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| droit de passage? par  vaness@ |
vendredi 25 janvier 2008 à 15:36:35 |
Bonjour,
nous avons acheté notre maison en 2004.Lors de la signature, le notaire nous a signalé que le chemin qui longe notre terrain nous appatient puisqu'il ne figure pas sur le cadastre ( sur le cadastre, notre terrain est plus grand que dans la réalité puisqu'il englobe ce chemin).Or nos voisins, le facteur etc utilisent ce chemin qui est séparé de notre jardin par un énorme mur.En tenant compte du fait que nous payons des impots sur cet espace et que le notaire n'a pas trouvé de trace de droit de passage,pouvons-nous le vendre à nos voisins ou le fermer pour pouvoir l'utiliser? J'ai entendu parler d'une loi trentenaire..?
Merci'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'1'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 25 janvier 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
nous avons acheté notre maison en 2004.Lors de la signature, le notaire nous a signalé que le chemin qui longe notre terrain nous appatient puisqu'il ne figure pas sur le cadastre ( sur le cadastre, notre terrain est plus grand que dans la réalité puisqu'il englobe ce chemin).Or nos voisins, le facteur etc utilisent ce chemin qui est séparé de notre jardin par un énorme mur.En tenant compte du fait que nous payons des impots sur cet espace et que le notaire n'a pas trouvé de trace de droit de passage,pouvons-nous le vendre à nos voisins ou le fermer pour pouvoir l'utiliser? J'ai entendu parler d'une loi trentenaire..?
Merci'+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'1'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+' message(s) posté(s) depuis le '+String.fromCharCode(60)+'b'+String.fromCharCode(62)+'vendredi 25 janvier 2008'+String.fromCharCode(60)+'/b'+String.fromCharCode(62)+'
Bonjour,
Il faut éviter d'une manière systématique de se servir du cadastre dont les renseignements ne sont pas toujours fiables, la meilleure vérification c'est vos anciens titres de propriété, ainsi que la configuration des lieux. La servitude de passage peut exister aussi en fonction de l'enclavement de vos voisins, par rapport à la route, ils disposent légalement d'un passage, (sauf si l'enclavement a été provoqué volontairement, par la division successive de la propriété, morcellement sans se réserver un droit de passage). Le mur semble bien être une limite de votre propriété. L'acquisition d'une servitude par prescription, ne concerne que les servitudes dites "continues et apparentes" pendant un délai de 30 ans, le délai commence à courir à l'achèvement des ouvrages extérieurs permanents qui ont rendu la servitude apparente. La prescription acquisitive trentenaire doit respecter deux caractères, elle doit être paisible et ne doit par avoir été troublée pendant au moins 30 ans. Une servitude apparente est une servitude visible, portes, fenêtres, canalisation extérieure, Une servitude continue, dont l'apparence est constante, conduite d'eau (qui peut être cachée - non apparentes) de vue, (continues et non apparentes). Par expérience personnelle, je n'accorde aucune fiabilité au cadastre, dont les renseignements sont uniquement à but fiscal. |
merci pour votre réponse rapide.Si d'autres personnes ont d'autres precisions à apporter... |
je veux savoir la largeur minimum a laisser pour un droit de passage ceci étant sur mon terrain présentement la largeur est de 20 pieds et je voudrais lui laisser pas plus de 7 pieds et si possible moins merci de votre réponse
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