REPONSE TARDIVE MAIS SUSCEPTIBLE DE SERVIR
Qu’il s’agisse d’apprécier la durée normale du travail ou la durée maximale, c’est le temps de travail effectif qui doit être pris en considération . La circulaire du 21 Avril 1994 précise que le travail effectif correspond au temps durant lequel le salarié ,exécute sa prestation de travail, il correspond donc aux heures effectuées sur l’ordre ou avec l’accord de l’employeur et sur lesquelles il peut exercer son contrôle (circulaire ministérielle n° 94-4, du 21 avril 1994).
Par la force des choseS une réunion de travail rentre dans le cadre du travail et les heures doivent être rémunérées conformément au droit du travail en vigueur – (Travailler plus pour gagner plus, oui bien sur, à la seule condition que les heures travaillée soient prises en compte par les employeurs )
Le temps de travail effectif= Le temps pendant lequel le salarié est à la disposition permanente de l’employeur (Qu’on se le dise).