeur et je ne sais quoi).

- Chez mon employeur actuel. Le patron est très bien portant, mais c'est pareil.

- Chez l'employeur de ma femme. C'est une TPE qui ne peut pas négocier de tarifs avantageux.

De plus, ces mutuelles d'entreprise interdisent aux salariés de choisir leurs options (prestation de base ou grand luxe), ce qui pénalise lourdement les gens qui ne creusent pas le trou de la sécu soit parce qu'ils font l'effort d'avoir une bonne hygiène de vie, soit tout simplement parce qu'ils sont jeunes et en bonne santé.

Bref, c'est encore les jeunes en début de carrière et mal payés qui payent pour les autres.

Cette obligation est absolument scandaleuse ! Nul doute que cela fera beaucoup de jurisprudence et nuira beaucoup à Fillon.

Les prix des mutuelles obligatoires d'entreprises devraient être toutes à prestations optionnelles et les cotisations proportionnelles aux salaires.

Alex

Répondre à alexinox

23

Apalossa, le 20 jan 2009 à 16:52:38

Bonjour,

Pour ma part, je paye 35.17 € par mois la mutuelle de l'entreprise.
Je suis bien couvert et de plus ma femme et mes 4 enfants aussi.

J'ai fait un comparatif avec 2 mutuelles (MAAF et MMA).

Pour les mêmes garanties la première me demande 114.60 € / mois et la seconde 189.00 € / mois.

Conclusion : je reste où je suis.

Répondre à Apalossa

5

blux, le 14 fév 2008 à 10:36:00
  • +5

Salut,

si une mutuelle d'entreprise se met en place alors que vous êtes déjà dans l'entreprise, vous n'êtes pas obligés d'y souscrire.

Loi no 89-1009 du 31 décembre 1989 (article 11) :

"Aucun salarié employé dans une entreprise avant la mise en place, à la suite d'une décision unilatérale de l'employeur, d'un système de garanties collectives contre le risque décès, les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou les risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ne peut être contraint à cotiser contre son gré à ce système."

Par contre, si vous arrivez dans une entreprise où la mutuelle est déjà présente, vous devez souscrire.

A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

Répondre à blux

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jakin, le 14 fév 2008 à 12:44:52
  • +1

Bonjour angie , la mutuelle obligatoire ag2r me coute 20 euros plus 20euros pour mon patron,et pour ce montant j'ai des remboursements au ras des pâquerettes ,et je précise que ce montant n'est que pour ma personne si je veux ajouter mon épouse c'est 40 euros de plus a ma charge et 24 euros par enfants ,donc 112 euros( j'ai deux enfants) si je veux couvrir ma famille chez ag2r ,et pour la mutuelle obligatoire de ma femme en enlevant les 28 euros de son employeur elle paye 68 euros pour toute la famille et ce sans compter un nombre mini ou maxi d'enfants!!

donc si c'est moi ça coute 112 euros et si c'est mon épouse avec sa mutuelle c'est 68 euros /différence 44 euros par mois(528 par an !!) et je précise que sa mutuelle rembourse bien mieux que la mienne .

nous avons avec quelques boulangers déposé un recours au conseil d'état ,et dans l'attente beaucoup n'ont pas voulus payer ce racket organisé entre la confédération ag2r et des syndicats signataires en rien représentatifs de la corporation .
mais nous ne sommes pas des routiers ou des taxis et on ne nous entends pas ,je ne suis pas contre le fait d'avoir une mutuelle mais je souhaite garder mon libre choix ,chacun devrais pouvoir présenter en début d'année une attestation a son employeur et pour ceux qui n'ont pas de mutuelle là, la participation de l'employeur pourrais être un plus pour ceux qui veulent une petite aide pour avoir une mutuelle ,mais que l'on ne nous privent pas de nos libertés essentielles ,que dire si demain je dois assurer ma maison ou ma voiture a telle compagnie désigné par un accord de branche et que je n'ai plus le choix !!!!!! réfléchissez a cette éventualité.

Répondre à jakin

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alexinox, le 23 déc 2008 à 16:59:21

Vous avez mille fois raison !

Bravo pour votre recours en conseil d'Etat ! Vous ne serez pas le seul, car à mon avis, ce scandale fera beaucoup de jurisprudence.

