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| Taxe habitation & fonciers: mode de calcul par  Stephdeff59 |
jeudi 24 janvier 2008 à 16:53:12 |
Bonjour,
Le mode cacul de la taxe d'habitation et des impôts fonciers est assez flou même s'il est basé sur la valeur locative. Mais ensuite quels coefficients sont-ils appliqués?
Comment dans ces conditions être certain que l'on paye le juste prix?
Quand on appelle le centre des impôts, l'agent ne veut pas donner l'exhaustivité des règles appliquées?
Merci pour vos réponses
Le mode cacul de la taxe d'habitation et des impôts fonciers est assez flou même s'il est basé sur la valeur locative. Mais ensuite quels coefficients sont-ils appliqués?
Comment dans ces conditions être certain que l'on paye le juste prix?
Quand on appelle le centre des impôts, l'agent ne veut pas donner l'exhaustivité des règles appliquées?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Loin des compétences des mortels, le calcul de la taxe d'habitation ! (Et encore moins pour la taxe foncière, qui prend en compte les revenus et le statut du contribuable, si ce qu'on entend est bien vrai...) Par contre, vous pouvez essayer la calculatrice officielle : http://doc.impots.gouv.fr/... Bon courage !
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Pour le coup, voici le lien pour la taxe foncière :
http://doc.impots.gouv.fr/... Encore bon courage... |
?????????????????????
TOUS les coéfficient sont CLAIREMENT indiqué sur votre feuille !!!!!!!!!!! La part de la région, du département, de la commune etc.... |
Les différents % ne posent pas problème puisqu'ils sont effectivement CLAIREMENT indiqués sur la feuille ... mais comment les services des impôts calculent la valeur locative de référence? comment sont justifiés les écarts d'une rue à l'autre ou même dans la même rue pour un logement comparable.
D'après ce que j'ai compris, l'agent part de la surface du logement auquel il ajoute des M2 supplémentaires pour l'accès aux énergies: Gaz, electricité: nombre de points d'eau, ... , +++ ? ensuite il appliquerait un coeff (mystèrireux!) pour arriver à la valeur locative. mais comment et qui peux nous donner ce coeff (en fait un prix du M2). Est-il fonction de critères tangibles qui devraient donc être communicables et connus des contribuables concernés ou sont ils fonction ..." de la tête du client"? Merci |
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Mais non la valeur locative ne se fait pas à la tête du client !!! Effectivement il n'y a AUCUNE correspondance entre 2 appart voisin dans une même rue ou sur le même palier ! Normal tout dépend des "équipements", de la nature, de l'architecture, etc... des logements ! C'est extrêmement complexe. Tellement complexe qu'un agent de la DGI même pointu sur le sujet n'auras pas vraiment le temps de vous répondre !!!
Pour le calcul de la TH ce qu'il faut retenir c'est qu'en premier la DGI détermine la valeur locative, puis la commune, le département, la région appliquent les taux afin de pouvoir encaisser autant d'impôts qu'ils ont besoins dans leur budget. Plus ils ont besoins de sous, plus ils montent les taux. Voilà un copié/collé mais si vraiment vous êtes passionné, google est votre ami... LE CALCUL DE LA VALEUR LOCATIVE Chaque logement est classé dans une catégorie fiscale allant de 1 à 8 (1 pour le grand standing, 8 pour l'insalubre). Cette répartition dépend du confort, de la surface, de la qualité de la construction, du caractère architectural... A chaque catégorie fiscale correspond un prix au mètre carré, qui est fonction du niveau des loyers en vigueur en 1970, actualisé en 1980 et revalorisé annuellement selon un indice national (6). La surface dépend de la surface réelle du logement pondérée par tranches de superficie. A titre d'exemple, un logement de 70 m² classé en catégorie 5 aura une surface pondérée de 72 m². En effet, selon les textes en vigueur, les 20 premiers m² se voient attribuer un coefficient de 1,35 et les suivants de 0,9. Les coefficients de pondération sont fonction de la catégorie fiscale : plus la catégorie est élevée, plus la pondération pénalise le logement (7). La surface pondérée finale sera déterminée par addition de différents coefficients : - coefficient d'entretien (valeur 0,8 ; 0,9 ; 1 ; 1,1 ; 1,2). Il s'agit de l'état d'entretien de l'immeuble ou de la maison ; - coefficient de situation générale (variable suivant la localisation dans la commune). Sa valeur peut être de - 0,05, de 0, de + 0,05 ou de + 0,1 ; - coefficient de situation particulière (pour tenir compte du voisinage, de la vue, de l'agrément, des espaces immédiats). Sa valeur peut aller de - 0,1 à + 0,1. Il existe enfin un correctif d'ascenseur (de -0,15 à + 0,05). Le produit ainsi obtenu correspond à la surface pondérée nette. A titre d'exemple, notre appartement neuf de 70 m², situé