Controles obligatoires vente maison
Résolu
doudoune
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24 janv. 2008 à 16:57
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 26 janv. 2011 à 20:44
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 26 janv. 2011 à 20:44
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wakeuse74
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24 janv. 2008 à 23:37
24 janv. 2008 à 23:37
si construite avant 1949 : plomb
si construite avant 1997: amiante
DPE obligatoire
si en copro : loi carrez
si installation de gaz fixe ET de plus de 15 ans : gaz
si zone classée termites par arrété prefectoral : termites
si construite avant 1997: amiante
DPE obligatoire
si en copro : loi carrez
si installation de gaz fixe ET de plus de 15 ans : gaz
si zone classée termites par arrété prefectoral : termites
Pour tous ceux qui se poseraient la même question, je vous renvoie vers un site qui récapitule tous les diagnostics à faire avant la vente d'un bien immobilier :
https://diagnostic-immobilier.ooreka.fr/
https://diagnostic-immobilier.ooreka.fr/
Eric Roig
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13 juin 2023
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17 mars 2008 à 18:16
17 mars 2008 à 18:16
vous pouvez aussi consulter notre article sur les diagnostics obligatoires
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier acheter logement/a70 les diagnostics obligatoires avant la vente.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier acheter logement/a70 les diagnostics obligatoires avant la vente.php3
Diagnistics obligatoires
1. Les nouveaux dispositifs à venir
2. Le mesurage de la surface ou la Loi Carrez
3. Le constat de risque d'exposition au plomb
4. L'état parasitaire (termites et xylophages)
5. Conséquences d'une absence de diagnostic technique
6. Présence ou absence d'amiante
7. L'état des risques naturels et technologiques
8. Le diagnostic de performance énergétique
9. Le dossier de diagnostic technique
10. Prêt à taux zéro
11. Etat des installations intérieures au gaz
12. L'installation intérieure d'électricité
1. Les nouveaux dispositifs à venir
2. Le mesurage de la surface ou la Loi Carrez
3. Le constat de risque d'exposition au plomb
4. L'état parasitaire (termites et xylophages)
5. Conséquences d'une absence de diagnostic technique
6. Présence ou absence d'amiante
7. L'état des risques naturels et technologiques
8. Le diagnostic de performance énergétique
9. Le dossier de diagnostic technique
10. Prêt à taux zéro
11. Etat des installations intérieures au gaz
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1. Les nouveaux dispositifs à venir
2. Le mesurage de la surface ou la Loi Carrez
3. Le constat de risque d'exposition au plomb
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6. Présence ou absence d'amiante
7. L'état des risques naturels et technologiques
8. Le diagnostic de performance énergétique
9. Le dossier de diagnostic technique
10. Prêt à taux zéro
11. Etat des installations intérieures au gaz
12. L'installation intérieure d'électricité
1. Les nouveaux dispositifs à venir
2. Le mesurage de la surface ou la Loi Carrez
3. Le constat de risque d'exposition au plomb
4. L'état parasitaire (termites et xylophages)
5. Conséquences d'une absence de diagnostic technique
6. Présence ou absence d'amiante
7. L'état des risques naturels et technologiques
8. Le diagnostic de performance énergétique
9. Le dossier de diagnostic technique
10. Prêt à taux zéro
11. Etat des installations intérieures au gaz
12. L'installation intérieure d'électricité
lbigaret
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26 janv. 2011 à 20:44
26 janv. 2011 à 20:44
Vous faites quelques mélanges ! Enfin si vous attendez encore deux ans de plus vous devriez pouvoir encore en rajouter !
et dans le cas d'une maison à vendre mais A RESTAURER est ce que les diagnostics EDF GAZ PDE sont obligatoires l'amiante et le plomb ont été fait en 2005 les termites avant est ce toujours valables la maison n'est plus habité depuis 8 ans
jaqot
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3 février 2017
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9 nov. 2010 à 09:13
9 nov. 2010 à 09:13
bonjour , lysous cliquez sur le lien du dessus .
La législation juridique et financière évolue en permanence...