Alex

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 boulange 2009, le 17 jui 2009 à 16:18:34

Moi aussi je suis employeur et absolument SCANDALISEE par de tels accords entre la fed de la boulangerie
et ag2r
il est temps qu'un texte regisse cet imbroglio Le seul resultat est une pure et simple escroquerie au detriment des employes et des employeurs qui auraient peut etre negocier quelque chose de moins cher et remboursant mieux
rien n'a ete etudie dans ces textes ni pour les saisonniers ni pour les temps partiels ni pour les personnels travaillant dans plusieurs boulangeries.....
UNE HONTE
moi je trouve ces accords tellement <a la maison< et tellement injustes que je n'ai pas paye
a ce jour personne ne m"a rien demande
lois europeennes???YFYG

Répondre à boulange 2009

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michel g, le 3 mar 2008 à 21:31:20

Bonjour,et oui a ceux qui avait encor un doute l'artisan et tout qui ceux qui font parti de la plus grande entreprise de france non pas le mème pouvoir que la sncf ou taxi mais si tout les boulanger et patissier de france venais foutre le bordel a paris devant le medef peut etre serion nous entendu et je dirai en plus il faut virè tout ces c... qui ont signer cet accord .on ne peut pas faire grève mais il y a certainement un moyen de se faire entendre. je dit tous ensemble sans les sindycats politiser allons a paris . convenon d'une date et allons y

Répondre à michel g

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SilMel, le 25 jui 2008 à 11:35:07

L'entreprise a un contrat mutuelle obligatoire avec l'APGIS : remboursement NULS. Le comité d'entreprise a demandé à changer de mutuelle et la réponse du chef du personnel : la convention les oblige à passer par l'APGIS. Comment prouver que ce n'est pas vrai pour au moins changer pour une meilleure mutuelle ?

Merci pour vos réponses.

Répondre à SilMel

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kaki, le 29 jui 2008 à 08:52:42

Déjà c'est de regarder ce que dit la convention collective de cette branche et vous aurez la réponse

Répondre à kaki

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supporter62, le 5 aoû 2008 à 20:05:29

Voila mon probleme a moi et a plusieurs de mes collegues. notre societe nous oblige a cotiser a la mutuelle obligatoire depuis fevrier 2005. etant delegue du personnel et ayant un collegue en arret depuis pres de 90 jours, il m a demande de trouver qui lui paiera sa perte de salaire, n etant plus paye par l employeur. j ai donc appele notre soit disant mutuelle et oh surprise aucun des 6 emploes sur 15 dans notre agence( je ne parle pas des 3000 autres de notre groupe) n etait connu ni inscrtit et ne pouvait donc beneficier d aucun remboursement. nous attendons depuis 2 mois une reponse de notre direction et allons porter l affaire aux prud hommes et au penal. pensez vous que nous allons obtenir gain de cause car nous avons verse chacun plus de 800 euros a ce jour sans couverture de cette mutuelle.merci de m aider a assister mes collegues et moi meme.

Répondre à supporter62

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emilp, le 5 aoû 2008 à 20:43:47

BJ
avant de parler prud'homme. il faut savoir qui n'a pas fait son job ..l'employeur ou la mutuelle
les 800 euros figure sur le bulletin de salaire !!!!!!!!!!!
une lettre a la direction re parait le plus propise
a+

Répondre à emilp

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ateudidou, le 25 aoû 2008 à 10:55:16

Renseigne toi sur les modalités de paiement de cette mutuelle (imputée sur ton salaire) et sur tout sur son cout par rapport aux remboursements.
Si tu veux en changer, compare les tarifs sur le net pour voir où est ton avantage.
Moi j'ai fait ça en passant un comparateur : www.assuragency.com
Au final, j'ai gardé une mutuelle sans trop de garanties car j'en avais pas besoin.

A toi de voir où est ton intérêt !

Répondre à ateudidou

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meloa57, le 11 sep 2008 à 22:57:41

Bonjours a tous, je travail dans une boulangeriemoi aussi, avant d'etre salarié j'etai apprentis nous avons apris la nouvelle mutuel sois disan obligatoire, ont nous a demander de signer un papier disant que l'on accepter cette mutuel, personne de l'entreprise l'avais signer car ont ne comprennais pas pkj signer alor que cetai a la base obligatoir... en effet signer ou non elle et belle est bien obligatoire, maintenant je suis salarier je paye la peau des fesses pr cette mutuel, les avantage pour les autres, mais des souci financiere pour nous! ils ferai mieu de la suprimé et de nous laisse libre choix a notre mutuel ( y en as bcp mieu)

Répondre à meloa57

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danaro, le 26 oct 2008 à 16:34:41

Bonjour

Je dois moi aussi prendre la mutuelle obligatoire de mon employeur. Si je refuse de signer le contrat je serais prélevée automatiquement de la cotisation famille.
Je ne vais pas signer le contrat car je suis totalement contre car mon conjoint a déjà une mutuelle obligatoire pour lui et sur laquelle mes enfants et moi sommes inscrits sans frais supplémentaires et avec des remboursements très interressants.

En plus nous sommes payés sur 14 mois et la mutuelle sera prélevée sur ces 14 mois !!!

Je souhaite savoir si je peux continuer à recevoir les remboursements de la mutuelle de mon conjoint même si je suis automatiquement inscrite à une autre mutuelle.

Tant qu'à perdre de l'argent autant essayer d'en perdre le moins possible.

