Bonjour,
Après enquête, les points suivants sont avérés :
Une entreprise ne peut rembourser plus que le barême fiscal en vigueur sous peine de risquer des sanctions pour des primes déguisées.
Pour l'indemnisation km quand on ne sait pas le nombre de kilomètres qui seront réalisés dans l'année, le remboursement est estimé mensuellement et doit être régularisé en fin d'année sur les kilomètres totaux réalisés, avec le nouveau barême fiscal (barême 2008 pour les kilomètres 2007), encore que l'utilisation du nouveau barême ne soit pas une obligation pour l'entreprise.
Pour ma part, je m'étais toujours fait remboursé sur le barême 1 (-10000km), et ai du rembourser le trop perçu en février (12000km réalisé).
Il est bien plus judicieux, soit de se faire rembourser sur le barême le plus défavorable, et de percevoir un plus en début d'année suivante (moins désagréable), à moins d'être sûr de ne pas réaliser plus de 10000km dans l'année.
C'est la loi !..... mais mieux vaut s'assurer que l'entreprise de chacun la respecte
Cordialement
Yann