Droit de passage? [Résolu]

vaness@ 1Messages postés vendredi 25 janvier 2008Date d'inscription - Dernière réponse le 5 juin 2011 à 12:39

Bonjour,
nous avons acheté notre maison en 2004.Lors de la signature, le notaire nous a signalé que le chemin qui longe notre terrain nous appatient puisqu'il ne figure pas sur le cadastre ( sur le cadastre, notre terrain est plus grand que dans la réalité puisqu'il englobe ce chemin).Or nos voisins, le facteur etc utilisent ce chemin qui est séparé de notre jardin par un énorme mur.En tenant compte du fait que nous payons des impots sur cet espace et que le notaire n'a pas trouvé de trace de droit de passage,pouvons-nous le vendre à nos voisins ou le fermer pour pouvoir l'utiliser? J'ai entendu parler d'une loi trentenaire..?
Merci

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gillou 22 août 2008 à 16:25

mon voisin a un droit de passage chez moi mais sa proprietée n'est pas enclavée puisqu'elle borde le meme chemin que moi puis-je demander que ce droit de passage soit aboli...Merçi de m'eclairer sur ce problème

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sam51 - 25 oct. 2008 à 15:16

nous avons le meme probleme

gillou - 26 oct. 2008 à 20:28

avez vous resou votre probleme de droit de passage avec votre voisin non enclavé????

vaness@ - 26 oct. 2008 à 21:38

non pas encore, mais je vais bientôt consulter un notaire à ce propos.... je ferai passer les infos !

gillou - 26 oct. 2008 à 22:33

OK.Merçi a l'avance

sam51 - 27 oct. 2008 à 17:07

moi aussi j ai rendez vous demain apres midi a 16 hrs

vaness@ - 29 oct. 2008 à 11:22

Après avoir consulté le notaire, celui-ci nous a dit que de toute façon la loi exige un droit de passage; donc nous ne pouvons pas fermer notre chemin ( nous le savions dejà). Il nous a proposé 2 solutions : demander aux voisins s'ils voulaient acheter notre bout de terrain ( mais je pense qu'ils ne sont pas idiots et qu'ils vont refuser... ce que je ferais à leur place, puisqu'ils en profitent dejà gratuitement) ; soit aller aux impôts et demander un dégrevement concernant cette parcelle.

sam51 - 29 oct. 2008 à 17:40

nous on nous donnee raison donc barriere pour evite tous autres problemes enlevement des ses travaux et indemisation heureuse desole pour ceux qui sont encore m embeter avec ca

brigno - 3 juil. 2009 à 07:46

bonjour, je viens vous poser une petite question, en 2001 nous avons fait l'acquisition d'une maison derriere cette mason il y a un terrain de 2000m le proprietaire nous avez toujours dit le jour ou je vends je vous le dit . car depuis plus de 25 ans se sont mes beau parents qui entretiennent les terres et nous avons pris la releve pour que toute les terres de ce monsieur et bien sur toujoursceci gratuitement hors depuis le 13 juin de ceette annee nous avons recu une lettre recommande du notaire en nous demandant si nous avions une trace ecrite car se fameu monsieur car il desire vendre mais pas a nous a un jeune homme qui c y faire puisque ce monsieur n ayant pas denfants que pouvons nous faire car nous avons construit sur notre propriete des box pour nos chevaux et sans ce terrain ou meme que 5metre de large je ne peu plus sortir mes betes si par mon entre principale carrele en faite neuf hier je suis aller parler a ce jeune homme il ma repondu que de toute facon il ne vendrai pas meme un petit bout de plus pour nous faire parvenir sa lettre il a attendu que le terrain soit bien fauché de peur qu'on le laisse avec de la gande herbe merci de me repondre je n en peu plus des ces gens mal honnete brigitte

jf - 21 mars 2011 à 10:17

Vous êtes prioritaire pas de probleme

ALyzee34 - 17 mai 2011 à 15:13

bonjour, je compte acheter une maison ayant un droit de passage depuis les années 50. A l'époque le droit de passage etant necessaire coupé le jardin de moitié (600m² à 300 aujourd'hui) à l'heure actuel une ouverture sur la route à etait faite à l'arriere des maisons permettant à tous les proprietaires voisin d'acceder à leur habitation. Y a t'il une possibilité pour que le droit de passage soit abolit ?? merci d'avance pour vos réponse.

