La hauteur des murs-calcul charge copropriété

Bonjour,

Il s'agit là, d'un problème technique dépassant le cadre de ce forum,
Les charges de copropriété sont indiqués dans votre règlement de copropriété.
Depuis le 1er décembre 2002, chaque règlement de copropriété doit indiquer les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts des parties communes et la répartition des charges, (L 65-557 du 10 juillet 1965, art. 10 complété).

La loi SRU prévoit en outre l'obligation pour l'ensemble des copropriétaires de décider, à la majorité de l'article 24 de la loi de 1965, dans les cinq ans de la promulgation de la loi SRU (avant le 14 décembre 2005) la mise en harmonie des anciens règlements de copropriété.

Il faut donc vérifier, votre réglement de copropriété et si ce règlement a été mis en harmonie pour le calcul des charges avec la loi SRU.

bien à vous,

Bonjour,

Je vais faire enlever des tuyas de 25 ans d'âge et d'une hauteur de2.50m de mon jardin,pour y faire élever un mur à leur place exacte à dire à 70cm du muret mittoyen de 80 cm de haut avec grillage.A quelle hauteur légal devrait je me limiter.Je précise ,le mur fera tout le côté de ma propriété,environ 20 m.

Merci de vos réponses

Bonjour,

Il faut vérifier les règles d'urbanisme dans votre commune, ces règles peuvent imposer une hauteur maximum, il est donc nécessaire de vous renseigner auprès de votre mairie, il peut avoir avoir des variations de hauteur d'une commune à l'autre,

bonjour, je suis un géomètre expert stagiaire en côte d'ivoire et dans le cadre de la formation je souhaiterai avoir une documentation sr la manière de calculer les charges de la copropriété. si quelqu'un detient un livre ou un document je le prie de me contact par mail ou boîte postale 21 BP 2814 ABIDJAN 21

Je voudrais savoir le mode de répartition des coûts de fermeture d'une copropriété .Est-ce à diviser par le nombre de millièmes ou par le nombre de copropriétaires (Exemple un copropriétaire qui a un garage soit 2°°° doit -il payer pareil qu'un copropriétaire qui a 25°°°) Sachant que chacun va se servir à l'identique de l'ouverture et de la fermeture?

j'ai un mur de 0,50 m de hauteur et qui m'appartient,mon voisin colle ses poubelles contre ce mur et les odeurs désagrables entre chez moi, ses poubelles sont sur sa propriété je voudrais savoir si j'ai le droit de lui demander de mettre ses poubelles à 0,50 de ce mur .
en attente de vos réponses
je vous remercie

Bonjour, Est ce la loi SRU ou une autre qui détermine la hauteur des plafonds pour considérer un "logement décent"
En règle générale quelle est la hauteur des plafonds "obligatoires" pour pouvoir vendre un bien