Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Controles obligatoires vente maison

Dernière réponse le 17 mar 2008 à 18:16:47 doudoune, le 24 jan 2008 à 16:57:32 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Nous mettons en vente la maison familiale le mois prochain et je souhaiterai connaitre les contrôles obligatoires à réaliser.

Merci

DD

Meilleures réponses pour « Controles obligatoires vente maison » dans :
Les diagnostics obligatoires avant la vente d'un logement Voir Depuis plusieurs années, la législation impose un certain nombre de diagnostics sur les biens immobiliers. Pour l'instant, ces « états techniques » n'interviennent essentiellement qu'en cas de vente du bien. Plomb Amiante Termites Gaz...
Divorce et partage : intervention du notaire VoirLe rôle du notaire avant le prononcé du divorce A la demande des époux - Requête conjointe Le notaire doit obligatoirement intervenir s'l existe des biens soumis à publicité foncière (appartement ou maison par exemple). En tout état de cause, la...
Achat de logement : les frais annexes à l'achat VoirAu prix de vente versé au vendeur s'ajoutent un certain nombre de frais annexes. Rappels... Chacun sait que le vendeur d'un logement ne perçoit pas la totalité de la somme acquittée par l'acheteur. En plus du prix de la maison ou de l'appartement,...

1

wakeuse74, le 24 jan 2008 à 23:37:09
  • +11

Si construite avant 1949 : plomb
si construite avant 1997: amiante
DPE obligatoire
si en copro : loi carrez
si installation de gaz fixe ET de plus de 15 ans : gaz
si zone classée termites par arrété prefectoral : termites

Répondre à wakeuse74

2

vminiere, le 17 mar 2008 à 14:31:19
  • +6

Pour tous ceux qui se poseraient la même question, je vous renvoie vers un site qui récapitule tous les diagnostics à faire avant la vente d'un bien immobilier :
http://diagnostic-immobilier.comprendrechoisir.com/

Répondre à vminiere

3

 ericRg, le 17 mar 2008 à 18:16:47
Répondre à ericRg