à Rennes, au troisième étage d'un immeuble avec ascenseur et localisé en centre-ville, à proximité d'espaces verts, aura sa surface pondérée majorée du coefficient 1,40 (soit 1,2 + 0,1 + 0,05 + 0,05). La surface pondérée nette sera de 72 m² x 1,4 = 101 m². Il est possible de faire des rajouts pour des équivalences superficielles de confort. Chaque équipement en état de fonctionnement est converti en nombre de mètres carrés additionnels. Si notre appartement de 70 m² a l'eau, le gaz, l'électricité, une baignoire, un lavabo, un égout, le chauffage central, cela fera 30 m² supplémentaires (respectivement + 4, + 2, + 2, + 5, + 3, + 3, + 10). Au final, pour 70 m², nous arrivons à une surface pondérée de 131 m². Cette surface pondérée va nous servir à calculer la valeur locative brute qui résulte du produit de cette surface par le prix du mètre carré affecté à la catégorie dans laquelle se trouve l'appartement. Reste à calculer la valeur locative nette : le code des impôts prévoit des abattements. Certains sont obligatoires : Ainsi, pour charges de famille, l'abattement est de 10% de la valeur locative moyenne des habitations de la commune pour chacune des deux premières personnes à charge et de 15% pour chacune des suivantes. Ces taux peuvent être majorés de 5 ou 10 points par le conseil municipal. Ce qui fait des taux d'abattement de 10%, 15% ou 20% pour les deux premières personnes à charge et de 15%, 20% et 25% pour les suivantes. D'autres sont facultatifs et dépendent du conseil municipal : - ils peuvent s'appliquer à tous les contribuables. Ils sont de 5, 10 ou 15% de la valeur locative moyenne des habitations de la commune ; - un abattement à la base de 5, 10 ou 15% peut encore être décidé au bénéfice des contribuables dont le montant des revenus de l'année précédente n'excède pas une certaine somme prévue par l'article 1417 du code général des impôts (8) |
Très bien, merci pour ces précisions
Mais qond on a des taxes d'habitation et foncière qui ont plus que doublées par rapport aux taxes payées par l'ancien propriétaire, que peut-on faire? Prendre rendez-vous avec son centre des impôts? mais si celui-ci refuse de donner le détail de l'imposition, la justification de l'écart constaté, la catégorie du logement (comme indiqué de 1 à 8) ... quel recours à-t-on? |
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Les taxes d'habitations ne sont absolument pas comparables entre 2 personnes vu qu'elles tiennent compte du revenu fiscal de référence du foyer fiscal ! Et il change énormément selon le foyer fiscal, occupants, salaires, nombre de parts, etc... !!!
Ainsi pour un même logement si l'occupant est au RMI ou s'il a 50 000 euros/ans de revenus, la TH forcément dans un cas ou l'autre ne sera pas du tout la même. Concrétement l'avis de taxe d'habitation indique clairement si le foyer bénéficie ou pas d'un plafonnement selon le revenu. Pour la taxe foncière plusieurs explications pour les gros écarts entre l'ancien et le nouveau propriétaire ( voir explication sur l'avis paragraphe (7) ), en résumé : - personnes agées de revenus modestes - conditions de cohabitation - personnes agées de plus de 65 ans et de moins de 75 ans - propriété baties exonéré sur 2 ans d'une partie, à compter du 1er janvier suivant l'achèvement des travaux construction nouvelle....etc Les recours...déjà faudrait comparer les 2 avis, les mettre côte à côte ( ancien et nvx propriétaire ) pour visualiser précisement où se trouve la différence dans le calcul ( ça c'est extrèmement simple, les différences vous sauterons aux yeux si les calculs ne correspondent pas, mis à part les taux qui évoluent d'une année sur l'autre ), comparer le relevé cadastrale pour voir si le nouveau proprio n'a pas des parcelles supplémentaires, etc...si vraiment qq chose semble clocher, faire une réclamation en LRAR qui indique précisemment la où se situe la différence "inexplicable", éventuellement si la réponse n'ai pas satisfaisante, saisir le conciliateur fiscal. Dans votre cas je pense plutôt que c'est votre difficulté à décrypter les méthodes de calcul et le fait que vous n'ayez pas toutes les infos personnelles sur les revenus etc...du précédent proprio, qui vous font croire, à tort, qu'il y a des erreurs. |
Bonjour,
Je suis une étudiante étrangère qui habite en France dépuis trois ans. Les deux dernières années, j'ai loué un appartement avec mon copain, lui aussi étudiant étranger. Je n'ai jamais entendu parler du taxe d'habitation, et je n'ai rien payé, mais maintenant je suis en train de remplir un formulaire pour l'impôt de revenu (j'ai travaillé à mi-temps l'année dernière). Je voudrais donc savoir si il faut aussi payer ce taxe si on est étudiant et quels sont les régles.. g. |
D'apres le guide des impots locaux, la surface réelle sert de base au calcul des taxes d'haibtation et foncière.