Répondre à danaro

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mary, le 27 oct 2008 à 22:08:26

Bonjour,
premierement, il faut essayer de ne pas souscrire à la mutelle obligatoire et pour cela il faut demander gentiment à l a mutuelle du conjoint que tu aimerais garder de t'envoyer une attestation d'affiliation à une mutuelle OBLIGATOIRE et FAMILIALE couvrant l'ensemble de la famille (avec les noms de chaque bénéficiaire) et ton employeur doit te dispenser de l'adhésion à sa mutuelle. Et là soit tu tombes sur des gens sympa et ils te font cette attestation, soit ils te disent non pour x et y raison.... ATTENTION tous les mots doivent figurer expressément sur l'attestation, j'en sais quelque chose, j'ai réclamé plusieurs attestations à ma mutuelle car moi aussi je suis contre ce racket organisé ...

Si tu ne peux pas obtenir satisfaction, malheureusement, tu attends que cette mutuelle se mette en relation avec la sécu et ensuite tu leur fait un courrier en leur disant que tu ne veux pas être en télétransmission et que la mutuelle se déconnecte de ton compte sécu, (en dernier recours , si ils sont vraiment "obtus", tu demandes gentiment à la sécu qu'elle fasse le nécessaire et courage tu y arriveras... et enfin tu demandes à la mutuelle que tu veux garder de se reconnecter à ton dossier sécu

Je sais , c'est très compliqué mais au moins tu seras remboursée par la mutuelle la plus intéressante...

Je SUIS DANS LE MËME CAS QUE VOUS ET MALHEUREUSEMENT, DANS L'ATTENTE D'UNE JURISPRUDENCE FAVORABLE, c'EST LE SEUL MOYEN DE FAIRE VALOIR SES DROITS EN DEMOCRATIE....

Répondre à mary

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danaro, le 28 oct 2008 à 14:50:31

Bonjour Mary

Je te remercie pour le conseil. J'ai demandé à l'entreprise de mon conjoint une attestation en y indiquant mutuelle obligatoire et familiale avec nos noms. On verra si ça passe ou pas mais je pense qu'ils savent bien qu'elle n'est pas obligatoire pour moi vu qu'aucune mutuelle obligatoire pour le salarié ne l'est pour le conjoint. On verra bien s' ils sont tolérants ou pas.
Si ça ne passe pas je vais faire comme tu me l'as dit. C'est vrai que ça fait des démarches mais si ça marche on perdra moins et en espérant que par la suite on puisse y échapper.
De toute façon je ne signerai pas les papiers à l'adhésion de la mutuelle de mon entreprise et je fais passer l'info à mes collègues car on est plusieurs dans ce cas.

Merci

Répondre à danaro

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NENE, le 10 nov 2008 à 18:53:01

Bonsoir danaro,
je suis dans le même cas... je dois adhérer au contrat groupe obligatoire (avec mes enfants aussi!!!) et payer une cotisation famille alors que je bénéficie déjà d'une couverture famille grâce au contrat entreprise obligatoire de mon mari...
A quand de la vraie jursiprudence qui me ferait (de nouveau) croire à un brin de justice ? je veux bien payer en plus (par solidarité....) ma seule cotisation en tant qu'"isolée", pas une nouvelle cotisation famille!!! le plus drôle, c'est qu'au niveau des directeurs, la cotisation est plafonnée, l'effort est toujours demandé au plus grand nombre! mais ne désespérons pas, peut-être pourrons-nous déduire nos versements de cotisations sur notre feuille d'impôt...

Répondre à NENE

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peggy, le 17 jan 2009 à 08:49:06

Bonjour,
Avez-vous des informations concernant la déduction des versements de mutuelle obligatoire sur la feuille d'impôts ? y'a t-il une case prévue à cette effet ?
merci de votre réponse

Répondre à peggy

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jakin, le 17 jan 2009 à 12:00:14
  • +1

Bonjour peggy ,en fait il n'y a rien a faire c'est déduit sur le salaire ,a la fin de l'année si tu prends ton net imposable les cotisations ont déjà étés déduites ,donc rien a ajouter a la déclaration puisque sur l'année ton salaire est amputé des montants de la mutuelle donc logiquement a salaire constant tu devrai gagner moins que l'an passé en net imposable.

Répondre à jakin

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linalande, le 15 mar 2009 à 21:05:13

Est-ce que tu pourrais être plus clair ?
On ne peut vraiment rien réduire sur la déclaration d'impôts 2008 ?
Ce n'est pas normal qu'on nous oblige à prendre une mutuelle, moi ça me fait 89 euros de moins chaque mois sur mon salaire et je suis célibataire (même tarif pour une famille). Mais ce qui m'énerve le plus, c'est que ma collègue gagne plus que moi (pour le même diplôme) car elle a eu la chance d'être embauchée avant que la mutuelle d'entreprise devienne obligatoire. Et il n'y a rien à faire !!

Répondre à linalande

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soleil brille, le 9 mar 2009 à 18:53:42
  • +3

AG2R = privé, privilégier l'esprit mutualiste.

j'ai trouvé des textes intéressant sur ce site sur le coté "obligatoire" de l'adhésion :
httRp://www.directmutuelle.fr/mutuelle-entreprise-adhesion-obligatoire.htm

Répondre à soleil brille