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quessy 13 avril 2008 à 14:00

je veux savoir la largeur minimum a laisser pour un droit de passage ceci étant sur mon terrain présentement la largeur est de 20 pieds et je voudrais lui laisser pas plus de 7 pieds et si possible moins merci de votre réponse

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ericRg 3475Messages postés vendredi 3 août 2007Date d'inscription ModérateurStatut 28 février 2013Dernière intervention - 13 avril 2008 à 19:14

Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.

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+25

dominiquecaen 25 janv. 2008 à 19:12

Bonjour,

Il faut éviter d'une manière systématique de se servir du cadastre dont les renseignements ne sont pas toujours fiables, la meilleure vérification c'est vos anciens titres de propriété, ainsi que la configuration des lieux.
La servitude de passage peut exister aussi en fonction de l'enclavement de vos voisins, par rapport à la route, ils disposent légalement d'un passage, (sauf si l'enclavement a été provoqué volontairement, par la division successive de la propriété, morcellement sans se réserver un droit de passage).
Le mur semble bien être une limite de votre propriété.
L'acquisition d'une servitude par prescription, ne concerne que les servitudes dites "continues et apparentes" pendant un délai de 30 ans, le délai commence à courir à l'achèvement des ouvrages extérieurs permanents qui ont rendu la servitude apparente.
La prescription acquisitive trentenaire doit respecter deux caractères, elle doit être paisible et ne doit par avoir été troublée pendant au moins 30 ans.
Une servitude apparente est une servitude visible, portes, fenêtres, canalisation extérieure,
Une servitude continue, dont l'apparence est constante, conduite d'eau (qui peut être cachée - non apparentes) de vue, (continues et non apparentes).
Par expérience personnelle, je n'accorde aucune fiabilité au cadastre, dont les renseignements sont uniquement à but fiscal.

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sam51 - 25 oct. 2008 à 15:13

Bonjour,

Vous avez l'air de vous y connaitre en droit de passage! J'en profite pour vous poser une question :

Nous avons achete une maison tous allait bien au monent ou notre voisin ou notre voisin a commence a nous faire "chier", en faite, il y a un petit chemin pour passer la voiture de la voisine qui est fond de la cour en suite il y a notre maison et colle de l autre cote de nous une maison. Le voisin en question est au bout il n a pas de porte d entree rien sur ce chemin mais nous dit que cest a lui or il a juste une fenetre que doit dont faire car je n en peut plus

merci d avance

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+25

rififi 13 oct. 2010 à 17:30

bonjour un terrain appartenant a une même famille a été partager entre 2 frères l'acce du terrain est sur la parcelle du frère (a) le frère (b) a un escalier pour accéder a sa parcelle pour un accé en voiture peut il passer chez (a)

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+15

Augustin 3 juil. 2009 à 15:58

... et faite un effort sur la ponctuation. Votre problème est quasi illisible.

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+13

6eric9 11 juin 2008 à 08:13

bonjour ,en face de ma maison il y a une foret que jai achete et qui et coupee par un chemin qui na pas ete utilise depuis lau moins 40 ans .la marie veu ouvrir ce chemin pour permettre a des gens du voyage de passer par ce chemin pour arriver dans un air d,acceuil .ils disposes deja de 2 acces pour arriver a leur terrin .que faut t,il que je fasse pour eviter quil ne coupe mon terrain en deux. ce chemin fait 2 mettre de largeur

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vaness@ 25 janv. 2008 à 22:31

merci pour votre réponse rapide.Si d'autres personnes ont d'autres precisions à apporter...

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vivi57 5 juin 2011 à 12:39

Bonjour jai une question
jai acheté une maison dans une impasse. Toute la route jusqu'à l'égout (milieu de la route) m'appartient. le notaire me l'a montré sur les plans à l'acquisition. il en est de même pour ma voisine d'en face et les voisins de l'impasse.
Demeurant à l'entrée de la rue je me débrouille pour me garer pour que les autres voisins puissent accéder avec leurs véhicules à leur propriété.
Il ya des soucis aves les visiteurs de ma voisine (qui na pas de voiture)d'en face qui ne veulent pas déplacer leurs voitures pour laisser passer les voisins plus éloignés de l'entrée.
Prétendant que c'est à moi d'aller me garer ailleurs.
Sachant que je suis propriètaire et elle simple visiteur a t elle autant de droit que moi.
merci d'avance virginie

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