Mais à quoi correspond la surface réelle? ==> à la surface habitable défini dans le code de la Construction (CCH) La surface habitable d’une maison s’obtient en additionnant la surface de chaque pièce à l’intérieur des murs et cloisons. Ne pas prendre en compte les surfaces prises par les murs, cloisons, cages d’escaliers, les marches les ébrasements des portes et fenêtres. Il faut déduire également la superficie des combles non aménagés, c’est à dire sans accès par une cage d’escalier, ni sans éclairement extérieur, les sous-sols, caves, garages et tous les locaux dont la hauteur est inférieure à 1,80 rn. La surface habitable est une donnée utilisée pour l’attribution de prêts et à la construction. ==> à la Surface hors oeuvre nette (SHON) qui s’obtient en déduisant de la SHOB les éléments suivants : les surfaces de plancher hors oeuvre des combles et sous-sols, qui correspondent à des hauteurs sous toiture ou plafond inférieures à 1,80 m. (La hauteur sous toiture ou sous plafond est calculée à partir de la face inteme de la toiture ou du plafond). Dans les maisons individuelles lorsque la charpente est composée de fermettes espacées de 0,60 m environ, celles-ci se trouvent trop rapprochées pour permettre l’aménagement des combles et la surface de ceux-ci est déductible, même si la hauteur sous la pente de toiture excède 1,80 m. Les surfaces de chaufferie, à concurrence de 5 m2 et les surfaces des caves, à concurrence de 15 m2, sans ouvertures extérieures, sont déductibles pour les maisons individuelles. les surfaces de plancher hors oeuvre aménagées en vue du stationnement des véhicules, à concurrence de 40 m2 sont déductibles pour les maisons individuelles. Les surfaces des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, des espaces non clos à rez-de-chaussée (passage couvert, arcade, etc ... ) sont déductibles, mais la surface occupée au sol par les vérandas, bow-windows est prise en compte. Le décret n° 88 - 1151 du 26 décembre 1988 (J.0, daté du mercredi 28 décembre 1988) modifie à compter du 1er, Janvier 1989 le mode de calcul de la surface hors d’oeuvre nette des constructions à usage d’habitation. Le nouveau mode de calcul prend en compte l’épaisseur des murs rendue nécessaire pour l’isolation renforcée. Cette réduction est fixée forfaitairement à 5% de la SHON restante après les autres déductions déjà faites (garage, cave, chaufferie, hauteur inférieure à 1,80 m.). Ce nouveau mode de calcul s’applique à toute SHON de bâtiment à créer ou de bâtiments existants (extension, transformation, reconstruction partielle, changement de destination). Les plans de SHON de plus de 170 m2 doivent être conçus par un architecte. La SHON sert également de base de calcul pour l’établissement de la taxe locale d’équipement. |
je vends ma maison. sur le titre de propriété n'apparaissait pas la surface de mon logement, seul y est décrit la configurations des pièces:trois.
n'y figurait pas non plus la présence d'un grenier. depuis j'ai aménagé mes combles sur un plancher existant déjà, et sans en avoir augmenté le volume, posé un escalier à la place de la trappe qui était atteignable par une échelle.les chambres sont très basses:( seuls 20 m2 au dessus de 1m80) aujourd'hui sur l'acte de vente il va appràitre que je possède trois pièces de plus.est ce que je peux être accusée de n'avoir pas déclaré cette surface et donc de ne pas avoir payé l'augmentation de la taxe foncière? comment peut on calculer cette difference de surface puisque sur le titre de vente précédent la surface n'apparaissait pas? comment était calculée ma taxe foncière et sur quelle surface était elle basée puisque cette surface n'est pas inscrite sur le titre de propriété? |
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